Urgence face à l’épidémie de Covid-19 : Explications de vote (projet de loi)
debate, 21/03/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur le projet de loi.
Mme Yaël Braun-Pivet : Oh non !
M. Fabien Roussel : Si !
M. le président : Elles sont de droit.
La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel : Une explication de vote s’impose parce que l’heure est grave. Nous arrivons au terme de la discussion portant sur les mesures d’urgence que le pays doit prendre pour faire face à la crise. À ce jour, 560 de nos concitoyens ont trouvé la mort et ce chiffre augmente tous les soirs. Il montre toute l’horreur de cette épidémie. Alors, oui, les Français attendent des mesures exceptionnelles, fortes et claires. C’est dans cet état d’esprit que les députés communistes ont siégé en portant la voix de ceux qui nous interpellent, issus du monde du travail, représentants des salariés et acteurs économiques, associatifs, élus locaux…
Le Gouvernement a décidé de déclarer l’état d’urgence sanitaire, cela pour aller vite, comme on l’a rappelé cet après-midi. Nous comprenons mais nous ne sommes pas d’accord car, in fine, vous décidez seuls et vous n’irez pas plus vite, au contraire.
Vous risquez de ne pas être compris des salariés en leur demandant de se confiner totalement tout continuant de travailler dans les secteurs non essentiels. En Italie, le Premier ministre vient d’annoncer l’arrêt de toutes les activités de production non essentielles.
Vous ne serez pas non plus compris des chefs d’entreprise, qui ne savent pas qui doit travailler et qui doit bénéficier du chômage partiel.
Vous ne serez pas compris des soignants ni de toutes les professions qui se demandent pourquoi la pénurie de masques et de matériel continue, alors que nous sommes le 21 mars.
En associant le Parlement, le monde du travail et les acteurs économiques aux décisions que doit prendre le pays dans une situation comme celle-ci, vous gagneriez du temps. Tous ensemble, nous serions plus forts pour faire entendre les mesures qui s’imposent. Vous trouvez cela « rigide », pour reprendre l’adjectif employé ce matin par le ministre des solidarités et de la santé ; nous appelons cela la démocratie. À nos yeux, elle est le meilleur moyen de lutter contre l’épidémie, en mobilisant toutes les forces prêtes à s’engager dans ce rude combat.
Je tiens à souligner la force que représentent, pour le pays, nos 35 000 communes et leurs 500 000 élus locaux. Donnez-leur les moyens de prendre les mesures qui s’imposent, d’être utiles et de faire vivre la solidarité auprès de tous nos concitoyens.
Nous regrettons que vous ayez choisi de ne pas associer les élus locaux et nationaux ainsi que les représentants des salariés et du patronat à la lutte contre ce fléau. Cela ne contribue pas à la mobilisation générale. Pire, dans cette guerre, des salariés nous disent qu’ils ont l’impression d’être pris pour de la chair à canon.
Mme Fadila Khattabi : Oh, il ne faut pas exagérer !
M. Fabien Roussel : Le rassemblement de la nation, que chacun appelle de ses vœux, ne se décrète pas ; il se construit dans la transparence et la confiance. C’est pourquoi nous avons demandé la création d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, qui rassemblerait le Gouvernement, le comité scientifique, les représentants du Parlement et les associations d’élus locaux. Nous avons demandé des mesures de protection pour les salariés mobilisés aujourd’hui, des forces de sécurité aux caissières, des aides à domicile aux ambulanciers.
M. le président : Merci, monsieur le député.
M. Fabien Roussel : Permettez-moi, monsieur le président…
M. le président : Le temps de parole est limité à deux minutes, cela ne dépend pas de moi.
M. Fabien Roussel : Non, c’est plus !
M. Philippe Gosselin : C’est cinq minutes, monsieur le président !
M. Fabien Roussel : Nous avons demandé la prise en charge à 100 % du salaire de ceux qui sont confinés,…
M. le président : Deux minutes !
M. Fabien Roussel : …l’interdiction des licenciements et la mobilisation de ressources nouvelles. Ces propositions n’ont été retenues ni dans le projet de loi de finances rectificative ni dans ce texte.
