Système universel de retraite : Article 6 (suite)

Système universel de retraite : Article 6 (suite)

debate, 28/02/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Personne n’a la légitimité, ici, de contester l’ordre des articles, qui ne nous regarde pas.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Si ! C’est le débat parlementaire !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Nous devons les examiner dans l’ordre qui a été établi.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Consternant !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Ce n’est pas parce que vous décidez de ne pas en tenir compte et de discuter de tout autre chose que les articles ne sont pas placés dans un ordre cohérent. Loin de là.
Rappelons par ailleurs les épisodes du temps législatif programmé. Tout d’abord, les projets de loi, depuis le début de la législature, ont toujours eu une date d’examen butoir sans que cela ne dérange quiconque. Seule celle fixée par ce texte vous perturbe.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : Parce que c’est le pire !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Cela étant, du fait de la nécessité d’accorder un temps supplémentaire, le président Richard Ferrand a proposé en conférence des présidents un temps programmé de 120 heures, que le président du groupe La France insoumise et celui du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont refusé.
Cessez donc de répéter que le temps programmé n’a pas été prévu par notre faute. N’essayez pas de faire croire à ceux qui nous écoutent que nous en serions responsables !
Pour notre part, nous souhaiterions avancer dans l’examen des articles pour traiter des sujets importants et répondre aux préoccupations de nos concitoyens qui nous ont demandé de les représenter dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR, GDR et FI.)

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Le pompier pyromane de permanence !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Jeanine Dubié.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Puisque Mme Verdier-Jouclas connaît si bien les subtilités du calendrier, je lui demanderai pourquoi nous devions absolument commencer l’examen de ce texte à partir du 27 février pour le finir avant le 3 mars. Pourriez-vous m’en donner une explication cohérente ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Le problème est là !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : En l’espèce, si nous ne parlons pas des amendements, c’est bien à cause de la majorité qui nous invite à déborder. Pour ce qui est du temps programmé, si le texte avait été déposé en conseil des ministres six semaines avant d’arriver à l’Assemblée nationale, le temps programmé aurait été de droit et nous aurait été imposé. Or vous avez voulu accélérer son examen pour qu’il soit voté avant le 3 mars. Arrêtez de rejeter la responsabilité de la situation sur l’opposition. Le Gouvernement a voulu imposer un délai bref et accélérer l’examen. À lui d’en assumer les conséquences !
Vous, à la rigueur, vous n’êtes que les victimes collatérales.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ou les idiots utiles !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Si vous n’êtes pas contents, dites au Gouvernement de travailler correctement et de prévoir un délai de six semaines pour que les débats se déroulent sereinement. Cette situation n’est pas imputable à l’opposition mais au Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Depuis le début de nos discussions dans cet hémicycle, on nous répète la même rengaine : « Calmez-vous, discutons sereinement, accélérons, vous n’êtes pas constructifs, vous obstruez. »

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Distribuons de la camomille à la majorité.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Nous l’entendons régulièrement.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est de l’obstruction !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : M. Mélenchon a raison : ces propos, de votre part, relèvent de l’obstruction. Il faudra bien, cependant, que vous cessiez ce refrain car nous ne cherchons pas à obstruer les débats. Nous donnons simplement notre avis et nous vous soumettons des propositions dans un esprit constructif. Nous vous posons des questions pour essayer de comprendre votre réforme mais vous n’y répondez pas, ce qui nous oblige à insister. Tel est le rôle de l’opposition. Nous aussi, nous avons un mandat et nous devons relayer les inquiétudes de nos concitoyens qui manifestent sans interruption depuis plusieurs mois pour protester contre votre mauvaise réforme.
Si vous voulez accélérer les débats, organisez ce référendum que nous attendons tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il arrive, en effet, que les débats soient fructueux et enrichissants. Nous l’avons vécu hier, lorsque nous avons examiné les dispositions relatives aux agriculteurs. Le débat fut serein et riche des propositions émanant de tous les groupes. Je tiens à le saluer et il serait faux de prétendre que ces débats ne servent à rien.
Reconnaissons aussi que, parfois, nous nous éloignons du sujet. Pardonnez-moi, président Mélenchon, mais le sujet des travailleurs détachés est assez éloigné de l’article 6 – un peu, quelques centaines de kilomètres, ce n’est pas bien grave. Nous ne vous avons reproché que cela. Hélas, ces écarts se produisent plus souvent que l’inverse. C’est tout. Un peu d’objectivité, dans cet hémicycle, ne peut faire de mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :