Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Après l’article liminaire
debate, 17/04/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 38, portant article additionnel après l’article liminaire.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Je ne comprends pas bien pourquoi cet amendement n’a pas été rattaché à l’article liminaire, puisque nous allons en revenir à la discussion que nous avions à l’instant, autrement dit à la décomposition du déficit public. Vous avez d’ailleurs esquissé une réponse, monsieur le ministre.
Habituellement, cette décomposition figure dans le corps du texte. Comme ce n’est pas le cas ici, nous proposons, par cet amendement, qu’elle fasse l’objet d’un rapport remis par le Gouvernement au Parlement avant le bk1erek mai.
J’insiste sur les collectivités territoriales, pour lesquelles vous annoncez une baisse de 0,4 point. La situation sera très hétérogène d’une collectivité à l’autre et d’un type de collectivité à l’autre. Ce sera particulièrement vrai pour les départements. Nous avons évoqué leurs recettes, mais n’oublions pas leurs dépenses. Dans le cadre de ce texte, nous allons voter, du moins je l’espère, des mesures en faveur des bénéficiaires de minima sociaux, notamment du RSA. Elles augmenteront les dépenses des départements. Certaines dépenses, directement liées à la crise, seront supportées par les collectivités locales. Nous avons besoin de connaître la décomposition du déficit non seulement entre l’État, la sécurité sociale et les collectivités, mais aussi par type de collectivité.
Vous avez indiqué que la trésorerie des collectivités demeurait importante. Je n’en doute pas, mais il faudra tenir compte, là encore, de l’hétérogénéité des situations. Nous serions d’ailleurs intéressés par les informations dont vous disposez à ce sujet.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin (Renaissance) : Il est défavorable, pour les raisons exposées précédemment.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Il est défavorable, mais j’apporte une précision à Mme Pires Beaune, qui a pris le soin de défendre son amendement et que le débat précédent a dû frustrer : nous aurons l’occasion d’en discuter, secteur par secteur, lors du débat d’orientation des finances publiques, qui se tiendra bientôt – malheureusement, si je puis dire, car il sera probablement encore difficile de faire des prévisions.
Pour ce qui est des collectivités locales, je le répète, je me tiens à la disposition du Parlement. Si la commission des finances publiques ou la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation souhaite m’auditionner, je me rendrai bien volontiers à leur invitation.