Système universel de retraite : Article 6 (suite)
debate, 28/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Plusieurs députés du groupe LR : On vote !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Malgré ce qui a été affirmé par M. le rapporteur et par le Gouvernement, je voudrais exprimer la préoccupation de notre groupe quant au sort qui sera fait aux militaires. De vives inquiétudes se sont manifestées, y compris lors des auditions menées par la commission de la défense. Le Conseil supérieur de la fonction militaire lui-même n’a pas voulu donner son aval à la réforme. Il a désapprouvé ce qu’il considère comme des dispositions restrictives, voire un recul significatif dans plusieurs domaines, et la persistance d’incertitudes concernant le devenir des pensions militaires, qu’il s’agisse de l’ouverture des droits, de la réversion, des modalités de calcul, des cotisations employeur, des pensions minimales garanties, de l’emploi des réservistes ou encore de la disparition de la pension à jouissance différée. Cette longue liste n’a pas été dressée par moi, mais par le Conseil supérieur de la fonction militaire. Cela illustre l’incapacité du système que vous proposez à faire face à certaines réalités dans tous les secteurs de la société, notamment s’agissant des militaires, 2093dont on connaît la fonction singulière au sein de la République et l’engagement particulier. C’est encore une démonstration que ce texte ne convient pas : non seulement il n’est pas prêt, mais il n’est pas bon. Nous voterons donc ces amendements.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements bknosek 229 et identiques.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement bknoek 21645 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je ne sais pas si je m’exprime à ce titre ou en application de l’article 80-1 du règlement mais je pense, mes chers collègues, que demander de la vertu n’est pas inquisitorial, et qu’il est tout à fait normal, en démocratie, que je puisse exprimer le point de vue de notre groupe sur ce point. Je n’ai pas eu le temps de terminer mon propos avant la suspension de séance, mais j’ai tout de même pu citer un extrait de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013. Il me semble qu’il est aujourd’hui applicable, puisque l’intérêt privé de Jacques Maire – ses parts chez Axa – interfère avec ses fonctions publiques et heurte leur caractère impartial. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et LR.) L’attaque ne vise pas…
M. le président (Renaissance) : Madame Autain, je ne crois pas que vous vous exprimiez sur l’amendement bknoek 21645 et les seize amendements identiques.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je vous ai dit que si vous le préfériez, je m’exprimerai en application de l’article 80-1 du règlement.
M. le président (Renaissance) : Ce n’est pas une question de préférence : il s’agit de savoir si votre intervention porte ou non sur les amendements.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Au titre de l’article 80-1, je tiens à continuer mon propos. Je ne sais toujours pas au titre de quel article du règlement Jacques Maire s’est exprimé…
M. le président (Renaissance) : Je vous interromps, madame Autain, car je me dois de vous rappeler, bien que vous connaissiez parfaitement le règlement, que l’article 56 permet aux rapporteurs des commissions saisies au fond d’obtenir la parole quand ils le demandent, ce qui n’est pas le cas des autres députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Maxime Minot applaudit également.) Comme vous souhaitez une application scrupuleuse du règlement, je vous invite à vous y conformer en défendant cette série d’amendements identiques.
Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Je demande à nouveau une suspension de séance, monsieur le président.
M. le président (Renaissance) : Ce sera la dernière de votre groupe pour la matinée.