Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Discussion générale commune
debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher : Jamais je n’aurais pensé avoir à m’exprimer dans un tel contexte historique, dans cet hémicycle quasi vide, au nom du groupe Libertés et territoires. J’ai tout d’abord, évidemment, une pensée pour l’ensemble des Français, tous engagés dans cette course contre la montre. Je tiens à les remercier pour leurs efforts, à leur dire bon courage et à les assurer que nous tentons évidemment de rester à leur écoute, avec les moyens à notre disposition, en l’occurrence les médias.
Je tiens à remercier le corps médical, qui prend des risques, à lui dire combien la nation lui est reconnaissante de son engagement. Jamais, peut-être, le mot « vocation » n’aura eu autant de sens.
J’ai également une pensée pour tous ceux qui travaillent pour faire en sorte que la vie continue, qui travaillent sans protection, en prenant eux aussi des risques. Je tiens à les remercier et à leur dire combien nous sommes touchés par leur détermination.
Je pense par ailleurs à l’histoire de notre pays, à l’histoire du Parlement, lequel a surmonté de nombreuses crises grâce à des institutions solides, grâce à une démocratie fortement ancrée, grâce à des personnalités politiques soucieuses d’unité nationale.
Nous sommes réunis, et vous l’avez très bien dit, monsieur le Premier ministre, pour travailler dans trois directions. Les mesures économiques que vous envisagez, particulièrement importantes, sont-elles suffisantes et adaptées ? Nous ne vous tiendrons jamais rigueur, monsieur le Premier ministre, ni aujourd’hui ni au cours des prochaines semaines, des approximations liées à des décisions prises dans les conditions difficiles que nous vivons. Nous devons en effet nous adapter en permanence. Nous voulons faire en sorte que ces mesures économiques, dans l’ensemble des territoires, répondent aux préoccupations de l’ensemble des acteurs touchés par cette crise immense.
Nous allons ensuite décider de mesures de privation de liberté. Comment les appliquer, comment solidement les encadrer ? Vous comprendrez, monsieur le Premier ministre, notre vigilance en la matière. Nous entendons rester dans un État de droit et nous n’oublions pas que les pays qui se sortent de cette crise sanitaire ne sont pas forcément les plus autoritaires mais de grandes démocraties comme la Corée du Sud ou Taïwan, qui ont réussi à prendre des mesures adaptées en respectant les règles démocratiques, la transparence et le dialogue. C’est un véritable enjeu : nous réussirons collectivement ou bien nous échouerons.
Nous allons enfin prendre des mesures devant garantir le bon fonctionnement de nos institutions. Les collectivités locales doivent continuer à fonctionner, et il importe à cet effet de prendre des décisions collectives avec leurs responsables et, bien sûr, avec les sénateurs.
Chers collègues, je tiens à formuler deux vœux. Le premier est que nos débats soient concis. J’ai été très frappé par le commentaire d’un journaliste, ce matin, estimant que certaines de nos discussions relevaient d’une dispute sur le sexe des anges. Il faut dire que c’était un quotidien un peu plus expert que nous concernant les anges puisqu’il s’agit de La Croix, mais tout de même… Nous sommes écoutés par beaucoup plus de nos concitoyens que nous ne pouvons le penser et qui peuvent constater que nous veillons à la sérénité de nos débats, que nous recherchons un consensus avec le Sénat.
Mon second vœu, c’est que l’unité nationale perdure. Il y a quelques jours, je rêvais même d’un gouvernement d’unité nationale. Nous devons en effet travailler collectivement, nous enrichir de nos différences afin de trouver collectivement des réponses à la crise. Nous devons à cette fin mieux apprendre à nous parler – vous avez commencé à le faire, monsieur le Premier ministre, et je vous en remercie – et nous devons apprendre à dire « nous » plutôt que « je », parce que c’est ensemble que nous réussirons pour le pays.
M. le président : Je vous remercie, cher collègue.
M. Bertrand Pancher : Nous voulons enfin, et j’en termine, monsieur le président, quand nous faisons de la politique, assurer le bonheur de l’ensemble de nos concitoyens. Aujourd’hui, le bonheur, c’est faire en sorte que la vie soit préservée,…
M. le président : Merci, monsieur Pancher.
M. Bertrand Pancher : …et je ne doute pas qu’ensemble nous atteindrons ce noble objectif. (M. Charles de Courson applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon : Nous mesurons le poids des responsabilités qui pèsent sur vos épaules, monsieur Philippe, placé que vous êtes face à votre conscience, face à tous ceux qui sont touchés par vos décisions. Et cela vaut pour tous ceux qui ont des décisions à prendre, en tous lieux et en toutes circonstances, comme c’est le cas du personnel sanitaire jusque dans chaque chambre d’hôpital. À eux tous et à vous-même, nous ne nous contenterons pas de dire bon courage ; nous voulons vous assurer que nous serons toujours au rendez-vous de l’intérêt général. Nous sommes une opposition politique et nous le resterons, mais nous pratiquons cette opposition sans acrimonie et avec vigilance et exigence. Souvenons-nous tout le temps que la liberté de conscience et l’esprit critique sont des lumières pour la décision à prendre plutôt que des embarras.
Nous savons que le pic de l’épidémie est devant nous. Il nous reste huit à dix jours pour atteindre ce qui, pour l’instant, est prévu comme un maximum. Ce que nous avons à faire dans l’intervalle est assez clair. Le confinement, les gestes barrières ont pour objectif de ralentir l’expansion d’une contamination qui, pour le reste, est inéluctable. Ralentir pour que n’arrive pas le point de saturation des équipements hospitaliers. C’est pour réaliser cet objectif que nous luttons : empêcher cette saturation et, pour cela, tous les moyens, sans barguigner, doivent être mobilisés, de gré ou de force.
