Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappel au règlement
debate, 07/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne : Rappel au règlement sur le fondement de l’article 86, alinéa 1. Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 est présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Il nous demande d’autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances dans des domaines multiples : dispositions à titre expérimental, prud’hommes, travailleurs indépendants, jurés, procédure pénale, militaires, contrats à durée déterminée, contrats aidés, fédérations sportives, chasseurs, concours, visas, fonction publique hospitalière, pensions, titres-restaurants, victimes des essais nucléaires, tunnel sous la Manche et j’en passe. Un salmigondis indigeste que les enfants pourraient qualifier de gloubi-boulga. (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Ugo Bernalicis : Eh oui !
M. Raphaël Schellenberger : Bienvenue à Casimir !
M. André Chassaigne : Comment l’Assemblée pourra-t-elle travailler dans de bonnes conditions sachant qu’elle ne disposera du texte que lundi pour un examen en séance publique jeudi, après son passage en commission ? Combien de temps encore, monsieur le président, tolérerons-nous que notre assemblée soit ainsi humiliée ?
Combien de temps encore accepterons-nous de faire semblant de légiférer ?
M. le président : Votre intervention n’a grand-chose à voir avec notre ordre du jour, ni avec l’article 86, alinéa 1 du règlement de l’Assemblée.
M. André Chassaigne : Si, monsieur le président, il est tout à fait lié à l’article 86, alinéa 1.
M. le président : La démonstration est un peu lunaire, mais continuez. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Raphaël Schellenberger : Non, il a raison !
M. André Chassaigne : Je m’appuie sur cet article du règlement pour tirer les conséquences des propos de Mme la présidente de la commission des lois qui a rappelé que notre assemblée devait être respectée et travailler dans de bonnes conditions. Or le projet de loi par lequel le Gouvernement demande que nous l’habilitions à légiférer par ordonnance ne nous sera présenté que lundi, pour un examen en hémicycle jeudi, après un passage en commission mardi ou mercredi. Comment voulez-vous que nous travaillions correctement dans ces conditions ? Comment pourrons-nous mener les consultations nécessaires ? Comment pourrons-nous proposer des amendements ? Une fois de plus, notre assemblée est humiliée. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LR. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Sébastien Chenu applaudissent également.)
M. le président : Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, l’article 86, alinéa 1 dispose que « la désignation des rapporteurs ainsi que le dépôt, l’impression et la mise à disposition de leurs rapports et des textes adoptés par les commissions doivent intervenir dans un délai tel que l’Assemblée nationale soit en mesure de procéder à la discussion des projets et propositions conformément à la Constitution ». (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)