M. le président : Merci, monsieur Roussel.
M. Fabien Roussel : C’est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne votera pas les mesures d’urgence.
Monsieur le président, il y a eu des explications de vote qui ont duré cinq minutes !
M. le président : Je vous ai déjà laissé dépasser largement les deux minutes.
M. Philippe Gosselin : On nous avait dit cinq minutes, monsieur le président, d’où notre étonnement.
M. le président : La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un peu plus de deux minutes également.
M. Philippe Gosselin : Nous devons des explications de vote à nos concitoyens. En effet, l’heure est grave, et même solennelle. Malgré cela, la représentation nationale est debout et rassemblée. Tous, sans exception, nous mesurons le poids de nos fonctions et la charge singulière qui nous est confiée de représenter l’ensemble de nos collègues, dont nous portons les délégations de vote – je la ressens moi-même particulièrement à cet instant. En procédant ainsi, nous représentons la nation rassemblée : c’est notre devoir et notre honneur d’être présents.
Si j’insiste, peut-être un peu lourdement, sur ce point, c’est que certains s’étonnent que nous siégions. Eh bien oui, nous siégeons ! Tous ensemble, ici, nous sommes la République. Tous ensemble, ici, nous avons un esprit de résistance. Nous honorons le rendez-vous démocratique indispensable en une telle occasion. Plus que jamais, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être assuré. Les travaux que nous allons achever font honneur à la République. Le pays est en guerre, mais notre démocratie tient bon et notre nation est solidaire, plus solidaire qu’on ne le pense. Il est bon de le rappeler.
Nous adressons nos pensées aux familles endeuillées, à celles et ceux qui souffrent, qui sont confinés et qui se demandent de quoi demain sera fait. Je salue également nos collègues députés, les agents de l’Assemblée et nos collaborateurs, dont certains sont souffrants.
Il y aura un avant et un après, dans le monde entier et pour chacun d’entre nous. Des bilans et des évaluations viendront, sans aucun doute. Mais aujourd’hui, l’heure n’est pas à la polémique ; elle est aux débats qui vont s’achever. Après neuf heures en commission des lois et quasiment quinze heures de débat en séance publique, le bilan est bon. Dans un esprit de responsabilité, dans un esprit d’unité nationale, nous avons essayé d’être le plus concret possible, à l’écoute des besoins du pays.
Venons-en au texte. Oui, le groupe Les Républicains approuve l’état d’urgence sanitaire, dans le respect de l’État de droit. Nous avons parfois émis des interrogations sur le contrôle des pouvoirs accordés au Gouvernement car, si les pouvoirs sont exceptionnels, les contrôles ne peuvent être l’exception, comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises.
Oui, nous sommes aussi pour l’état d’urgence économique. Nous devons être à l’écoute des entreprises, des salariés, des indépendants, des commerçants, des agriculteurs. Protégeons nos entreprises, protégeons nos savoir-faire et préparons maintenant la relance de l’économie.
Oui, nous approuvons le volet électoral dont nous venons de débattre. Il peut paraître technique, mais il est indispensable à la continuité des pouvoirs publics des 36 000 communes de France, les 36 000 petites républiques 2669dans la grande. Cela mérite le respect. Il faudra voir avec les intercommunalités comment garantir le fonctionnement des services publics au plus près de nos concitoyens.
Sur ces trois volets essentiels restent encore quelques divergences, dont nous avons longuement débattu, mais rien n’exclut à ce stade que nous trouvions in fine un accord en commission mixte paritaire.
C’est sous le regard de nos concitoyens que nous travaillons. Ce sont eux qui nous jugeront. Soyons dignes de la mission qui est la nôtre.
M. le président : Merci, monsieur le député.
M. Philippe Gosselin : Je conclus, monsieur le président. J’ai le plaisir et l’honneur de dire que le groupe Les Républicains votera ce texte. Nous l’améliorerons peut-être demain, en n’oubliant pas que ce qui nous unit nous grandit. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM et LT.)
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : La France connaît une situation très grave, non seulement en matière sanitaire, mais aussi en matière économique et sociale.