Ainsi de la mobilisation et de l’extension de la réserve sanitaire, de la réquisition publique de tous les moyens de santé privés, de la nationalisation des entreprises défaillantes : je pense à l’entreprise Luxfer, à Clermont-Ferrand, qui produit des bouteilles d’oxygène à usage médical et que son actionnaire a décidé de fermer, tandis que la confédération générale du travail, la CGT, et les personnels se sont déclarés disposés à la remettre en route pour reprendre immédiatement la production. Nous avons besoin d’une planification qui, monsieur le Premier ministre, dissipe les rumeurs. Nous avons besoin d’une planification de la production de millions de masques, de respirateurs et de tests pour peu qu’on se soit mis d’accord sur la nature de ces tests, et qu’on le fasse vite. Il n’y en aura jamais trop car, quand nous en aurons fini avec les besoins des Français, il nous faudra courir à la rescousse des autres peuples ; je pense spécialement à tous ceux de l’espace francophone.
Il faut en outre sécuriser la situation sociale des gens, sécuriser leur salaire, leur logement, leurs fournitures de base, pour qu’ils consentent à la discipline à laquelle ils sont appelés. Il faut enfin qu’on impose les réunions des personnels sur les lieux de travail avec les syndicats, oui, qu’on l’impose car les syndicats sont les meilleurs experts pour savoir quels sont les bons gestes sanitaires qui permettent de continuer la production et l’échange dans les conditions optimales de sécurité personnelle.
L’unité d’action du peuple est le moyen essentiel dont nous disposons en situation de péril commun.
Monsieur le Premier ministre, cette discipline et cette unité ne sont pas acquises sur ordre. Pensez à la force des symboles : refuser le rétablissement, même temporaire, de l’impôt de solidarité sur la fortune, rend plus difficile d’exiger des efforts supplémentaires de la part de ceux à qui l’on annonce que l’on va confisquer des jours de congé ou dont on va, dans une moindre mesure, rallonger la durée de travail. Chacun doit faire un effort à proportion des moyens dont il dispose : ceux qui ont le plus sont appelés à donner le plus.
Nous instaurons un état d’urgence sanitaire. Pourquoi pas ? Il n’y avait pas, à nos yeux, de vide juridique, mais nous sommes d’accord pour vous aider. Mais d’où vous est venue l’idée de reporter de douze jours à un mois le délai de saisine du Parlement ? Les assemblées ne sont pas de trop ! Nous sommes prêts, jour et nuit, dès que l’on nous convoque, à venir délibérer.
Notre République est une république sociale. Les droits sociaux ne doivent pas être la seule variable d’ajustement dans les moments difficiles.
Vous nous avez parlé du monde d’après : eh bien, le monde d’après doit commencer maintenant. C’est maintenant que doit cesser le catéchisme de l’égoïsme social. Le moment est venu de placer l’intérêt général, l’entraide et la solidarité au sommet de la hiérarchie des normes, plutôt que la concurrence, libre et non faussée, de chacun contre tous.
Collègues, nous allons tous beaucoup changer au cours de la période qui commence. Mais le plus important est de changer d’état d’esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu : À mon tour, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j’ai une pensée pour les familles endeuillées, pour les malades, pour tous ceux qui sont au front pour lutter contre le virus et tout particulièrement pour les personnels de santé publique. Mais il faut penser à tout le monde : j’ai donc aussi une pensée pour ceux qui n’ont rien, pour ceux qui sont dans le dénuement le plus total, les personnes sans domicile fixe ou les familles populaires, qui vivent dans la promiscuité de petits appartements parfois insalubres et pour lesquelles le confinement revêt un caractère d’autant plus difficile.
Depuis le début de la crise, notre famille politique se félicite de l’attitude du Gouvernement, de sa transparence et de l’association des groupes parlementaires et des forces politiques à plusieurs décisions.
Je tiens à redire notre attachement à la vie démocratique. L’histoire d’un pays comme la France est celle de la République, celle du peuple souverain. Nous ne sommes pas un régime autoritaire ; nous sommes même tout le contraire. Nous considérons donc que la poursuite de la vie démocratique – qu’il s’agisse de la démocratie politique ou de la démocratie sociale – est une condition sine qua non pour surmonter cette épreuve et faire adhérer le peuple tout entier aux mesures et aux comportements qui doivent être adoptés.
Nous souscrivons aux mesures d’urgence que vous préconisez. Mais, tout en les soutenant, nous souhaitons que le contrôle démocratique et l’association des forces politiques continuent. Nous ferons donc plusieurs propositions visant à concilier l’adoption de mesures d’urgence avec l’association des forces politiques et sociales.
Si nous comprenons que le pays se trouve en état d’urgence sanitaire, nous ne comprenons pas pourquoi le projet de loi de finances rectificative que nous avons examiné avant-hier, non plus que le projet de loi d’urgence qui nous est soumis aujourd’hui, ne débloquent aucune ressource financière d’urgence pour l’hôpital public, lequel était déjà en grande souffrance et l’est encore plus du fait de l’épidémie. Le Président de la République a dit : « Quoi qu’il en coûte ». Mais, dans les hôpitaux publics, il faut faire avec ce que l’on a, c’est-à-dire très peu.
