Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappel au règlement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappel au règlement

debate, 07/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement.

M. Ugo Bernalicis : Ce rappel se fonde sur l’article 98, relatif à la recevabilité des amendements. Je m’étonne que l’amendement bknoek 388, dont nous allons être saisis, ainsi que l’amendement identique déposé par M. Ciotti, aient été jugés recevables. Nos amendements sont habituellement rejetés plus facilement, au titre de l’article 45 ou de l’article 40 (Rires sur plusieurs bancs du groupe LR.) mais, dans le cas présent, il apparaît que l’on peut amender une ordonnance, qui n’a pas été ratifiée par l’Assemblée nationale. Il est clair que nous sommes en plein état d’urgence, voire dans un monde parallèle !

M. Philippe Gosselin : Dans la quatrième dimension !

M. Ugo Bernalicis : Je ne comprends pas bien ce qui se passe. On nous a même expliqué que nous pouvions revoir entièrement le contenu de nos niches parlementaires et déposer de nouveaux textes !
En vérité, monsieur le président, je m’étonne, puisque cet amendement est recevable, que de nombreux autres ne le soient pas ! Ce point soulève la question de la difficulté de l’appréciation, par les services de la séance et ceux des commissions, de la recevabilité des amendements ; vous évoquiez tout à l’heure une interprétation stricte. En réalité, les décisions sont plutôt prises en fonction de considérations politiques.

Mme Yaël Braun-Pivet : Non !

M. Ugo Bernalicis : En l’occurrence, cela nous arrange…

M. le président : Non, attendez…

M. Ugo Bernalicis : … et c’est tant mieux. Il faudra néanmoins s’en souvenir pour les occasions suivantes.

M. le président : Monsieur Bernalicis, je ne peux pas vous laisser dire que la recevabilité des amendements est décidée en fonction de considérations politiques. Une telle affirmation constitue un manque de respect pour le service de la séance, qui émet des avis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupe LaREM et MODEM.)

M. Jean Terlier : Cela mérite des excuses !

M. le président : La procédure est ensuite déroulée. Le Conseil constitutionnel s’est systématiquement prononcé lorsqu’il a été saisi sur ce sujet. Je vous remercie pour votre rappel au règlement. Si vous pensez que votre amendement n’est pas conforme à la Constitution, je vous propose de le retirer, afin que nous évitions le risque d’anticonstitutionnalité.