Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Suspension et reprise de la séance
debate, 17/04/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 45.
M. Jean-Louis Bricout : L’amendement vise à instaurer un fonds doté de 40 millions d’euros pour l’accès à l’eau en Guadeloupe, notamment pour la réfection des réseaux, question de sécurité sanitaire vitale en temps de crise. Actuellement, là-bas, les coupures d’eaux sont nombreuses, parce que les réseaux sont complètement défectueux.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 108 et 234, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.
M. Jean-Louis Bricout : Les amendements bknosek 108 et 234 visent tous deux à créer un fonds doté de 30 millions d’euros pour les libraires. Trois mille librairies sont fermées actuellement, avec des conséquences en cascade, notamment pour les éditeurs. Les tracasseries judiciaires que connaît Amazon n’arrangent en rien ces librairies.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Laurent Saint-Martin : J’ai déjà présenté l’engagement de M. le ministre de la culture. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 261.
M. Jean-Louis Bricout : L’amendement vise à instaurer un fonds doté de 30 millions d’euros, afin de soutenir les associations de protection civile et la Croix-Rouge. Ces associations s’autofinancent grâce à des événements festifs, culturels et sportifs, dont l’annulation a entraîné une perte de recettes.
Je rappelle que ces associations répondent régulièrement aux sollicitations des ARS, agences régionales de santé, dans la gestion de cette crise sanitaire.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 341.
M. Marc Le Fur : Les monuments historiques, comme les parcs et jardins qui reçoivent du public sont actuellement fermés, alors qu’ils font l’essentiel de leur chiffre d’affaires entre les mois d’avril et d’août. Quelles mesures seront prises en leur faveur ?
Je sollicite par cet amendement la création d’un fonds de soutien. Je souhaiterais également savoir s’ils peuvent bénéficier de prêts garantis par l’État auprès des banques.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Les parcs et monuments historiques font partie des acteurs économiques touchés par le confinement. Nous examinerons secteur par secteur les mesures à prendre au moment de la relance. Avis défavorable.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 449 et 452, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.
Mme Cendra Motin : Ces deux amendements bénéficient du soutien de l’ensemble des membres du groupe de La République en marche.
Le bknoek 449, déposé à l’initiative de Mme Olivia Grégoire vise à décorréler éligibilité au fonds de solidarité et possibilité de reporter ses loyers et factures. Actuellement, il est impossible d’obtenir de tels reports si l’on n’est pas éligible au fonds. Cela laisse de nombreux entrepreneurs sur le bord de la route.
L’amendement bknoek 452, fruit du travail d’Anne-Laure Cattelot, vise à rendre éligibles au fonds de solidarité de jeunes entreprises, créées à partir du bk1erek février. Certains ont fait remonter le problème : c’est l’un des fameux trous dans la raquette.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Laurent Saint-Martin : Ces amendements concernent effectivement des lacunes importantes du dispositif. Nous en avons déjà parlé en commission ; ce n’est pas à moi de répondre pour ces questions.
Par ailleurs, je demande le retrait de ces amendements, puisque, même s’ils en prennent la forme, ce ne sont pas des amendements de crédit à proprement parler.
Cela étant, je souhaite moi aussi que le Gouvernement précise, même brièvement, les mesures prévues dans ces cas de figure.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : La mesure proposée à l’amendement bknoek 449 est de niveau réglementaire et nous ne la reprendrons pas.
L’amendement bknoek 452 vise à rendre les entreprises très nouvellement créées – c’est-à-dire créées entre le bk1erek février et le 15 mars – éligibles au fond de solidarité. Nous suivrons cette proposition, par décret.
Mme Cendra Motin : Je retire les amendements, dans l’attente du décret.
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 456.
M. Olivier Dussopt : L’amendement vise à anticiper les conséquences pour les crédits du programme 356 de l’amendement bknoek 457 rectifié que nous examinerons tout à l’heure.
L’amendement tend à ouvrir 1,2 milliard d’euros de crédits supplémentaires, afin de financer l’accès au chômage partiel de deux catégories supplémentaires de salariés, ceux qui font l’objet d’une mesure d’isolement, et ceux qui sont parents sans solution de garde pour leur enfant. Nous avons déjà eu ce débat plusieurs fois.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 123 et 124.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 123.