La position du groupe Libertés et territoires est très simple : oui à l’état d’urgence sanitaire, mais dans un cadre contrôlé par le Parlement et dans le respect des libertés publiques. Oui aux mesures d’urgence en matière économique, juridique et sociale, mais dans le respect de la démocratie sociale et, dans la mesure du possible, en passant par des accords entre les partenaires sociaux. Oui aux mesures permettant aux collectivités territoriales de continuer à fonctionner, avec la réserve mineure que constitue la date de dépôt des listes, mais nous espérons que la commission mixte paritaire résoudra la question demain.
Notre groupe votera en faveur de ces textes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, LR et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot : Le moment historique que nous vivons met fin à l’illusion que tout pourrait continuer comme avant. Le coronavirus ébranle l’humanité. Il enterre un monde où l’intérêt de l’argent prévaut sur l’intérêt général humain. Il marque la fin d’une politique de court terme qui, pour toujours plus gaver les riches, maltraite les humains et les écosystèmes sans aucune considération pour notre avenir commun.
L’heure est aux mesures d’urgence pour faire face à la pandémie. Nous devons être collectivement à la hauteur de cette tâche immense. L’avenir que nous devons inventer ne commencera pas après la crise sanitaire : il commence maintenant. Dès maintenant, alors que le pays subit un choc profond, il nous faut substituer au monde du chacun pour soi une politique d’entraide et de solidarité.
Monsieur le ministre, le groupe La France insoumise ne peut pas voter ce texte. Ce n’est pas avec moins de démocratie que nous ferons face à l’épidémie. Au contraire, nous avons besoin de démocratie sociale et d’une auto-organisation des travailleuses et des travailleurs de ce pays. Nous avons besoin que le Parlement ne laisse pas le Gouvernement décider seul. Nous avons besoin de réorienter l’ensemble de l’appareil productif français vers la confection de masques, de gel hydroalcoolique et de tests dont nous manquons cruellement.
Il ne saurait être question de laisser faire le marché, alors que nous savons à quel désastre a mené cette politique, ni, contrairement à ce que vous préconisez, de laisser les employeurs décider seuls quelles activités doivent être maintenues. La décision doit être prise de manière collective avec celles et ceux qui savent, c’est-à-dire les travailleurs et travailleuses du pays.
Nous avons besoin de protéger les plus fragiles, qui seront les plus durement touchés par la crise. Le maintien à 100 % du salaire de celles et ceux qui sont au chômage partiel, la suppression du forfait journalier hospitalier, la gratuité des quantités d’électricité, d’eau et de gaz nécessaires à la vie et au bien-être, la baisse des loyers, la protection de tous les travailleurs par la distribution de masques et de gel hydroalcoolique, la création d’un fonds interentreprises pour aider les PME et les TPE, l’allocation immédiate de 10 milliards d’euros supplémentaires à l’hôpital : toutes ces propositions, et beaucoup d’autres, nous les avons faites. Elles ont été refusées.
Nous ne sommes pas d’accord pour que l’on attaque le droit du travail en contraignant les salariés à prendre des congés ou des RTT quand ils sont confinés, ou en détruisant les trente-cinq heures et le repos dominical, alors que le rétablissement, même temporaire, de l’impôt de solidarité sur la fortune nous a été refusé.
Pour que l’effort soit consenti, chacun doit participer à hauteur de ses moyens, aujourd’hui plus que jamais. Or, dans le projet de loi, le compte n’y est pas. Au peuple français, je voudrais dire ces vers du très grand poète Nazim Hikmet, emprisonné pendant quinze ans : « Être captif, là n’est pas la question. Il s’agit de ne pas se rendre, voilà ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : La parole est à M. Gilles Le Gendre.
M. Gilles Le Gendre : Il est tard, mais je pense que c’est justement parce que nous avons pris le temps qu’il fallait pour voter l’état d’urgence. Ce n’est pas là un paradoxe : dimanche dernier, nous n’avions aucune idée de la semaine qui nous attendait, ni des conditions dans lesquelles nous serions appelés à nous réunir et à voter. Tout a été organisé en sept jours avec le concours actif du Gouvernement, que je tiens à saluer, et parce que toutes les forces politiques, ainsi que le personnel de l’Assemblée nationale, se sont mobilisés en un moment historique à bien des égards.
