Système universel de retraite : Article 3 (suite)

Système universel de retraite : Article 3 (suite)

debate, 26/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Monsieur Rebeyrotte, pour répondre à votre question, 31 577 amendements restent à examiner sur le projet de loi, desquels il faut déduire les dix-sept amendements que je vais à présent mettre aux voix, ce qui fera toute la différence ! (Sourires.)

Mme la présidente : Les amendements bknoek 7914 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Turquois : Dans le prolongement de l’échange qui vient d’avoir lieu entre M. Prud’homme et M. Cazeneuve, et étant donné l’heure tardive, je voudrais remercier, en notre nom à tous, non seulement nos collaborateurs, mais aussi l’ensemble du personnel de l’Assemblée nationale qui, tout comme nous, est présent tous les jours. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. Pierre Dharréville : On va les remercier en retirant le projet de loi !

M. Nicolas Turquois : Mme Dalloz, qui a quitté l’hémicycle, s’est étonnée que j’évoque ce soir l’amendement du Gouvernement à l’article 61. Ce faisant, je répondais en réalité à une question de M. Dharréville.
Quant au revenu moyen par tête, le RMPT, monsieur Juanico, nous ne le découvrons pas ! Nous en avons parlé hier, mais peut-être n’étiez-vous pas là. Il est en outre mentionné à la page 23 du rapport publié en juillet 2019 par Jean-Paul Delevoye.

M. Régis Juanico : Pas le revenu moyen par tête !

M. Boris Vallaud : D’ailleurs, le Président de la République a dit autre chose devant le Conseil économique, sociale et environnemental !

M. Nicolas Turquois : Monsieur Chassaigne, je vous remercie de vos propos, qui font sans doute écho aux événements de la journée d’hier. Je suis sans doute idéaliste, mais je crois réellement que la majorité et les oppositions auraient pu tomber d’accord sur plusieurs aspects du projet de loi. Nous aurions pu mener un travail parlementaire de qualité afin d’améliorer le texte sur les questions relatives à la période de transition, à la solidarité, à la politique familiale ou à l’évolution des carrières.
Nous devons nous efforcer collectivement de redonner toute sa place au Parlement. Nos concitoyens s’interrogent sur notre fonctionnement. J’ai tenté d’apporter des réponses à 1968vos questions et je suis convaincu que nous pouvons tous améliorer le texte, la majorité comme l’opposition, chacun restant bien sûr dans son rôle.

M. Adrien Quatennens : Passé vingt-trois heures, c’est généralement le temps des violons !

M. Nicolas Turquois : Monsieur Prud’homme, vous avez mentionné les trois hypothèses du COR sur les perspectives des retraites en France à l’horizon 2030, qui aboutissent à des résultats différents. Comme nous l’avons expliqué en commission spéciale, il n’existe pas de cotisations patronales en tant que telles pour les fonctionnaires, mais la somme allouée chaque année par l’État, divisée par le nombre de fonctionnaires, aboutit à un taux de 70 %. La première hypothèse du COR est calculée sur la base du maintien de ce taux facial. Sachant que le nombre de fonctionnaires diminue, les conditions d’équilibre devront évoluer. Dans la deuxième hypothèse, le montant versé par l’État reste constant. La troisième hypothèse est celle d’un système automatiquement équilibré. Selon l’hypothèse considérée, l’évolution du déficit annuel sera différente : son montant pourrait osciller entre 0,3 et 0,8 % du PIB. Or 0,3 % du PIB, c’est déjà 8 milliards d’euros.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Les amendements tendent à supprimer l’intitulé du chapitre VIII : « Système universel de retraite ». Je rappelle qu’il correspond au titre du projet de loi. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry : Le groupe Les Républicains escomptait que, ce soir, nous aurions achevé l’examen de l’article 3 et commencé celui de l’article 4, traitant des travailleurs indépendants, des professions libérales et des artisans et commerçants. Mais, quand je compte le nombre de rappels au règlement, dont je ne conteste pas le bien-fondé – ils font partie des outils que nous avons à notre disposition –, et que je constate la longueur des réponses aux amendements, j’en viens à me demander qui a intérêt à allonger abusivement nos débats. Notre groupe souhaite que la discussion avance.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Notre rapporteur ne manque pas de caractère. Il doit d’ailleurs être excellent sur les terrains de rugby. La manifestation d’humeur qu’il a eue hier soir dans cet hémicycle, il aurait pu l’avoir au cours d’un match, d’autant qu’il a ensuite présenté ses excuses à celui qui avait reçu la poire.
Pourtant, quand il s’est exprimé à l’instant – « nous aurions pu nous entendre » –, je l’ai trouvé nostalgique. La nostalgie des longs soirs, elle ne vous lâche pas. Il parlait comme un acteur qui s’apprête à regret à quitter le théâtre.
Peut-être ces paroles vous ont-elles échappé, monsieur le rapporteur. Pas à moi. Alors que je ne vois dans cet hémicycle que des députés bien décidés à aller jusqu’au bout de la discussion, vous m’avez paru défait. Je vous engage à vous reprendre.
Le groupe LT, qui est peut-être celui qui veut le plus faire avancer le débat, est aussi celui qui parle le moins. Moi, je viens de parler pour montrer que j’étais là. En somme, rien de grave, madame la présidente, j’ai seulement voulu colorer le débat.
Cela dit, je me demande ce que nous ferons si le Gouvernement a recours à l’article 49, alinéa 3. Nous serons embêtés, car ce n’est pas ainsi que l’on calmera ceux qui sont en colère. Mais n’anticipons pas. Nous n’y sommes pas encore.
Je vous remercie, madame la présidente. Décidément, les présidentes sont toutes excellentes. (Rires. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)