J’en viens au titre III du projet de loi. Comme la démocratie politique, la démocratie sociale nécessite la concorde, et tous les Français, qu’ils soient employeurs ou salariés, sont prêts à se retrousser les manches pour lutter contre le virus. Ne prenez donc pas de mesures discrétionnaires, autoritaires ou attentatoires au droit social, qui seraient à l’exact opposé de l’état d’esprit des Français. Hier, les fédérations syndicales de salariés et les organisations syndicales des employeurs ont signé une déclaration commune, dans laquelle elles se disent prêtes à faire face à la situation ensemble. Relevons le défi et répondons aux attentes en privilégiant des accords de branche, qui peuvent être conclus dans un délai aussi réduit que celui qu’il a fallu pour réunir le Parlement.
Il faut le dire : si tous nos concitoyens acceptent de faire face à la situation, encore faut-il leur en donner les moyens, notamment du point de vue de la sécurité. Dans beaucoup de secteurs, les professionnels sont prêts à aller travailler, mais les conditions de sécurité ne le leur permettent pas, parce qu’ils n’ont pas de masques, parce que le confinement n’est pas respecté, parce que les mesures de sécurité élémentaires que nous observons dans l’hémicycle ne sont pas possibles pour les éboueurs, les livreurs, les camionneurs ou les travailleurs de certaines entreprises des secteurs jugés essentiels.
Enfin, nous nous félicitons que les titres du projet de loi aient été inversés pour placer les questions électorales à la fin du texte, comme nous l’avions proposé. N’en faisons pas un débat. Le Premier ministre a eu raison de dire que le maintien du premier tour avait sans doute évité une crise politique, mais nous devons à tout prix éviter qu’une autre crise politique éclate demain.
Si je laisse volontairement de côté les questions relatives au second tour, je répète que nous serons attachés à ce que les résultats du premier tour, qui ont permis d’élire les conseils municipaux dans 60 % des communes, soient confirmés par tous les moyens possibles.
M. le président : La parole est à M. Stanislas Guerini.
M. Stanislas Guerini : L’heure viendra de nouveau où, dans quelques semaines, nous pourrons nous serrer dans les bras. Le temps viendra où nous pourrons retrouver nos parents, nos grands-parents, nos familles et nos amis, les prendre dans nos bras et les embrasser. Il reviendra, le temps des bonheurs partagés et de la fraternité simple d’être ensemble.
Mais, aujourd’hui, la fraternité passe par l’éloignement. Les Français sont éloignés, mais ils sont unis dans l’épreuve : #restezchezvous. Ma génération a grandi en entendant : « Sortez couverts ! », et cela reste d’actualité. Mais, pour nos enfants, ce sera : « Restez chez vous. » Quand les lits de réanimation sont déjà bien occupés, sortir pour une autre raison qu’aller travailler ou faire des courses indispensables, c’est se mettre en danger et, surtout, mettre en danger les autres.
Nous devons faire preuve de responsabilité et d’union. Qu’importe, monsieur le président Mélenchon, qu’elle ne soit pas sacrée, si elle est concrète et quotidienne. Nous sommes dans une guerre sanitaire, et chacun d’entre nous peut être résistant à sa manière.
Quand on est soignant, être résistant, c’est sauver des vies. Quand on est confiné, être résistant, c’est respecter l’éloignement, qui sauve aussi des vies. Quand on est en activité, être résistant, c’est faire tourner le pays, aller travailler pour permettre aux Français de vivre et aux soignants de se concentrer sur leur mission essentielle. Et, quand on est parlementaire, quand on a l’honneur de représenter ses concitoyens et de les servir, et tout particulièrement aujourd’hui où nous avons la lourde responsabilité de représenter, à quelques-uns, tous les autres, à qui j’adresse une pensée fraternelle, la responsabilité, c’est de donner au Gouvernement les moyens d’agir rapidement. Je salue à cet égard les sénateurs et les députés de tous les bancs qui ont travaillé dans un esprit d’unité.
L’épreuve que nous traversons n’a pas de précédent récent. « Pestes et guerres trouvent les gens toujours aussi dépourvus », écrivait Camus. C’est précisément pour qu’ils ne restent pas dépourvus que le projet de loi propose un cadre juridique inédit, qui permettra, en réponse à l’urgence sanitaire, une action rapide et efficace. Les mesures de confinement et de réquisition prévues sont nécessaires, provisoires et proportionnées. C’est également pour qu’ils ne restent pas dépourvus que le texte propose de donner au Gouvernement les moyens d’adapter rapidement et provisoirement notre droit économique, social et financier afin que le pays tienne le choc.
Il s’agit donc d’un texte de confiance au Gouvernement, mais aussi de contrôle démocratique par le Parlement. Nous écrivons un droit qui n’existait pas, car les auteurs de notre droit n’avaient pas imaginé les circonstances que nous vivons aujourd’hui. Le projet de loi prend les dispositions nécessaires pour que toutes les énergies du pays soient consacrées à la lutte contre la crise sanitaire et économique. Tout ce qui n’y contribue pas doit être suspendu.
Le Président de la République a déjà annoncé qu’il suspendait les réformes ; il est aussi de notre responsabilité de suspendre le processus électoral des élections municipales en cours. Je salue donc la sage décision prise par le Sénat, qui a accepté de repousser la date d’entrée en fonction des conseils municipaux : c’était une décision difficile, mais responsable.
Je signale toutefois notre désaccord avec la chambre haute concernant la date de dépôt des listes pour le second tour. En effet, je ne crois pas que le temps soit aux tractations politiciennes, à la discussion d’alliances et de fusions pour un second tour dont nous espérons, sans pouvoir le garantir, qu’il aura lieu avant le 30 juin. Je suis convaincu que nos concitoyens ne comprendraient pas que les formations politiques consacrent leur énergie à mener cette discussion. Je regrette qu’un accord n’ait pu être trouvé plus tôt, mais je forme le vœu que nous aboutissions à un accord en commission mixte paritaire.