Même s’il n’est pas encore tout à fait achevé – un projet de loi organique nous attend, juste après ces explications de vote –, je crois que les Français peuvent être fiers du travail réalisé. Je ne reviens pas ici sur le projet de loi de finances rectificative, mais le texte dont nous achevons l’examen a constamment cherché les bons équilibres – le bon équilibre entre la nécessité de donner au Gouvernement les moyens d’agir dans une crise totalement inédite et le respect des libertés publiques, le bon équilibre entre la volonté de rendre la crise la moins brutale et la moins violente possible pour le système productif et le respect des droits sociaux, quoi que puissent laisser penser les propos que je viens d’entendre.
N’oublions pas que les dispositions que nous allons voter ce soir sont provisoires, et nous souhaitons tous ardemment que le provisoire ne dure pas.
Comme l’a très bien dit Philippe Gosselin, nous avons encore du travail devant nous. Une commission mixte paritaire nous attend demain. Le groupe La République en 2670marche l’aborde dans le même état d’esprit que notre collègue, avec la volonté d’aboutir à un accord afin que les textes soient définitivement adoptés demain soir.
En dernier lieu, je tiens à remercier Mme la présidente de la commission des lois ainsi que Mme la rapporteure, qui ont toutes les deux fourni, dans les mêmes conditions que nous mais avec un niveau d’exigence encore plus élevé, un travail formidable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Je remercie aussi les administrateurs et le personnel de l’Assemblée nationale qui nous ont accompagnés cette semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes : Je serai brève après la très belle intervention de M. le président du groupe majoritaire.
Dans des circonstances exceptionnelles, nous examinons un texte exceptionnel, qui donne au Gouvernement le pouvoir de prendre des décisions rapides face à la crise. Des garanties nous ont été apportées aujourd’hui par les ministres sur le contrôle parlementaire et la proportionnalité des sanctions. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés sera solidaire de ces engagements.
Je tiens à remercier Mme la rapporteure et Mme la présidente de la commission des lois pour le travail mené ces trois derniers jours, car il n’a pas été facile. Je remercie également les services présents aujourd’hui, en particulier le service de la séance, qui nous ont accompagnés dans ces circonstances exceptionnelles.
Comme vient de le dire Gilles Le Gendre, notre groupe souhaite que, demain matin, nous puissions – et ce serait l’honneur de notre Parlement – aboutir sur ce texte en commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Bouillon.
M. Christophe Bouillon : Avec les membres du groupe Socialistes et apparentés, nous avons poursuivi trois impératifs.
Le premier est de prendre soin des Français. Aujourd’hui, prendre soin des Français, c’est veiller à la stricte application de la consigne de rester chez soi. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l’état d’urgence sanitaire. Prendre soin des Français, c’est prendre soin de ceux qui prennent soin des Français – aujourd’hui, les blouses blanches. Depuis mardi dernier, on évoque la guerre contre ce virus. Dans cette guerre, nous avons une grande armée : ce sont les blouses blanches. Malheureusement, l’intendance ne suit pas : reste toujours la question des masques, des gels et des tests, à laquelle il faudra répondre. Prendre soin des Français, c’est prendre soin des salariés, qui sont aujourd’hui, en quelque sorte, le back office de la France, ceux qui font tourner la France. Si l’on veut prendre soin de ces salariés, qui sont essentiels à notre pays dans le contexte actuel, il faut aussi pouvoir les protéger et édicter des consignes valables pour tous.
Le deuxième impératif que nous avons poursuivi est de prendre soin de la France. Prendre soin de la France, c’est s’occuper de son économie, mais aussi de son modèle social. Oui, il faut éviter que nombre d’entreprises connaissent des faillites ; que, dans ces entreprises, les compétences viennent à disparaître ; que les salariés soient durement touchés par cette crise et que certains perdent leur emploi. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables aux mesures d’urgence pour ce qui concerne l’adaptation de notre économie, mais il faut pouvoir le faire sans passer par pertes et profits le dialogue social.
