Système universel de retraite : Rappels au règlement
debate, 05/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Woerth, pour un rappel au règlement.
M. Éric Woerth : Sur le fondement de l’article 127 du règlement, monsieur le président. Nous avons bien compris qu’il n’y aurait pas de vote solennel, ce que nous regrettons. Une loi organique le méritait évidemment, mais vous ne le souhaitez pas. J’ai entendu l’intervention du président Vigier. Nous l’avons demandé à plusieurs reprises, par la voix de Marc Le Fur et d’autres membres du groupe. Nous pensons que tous les députés doivent pouvoir voter un texte de loi organique qui fixe le cadre financier de la réforme.
Nous en tirons les conséquences : nous allons quitter l’hémicycle pour vous laisser voter entre vous, dans un entre-soi législatif. Nous le regrettons profondément. Vous auriez pu terminer l’examen de ce texte en organisant un scrutin solennel, ce qui est assez habituel. Vous n’avez pas voulu laisser la commission finir et vous avez interrompu l’examen en séance publique du projet de loi ordinaire ; vous décidez aujourd’hui de voter en catimini ; c’est votre choix. Nous vous laissons entre vous : seule la majorité votera ce texte.
Mme Marie-Christine Dalloz : Très bien !
Mme Brigitte Bourguignon : Mélenchon, sors de ce corps !
M. le président : La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Marc Fesneau : Rappelons les faits. MM. Woerth et Le Fur étaient présents aux différentes conférences des présidents qui se sont tenues. À aucun moment, ni lundi, ni les mercredis précédents, ils n’ont demandé de vote solennel. Aujourd’hui, ils nous le réclament.
Comment pouvez-vous parler d’un vote en catimini ? Nous sommes jeudi et il est 16 heures 40. Beaucoup de députés sont présents, ce que M. Vigier a lui-même constaté. Ne venez pas reprocher à la majorité, qui a été très présente, de ne pas assumer ses votes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Jacques Bridey : Ce sont les membres du groupe Les Républicains qui n’assument pas !
M. Marc Fesneau : Bien au contraire, la majorité assume ses votes ! Je trouve très dommage que vous vous livriez au même exercice que l’opposition de gauche.
Assumez le fait de n’avoir pas demandé de vote solennel ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Les députés du groupe LR quittent l’hémicycle.)
M. Gilles Carrez : Je n’ai jamais vu cela !
M. le président : La parole est à M. Roland Lescure.
M. Roland Lescure : Rappel au règlement sur le même fondement que M. Woerth. Je suis sidéré de retrouver ce genre de comportement dans un groupe qui, jusqu’à présent, avait joué le jeu du fonctionnement de l’Assemblée. Que certains, sur d’autres bancs, nous aient quittés ce matin et veuillent transformer cette assemblée en cirque, je le regrette, mais cela ne date hélas pas d’aujourd’hui. Mais que des membres d’un groupe éminent, le premier de l’opposition, adoptent la même attitude… Je partage les propos du ministre : j’ai assisté à toutes les conférences des présidents depuis deux ans et demi ; personne n’a jamais demandé de vote solennel sur ce projet de loi.
Je regrette ce comportement inacceptable, tout en saluant la présidence de M. Warserman, et je suis très heureux de pouvoir poursuivre l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
Mme Sophie Auconie : Bravo !
M. le président : Merci, cher collègue.