Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappels au règlement
debate, 07/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour un rappel au règlement.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 50.
Nous venons de clore la discussion générale dans des circonstances particulières, après une interruption de séance censée nous permettre d’écouter, au moins en partie, les propositions du Gouvernement relatives au déconfinement. À dix-sept heures trente, nous nous apprêtons à aborder l’article bk1erek. Hier, la commission des lois a consacré plus de dix heures à l’examen du projet de loi. Or l’expérience prouve que nous avons besoin de davantage de temps en séance qu’en commission pour étudier les textes. En conséquence, nous devrons siéger le 8 mai, jour férié de commémoration de celles et ceux qui ont donné leur vie pour notre liberté durant la deuxième guerre mondiale. Pour examiner un texte dont l’urgence reste à démontrer, nous devrions absolument siéger demain, bafouant la mémoire de celles et ceux qui sont tombés pour notre liberté !
La seule urgence que comporte ce texte est l’échéance du 23 mai, date à laquelle l’état d’urgence serait prolongé. Où est l’urgence impérieuse qui nous oblige à bafouer la mémoire de nos anciens et des soldats tombés pour la France, français ou issus d’autres patries venus nous libérer ? Nous discutaillons et nous prévoyons de siéger demain, alors que nous devrions honorer la mémoire de nos anciens – c’est là l’honneur de la République. Revoyons l’organisation de nos travaux et évitons de siéger demain en journée, afin de mener une commémoration digne de ce nom, sans nous contenter d’un simple dépôt de gerbe aux abords de l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. François Pupponi applaudit aussi.)
M. le président (Renaissance) : Je me ferai l’écho de votre demande, sachant que la séance sera suspendue demain à dix heures pour la commémoration du 8 mai et que personne, dans cet hémicycle, n’a l’intention de bafouer la mémoire des aînés que nous honorerons demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un rappel au règlement.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement relatif à l’organisation de nos débats se fonde sur l’article 100.
Plusieurs amendements ont été retoqués hier soir en commission. Aujourd’hui, le Premier ministre et certains membres du Gouvernement font des annonces concernant notamment la réouverture des plages, ce dont je me réjouis : le bon sens a eu raison d’une forme d’entêtement ! Néanmoins, nous pouvons nous interroger quant au respect du Parlement. Alors que le débat bat son plein dans l’hémicycle, les ministres sont absents :…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous dites cela en présence de Mme la garde des sceaux !
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : …plutôt que de s’adresser à la représentation nationale, ils tiennent en ce moment même une conférence de presse et livrent des annonces contradictoires.
Cela nous laisse dubitatifs quant à la place qui nous est accordée, et je ne vous cache pas ma déception.
M. le président (Renaissance) : Les amendements auxquels vous faites référence ont été écartés dans la stricte application des articles 40, 42 et 45 de la Constitution.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas le sujet !
M. le président (Renaissance) : L’irrecevabilité a été constatée dans la plus grande rigueur.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce rappel au règlement vise la bonne tenue des débats. Alors que sommes en séance, des ministres font des annonces et présentent des mesures dont certaines figurent dans le projet de loi que nous examinons. Pourrions-nous au moins demander au secrétaire d’État, ici présent, de nous en faire un résumé – s’il les connaît – pour répondre aux députés qui viennent de s’exprimer ? Ce serait la moindre des choses.
M. le président (Renaissance) : Les ministres peuvent s’exprimer à l’envi.