Système universel de retraite : Avant l’article 1er
debate, 04/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous commençons par les amendements portant article additionnel avant l’article bk1erek.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 140 et les seize amendements identiques qui ont été déposés par les membres du groupe La France insoumise, et qui font l’objet de deux sous-amendements identiques, bknosek 1855 et 1861.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Jusqu’à présent, le système de retraite fonctionne de la manière suivante : les budgets doivent couvrir les prestations préalablement définies. Vous proposez l’inverse : désormais, les prestations et les paramètres, parmi lesquels l’âge de départ à la retraite, seront définis en fonction de l’enveloppe budgétaire qui aura été allouée aux retraites. Je fais là référence à la règle d’or qui impose un carcan d’austérité, une étatisation du système de retraite, au nom de la politique que nous subissons depuis des années, dans le budget notamment.
Qu’est-ce que la règle d’or ? Dorénavant, le système de retraite ne pourra pas être déficitaire, l’équilibre étant apprécié sur cinq années consécutives.
Que serait-il advenu si cette règle avait été appliquée entre 2007 et 2012 ? Après la crise des subprimes, la consommation, soutenue par les retraités notamment, couplée à d’autres mécanismes de solidarité, a permis d’éviter à l’économie française d’entrer en récession alors que le marché était atone. Ainsi, les retraités d’alors n’ont pas basculé dans la pauvreté que connaissent de nombreux systèmes de retraite ailleurs en Europe. Vous proposez exactement l’inverse : le montant des retraites sera défini à l’aune du seul critère du déficit, sans tenir compte du fait que certaines années, plus compliquées sur le plan économique, sont compensées par de meilleures années, comme ce fut le cas après 2012, pour atteindre finalement l’équilibre.
Voilà pourquoi nous sommes opposés à ce verrou, au carcan de l’austérité dans lequel nous enferme la règle d’or. La règle d’or traduit, une nouvelle fois, la mainmise sur le système de retraite, d’une part, de l’État par le biais de l’austérité et, d’autre part, pour ceux qui auront les moyens, de la capitalisation.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1855.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : La règle d’or instaurée pour piloter le système de retraite n’est qu’une règle de plomb, d’abord, parce qu’elle conduit à des ajustements procycliques : en d’autres termes, la règle d’or aggrave les crises lorsqu’elles éclatent ; vous avez inventé les déstabilisateurs automatiques. Dans le cas d’une crise comme celle que nous avons connue en 2008, il faudrait, dans le nouveau système, baisser les pensions.
Ensuite, parce que la situation financière du système de retraite ne peut pas s’apprécier indépendamment de la situation générale des finances sociales et, plus largement, de la dépense publique. Lorsque le Gouvernement hurle au déficit, il oublie de rappeler que la protection sociale, prise dans son ensemble, est excédentaire depuis 2017.
D’autre part, on ne peut réduire la politique menée en matière de retraites à une question de solde, à moins d’être un petit comptable étriqué.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ne critiquez pas les comptables !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il faudrait, selon vous, atteindre l’équilibre, quels que soient les moyens ou la conjoncture au détriment du niveau des pensions. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé en Suède où, après la crise de 2008, de nombreux retraités ont sombré dans la pauvreté.
Toute mesure prise pour assurer l’équilibre à l’horizon de cinq ans produit également des effets sur le long terme. Par exemple, une augmentation des cotisations est immédiatement favorable au solde, mais crée, dans un système par points, des droits futurs qui, à terme, augmentent les dépenses.
Cinquième argument : parce qu’un solde n’a pas la même signification selon que les taux d’intérêt réels sont négatifs, comme c’est le cas actuellement – on s’enrichit en empruntant –, ou qu’ils sont positifs. Les règles mécaniques sont, en général, des règles imbéciles.
Sixième argument : parce que cette règle d’or est une camisole pour le dialogue social et une baguette pour taper sur les doigts des partenaires sociaux censés gérer la Caisse nationale du régime universel. Notons que cela n’empêche pas l’État de centraliser – d’étatiser – le pilotage du système, tout en proclamant son amour du dialogue social.
Dernier argument : parce que cette règle d’or est la seule d’or, la valeur du point, le taux de remplacement, le taux de rendement et la part des retraites dans le PIB ne sont, pour leur part, que des règles de mousse.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1861.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il vise à préciser ce qui constitue le cœur de votre réforme, c’est-à-dire la possibilité d’un ajustement permanent. Sous couvert de procéder à une réforme systémique qui ne serait surtout pas une réforme paramétrique, vous pourrez disposer, en tout temps, de tous les paramètres et les faire varier selon votre bon plaisir, avec de possibles stratégies d’enfumage. Cela pèsera inévitablement sur le niveau des pensions ou sur l’âge de départ à la retraite.
