Système universel de retraite : Rappels au règlement

Système universel de retraite : Rappels au règlement

debate, 28/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Au titre des alinéas 4, 5 et 6 de l’article 100, relatifs à la discussion commune des amendements, monsieur le président. Je souhaiterais que l’on prenne ici comme règle de rester sur ces amendements avant tout rappel au règlement, d’autant plus quand le vote est engagé, et que celui-ci ne soit possible qu’après, surtout quand celui-ci n’a aucun rapport avec lesdits amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Patrick Mignola applaudit également.) Se mettre à commenter les commentaires du déontologue alors même que l’on est en train de traiter de questions à la fois très concrètes et très techniques, qui ne sont pas anodines, en l’espèce l’impact du futur système pour les militaires en matière de risque d’invalidité imputable au service ou de pensions de réversion, nuit à la clarté de nos débats. Restons sur le texte quand une discussion commune d’amendements est en cours. En tout cas, c’est ce que demande notre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Catherine Fabre, pour un autre rappel au règlement.

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Sur le même fondement que celui de M. Bazin, monsieur le président, je souhaiterais moi aussi que ce genre de débat ne soit pas interrompu : les militaires sont un sujet qui intéresse l’ensemble des Français. Je souhaiterais également que l’avis de la déontologue soit pris en compte par tous les députés : il me semble que le sujet est clos.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Non !

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : De telles démarches inquisitoriales n’ont absolument pas leur place ici ; je m’en émeus vraiment, à l’instar de tous les autres membres du groupe La République en marche. La déontologue a donné son avis, le sujet est clos pour nous.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Et là, monsieur le président, c’est un rappel au règlement ?

Mme Catherine Fabre (Renaissance) : Si son avis vous pose un problème, madame Autain, allez la voir : elle vous expliquera son point de vue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le président, sur quel fondement réglementaire M. Maire s’est-il exprimé au début de la séance ?

M. le président (Renaissance) : Nous ne sommes pas ici pour commenter les explications données par la déontologue de l’Assemblée nationale. L’incident est clos.
Vous aviez demandé une suspension de séance, madame Autain ?

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Oui, mais je voudrais auparavant savoir au titre de quel article du règlement M. Maire s’est exprimé tout à l’heure ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ça suffit !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il a le droit de s’exprimer comme bon lui semble dans l’hémicycle, et nous n’avons pas le droit de lui répondre ! C’est un déni de démocratie ! Je demande une suspension de séance !