M. Charles de Courson : Je le retire ; il s’agissait de demander des explications ; mais nous ne les aurons jamais, tout cela ne sert donc plus à rien.
Mme la présidente : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 124.
M. Bertrand Pancher : Il est retiré.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 299 de M. Fabien Roussel est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 416.
M. Fabien Roussel : Nous demandons que les salariés mis au chômage partiel puissent toucher 100 % de leur salaire net lorsque celui-ci est inférieur à 2,5 SMIC, afin qu’ils ne subissent pas une trop forte perte de salaire pendant cette période de confinement.
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 386.
M. Christophe Naegelen : Trop d’entreprises sont laissées sur le bas-côté ; l’amendement a pour but d’élargir le fonds social européen – FSE – aux entreprises de moins de cinquante salariés.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 137 de M. Olivier Faure est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 139.
Mme Véronique Louwagie : L’amendement du groupe Les Républicains propose d’affecter 2 milliards supplémentaires au fonds de solidarité. Nous voudrions, au travers de cet accroissement budgétaire, que les conditions d’accès à ce fonds soient beaucoup moins restrictives, afin qu’il puisse bénéficier à un plus grand nombre d’entreprises, notamment certaines de celles que nous avons citées depuis ce matin et qui sont dans les trous de la raquette.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Les mandataires salariés font partie de ceux qui sont concernés par les trous dans la raquette : le Gouvernement peut-il préciser leur statut ? Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
Mme Valérie Rabault : L’amendement concerne un montant de 1,5 milliard pour combler, lui aussi, plusieurs trous dans la raquette. Il vise à donner des conditions d’accès au fonds de soutien moins restrictives.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Demande de retrait, mais, là encore, je note la pertinence de la mention des mandataires sociaux.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Les salariés bénéficient du chômage partiel. Ce sont les indépendants qu’il importe de couvrir.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 241 de M. Dominique Potier est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 148 de M. François Pupponi est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 439.
M. Marc Le Fur : L’amendement concerne une catégorie totalement oubliée : les correspondants de presse, qui tiennent la chronique de nos villes et de nos villages. Ils ne sont pas journalistes, mais pigistes pour la presse quotidienne régionale. Ils sont de fait indépendants et n’ont plus d’activité en l’absence de vie sociale dans nos communes : il n’y a plus de réunions d’associations ni de manifestations sportives. Ils ne publient plus d’articles dans les journaux, qui se sont d’ailleurs complètement réorganisés. Cet amendement a pour objectif de les faire bénéficier du fonds de solidarité, comme d’autres indépendants ; cela me paraît tout à fait logique. Je sollicite donc la bienveillance de l’Assemblée pour cette catégorie professionnelle méritante, qui, nous le savons bien puisque nous les croisons souvent dans nos circonscriptions, contribue à la vie sociale.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Au-delà du plan presse exposé précédemment, il me semble que, en tant qu’indépendants, ils sont éligibles au fonds de solidarité.
M. Marc Le Fur : Non !
M. Laurent Saint-Martin : Je ne vois pas pourquoi ils ne le seraient pas. Demande de retrait, donc.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Théoriquement, s’ils sont indépendants, ils sont bien éligibles au fonds de solidarité. Mais nous allons examiner cela de plus près.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Je souhaite que nous en prenions acte et que cet oubli soit réparé !
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 28.
M. Marc Le Fur : L’amendement concerne les conjoints collaborateurs, qui avaient été complètement oubliés. Mais je crois, pour en avoir parlé avec Mme Motin, que les choses ont évolué. Pouvez-vous nous le confirmer ? En effet, ce sujet, qui concernait essentiellement des femmes, était très attendu ; nous n’avions pas du tout pensé à elles au départ et je me réjouis donc que ce trou dans la raquette ait été comblé.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Satisfait. Demande de retrait.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Je me réjouis que les choses aient pu évoluer pour cette catégorie très méritante.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bknoek 99.