Voici ce qui, selon moi, caractérise le mieux votre réforme : l’absence de droits garantis, afin de pouvoir atteindre un équilibre financier que vous érigez au rang de règle d’or – vous le dites vous-mêmes. Or lorsque vous parlez de règle d’or, on pourrait se prendre à rêver à quelque chose de doré, joli et brillant, sauf qu’il s’agit plutôt d’une règle de fer qui, évidemment, vise à contraindre les retraites, à les mettre au pas, et, surtout, à vous passer de ces garanties qui sont absolument nécessaires à chacune et chacun dans son existence et auxquelles chacune et chacun devrait avoir droit.
C’est pourquoi nous contestons la philosophie de votre réforme et avons souhaité appuyer cet amendement de nos collègues Insoumis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques et ces sous-amendements.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Pour débuter l’examen de ce texte, vous formulez une véritable proposition, celle d’y ajouter un titre. Il s’agit d’un acte intéressant et assez fort, en ce qu’il permet, normalement, une clarification de l’organisation du texte. Cela 2345étant, nous démarrons également avec une question de sémantique ; vous nous y avez habitués depuis quelques jours. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Hélas, votre amendement introduit de multiples confusions en assimilant équilibre financier et austérité ; car l’équilibre financier d’un système social, quel qu’il soit, est la condition de sa pérennité, de son équité et de son efficacité.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas faux !
Mme Cendra Motin (Renaissance) : Plutôt que d’en discuter autour d’un titre, je préfère que nous le fassions en examinant le texte lui-même. Nous aurons l’occasion, dès le troisième alinéa de l’article bk1erek, de revenir en détails sur le mécanisme d’équilibre pluriannuel de ce nouveau système. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’allez pas nous parler du coronavirus ?
M. Olivier Véran : Le Gouvernement donne également un avis défavorable à ces amendements identiques et à ces sous-amendements. Outre le fait qu’ils visent à modifier le titre du projet de loi organique…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pourquoi ne vous adressez-vous qu’à votre collègue du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Je me tourne aussi vers vous, monsieur Bazin, si vous le souhaitez ; c’est un plaisir de vous retrouver.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mais je ne suis pas ministre ! (Sourires.)
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous n’avons pas réussi à l’être… (Sourires.)
M. Olivier Véran : Au fond, que recouvre le concept de ce que vous appelez la règle d’or ? Il s’agit de se doter d’outils de cadrage et de pilotage financiers dans le champ de la protection sociale, notamment des retraites, afin d’éviter de laisser filer les déficits et la dette. Il s’agit, en fait, de la fin du financement par le « on verra bien » – autrement dit : « les générations futures paieront et se débrouilleront » –, par le « tant pis pour la dette et le déficit ».
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : C’est faux !
M. Olivier Véran : C’est faire preuve de responsabilité que d’organiser un système de retraite par répartition pérenne, s’inscrivant dans la durée et permettant la modernisation de notre système de protection sociale. Nous ne souhaitons pas qu’une énième réforme des retraites soit à nouveau nécessaire dans cinq, dix, quinze ou vingt ans.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pourquoi ?
M. Olivier Véran : Non pas que le Parlement n’apprécie pas d’être saisi de la question des retraites, mais peut-être serait-il plus intéressant de faire autre chose. Nous souhaitons disposer d’un système solide par répartition dans lequel les jeunes générations, notamment celles qui arrivent sur le marché du travail, puissent avoir confiance, de manière à ce qu’elles puissent se dire : « Je cotise, je sais pourquoi et je sais que je percevrai ma retraite. »
Lorsque la répartition entre cotisants et pensionnés sera amenée à évoluer – personne ne peut prédire, vous nous l’avez assez reproché, ce que sera la répartition du financement dans cinquante, soixante ou soixante-dix ans – et que nous modifierons les paramètres, la seule chose que nous savons est que nous voulons que le système soit équilibré, qu’il soit financé, et qu’il ne pèse pas sur les générations à venir.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Comment le financez-vous ?
