Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 27/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour un rappel au règlement.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Monsieur le président, j’aimerais savoir où nous en sommes de nos travaux. (Exclamations.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Obstruction !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous en sommes à l’examen de l’article 6 d’un projet de loi qui en comporte 65. Combien d’amendements devons-nous encore examiner sur cet article, sachant qu’il nous en reste au total plus de 30700 sur l’ensemble du texte ? Combien de sous-amendements ont-ils été portés à votre connaissance ? Enfin, la demande de constitution d’une commission spéciale, que nous allons examiner dans un instant, va-t-elle encore retarder nos travaux ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Je souhaite savoir comment notre discussion va s’organiser. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Obstruction !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : M. Vallaud a été mis en cause !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Il ne s’agissait pas d’une attaque personnelle mais d’une réponse.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour un autre rappel au règlement.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : D’abord, je fais observer à M. Rebeyrotte que la demande de constitution d’une commission spéciale ne retardera pas nos travaux. Cette commission les alimentera utilement, au contraire, puisqu’elle portera sur le thème de notre débat.

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : C’est une nouvelle forme d’obstruction !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Du reste, sa création est conforme à un droit inscrit dans notre règlement. Le Premier ministre a dit : « J’utilise la Constitution, rien que la Constitution, mais toute la Constitution ! » Moi, j’applique le règlement, rien que le règlement, mais tout le règlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Par ailleurs, a-t-il été porté à la connaissance du président de l’Assemblée nationale que le bureau du Sénat a demandé – à l’unanimité, si je ne me trompe – le report de l’examen du projet de loi après la fin des travaux de la conférence de financement ? L’Assemblée nationale ne pourrait-elle pas formuler la même demande ? (M. Stéphane Peu applaudit.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Encore de l’obstruction ! Quel aveu !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Adrien Quatennens, encore pour un rappel au règlement.

M. Adrien Quatennens (Parti de gauche, La France insoumise) : Mon rappel au règlement, fondé sur l’article 100, porte sur le déroulement de nos débats. J’étais en train de préparer mes prochaines interventions quand j’ai entendu, à l’occasion du premier rappel au règlement, s’exprimer à nouveau de l’indignation contre une prétendue obstruction. J’ai alors regardé l’heure pour constater que nous avions passé le cap des vingt-trois heures : l’heure fatidique à partir de laquelle certains se réveillent et jouent les indignés afin que la séance s’achève en beauté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Voilà trois jours que ce manège dure. Vous devriez changer votre horaire ! À vingt-trois heures, on le sait, la machine se met en route et, comme il faut continuer à accréditer la thèse d’un 49.3, on lance des injonctions : « Monsieur le président, au secours, dites-nous où nous en sommes ! » (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Ça suffit ! Il me semble, coach Le Gendre (Sourires), qu’après le marquage en défense, les attaques du numéro dix, M. Cazeneuve, et, à vingt-trois heures pile, le démarrage des rappels au règlement sur le thème de la dénonciation de l’obstruction parlementaire, je vous suggère de réactualiser un peu votre stratégie. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Et vous, ne changez rien à la vôtre !