Mme Christine Pires Beaune : En commission, le rapporteur général nous a dit qu’aucun problème ne se posait pour les volontaires internationaux en entreprise – VIE. Après vérification, je confirme qu’il reste un problème et j’aimerais qu’il soit étudié. En outre, j’ai un cas concret à La Réunion à vous soumettre éventuellement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Il n’y a pas de raison que les signataires d’un contrat de VIE rencontrent la moindre difficulté en matière de rémunération ; celle-ci est une indemnité et non un salaire. Business France contracte 2881d’une part avec l’employeur et d’autre part avec le volontaire ; qu’il s’agisse d’un volontariat en entreprise ou dans l’administration, l’indemnité doit perdurer.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Depuis la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, les entreprises peuvent réduire leurs coûts en plaçant le volontaire en mission professionnelle en France, par le biais du télétravail si nécessaire, pour une durée maximale de 182 jours. Cette solution temporaire, pendant la crise due au Covid-19, permet de proposer aux volontaires des activités professionnelles et des formations complémentaires qui pourront lui permettre de rebondir avec plus d’efficacité après la crise.
Mme la présidente : La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l’amendement bknoek 348.
Mme Bénédicte Peyrol : L’amendement d’Olivia Grégoire vise à verser une prime de 100 euros aux gérants non salariés qui débloqueraient leur épargne par anticipation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Olivia Grégoire connaît bien le sujet de déblocage de l’épargne, notamment des fonds Madelin. Cet amendement peut être pertinent pour une certaine catégorie de personnes, en particulier les gérants, mais il ne faut surtout pas le généraliser, afin de ne pas grever cet investissement de long terme. Or il me paraît techniquement compliqué de cibler cette mesure sur une catégorie particulière. Demande de retrait.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Demande de retrait également. Il y a des réflexions sur l’épargne-retraite, mais le sujet de cet amendement n’a pas sa place, à ce stade, dans le fonds de solidarité ; c’est un sujet pour plus tard.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 441, 450 et 451, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.
Mme Cendra Motin : Ces trois amendements concernent le fonds de solidarité. Le premier vise à élargir l’accès au deuxième étage du fonds de solidarité, qui peut désormais aller jusqu’à 5 000 euros, aux entreprises qui n’ont pas au moins un salarié, c’est-à-dire aux entreprises unipersonnelles. Cela pourrait être une solution pour garantir le paiement de loyers à des particuliers bailleurs. Nous en avons déjà parlé : il arrive que des commerçants retraités et propriétaires des murs de leur commerce le mettent en location. Plutôt que de recourir à des reports, les commerçants locataires seraient ainsi en mesure de payer leurs loyers par le biais de l’accès au deuxième étage du fonds de solidarité.
Le deuxième amendement a pour objectif d’établir un parallélisme entre différentes catégories de retraités. Ceux qui sont en activité en entreprise ont le droit au chômage partiel si leur entreprise arrête son activité. En revanche, les retraités entrepreneurs n’ont pas accès au fonds de solidarité. Nous souhaitons les y rendre éligibles.
Le troisième amendement vise à donner accès au fonds de solidarité aux salariés à temps partiel qui ont débuté une activité en parallèle, qui ont un statut d’entrepreneur et perçoivent jusqu’à 800 euros de salaire – ce sont souvent des femmes.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Nous nous sommes mis d’accord pour avancer rapidement, mais il est un peu frustrant d’examiner ces amendements aussi rapidement.
M. François Pupponi : Ah oui, « rapidement »… On vient de le voir avec Mme Motin !
M. Laurent Saint-Martin : Des semaines de travail ont été nécessaires pour peaufiner les solutions apportées à différents problèmes, notamment en matière de chômage partiel. Nous suivrons de près l’évolution des décrets qui doivent aller dans ce sens. Sur le principe, je suis favorable à ces amendements, même si j’en demande le retrait puisque ce sont des amendements de crédit.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce sont des amendements d’appel qui doivent se traduire dans les décrets. Nous examinerons attentivement l’amendement bknoek 441, mais nous ne sommes pas capables, à ce stade, de le traiter directement. S’agissant de l’amendement bknoek 450, nous allons faire une ouverture au sujet du différentiel de retraite. Enfin, nous examinerons également l’amendement bknoek 451. Demande de retrait.
M. François Pupponi : Tout ça pour ça ! Parlez-vous avant avec la majorité ! On va revenir siéger demain, je crois…
Mme la présidente : L’amendement bknoek 403 de M. Olivier Serva est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 176 de Mme Ericka Bareigts est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 151 de Mme Josette Manin est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 414.