M. Olivier Véran : Voilà ce qu’est le concept de règle d’or.
Certes, nous pouvons en discuter. J’ai entendu M. Vallaud dire que le principe est rigide et qu’il ne jouera plus le rôle d’amortisseur social en cas de crise. Nous avons eu ce débat en commission spéciale, monsieur Vallaud : il s’agit d’un système de financement sur cinq ans et les amortisseurs, en cas de grande crise économique et bancaire, comme ce fut le cas en 2008, resteront disponibles.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ce n’est donc pas la règle d’or !
M. Olivier Véran : Ici réside justement la force de notre système de protection sociale : être un amortisseur social qui évite la montée de la pauvreté, que certains pays voisins, à l’instar de l’Allemagne, ont pu connaître à la suite de la crise de 2008. Nous aurons donc un système financé, équilibré sur cinq ans et constitué de règles claires et précises qui s’imposeront à tous, mais avec suffisamment de flexibilité pour que nous ne prenions pas de mesures rigides.
Vous avez également dit que nous allions baisser les pensions. Tout à l’heure ou demain – si, comme je l’espère, nos débats avancent –, vous serez amenés à voter pour inscrire dans le marbre de la loi organique le fait que la valeur du point ne pourra pas baisser. Les pensions ne baisseront pas ; la valeur du point ne baissera pas ! Il existe bien d’autres manières d’équilibrer un système de retraite dans la durée. Gardez-vous donc de faire peur aux pensionnés actuels en faisant peser l’irresponsabilité des décisions d’aujourd’hui sur les générations futures. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je souhaite à mon tour la bienvenue à M. le ministre, en n’oubliant pas qu’il avait été de ceux qui avaient proposé de retirer les mots « sécurité sociale » du marbre de notre Constitution, ce qui ne constitue pas un symbole complètement neutre.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est vrai !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La règle d’or, c’est la règle de l’or pour ceux qui n’ont besoin de rien et la règle de plomb pour les autres, car, en en faisant l’alpha et l’oméga de la réforme, celle-ci a vocation à devenir perpétuelle.
M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous l’avez déjà dit.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous ne donnez aucune garantie, ni sur le taux de remplacement, ni sur la valeur du point, ni sur aucun paramètre qui préserve les salariés ! Nous savons, en revanche, que la règle d’or vous permettra de jouer avec les paramètres comme vous l’entendez, sans même prendre la peine de consulter le Parlement sur les curseurs que vous bougerez, si ce n’est pour faire entériner par votre majorité soliveau, au travers de la loi de financement de la sécurité sociale, le curseur financier que vous aurez fixé.
Ce n’est donc pas un petit sujet, que celui que nous abordons. Il nous permet de faire la démonstration que l’unique objectif de cette réforme, comme disait Coluche, est de faire payer par les pauvres, parce qu’ils sont plus nombreux, le poids de vos turpitudes et le prix des cadeaux que vous faites aux hauts revenus, notamment par la réforme que nous n’avons pu examiner jusqu’au bout. « Misère, misère », dit Boris Vallaud : c’est celle que vous réservez à l’ensemble de nos concitoyens, y compris au travers du début de l’examen de ce projet de loi organique.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne sais pas si vous maniez l’humour, monsieur Véran, mais il est tout de même étonnant que sur certains sujets vous en appeliez à la loi pour, si j’ose dire, responsabiliser les partenaires sociaux, alors que sur d’autres, comme lorsque vous avez défendu la loi Pénicaud vous n’avez eu de cesse de nous expliquer qu’il conviendrait de leur confier l’organisation du dialogue dans l’entreprise et de préférer la proximité à des lois beaucoup trop rigides.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : On fait les deux !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’observe que vous aimez la loi quand elle vient au secours de l’austérité.
Au nom de quoi estimez-vous que les partenaires sociaux ont été irresponsables ? Sur les retraites, je vous le rappelle, les comptes sociaux sont actuellement équilibrés, et ce malgré les exonérations que vous avez adoptées et qui, justement, amputent ce budget. Je vous rappelle également que, d’après le COR – Conseil d’orientation des retraites –, en fonction de la démographie, les budgets seront de retour à l’équilibre quelques années après 2025. Vous êtes donc en train de jouer aux apprentis sorciers. Pourquoi ? Parce que vous décidez arbitrairement que, pour des raisons économiques néolibérales, ne seront désormais plus consacrés que 12,9 % du PIB aux retraites, alors que nous savons que les retraités représenteront plus de 20 % de la population.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce sera le déficit en marche !
