Système universel de retraite : Rappels au règlement
debate, 05/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.
M. Éric Woerth : Il est fondé sur l’article 65-1. La pause déjeuner ayant certainement permis à chacun d’y réfléchir, le groupe des Républicains réitère sa demande qu’un vote solennel soit organisé, afin que chaque député puisse voter, calmement, sur l’ensemble du texte – le seul, au fond, qui aura été adopté par l’Assemblée sur le sujet des retraites. Cela permettrait aussi à chaque électeur de connaître le vote, donc l’opinion du parlementaire qu’il a élu, sur un texte aussi important.
M. Marc Le Fur : C’est très important !
M. Éric Woerth : Il s’agit d’une loi organique : pour faire simple, c’est une sorte de loi au-dessus de la loi, juste en dessous de la Constitution. Il est donc assez naturel de ne pas la voter négligemment et rapidement, en fin d’après-midi, au seul prétexte que le Gouvernement serait pressé. Organiser un vote solennel ne change en rien le calendrier prévu par le Gouvernement : le Sénat lui-même a déclaré qu’il examinerait le texte lorsque le Gouvernement le souhaiterait, mais après la suspension des travaux, qui concerne les deux assemblées.
Je réitère donc notre demande de l’organisation d’un vote solennel et, à cette fin, qu’une conférence des présidents soit réunie pour en décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier : Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, je suis également demandeur d’un vote solennel. Si j’entends la remarque du président de l’Assemblée nationale, qui argue que la demande n’en a pas été faite lors de la dernière conférence des présidents, je rappelle que notre dernière réunion n’était pas une conférence des présidents classique, mais une réunion du bureau convoquée pour évoquer les mesures prises en raison du coronavirus.
Comme l’a dit Éric Woerth à l’instant, il est important que nous puissions voter solennellement, de sorte que personne ne se cache et que chacun puisse donner franchement son opinion à travers son vote. Si nous sommes peu nombreux aujourd’hui, nous l’avons pourtant été pendant très longtemps : quelle image donnerons-nous de l’Assemblée si nous votons aujourd’hui la loi organique, alors que l’hémicycle est quasiment vide ? Les médias ne retiendront que cela !
Il est essentiel que les parlementaires, qui ont été présents et solides depuis le début des débats – comme ils l’ont voulu, nous l’avons rappelé à plusieurs reprises –, puissent affirmer leurs intentions en matière de retraite par leur présence et leur vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président : Monsieur le président Vigier, pour avoir participé à la fois à la réunion du bureau et à la conférence des présidents cette semaine, je confirme que la première traitait bien uniquement du coronavirus, l’organisation des travaux relatifs au projet de loi organique relevant, comme il se doit, exclusivement de la conférence des présidents.
Il a déjà été largement répondu sur ce sujet ce matin, je n’épiloguerai donc pas. La conférence des présidents, seule compétente sur le sujet que vous évoquez, a pris sa décision en bonne et due forme : personne lors de cette réunion n’a exprimé une demande de vote solennel.
M. Marc Le Fur : Mais ne pourrait-elle pas se réunir à nouveau ?
M. le président : Il n’y a pas lieu d’épiloguer.
Mme Marie-Christine Dalloz : Sans épiloguer, c’est quand même important…
M. le président : Le président de l’Assemblée a été informé de votre demande, il suit nos débats avec attention ; s’il décidait de convoquer la conférence des présidents, ce serait son choix : comme vous l’a dit mon collègue vice-président Hugues Renson ce matin, nous n’avons pas cette compétence. (M. Jean-Jacques Bridey applaudit.)