En ces jours difficiles, mes chers collègues, nous voyons parfois le pire – ceux qui volent des masques et qui devront être sanctionnés pour cela –, mais aussi le meilleur, avec des initiatives qui réchauffent le cœur, des dessins aux fenêtres, des plateformes de mise en relation organisant de nouvelles solidarités et des citoyens qui s’engagent chaque jour un peu plus.
Je voudrais donc consacrer le temps de parole qui me reste à applaudir avec vous celles et ceux qui sont en première ligne. Merci aux soignants qui sauvent des vies, merci à celles et à ceux qui vont travailler, grâce à qui il y a de l’eau dans nos robinets, grâce à qui nos déchets ne s’accumulent pas sur les paliers ou devant les maisons, grâce à qui les colis sont livrés, les magasins essentiels sont ouverts, les blouses des soignants sont lavées et désinfectées, grâce à qui le pays tient bon. Merci à elles, merci à eux. C’est cela qui doit rester : la fraternité et l’esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, LT, UDI-Agir et LR ainsi que parmi les députés non inscrits. – M. Christophe Bouillon applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger : Nous sommes tous présents ici en tant que députés de la nation, une nation que nous voulons rassemblée et mobilisée dans ces circonstances si particulières.
Pour ma part, je suis aussi présent en tant que député du Haut-Rhin, département qui doit faire face, avant les autres, à l’accélération de l’épidémie en raison d’un épiphénomène local – un foyer particulièrement dense dû au rassemblement de 2 500 personnes à Bouxwiller –…
M. Jean-Luc Mélenchon : Un rassemblement religieux !
M. Raphaël Schellenberger : …qui a dépassé la capacité du système de santé et a disséminé le virus dans toute la France.
Je pense aux personnels, soignant et non soignant, des hôpitaux de Mulhouse, de Colmar et de Strasbourg, qui vivent actuellement l’aspect le plus difficile de leur métier. Ils font face à la situation, car ils ont la vocation et ils se sont engagés pour sauver des vies, mais ils le font dans des conditions difficiles, voire inhumaines, que nous ne souhaitons à aucun soignant.
Ce qu’ils voient aujourd’hui, malheureusement, d’autres le verront demain ; d’autres hôpitaux connaîtront les mêmes difficultés, et je mesure combien notre responsabilité d’endiguer l’épidémie est forte, lourde.
Dans cette période, il ne s’agit pas de mobiliser par des effets de tribune dans cet hémicycle ou par d’autres effets politiciens, mais de construire une stratégie à partir de la dignité, du respect, de l’engagement et de l’exigence. Vous trouverez, monsieur le Premier ministre, notre groupe à vos côtés pour vous donner les moyens de lutter contre cette épidémie, parce que les Français méritent notre mobilisation et que nous fassions preuve de mesure.
Qui aurait cru que notre assemblée devrait faire face en 2020 à une telle menace ? Voilà qu’une nation éclairée, moderne et scientifique doit faire face à une menace invisible et sournoise, et pourtant ravageuse. Mais c’est dans ces moments-là que se révèlent les grandes nations, et les exemples sont nombreux, dans nos territoires, de ces gestes du quotidien comme de ces gestes d’urgence, de cette mobilisation qui démontrent à quel point la nation française est grande : je pense évidemment à l’ensemble des personnels soignants – je le dis devant M. le ministre de la santé, ici présent – mais aussi aux personnels indispensables au fonctionnement de la nation, entre autres à nos forces de police, mais aussi à celles et ceux qui assurent le quotidien des Français, qu’il s’agisse des caissières dans les supermarchés ou des routiers qui assurent le transport entre les points de production et les points de distribution. Je pense aussi aux entreprises, qui doivent pour un grand nombre d’entre elles continuer à fonctionner car, même si leur activité de production peut sembler secondaire, elle est déterminante dans certaines chaînes, sachant qu’il faut absolument préserver la filière de production pharmaceutique et la filière agroalimentaire. Car toute guerre se gagne grâce à la logistique, toute guerre se gagne grâce aux lignes arrière et grâce à la capacité d’une nation à mobiliser son outil de production et sa population pour alimenter le front.
Monsieur le Premier ministre, ce n’est pas le temps de la polémique, mais le temps de l’urgence. Et pour éviter tout esprit polémique, nous partirons durant tout l’examen de ces textes sur l’hypothèse que ceux-ci sont fondés sur l’idée que notre pays sortira de la crise dans quelques semaines. Il n’est donc pas l’heure aujourd’hui d’ouvrir d’autres discussions qui viseraient à développer d’autres hypothèses : l’heure est à la construction d’une stratégie pour sortir de la crise dans quelques semaines, et c’est bien pour en discuter dans l’urgence que vous nous trouverez à vos côtés.
Enfin, je souligne que nous sommes tous ici dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, l’un des lieux les plus symboliques de la démocratie française et même de la démocratie tout court, et nous y sommes entourés des symboles de l’ordre et de la liberté. Nous devons également leur faire honneur, leur rendre hommage, et savoir ainsi toujours préserver dans nos discussions ce qui tient si cher aux Français : leur liberté. Car il s’agit bien de la leur conserver dans cette période difficile, sachant que c’est de cette liberté que sortira leur mobilisation. C’est ainsi que nous arriverons collectivement à les mobiliser pour, tous ensemble, vaincre ce virus, vaincre cette menace. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes : Je souhaite avant toute chose adresser mes pensées à nos compatriotes qui, touchés par le Covid-19, luttent chaque jour face à la maladie. Mes pensées vont également à leurs proches, qui les accompagnent comme ils le peuvent dans cette période de confinement. Je veux redire ici toute notre reconnaissance et exprimer tous nos remerciements aux personnels soignants dont l’abnégation force l’admiration. J’exprime également ma reconnaissance aux forces de l’ordre qui sont mobilisées pour faire respecter le confinement total et les gestes barrières élémentaires, ainsi qu’à tous nos concitoyens qui poursuivent des missions sans lesquelles la bonne marche du pays ne serait plus assurée.
