Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Après l’article 1er bis
debate, 08/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l’amendement bknoek 462 portant création d’un article additionnel après l’article bk1erek bis.
Mme Émilie Cariou (Renaissance, Les Nouveaux Démocrates) : Cet amendement, que je défends pour plusieurs de nos collègues confinés et dont je prends connaissance à l’instant, vise à réunir une conférence citoyenne, en vue de recueillir son avis sur le déconfinement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Guévenoux (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : L’application d’une telle disposition semble difficile. Par définition, l’état d’urgence sanitaire n’a pas vocation à durer longtemps. La réunion de la conférence citoyenne proposée semble assez complexe dans le cadre de la parenthèse que constitue l’état d’urgence sanitaire. Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Cécile Untermaier.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Cet amendement est intéressant, et il aurait à mon sens mérité un débat. L’argument de Mme la rapporteure ne me convainc pas : personne ne sait si, comme vous le présumez, l’état d’urgence sanitaire sera court ; de plus, rien ne nous a interdit de prendre des dispositions de portée générale, et qui perdureront au moins jusqu’à la clause de revoyure d’avril 2021.
Dès lors, il me semble que la majorité et le Gouvernement auraient dû porter une plus grande attention à cette proposition.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : La réponse de Mme la rapporteure, en effet, n’en était pas une. Sur le fond, l’enjeu, depuis le début de la crise mais plus encore aujourd’hui, est bien d’impliquer aussi largement et aussi démocratiquement que possible les citoyens et les citoyennes. C’est bien la mobilisation de la grande majorité de la population, à l’image de celle des soignants et des soignantes, qui a assuré la réussite du confinement, qui a permis de faire face à la crise.
La démocratie sanitaire doit pouvoir s’exprimer, ce qui n’a pas été le cas jusqu’à maintenant : toutes ses instances ont été piétinées, et le Gouvernement a adopté une stratégie très verticale – avec le fantasme de la guerre et du chef de guerre qui décide de manière arbitraire.
Depuis plusieurs semaines, des avis, y compris du comité scientifique, insistent sur la nécessité d’impliquer le plus largement possible les citoyens et les citoyennes, ainsi que les instances qui travaillent depuis des années sur les questions sanitaires, avec une expérience de santé communautaire qui permettrait, durant le confinement et surtout le déconfinement, de conforter les règles et l’éducation sanitaire. Cet amendement mérite donc l’attention. Il faut pratiquer cette démocratie sanitaire et étendre le champ de dialogue et de réflexion pour que les décisions politiques ne tombent pas du ciel.
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, madame Obono…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Elles doivent être portées par la population et celles et ceux qui agissent directement sur le terrain, face aux situations sanitaires, sociales et économiques.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : En ces temps d’état d’urgence sanitaire, les pouvoirs du Premier ministre et des ministres concernés sont exorbitants ; nous avons proposé d’installer un comité de suivi pluraliste, afin de rééquilibrer les décisions. Nous avons proposé hier par amendement qu’un tel comité comprenne des représentants des organisations politiques présentes au Parlement, ainsi que des associations des élus locaux et le comité scientifique. La consultation de citoyens serait une excellente chose.
M. Olivier Véran : C’est prévu.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Cet amendement souligne d’ailleurs une insuffisance dans notre propre proposition, puisque nous n’avions pas évoqué la présence de citoyens dans le comité de suivi. Bref, il va dans le bon sens.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement propose de réunir « sans délai une conférence de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité ». Une telle instance existe : elle s’appelle l’Assemblée nationale.
Mme Coralie Dubost (Renaissance) : Merci.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il serait paradoxal de constituer une conférence ad hoc, avec des citoyens tirés au sort, ou en tout cas choisis par un autre moyen que le suffrage universel – à mon sens la manière la plus juste de choisir des représentants – pendant que l’on affaiblit le Parlement en nous empêchant de nous réunir dans de bonnes conditions et en prolongeant l’état d’urgence sanitaire pendant des semaines et des semaines, bien au-delà de ce que nous estimons, nous, être une juste limite.
Il ne serait pas logique de créer un tel conciliabule tout en empêchant le Parlement de se réunir dans des conditions optimales : ce dernier est pourtant l’instance qui réunit les citoyens les mieux à même de débattre et d’émettre des avis sur une situation qui affecte toute la société.
Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Ce sont deux choses différentes !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Pour une fois, je suivrai donc l’avis du Gouvernement.