Système universel de retraite : Rappel au règlement

Système universel de retraite : Rappel au règlement

debate, 28/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens, pour un rappel au règlement.

M. Adrien Quatennens : Il me paraît fondé – peut-être le confirmerez-vous – sur l’article 80-1 du règlement, relatif aux conflits d’intérêts. Je commencerai par souligner qu’il ne s’agit aucunement d’une attaque personnelle (« Mais bien sûr ! » sur les bancs du groupe LaREM), mais d’une caractérisation politique s’inscrivant dans le cadre de nos débats. Nous examinons un projet de réforme des retraites dont nous savons qu’il concourra au recours massif à la retraite par capitalisation.

M. Jean-René Cazeneuve : Faux !

M. Adrien Quatennens : Ce n’est d’ailleurs pas le premier texte allant en ce sens, puisque la loi PACTE, qui a été adoptée précédemment, encourage déjà fiscalement le recours à des produits d’épargne par capitalisation.
Il ne s’agit pas de fustiger ou d’accuser quiconque dans cet hémicycle, ni même Jacques Maire, notre collègue ayant parfaitement le droit d’être actionnaire de toute entreprise qu’il souhaite, mais de constater qu’en l’espèce, l’établissement dans lequel il possède des actions et donc des intérêts – je répète, pour que cela soit bien compris, que c’est son droit le plus complet – a intérêt à ce que la réforme des retraites dont nous discutons soit adoptée.

M. Jean-Paul Mattei : Cela n’a rien à voir !

M. Adrien Quatennens : Axa, sur son site internet, fait la promotion de la réforme actuellement examinée par cette assemblée en expliquant qu’elle conduira à diminuer le niveau des pensions et qu’il faut en quelque sorte s’en prémunir en souscrivant des produits d’épargne retraite.

M. Jean Lassalle : Très juste !

M. Adrien Quatennens : Cette entreprise a donc intérêt à ce que la réforme des retraites soit adoptée. Par conséquent, notre observation nous semble tout à fait fondée, en dépit de la décision de la déontologue – décision qui lui appartient. Cette dernière fournit par ailleurs un excellent travail. Là n’est pas le sujet : nous faisons de la politique.
Si j’étais complet dans mon rappel au règlement, monsieur le président, je soulignerais même que les propos qui ont été tenus ce matin – j’admets que je n’étais pas présent dans l’hémicycle à ce moment-là – n’ont pas leur place dans cette assemblée, où il s’agit de faire de la politique et de caractériser 2094politiquement ce qui nous paraît constituer une situation de conflits d’intérêts manifeste. Voilà qui est clair. (M. Jean Lassalle applaudit.)

M. le président : Merci beaucoup, monsieur Quatennens. Il a été pris bonne note de votre rappel au règlement. Puisque chacun l’invoque ce matin, je vous indique d’ailleurs, en vertu de l’article 58, alinéa 3, qu’il n’y aura plus de rappel au règlement sur cette question, les choses ayant été dites.

M. Jean Lassalle : Vous présidez très bien !

M. le président : Merci, monsieur Lassalle, de ces encouragements répétés. (Sourires.)