La situation que nous connaissons est inédite à bien des égards et le temps joue contre nous. Aussi, pour enrayer la progression du virus, il convient de prendre les mesures qui s’imposent pour, d’abord, le combattre, protéger nos compatriotes et limiter, autant que possible, le désastre économique qui guette. Dans cette perspective, le recours aux ordonnances apparaît comme le moyen d’action le plus efficace et le plus adapté. Le champ des ordonnances est large car il s’agit de ne pas bloquer le Gouvernement dans un contexte sans précédent, mais uniquement de cadrer ses moyens d’action. C’est cet équilibre entre exigence d’action publique et cadrage législatif que notre assemblée se doit de garantir. À cette fin, elle délègue à l’exécutif les moyens permettant de gérer l’état d’urgence sanitaire. J’en viens donc aux mesures proposées, lesquelles s’articulent autour de trois axes qui correspondent aux trois aspects de la crise : le volet sanitaire, le volet économique et le volet démocratique.
Le premier volet est le plus important pour nous – je vous remercie, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, d’avoir permis son examen en début de séance – parce que, d’une part, il pose les fondements de l’état d’urgence sanitaire, un cadre sécurisant d’un point de vue institutionnel et démocratique puisqu’il reprend ceux de l’état d’urgence de droit commun mis en place après les attentats de 2015 – étant entendu que nous serons amenés à débattre de la durée de cet état d’urgence – et que, d’autre part, il donne une existence légale au comité des scientifiques, comité qui jouera un rôle déterminant en ce qu’il éclairera la prise de décision du Gouvernement et permettra ainsi de prendre les mesures les plus adaptées, ses avis nous étant précieux pour alimenter nos travaux ultérieurs sur la gestion de cette crise.
Le volet économique emporte, lui aussi, tout notre soutien : je pense notamment aux 45 milliards d’euros d’aides directes ou indirectes aux entreprises et à leurs 2562salariés via un report de charges indispensable pour assurer la pérennité du tissu économique. Quant au report prévu du paiement des factures d’eau, de gaz et d’électricité, ainsi que des loyers pour les plus petites entreprises, il était lui aussi nécessaire. De même, j’ai noté la création d’un fonds de solidarité pour aider ces entreprises, les indépendants et les micro-entreprises, ou encore la simplification du recours à l’activité partielle. Enfin, nous approuvons bien entendu les mesures destinées aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ou de pauvreté, lesquelles pourront ainsi continuer à percevoir leurs prestations sociales.
Toutes ces mesures d’urgence sont une réponse à court terme adaptée à la situation à laquelle nous faisons face. Mais elles doivent s’inscrire dans le cadre d’une politique de long terme qui implique, comme l’a dit le Président de la République, de réfléchir à l’avenir de notre modèle économique, qui n’a pas su valoriser les compétences locales. Notre pays dispose d’atouts exceptionnels divers ; il est à espérer que cette crise permette de remettre à plat notre modèle économique ainsi que l’utilisation de nos talents afin que ceux-ci puissent être valorisés.
Je ne m’étendrai pas sur les dispositions électorales : si elles sont assurément importantes pour la continuité de notre vie démocratique, elles peuvent paraître dérisoires au regard des situations vécues par nos concitoyens. Nous aurons l’occasion d’en débattre. Il n’appartient pas à notre groupe de précipiter les choses alors que les campagnes sont suspendues et la date du second tour pas encore fixée.
Chers collègues, ces projets de loi doivent nous permettre de relever le défi que nous impose la pandémie, nous permettre d’agir maintenant pour assurer nos lendemains, nous permettre de faire preuve de solidarité et de fraternité. Nous n’avons jamais été si séparés et en même temps si dépendants les uns des autres. Cette crise doit nous rappeler une chose : nous sommes tous et toutes responsables. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir.)
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : Je voudrais, avant toute chose, avoir une pensée pour celles et ceux de nos compatriotes touchés par la maladie ainsi que pour les familles endeuillées. Je voudrais aussi adresser notre reconnaissance infinie aux personnels soignants, dont la mobilisation sans faille force l’admiration, et remercier tous les agents des services publics et tous ceux, ouvriers, artisans, caissières, éboueurs, manutentionnaires, chauffeurs-livreurs, électriciens, postiers et gaziers, c’est-à-dire toutes celles et tous ceux aujourd’hui au travail et à pied d’œuvre pour tenir le pays debout.
En entendant les Français applaudir chaque soir nos soignants au front contre le Covid-19, chacun sent à quel point la démocratie est aussi une fraternité, un sens civique, une vertu, une pratique morale. Les Français acceptent les sacrifices, acquiescent à l’autorité, font des compromis, se mobilisent et serrent les rangs. La gravité des circonstances l’impose. Chacun l’accepte.
Dans l’épreuve peut-être plus encore qu’à tout autre moment, la démocratie doit rester exigeante et scrupuleuse, et l’unité nationale se faire autour de cet impératif : rien ni personne ne peut laisser penser que la démocratie est le plus faible des régimes pour affronter les périls. Notre présence ici, aujourd’hui, doit être le témoignage que la démocratie est une arme dans cette guerre.
