Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Article 5

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Article 5

debate, 17/04/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Il faudra rendre hommage à certaines catégories de personnel – nous le faisons déjà chaque soir. Par cet article, le Gouvernement propose aux collectivités locales d’accorder une prime défiscalisée aux agents publics mobilisés. Reste une question que je repose, faute de réponse : les infirmières et infirmiers stagiaires venus en renfort dans les hôpitaux et dans les EHPAD auront-ils droit à une telle prime ? Dans les EHPAD, concernera-t-elle l’ensemble du personnel soignant, que les agents soient issus de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale ? Les autres agents tels que les agents des services hospitaliers, les ASH, en bénéficieront-ils également ?

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet article vise à saluer la fonction publique hospitalière et la fonction publique dans son ensemble en accordant des primes. Rappelons cependant que ces professions sont pour une bonne part celles dont vous souhaitiez revenir il y a peu sur les régimes de retraite et dont vous avez gelé le point d’indice depuis des années ; elles sont désormais en première ou en deuxième ligne face au virus.
Quant à nous, nous souhaitons que, au-delà de primes de circonstance, la revalorisation du point d’indice soit d’ores et déjà programmée et que l’on arrête de considérer qu’il faut dégraisser la fonction publique, qu’il s’agisse de sa masse salariale ou du nombre d’agents – que les gouvernements successifs ne cessent de réduire au fil des années. Au contraire, les agents publics prouvent toute leur nécessité et nous constatons combien ils sont trop peu nombreux dans certains secteurs stratégiques et combien leur rémunération est insuffisante compte tenu de leur activité.
Nous allons aborder la question de primes – différenciées, une fois de plus, ce qui pose problème –, mais j’ajoute que des ordonnances viennent d’être prises par lesquelles le Gouvernement envisage d’imposer des réductions de temps de travail et des jours de congé à certaines catégories d’agents publics – jusqu’à dix jours, ou cinq pour les agents en télétravail – pendant la période de confinement. C’est tout à fait anormal. En clair, vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre : c’est très problématique !