Système universel de retraite : Rappels au règlement
debate, 05/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour un rappel au règlement.
M. Thierry Benoit : Comme il est treize heures, je suppose que nous arrivons au terme des débats de notre matinée, et je tiens à exprimer une position au nom du groupe UDI, Agir et indépendants.
Nous débattons du projet de loi instituant un système universel de retraite depuis cinq semaines – deux semaines et soixante-quinze heures en commission spéciale, et deux semaines et demie dans l’hémicycle : je suis convaincu que bon nombre de députés se sont inscrits en commission spéciale et ont participé à nos débats en séance publique avec bonne volonté, en déposant des amendements et en essayant de passer des messages et d’améliorer le texte.
Au terme de ces cinq semaines, j’observe – je m’adresse aux députés présents, mais surtout aux absents – que nous n’avons pas pu débattre du projet de loi ordinaire de manière approfondie. Cela a abouti à l’usage du 49.3, qui était légitime puisque nous ne pouvions pas discuter.
J’ai assisté mardi à l’intégralité des débats sur les motions de censure : certains députés y ont donné une image déplorable de l’Assemblée nationale. Depuis hier, l’examen du projet de loi organique se passait, comme en commission spéciale, très bien. Il se passait trop bien !
Mme Brigitte Bourguignon : Absolument !
M. Thierry Benoit : Cela montrait que nous aurions très bien pu avoir un débat apaisé sur le projet de loi ordinaire, dans lequel chacun aurait fait valoir son point de vue.
Ce matin, certains groupes politiques se sont ligués pour demander un vote solennel, requête que je peux comprendre. Mais en quittant l’hémicycle, ils ont continué de montrer une image déplorable, exécrable, non pas du Parlement mais de l’Assemblée nationale. Je le regrette, au nom des habitants que je représente, comme chacun ici, avec bonne volonté. Je regrette que la mauvaise foi soit équitablement répartie sur certains bancs, ce qui fait beaucoup de mal à l’Assemblée nationale, au travail parlementaire et au rôle des députés. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un dernier rappel au règlement avant de lever la séance.
Mme Marie-Christine Dalloz : Vous venez d’avoir un mot heureux, monsieur le président. Ce rappel se fonde sur les articles 56 et 100 de notre règlement sur le déroulement de la séance.
Votre précipitation fut grande, monsieur le président, à vouloir commencer l’examen d’amendements à douze heures cinquante-huit – il est maintenant treize heures cinq. Soit vous participez à un concours avec vos collègues vice-présidents, soit vous voulez avancer rapidement pour montrer qu’une partie de l’opposition a quitté l’hémicycle. Or il est de tradition, quand la séance s’ouvre à neuf heures, qu’elle s’achève à treize heures. En général, la suspension intervient lorsqu’une série d’amendements a été votée. J’en réclame donc une, au nom du groupe Les Républicains, pour pouvoir déjeuner.
M. le président : La séance ne sera pas suspendue pour le déjeuner, puisqu’elle sera levée. Il est treize heures et cinq minutes, le débordement est des plus limités. Et nous aurions pu être encore plus rapides sans les incidents de séance qui se sont produits au cours de la dernière heure.
Par ailleurs, Mme Ménard a tout à fait le droit de défendre ses amendements.
Mme Marie-Christine Dalloz : Évidemment, cela n’a rien à voir !
Le bknoek 33, que nous avons examiné à treize heures, est un des seuls qu’elle a déposés qui ne fasse pas l’objet d’amendements identiques. C’est pourquoi j’ai pris la décision de le lui faire présenter.
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.