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Dès lors, si vous n’estimez pas, madame la rapporteure, que cette réforme constitue un carcan d’austérité, je crois que nous n’avons pas les mêmes définitions. Réduire la part du PIB consacrée aux retraités, c’est leur imposer des coupes financières, ou plutôt, c’est affecter moins d’argent au système par répartition. Ceux qui en auront les moyens se dirigeront alors vers la retraite par capitalisation. Voilà ce que vous promettez !
Pour vous, la loi ne sert que les politiques néolibérales et d’austérité ; dès lors qu’elle sert la protection sociale ou l’intérêt général, vous la niez pour servir les intérêts particuliers et la finance. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Le pire, c’est qu’ils gèrent mal l’argent !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Woerth.
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai plaisir à vous retrouver, même si je constate que rien n’a changé dans nos débats.
Mme Cendra Motin (Renaissance) : C’est vrai…
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce sont des mots aimables, monsieur le président : ils ne doivent donc pas être décomptés de mon temps de parole. (Sourires.)
On veut ici introduire une règle qui interdit les déficits. Vous avez raison ; c’est plein de bonnes intentions, même s’il existe beaucoup de ces règles – j’y reviendrai. Cela soulève tout de même, à mon sens, trois brèves questions.
La première porte sur l’état général de nos finances publiques. Il existe beaucoup de règles d’or, alors que l’état général de nos finances publiques, si on les compare à celles d’autres pays, est assez catastrophique.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je note d’ailleurs que plus personne ne se préoccupe de finances publiques, hormis, bien sûr, mes éminents collègues de la commission des finances,…
M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Ah, quand même ! (Sourires.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Excellent rapporteur général du budget !
M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …la Cour des comptes et la direction du budget. Ce sont les seules institutions, ou presque, qui, dans la République, considèrent qu’il pourrait s’agir d’une priorité. Je suis heureux que cela en redevienne une.
Cela étant, deuxième interrogation, des finances sans financement sont un peu comme un tableau encadré sans peinture à l’intérieur. Des finances dotées de financement, ce serait mieux. Je m’étonne, à cet égard, que certains collègues disent qu’il est un peu baroque de parler de cadre financier quand on ne sait pas quel est le financement.
En troisième lieu, lorsque l’on regarde vos graphiques, on s’aperçoit que le régime que vous souhaitez instaurer est en déficit jusqu’en 2048, ou presque. Qu’en est-il donc du respect de la règle d’or jusqu’à cette date ? Pourquoi n’avez-vous pas intégré l’incidence de cette règle d’or dans les projections financières du régime universel ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Comme lors du projet de loi ordinaire, nous n’avons pas de réponses à ces questions !
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Monsieur le président !
M. le président (Renaissance) : Je vais également vous donner la parole, monsieur Juanico, mais puisque nous aurons des débats réguliers, je vous invite à ce qu’on prenne le rythme qui nous permettra d’avancer suffisamment dans nos débats pour…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : On a gagné du temps avec le 49.3 !
M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Soyons cools !
M. le président (Renaissance) : …obtenir les réponses aux questions que vous avez vous-mêmes posées.
Vous avez la parole.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : La discussion de 1 800 amendements, dans les conditions d’examen de ces textes de loi que nous avons depuis l’origine, sera une pure formalité, monsieur le président.
Le sous-amendement de Boris Vallaud montre bien qu’avec la règle d’or, nous aurons à la fois un corset financier et l’étatisation. En définitive, la règle d’or est une règle d’airain. Elle s’apparente, pour prendre une image, à la règle en bois de nos anciens instituteurs, avec laquelle on tapera sur les doigts des retraités.
Les règles seront complètement abracadabrantesques, avec un système procyclique qui aggravera les crises économiques quand elles surviendront et empêchera toute compensation en matière financière, et la possibilité de faire varier aussi bien la valeur du point que le montant des pensions et l’âge de départ à la retraite. Dans la mesure où les partenaires sociaux sont mis de côté, vous concentrerez l’ensemble de ces paramètres entre les mains de l’État, alors que vous êtes encore dans l’incapacité de définir quels seront la valeur d’acquisition du point, la variable d’ajustement, le taux de remplacement, le taux de rendement – le rapport Delevoye parlait de 5,5 % – et l’évolution de la part des retraites dans le PIB. Autrement dit, vous concentrerez tous les pouvoirs entre les mains de l’État pour faire varier le montant des pensions à la baisse, et les conditions de départ à la retraite à la hausse.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est un système étatiste et dirigiste : il n’est donc pas de droite !