Surmonter la tension entre la nécessaire autorité du Gouvernement dans des circonstances exceptionnelles – car cette guerre, notre pays doit la gagner ! – et la continuité de la vie démocratique, sans rien céder de l’unité nationale, est le défi auquel nous devons répondre en débattant aujourd’hui. La gestion de la crise a besoin d’unité et d’acquiescement démocratique. Chacun des sujets qui nous sont soumis doit nous ramener à cette double exigence. L’institution d’un état d’urgence sanitaire, dont le groupe Socialistes et apparentés comprend l’esprit, doit conduire à trouver un équilibre entre maintien de l’ordre public et sauvegarde de la santé d’une part, protection des droits et des libertés constitutionnellement garantis d’autre part. C’est pour notre groupe une exigence aussi grande que la crise elle-même.
Autant le dire : le projet de loi, dans sa rédaction initiale, n’avait pas trouvé cet équilibre, et il nous faut, toutes sensibilités politiques confondues, dans un dialogue avec l’exécutif, résister à la tentation d’instituer des exceptions aux législations d’exception. Le Sénat, sur ce point, a amélioré considérablement le projet du Gouvernement sans aucunement empêcher une action diligente de l’exécutif car, en faisant du présent texte le vecteur du déclenchement de l’état d’urgence sanitaire, il permet au Parlement d’en définir les conditions de l’entrée en vigueur et de le valider.
De même, en inscrivant noir sur blanc les mesures précises relevant de l’état d’urgence sanitaire, le Parlement exerce pleinement son rôle de législateur au regard du respect du principe de proportionnalité des pouvoirs exceptionnels ainsi dévolus. En assurant au Parlement un niveau de contrôle sur l’exercice par le Gouvernement de ces pouvoirs exceptionnels comparable à celui prévu par la loi de 1955, l’équilibre des pouvoirs va être ainsi préservé, de même que par la disposition qui prévoit la caducité du dispositif au bk1erek avril 2021. Nous souscrivons pleinement au travail qu’a mené la Haute assemblée et voulons croire que le Gouvernement et la majorité s’y rangeront avec sagesse.
S’agissant des mesures d’urgence économiques et sociales, si nous acquiesçons à beaucoup des annonces auxquelles elles ont donné lieu, force est de constater qu’elles renvoient à des ordonnances de portée très large, parfois imprécise et souvent exorbitante tant sur le plan économique, social qu’institutionnel. Si l’on en comprend la nécessité, de telles ordonnances posent d’évidence la question de la place du Parlement et des partenaires sociaux, et plus globalement la question du fonctionnement de nos institutions en situation de crise – peut-être une commission spéciale siégeant au long cours, dans chacune des chambres, aurait-elle pu remplir avec la même diligence cet office.
Les mesures seront, nous dit-on, temporaires, sans pour autant que l’on n’en soit complètement certain, mais si vous nous avez rassurés en disant qu’elles n’excéderont pas la durée de la crise elle-même. Elles devront en tout état de cause être strictement nécessaires et proportionnées, en particulier lorsqu’il s’agira des droits sociaux des Françaises et des Français ou de dérogations au code du travail. Nous devons aux Français protection en toute circonstance et en toute matière, y compris économique ou sociale. Ainsi, les dérogations au temps de travail ou aux prises de jours de congé ne sauraient à notre sens relever d’une décision unilatérale des employeurs : des accords collectifs, procédure que réclament à l’unisson les partenaires sociaux, nous paraissent à tout le moins nécessaires.
Enfin, les nouvelles dispositions électorales doivent permettre la continuité de la république du quotidien qu’incarnent nos maires et de garantir le respect du suffrage qui s’est exprimé dimanche dernier. Car oui, il y a 2563bien eu un vote et, dès le premier tour, 300 000 conseillers municipaux ont été élus dans près de 30 000 communes. Dimanche prochain, ils ne s’installeront pas. Nous nous rangeons à l’avis du conseil scientifique parce que nous avons le sens des responsabilités et le souci de la santé de nos concitoyens, mais nous ne pouvons ignorer que l’on a besoin, plus encore dans cette crise, de la mobilisation de tous et d’abord de ce formidable réseau d’élus qui maille notre territoire et assure la continuité de la République.
Oui, nous devons prendre soin des Français, prendre soin de la France, mais également prendre soin de la République. Tel est le sens, monsieur le Premier ministre, des amendements que les socialistes ont défendus hier au Sénat et de ceux qu’ils soutiendront aujourd’hui à l’Assemblée, dans le respect exigeant, et j’en suis sûr partagé, de l’unité nationale en démocratie, unité qui sera aussi votre force dans cette guerre. Le péril nous est commun, la lutte le sera également. La France, notre grande nation, surmontera cette épreuve et montrera le meilleur d’elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : C’est le printemps, mais personne n’en parle. Tous les esprits sont occupés ailleurs, tendus vers ceux qui nous soignent, vers ceux en train de chercher des remèdes qui nous soulageraient des perspectives sombres que vous avez dessinées, monsieur le Premier ministre, perspectives qui reflètent bien un langage de vérité nécessaire. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des Français doivent observer les consignes de « distanciation sociale » – expression un peu barbare qui signifie tout simplement de maintenir des distances entre chacun pour se protéger les uns et les autres –, ce qui nécessite aussi que nous soyons capables de nous rassembler dans cet hémicycle face à une telle épidémie. Vous et nous avons la responsabilité de trouver dans l’urgence des moyens de mieux protéger la France et les Français des conséquences sanitaires de cette épidémie mais également de ses conséquences économiques, sociales et démocratiques.
