Système universel de retraite : Après l’article 5

Système universel de retraite : Après l’article 5

debate, 05/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme Cendra Motin : J’espère que l’amendement suivant sera défendu !

M. le président : L’amendement bknoek 8 est-il défendu ?

Mme Cendra Motin : Allez-y !

M. Thierry Benoit : Il est défendu !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cendra Motin : Merci, monsieur Benoit, de me donner l’occasion de rappeler l’origine de cet amendement, initialement repoussé par la commission. À titre personnel, j’inviterais volontiers l’ensemble de nos collègues à revoir leur avis, car cet amendement du groupe UDI, Agir et indépendants trouverait pleinement sa place dans la nouvelle rédaction du projet de loi organique proposée par le Gouvernement. Il vise en effet à ajouter à la liste des nominations relevant de l’article 13 de la Constitution celle du directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle.
Bien que la commission ait donné un avis défavorable, je vous encourage donc, à titre personnel, à adopter cet amendement.

M. Jean-Jacques Bridey : Très bien !

M. Thierry Benoit : Merci, madame la rapporteure.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Monsieur Benoit, cet amendement de votre collègue Agnès Firmin Le Bodo tend à soumettre la nomination du directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle à l’avis des commissions compétentes du Parlement.
Je comprends que vous attachiez une grande importance à la nomination du directeur général de cette caisse, qui participera à la vie économique de la nation. Par conséquent, je suis favorable à ce que cette nomination s’ajoute à la liste de celles qui requièrent une audition devant le Parlement. J’ai moi-même participé, en tant que député, à certaines de ces auditions. J’ai pu me rendre compte de leur intérêt tant sur le fond que sur la forme, car le formalisme est utile dans notre République.
Le nouvel article 49 bis du projet de loi ordinaire, adopté le 3 mars, inséré me semble t-il à la suite de l’adoption d’un amendement de votre groupe, prévoit déjà la commission qui sera compétente pour procéder à cette audition. En cohérence avec la position adoptée par le Gouvernement à l’occasion de l’examen du projet de loi ordinaire, je donne un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, UDI-Agir et LT.)

M. Jean-Jacques Bridey : Bravo !

M. le président : Cela valait la peine de le défendre, monsieur Benoit !
La parole est à M. Sébastien Huyghe.

M. Sébastien Huyghe : Je rappellerai à Mme la présidente de la commission, qui nous renvoie au grand nombre de scrutins publics demandés au cours de l’examen de ce projet de loi, qu’ils s’appliquaient à des articles ou à des amendements particuliers et nous permettaient de montrer notre accord ou notre désaccord avec certaines dispositions. En aucun cas, ils n’ont marqué notre approbation ou notre refus de ce texte ! Je m’inscris en faux par rapport à ses propos et nous réclamons un scrutin solennel pour ce projet de loi organique.

M. Jean-Jacques Bridey : Vous êtes arrivé ce matin !

M. François Jolivet : Il fallait arriver avant !

M. Sébastien Huyghe : Nous en avons été privés pour le projet de loi ordinaire, du fait du recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, qui a conduit à l’adoption du texte sans vote. Qu’un scrutin solennel soit organisé pour le vote de la loi organique me semble la moindre des choses !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Merci, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir donné un avis favorable à cet amendement ; il va dans le bon sens. Je me bats pour que le Parlement fasse entendre sa voix. Et je pense qu’au fond de vous-même, monsieur le secrétaire d’État, parce que vous avez passé beaucoup de temps au banc et pris le temps de nous répondre, parce que vous avez pu constater que, malgré le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous avons repris les débats et nous avançons, puisque l’examen de ce texte s’achèvera dans quelques instants, vous êtes convaincu comme moi qu’un autre chemin était possible. Je regarde Mme la rapporteure qui, elle aussi, a pris cette discussion à cœur. Nous aurions pu aller au bout du débat. Nous verrons comment la presse se fait l’écho des derniers événements, mais je tiens à féliciter l’ensemble de nos collègues : voilà plus d’un mois que nous aurons rarement été moins de 100 dans l’hémicycle. Chaque fois que l’on montre des images du Parlement où nous ne sommes que dix ou quinze, nous sommes fustigés. Parce que je défends l’ensemble de la maison, je trouve dommage, d’autant plus que vous n’aviez pas de problème de majorité, que chacun n’ait pas pu exprimer son opinion personnelle sur ce texte par un vote solennel.
Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que cette décision ne vous appartient pas ; mais vous nous permettrez tout de même de la regretter sur l’ensemble de ces bancs, jusqu’à ceux des groupes du Mouvement démocrate et apparentés et de La République en marche. Ce projet de loi propose une nouvelle architecture. Que nous l’approuvions ou non, elle sera la nôtre pour de nombreuses années. Elle a nécessité un travail très important en amont, un débat parlementaire escamoté dans l’hémicycle, ce qui est dommage, et approfondi en commission. Le vote solennel aurait dû être au rendez-vous.

M. le président : Sur l’ensemble du projet de loi organique, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.