Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Vote sur l’ensemble
debate, 23/04/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
M. le président : Vous souhaitez prendre la parole, monsieur le secrétaire d’État, pour une intervention qui ne relancera pas le débat j’imagine…
M. Olivier Dussopt : Je souhaite juste remercier l’Assemblée pour son vote. Comme le rapporteur l’a souligné, le Gouvernement tient à assurer l’information du Parlement. Une disposition a été ainsi adoptée visant à informer ex ante les rapporteurs généraux et les présidents des commissions des finances des deux chambres sur le programme d’aide de 20 milliards d’euros aux entreprises. A posteriori, nous serons bien sûr ouverts au débat et je ne doute pas que la commission des affaires économiques s’intéressera de près à la question. Et je n’oublie pas les prérogatives des rapporteurs spéciaux rappelées par la présidente Rabault.
Je réponds en outre à une interrogation de M. Carrez : le relèvement du plafond de l’UNEDIC, que nous avons proposé et que vous avez adopté, a bien fait l’objet d’une concertation.
M. Gilles Carrez : Merci.
M. Olivier Dussopt : Je tiens enfin à rassurer tous ceux qui s’inquiètent de ce que des amendements n’aient pas été adoptés. D’abord, le présent PLFR n’est pas le seul texte permettant de financer l’action de l’État : il faut compter avec les réserves du projet de loi de finances initial. Ensuite, dans le PLFR même figurent des crédits qui ne sont pas affectés et qui permettront de remplir les engagements pris par les ministres en ce qui concerne les droits des femmes et la protection des plus précaires. Nous avons les moyens de notre politique grâce au présent texte et grâce à la loi de finances initiale.