Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Article 9

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Article 9

debate, 17/04/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 27 de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 214 du Gouvernement.

M. Olivier Dussopt : Je réponds tout d’abord à M. Carrez sur l’amendement bknoek 212. Les chiffres qu’il a cités sont exacts : le niveau que nous allons retrouver correspond à un an de prestations. Il sera très certainement nécessaire, comme pour le reste de la dette, d’apporter la garantie de l’État. Cela fait partie des conséquences de la crise, mais aussi des choix que nous faisons en matière de protection avec le dispositif du chômage partiel.
Concernant la concertation avec les partenaires sociaux, je pense qu’elle a eu lieu. Ayant mis à jour ses prévisions, l’Unédic a participé au travail d’ajustement du niveau de relèvement du plafond. Comme le prévoit sa gouvernance, elle a certainement mené cette concertation. Je tâcherai d’en obtenir la confirmation et vous ferai parvenir l’information.
L’amendement bknoek 214 vise à garantir par l’État un emprunt de la collectivité de la Nouvelle-Calédonie octroyé par l’Agence française de développement. D’un montant de 240 millions d’euros, cet emprunt, dont nous avons discuté avec la Nouvelle-Calédonie, a pour objectif d’aider celle-ci à appliquer certaines mesures prévues dans le cadre de ses compétences. Je précise que nous menons actuellement un travail similaire avec la Polynésie, mais les discussions étant en cours avec les autorités locales, nous n’avons pas encore prévu de disposition concernant ce territoire.