Enfin, le troisième impératif que nous avons poursuivi est de prendre soin de la République. Nous sommes attachés à l’équilibre des pouvoirs. Les droits du Parlement ne peuvent être confinés ou, en tout cas, pas plus longtemps que ne durera le confinement lui-même. On ne touche pas aux libertés fondamentales sans avoir la main qui tremble. Il faut limiter la durée du recours à ces pouvoirs exorbitants et les placer sous le contrôle du Parlement. Il ne faudrait pas, finalement, que la crise sanitaire, qui entraîne déjà, comme nous le voyons, une crise économique et une crise financière, conduise à une crise démocratique et à une crise sociale.
En responsabilité, nous soutenons donc l’état d’urgence sanitaire, mais pas à n’importe quel prix. Il faut montrer au monde que notre démocratie peut faire face à cette crise inédite sans s’effacer. Notre pays se doit d’être résilient. Viendra l’heure des bilans et des responsabilités, mais l’heure est maintenant à l’état d’urgence sanitaire. Nous nous abstiendrons majoritairement : ce sera le cas de vingt-sept membres de notre groupe, et trois voteront contre.
M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour ce texte. Même si nous sommes des parlementaristes acharnés, nous devons reconnaître que la crise exceptionnelle que nous traversons ne nous permettrait pas, comme je l’ai déjà dit, de légiférer à la vitesse de propagation du virus et des effets sanitaires, économiques et sociaux qu’il infligera à nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle nous avons besoin, comme nous l’avions suggéré, que les pouvoirs soient donnés au Gouvernement dans deux domaines principaux.
Le premier de ces domaines est celui de la création d’un état d’urgence sanitaire. C’est ce que fait ce projet de loi. Nous acquiesçons à ce que des pouvoirs exorbitants soient ainsi confiés au Gouvernement en cas de crise sanitaire, dès lors que ces pouvoirs sont temporaires et seront revisités dans un an, et nous espérons que la majorité acceptera que le Parlement étudie les bonnes et les moins bonnes expériences auxquelles cette crise aura finalement donné lieu, afin que nous disposions d’un état d’urgence sanitaire stabilisé et sécurisé pour les années à venir.
Deuxième grand domaine : quarante-trois habilitations à légiférer par ordonnances, donnant au Gouvernement quasiment tout pouvoir économique, financier, social, et même quelques autres, pour adapter la vie du pays qui, nécessairement, sera profondément bouleversée pendant plusieurs semaines encore. Nous y sommes contraints mais, monsieur le ministre, j’ai dit et je répète qu’il est souhaitable que le Parlement puisse être associé à la rédaction ou, du moins, à la lecture de ces ordonnances. On nous dit qu’une vingtaine d’ordonnances seront délibérées mercredi prochain en conseil des ministres, et je l’espère, car c’est urgent, mais je vous assure que, lundi et mardi, même confinés, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants sont prêts à lire les projets et, éventuellement, à vous donner des idées, afin d’éviter des situations telles que celle dans laquelle nous nous trouvions jusqu’à l’adoption du texte que nous voterons dans quelques minutes : on avait confiné les Français et donné le droit à la police et à la gendarmerie de les verbaliser, mais pas à la police municipale. Oui, comme le disait ce matin le Premier ministre, le Parlement peut être 2671utile pour prendre en compte la complexité des situations, ce qui ne signifie pas perdre du temps, mais nous oblige à travailler plus rapidement, comme nous venons de le faire.
Je terminerai en évoquant la gestion de la situation électorale. Vous avez compris mon désaccord avec la validation du premier tour des élections municipales là où l’élection n’est pas acquise. En attendant, cependant, il est sain de conserver en place des exécutifs qui soient en mesure de gérer leur commune, c’est-à-dire de gérer la crise jusqu’à ce qu’elle se termine. On verra bien si les élections auront lieu au mois de juin. En tout état de cause, les élus et les équipes en place continuent à aider les Français à surmonter cette crise. Cela me paraît être sagesse.
Pour toutes ces raisons, nous voterons en faveur du texte que vous nous présentez.