Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 27/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard : Il se fonde, monsieur le président, sur l’article 100, alinéa 2.
Nous assistons, depuis quelque temps, à une sorte de match de ping-pong entre les députés de la majorité et les bancs occupés par la gauche.

M. Éric Coquerel : C’est sûr que ce n’est pas Marine Le Pen qui joue au ping-pong : pour ça, il faudrait qu’elle soit là !

Mme Emmanuelle Ménard : Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec ce que vient de dire Mme Fiat : nous avons à discuter du projet de loi soutenu par la majorité, pas de celui de La France insoumise. C’est sur ce projet de loi que j’ai des propositions à formuler et des amendements à soutenir. Je souhaiterais donc que nous nous y tenions, que la majorité cesse ses digressions perpétuelles et, j’ose le dire, son obstruction à nos débats en invoquant sans arrêt le projet de La France insoumise, qui n’est pas à l’ordre du jour. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Très drôle !

M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas faux !

M. Jean-Paul Dufrègne : Ce n’est pas Marine Le Pen qui fait de l’obstruction, c’est sûr !

Mme Emmanuelle Ménard : Puisque nous souhaitons tous aller de l’avant et nous montrer constructifs – ce que vous nous demandez depuis des jours –, continuons, par pitié, d’avoir un débat sur le fond et non pas sur le projet de La France insoumise.

M. Rémy Rebeyrotte : C’est la synthèse des extrêmes !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Fabre, pour un rappel au règlement.

Mme Catherine Fabre : Il se fonde, monsieur le président, sur le même article 100 de notre règlement.
Traiter les sujets de fond, c’est bien ce que nous cherchons à faire. Si c’est ce que vous voulez, retirez vos séries d’amendements identiques et discutons vraiment !

M. Thibault Bazin : Il est temps, depuis dix jours !

M. Maxime Minot : Arrêtez de ralentir les débats !

Mme Catherine Fabre : S’agissant des avocats, alors que nous en venons aux dispositions qui les concernent, vous n’en parlez plus au moment de défendre vos amendements. Tous les éléments précis à leur sujet figurent plus loin dans le projet de loi, donc, par pitié, chers collègues, si vous souhaitez débattre, retirez vos amendements identiques qui nous bloquent aux premiers articles du texte, ceux consacrés aux principes généraux et au périmètre de la réforme. Venons-en au détail des dispositifs : nous n’attendons que ça ! Il est encore temps de retirer vos amendements identiques et de progresser enfin, à un bon rythme, dans la discussion de l’ensemble des articles.

M. Philippe Gosselin : Quatre-vingts à l’heure, ce n’est pas mal ! On frise l’excès de vitesse !

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement – sur quel fondement, mon cher collègue ?

M. Éric Coquerel : Je me disais qu’il n’y avait pas eu d’intervention de ce type depuis longtemps…

M. le président : Prenons l’habitude de donner le fondement des rappels au règlement, je vous prie.

M. Éric Coquerel : Le mien se fonde, monsieur le président, sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.
Ce que je vais dire ne s’adresse pas à la majorité, qui le sait très bien et entretient de fausses polémiques à ce sujet, mais aux personnes qui nous écoutent. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Il faut savoir que chaque série d’amendements identiques n’est défendue qu’une seule fois.

M. Rémy Rebeyrotte : Il y en a 42 000 !

M. Roland Lescure : Retirez-les donc !

M. Éric Coquerel : Ne laissez pas croire que lorsque l’on en vient tout à coup à dix-sept amendements signés par chaque député d’un groupe, ils seront tous soutenus : ce n’est pas de cette manière que les choses se passent. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Rémy Rebeyrotte : C’est pourtant vrai !

M. Éric Coquerel : Ils ne sont défendus qu’une fois, puis le président de séance propose à un ou deux députés par groupe de s’exprimer, et enfin nous passons au vote. Cessez donc de faire croire qu’il reste quelque 30 000 amendements. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : Mais c’est vrai ! (M. Rémy Rebeyrotte montre sa tablette.)

M. Éric Coquerel : Le groupe La France insoumise n’en a soutenu que 1 300 depuis le début.
Les gens ne sont pas bêtes, vous savez : ils suivent.

M. Pascal Bois : Ils suivent aussi ce que vous faites !

M. Éric Coquerel : Vous essayez de les convaincre, comme M. Le Gendre ce matin, qu’il devient urgent d’utiliser l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour vous justifier par avance de le faire lorsque vous aurez estimé que l’obstruction suffit ! Vous m’obligez à vous répondre pour rétablir la vérité : cela nous oblige à utiliser quatre minutes de temps de parole pour rien. (Mêmes mouvements.)

M. Rémy Rebeyrotte : Et les 300 000 sous-amendements ? Retirez-les s’ils ne servent à rien !

M. Patrick Hetzel : La majorité a ses propres pompiers pyromanes…

M. le président : Je vous invite, chers collègues, à relire l’article 54, alinéa 6 du règlement, qui me paraît constituer un meilleur fondement aux rappels au règlement qui viennent d’être faits.