C’est l’objet du projet de loi ou des projets de loi que vous nous demandez d’examiner aujourd’hui, un jour d’équinoxe – le jour où la nuit, avec ses frayeurs, et le jour, avec ses espoirs, sont à égalité, et où l’espoir n’est pas encore là. C’est à nous de nous efforcer de le construire, en essayant d’éviter au maximum le pire.
Dans ce texte, vous nous proposez d’abord de créer un état d’urgence sanitaire. Nous vous soutiendrons pleinement, y compris sans les restrictions que le Sénat a voulu imposer.
Monsieur le Premier ministre, nous ne pourrons pas légiférer à la vitesse de propagation du virus. J’ai donc suggéré la semaine dernière au président Ferrand que nous puissions voter des habilitations très larges à légiférer par ordonnances, pour permettre au Gouvernement de faire face à la situation : nous voyons bien que nous légiférons selon un mode dégradé et que, malgré tout, cela prend du temps. Voilà pour un premier élément.
Toutefois, monsieur le Premier ministre, cet état d’urgence sanitaire doit être revisité. Le Sénat a prévu cette disposition, ce qui nous paraît très bien, et il faudra qu’après la crise, la conférence des présidents de notre assemblée puisse lancer une commission d’enquête permettant d’améliorer la législation que nous sommes en train d’adopter – car du fait de sa rapidité, celle-ci aura par définition ses imperfections.
Deuxième grande disposition de votre texte : l’habilitation très large donnée au Gouvernement de prendre des ordonnances permettant de faire face à des conséquences économiques et sociales, ainsi que des mesures de diverses natures, notamment réglementaire, en matière de garde d’enfants ou d’ouverture de telle ou telle structure d’accueil. Ces ordonnances sont nécessaires.
Cependant, monsieur le Premier ministre, nous avons une demande à formuler. Comme l’ont dit plusieurs des orateurs qui se sont exprimés, cela signifie que nous nous départissons, pendant un certain temps, de la capacité de faire la loi. Certes, les ordonnances devront être ratifiées ultérieurement, mais on sait bien que les ratifications ne font jamais débat. Vous avez dit tout à l’heure que vous aviez besoin du Parlement, et je le crois aussi. Cela signifie que nous devons pouvoir travailler par visioconférence afin que les groupes parlementaires puissent, sinon amender les ordonnances – ce qui serait inconstitutionnel –, être associés à leur rédaction. C’est ce que Nicole Belloubet a accepté pour l’ordonnance de 1945, et cela fonctionne bien.
Cela est d’autant plus nécessaire, monsieur le Premier ministre, que nous en avons vu un exemple à propos de la verbalisation des comportements irresponsables, que le texte réservait aux policiers et aux gendarmes : sans le Parlement – en l’occurrence le Sénat –, la police municipale n’aurait pas pu y procéder, au moment même où vous voulez accroître la répression de ces comportements qui nous mettent tous en danger. Voilà un exemple de ce que le Parlement peut apporter. En effet, l’administration, qui a ses qualités et ses compétences, et qui travaille énormément en ce moment, ne peut pas toujours embrasser l’ensemble des situations auxquelles nous sommes plus largement confrontés.
Par ailleurs, les outre-mer doivent absolument être inclus dans l’ensemble des dispositifs relatifs au champ économique, y compris la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, car ces questions relèvent de leur responsabilité et la solidarité nationale devra pleinement jouer.
Enfin, ces ordonnances ne peuvent être que temporaires : j’imagine que le Gouvernement s’engage à ce que dès après la crise, toutes les dispositions législatives reviennent à l’état antérieur du droit, car il ne s’agit que de traverser la tempête.
Un mot des conséquences démocratiques de la crise. Vous avez eu raison d’organiser le premier tour des élections municipales, puisque les scientifiques disaient que c’était possible, et d’annuler le second tour, puisqu’ils nous ont expliqué, lorsque vous nous avez réunis, qu’il était impossible d’y procéder dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Le report des conseils municipaux est une bonne décision mais, à titre personnel et comme je vous en ai déjà fait part, monsieur le Premier ministre, je suis en désaccord avec vous sur un point : là où les élections n’ont pas été conclusives et où les conseils municipaux n’ont pas été élus au complet, il n’est pas possible d’organiser démocratiquement une élection au deuxième tour trois mois après le premier. Les conditions auront tellement changé que la dissociation du premier et du deuxième tours aura de fait pour conséquence de vicier ces élections. Nous aurions dû choisir de rejouer le premier tour dans ces communes qui, de surcroît, sont beaucoup plus disputées, puisque le résultat n’y a pas été conclusif avec un taux de participation abaissé.
Une dernière demande, monsieur le président, à propos du projet de loi organique, dont nous n’avons pas beaucoup parlé au cours de la présentation de ces textes.
Monsieur le Premier ministre, beaucoup des mesures que nous prenons portent atteinte à des libertés, et c’est nécessaire pour pouvoir garantir la sécurité des Français. Le projet de loi organique prévoit que l’examen des QPC, les questions prioritaires de constitutionnalité, sera reporté de plusieurs mois. Je souhaiterais que le Gouvernement accepte un amendement visant à ce que toutes les QPC non prioritaires soient reportées, à l’unique exception de celles portant sur des dispositions du texte que nous allons adopter ce week-end. Il serait en effet dramatique que nous votions un projet de loi organique ayant pour effet que le projet de loi d’urgence ne puisse pas faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. C’est une nécessité pour garantir l’équilibre entre nos libertés fondamentales et la nécessité de sécuriser les Français.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Monsieur le Premier ministre, vous nous demandez de voter cette loi pour vous confier des pouvoirs exceptionnels. La crise impose en effet de donner à votre gouvernement les moyens d’agir vite et fort. Cette séance, et c’est l’honneur de notre démocratie, est importante pour dire les choses franchement, avec pour seul objectif de bâtir la meilleure politique possible pour sauver le maximum de vies.