M. Fabien Roussel : Parmi les personnes démunies et en difficulté pour lesquelles des aides sont prévues figurent les étudiants. Actuellement 712 000 étudiants bénéficient de bourses ; nous proposons qu’ils bénéficient d’une prime de 300 euros. Vous répondrez négativement, mais pouvez-vous nous dire quels sont les étudiants qui bénéficieront des aides 2882prévues dans votre dispositif ? Quel est le montant de ces aides ? Je regrette que nous ne puissions pas tenir ce débat et avoir ces discussions, ainsi que les informations qui en découlent.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel : Les étudiants boursiers ont bien souvent un petit boulot parallèlement à leurs études ; actuellement, ils ne l’ont plus. Il s’agit d’une catégorie importante pour notre pays : pouvez-vous au moins préciser le périmètre de l’aide que vous leur destinez ? Qui percevra cette aide : seulement les étudiants dont les parents sont ultramarins ou tous les étudiants boursiers ?
Mme la présidente : L’amendement bknoek 266 de Mme Laurence Vanceunebrock est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 340.
M. Laurent Saint-Martin : Suite au retrait de 880 millions d’euros de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, cet amendement vise à les intégrer à la mission « Solidarités, insertion et égalité des chances ».
Mme la présidente : L’amendement bknoek 285 de Mme Sandrine Mörch est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bknoek 336.
M. Jean-Louis Bricout : Cet amendement vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits alloués au fonds de développement de la vie associative, le FDVA. Les associations jouent un rôle essentiel d’animation des territoires et d’amortisseur social. Or elles ne manqueront pas de connaître des problèmes de parrainage du fait de la situation difficile dans laquelle se trouvent les entreprises.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement bknoek 263.
Mme Sabine Rubin : Cet amendement, qui n’a pas été défendu en commission, met en lumière un secteur d’activité dont le poids économique est peut-être mineur, mais dont l’importance pour la jeunesse et le développement territorial est cruciale. Comme l’hôtellerie et la restauration, il est touché de plein fouet par la crise. Il s’agit des colonies de vacances – ou des organisateurs de séjours pour mineurs.
À l’instar d’autres secteurs, il y existe de gros organisateurs de séjours onéreux qui pourront se débrouiller, mais aussi de très petites structures parfois liées au mouvement de l’éducation populaire et relevant de l’économie sociale et solidaire. Leur modèle est trop fragile pour que des prêts leur soient accordés, soit parce que les banques les leur refusent, soit parce qu’elles ne pourront pas les rembourser.
Pourtant, après la crise, elles seront nécessaires à plusieurs égards. Après deux mois de confinement, les jeunes, notamment les plus modestes, devront prendre l’air. En outre, le mode de scolarité actuel a révélé des inégalités. Enfin, ce secteur joue un rôle structurant dans l’économie et constitue un maillon du tourisme social et solidaire de proximité alors que des incertitudes pèsent sur la possibilité de se déplacer.
Pour financer ce secteur, en particulier ses plus petites structures, l’amendement vise à affecter 3 millions d’euros initialement consacrés au service national universel, le SNU, afin de constituer un fonds susceptible d’aider directement les associations assurant l’accueil collectif des mineurs les plus fragiles. À défaut, je demande qu’une attention particulière soit accordée à ces structures.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Vous avez raison, madame la députée, d’évoquer la suite de la période scolaire pour les enfants défavorisés. Vous mentionnez également le SNU : cet excellent outil créé par le Gouvernement vise précisément à accompagner les enfants les plus en difficulté.
Je ne crois pas opportun de procéder à des transferts de crédits mais, sur le fond, je partage votre préoccupation et souhaite que tout soit fait pour accompagner au mieux les enfants défavorisés à l’issue de cette crise pendant laquelle ils auront déjà subi des inégalités scolaires.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Rubin.
Mme Sabine Rubin : J’ai dû mal m’exprimer : je ne parle pas du SNU mais de vacances, et d’une aide aux structures très fragiles au point qu’elles risquent de mourir alors qu’elles accueillent de nombreux jeunes issus de familles modestes et leur permettent de partir en vacances.
Mme la présidente : La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l’amendement bknoek 332.
M. Belkhir Belhaddad : Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits du FDVA afin d’aider les associations à faire face à la crise.