Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappel au règlement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : Rappel au règlement

debate, 08/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement.

M. Éric Coquerel : Il porte, madame la présidente, sur la tenue des séances et se fonde sur l’article 58, alinéa 1.
Je reviens sur ce qui vient de se dérouler. Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, mais la réponse que vous avez apportée à M. Gosselin intéresse l’ensemble de l’hémicycle, à gauche comme à droite. Or vous vous êtes exprimé hors micro et je ne l’ai pas entendue.

M. Olivier Véran : Mais non, je l’ai faite au micro !

M. Éric Coquerel : Ce qui est dit hors micro ne figure pas nécessairement au compte rendu officiel de nos séances publiques. Aussi j’aimerais que vous répétiez ce que vous avez dit à M. Gosselin, faute de quoi nous pourrions considérer que cette réponse n’a pas vraiment été donnée.

M. Philippe Gosselin : Exactement !

M. Olivier Véran : Par souci d’apaisement, je veux bien le faire.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Véran : Je crois qu’il y a un malentendu, parce que j’ai bien formulé cette réponse au micro. Vous pourrez consulter le compte rendu de la séance. Peut-être également que je ne parle pas assez fort.
Je répète donc que les données des résultats des tests seront stockées à l’AP-HP en France et seront ensuite transférées, toujours en France, au centre de données de la Caisse nationale d’assurance maladie, qui s’occupera de les stocker dans la durée.

M. Philippe Gosselin : Qu’en est-il de leur traitement ?

M. Olivier Véran : Telle est la réponse que j’ai donnée à M. Gosselin qui, après que je me sois rassis, m’a interpellé en me disant que je n’avais pas précisé que c’était en France. Mais l’AP-HP et la CNAM sont toutes les deux situées à Paris, qui est bien une ville française ! Le traitement des données se fera donc en France, sans transiter par un autre pays. C’est ce que j’ai dit au micro. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.) Vous ne me faites pas confiance, monsieur Gosselin, mais c’est bien ce que je vous ai dit. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Millienne : Vous êtes pénibles, on entend que vous depuis le début de la séance !

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous en prie !