Des pouvoirs exceptionnels, oui, mais pour quoi faire ? Telle est la question que se posent bon nombre de Français. Depuis des semaines, les professionnels de santé sont au front et vous alertent quant au fossé qui existe entre les paroles et les actes. Pire, ils s’interrogent de plus en plus publiquement sur la cohérence de votre politique. Le spécialiste santé d’un grand journal du soir qui vous est habituellement favorable résume tout en écrivant : « Au fond, tout se passe comme si les autorités politiques avaient accepté l’idée d’une dissémination généralisée et homogène du virus sur l’ensemble du territoire. Rien n’est plus dangereux. » Il ajoute, en conclusion de son article : « Plutôt que d’appliquer rigoureusement les règles essentielles de la santé publique sur la base d’arguments épidémiologiques aujourd’hui bien connus, on masque de graves insuffisances matérielles, logistiques, par de soi-disant arguments médico-scientifiques à géométrie variable. La mascarade continue. » Tout est malheureusement dit. Les Français découvrent avec effroi, en comptant leurs morts, la faillite de l’État qui, entre 2011 et 2015 – ce n’était pas vous – a dilapidé son stock de masques, les déclarations contradictoires des ministres et la désorganisation des services. Soyons lucides : la première bataille a été perdue. Ne nous résignons pas, bien sûr, pour autant. Tâchons simplement d’en comprendre les causes. Sachez vous remettre en cause pour changer de stratégie et d’organisation, et gagner ensemble cette guerre.
Je voterai bien sûr cette loi d’urgence sanitaire, mais je vous supplie de changer de doctrine, de rythme, d’organisation et de discours, car c’est le seul moyen de rassurer nos compatriotes, de restaurer la confiance et de gagner la guerre.
Il faut d’abord changer de doctrine en généralisant les tests pour pouvoir isoler les personnes contaminées qui ne savent pas qu’elles le sont. L’exemple de la Corée du Sud, la recommandation de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, et les appels de tous les spécialistes doivent vous conduire à changer de rythme, à multiplier les possibilités de tests, notamment pour les professions exposées et dans les régions aujourd’hui les moins touchées.
Vous devez aussi changer d’organisation et de discours sur les masques, car plus personne n’y comprend rien. Comment gagner une guerre quand les soldats n’ont ni casques ni munitions ? Les professionnels de santé reçoivent au compte-gouttes des masques qui ne sont pas les bons. Pourquoi n’avez-vous pas utilisé ou n’utilisez-vous pas aujourd’hui l’armée pour distribuer ces fameux masques ? Les policiers, qui sont chargés de faire respecter le confinement, ont reçu des instructions leur enjoignant d’enlever leurs masques quand ils en avaient.
Depuis la première réunion tenue à Matignon, je vous alerte quant à l’urgence d’une production de masse. Le ministre de la santé a répondu hier que la France produisait 8 millions de masques par semaine et le directeur général de la santé donnait hier soir le chiffre de 6 millions, mais combien produit-on de masques FFP2 pour la protection des soignants ? De surcroît, si l’on compte 2 millions de personnels soignants et de professionnels exposés – notamment les pompiers, gendarmes et conducteurs de bus –, à raison de quatre masques par jour, cela impose la production de 8 millions de masques par jour, et non par semaine. De nombreuses usines textiles qui pourraient être reconverties sont à l’arrêt. Quels sont les moyens que vous allez mettre à disposition pour multiplier par dix la production de masques, sans laquelle le confinement n’aura pas l’efficacité nécessaire ?
Votre gouvernement doit cesser de dire que les masques ne servent à rien. Aucune autorité scientifique et médicale ne soutient une telle contrevérité. Certains pays asiatiques ont pu juguler l’épidémie, ou du moins la freiner – je pense à Taïwan, Singapour et Hong Kong –, en utilisant massivement les masques. Le 24 janvier, d’ailleurs, le DGS, le directeur général de la santé, faisait la même promotion des masques, après avoir changé d’avis. Sans distribution massive de masques, je le répète, le confinement et ses sacrifices n’auront pas les effets désirés.
Enfin, il faut absolument faire respecter le confinement. Attention, cependant, à ne pas faire deux poids, deux mesures. Attention à éviter la surenchère contre les honnêtes citoyens qui, partout en France, le respectent et se sacrifient pour le bien commun, quand on laisse, dans certains quartiers, la racaille et les voyous dissuader la police d’agir. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. Bruno Millienne : Honteux !
Mme Nathalie Elimas : Votre temps de parole est écoulé !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Les images que nous voyons sont terribles ! Je vous demande donc de prendre toutes les mesures nécessaires et d’instaurer notamment l’état d’urgence, ou du moins un couvre-feu, afin que nos honnêtes citoyens qui vivent dans ces quartiers ne subissent pas la loi d’une minorité.
M. Jean-Christophe Lagarde : On voit que vous n’y vivez pas !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Je vous demande donc…
M. le président : Veuillez conclure, je vous prie.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Je termine, monsieur le président. Je vous demande donc, monsieur le Premier ministre, pourquoi ne sont pas encore mobilisées la Pharmacie centrale des armées et l’Agence générale des équipements et produits de santé, en vue de nous préparer à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement de médicaments et de matériel médical. Je vous le demande depuis des semaines ! Ne faut-il pas 2565anticiper des pénuries de certains médicaments ? Qu’allez-vous faire pour remettre en fonction certaines usines qui, aujourd’hui, manquent tant à la nation ?
M. le président : La discussion générale commune est close.