Prorogation de l’État d’urgence sanitaire : Motion de rejet préalable

Prorogation de l’État d’urgence sanitaire : Motion de rejet préalable

debate, 09/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas chose évidente que de présenter une motion de rejet préalable sur un état d’urgence sanitaire, mais nous le faisons en pleine conscience de nos responsabilités.
L’actuel état d’urgence courait jusqu’au 23 mai, le délai ne manquait donc pas pour aller plus loin dans la discussion et dans la bonne analyse de ce qu’il reste à faire. Nous ne sommes pas contents du plan de déconfinement car celui-ci ne tire pas les leçons de ce qui s’est passé pendant le confinement. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir prévenu. Dès le 30 mars, si vous vous en souvenez, les députés de La France insoumise au complet alertaient, dans une tribune, sur le fait que le déconfinement était une opération bien plus complexe que le confinement lui-même. Nous pensions avoir une autorité suffisante pour pouvoir vous le dire.
Ne vous avons-nous pas interpellé un nombre incalculable de fois au sujet du refus de la France d’appliquer la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé – tester, tester et tester encore ? Le Premier ministre nous a rétorqué que cette pratique était inutile tandis que le ministre des solidarités et de la santé a fini par ne plus jamais répondre à nos questions.
Le scénario a été le même pour les masques : ils étaient inutiles, finalement, ils seront obligatoires.
Il faut tirer les leçons de ce qui n’a pas fonctionné. Je ne parle pas de telle ou telle mesure mais des grands principes qui doivent gouverner l’action.
Premièrement, la planification. Pas un mètre en avant n’a été fait dans ce domaine. Cela ne signifie pas que des mesures n’ont pas été prises mais la réflexion sur la manière de les imbriquer est inexistante. Preuve nous en a été donnée encore hier lorsque les amendements présentés par nos collègues corses, Jean-Félix Acquaviva et Michel Castellani ont été rejetés. Il est apparu que si des mesures sanitaires sont prises – personne ne le conteste –, leur articulation avec le plan de sauvetage économique n’a été pensée par personne. L’occasion n’était-elle pas bonne de tendre la main à la collectivité unique de Corse une fois pour toutes pour qu’elle gère ce problème ?
En Île-de-France, où est la planification ? Peut-être avez-vous déjà vu les images, mais comment pouvez-vous à la fois demander la réouverture du plus grand nombre d’entreprises ainsi que le retour de tous les salariés pour lesquels le télétravail n’est pas possible et ne pas prévoir les moyens de transport disponibles. La proportion de moyens de transport en circulation aura ainsi été décidée sans considération du nombre de voyageurs ayant besoin de les emprunter, si bien qu’a déjà commencé une cohue épouvantable sur les quais. Pensez-vous que la présence d’agents pour faire le tri entre les voyageurs qui devraient se trouver là et ceux qui ne le devraient pas, au péril de ceux-ci, résoudra quoi que ce soit ?
Je pourrais donner d’autres exemples, mais je m’en tiens à celui-ci. Comment sortir de cette crise ? En culpabilisant les populations. À cet égard, le discours que l’on entend dans les médias est insupportable – vous n’y êtes pour rien, bien sûr –…

M. Bruno Questel : et M. Bruno Millienne. Ah !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : En résumé, « si le microbe circule, c’est de votre faute ». Non, ce n’est pas de leur faute et il faut arrêter de les mettre en cause sans cesse.
Deuxième principe, la réquisition. Lorsque nous l’avons interpellé au sujet de l’entreprise Luxfer, qui produit des bouteilles permettant de transporter de l’oxygène médial dans les meilleures conditions techniques en Europe – c’est la seule usine à savoir le faire –, en lui enjoignant de la nationaliser – cela ne coûterait pas un euro – Bruno Le Maire nous a répondu qu’il ne maîtrisait pas le dossier. Il devrait : il faut nationaliser Luxfer et Famar.
Qu’avez-vous réquisitionné ? Nous voudrions bien le savoir ! Ce n’est pas la réquisition des masques que nous demandons ; les entreprises qui les fabriquent se sont auto-réquisitionnées de même que certains entrepreneurs de l’industrie textile ont décidé de leur propre chef de réorienter leur production. Nous voudrions que toute l’industrie textile soit réquisitionnée afin que nous soyons capables de faire aussi bien que le Maroc, qui produit cinq millions de masques par jour, et dispensés de faire la danse du ventre sur les tarmacs des aéroports chinois, où, paraît-il, l’on se dispute pour savoir qui récupérera le stock.
La France est humiliée, alors qu’elle a les moyens de faire sans avoir à demander la permission à qui que ce soit. Oui, c’est humiliant d’aller demander aux autres dans de telles conditions.
Ce qu’il manque, ce qui nous fâche le plus, ce sont les mesures sociales. Bien sûr, des mesures sont prises, personne ne dira le contraire – ce ne serait pas vrai. (« Ah » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Vous vous réjouissez de peu.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Non, on approuve !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il faut considérer ce qui manque à l’appel, ce qui fait défaut et nuira à la cohésion.
Les masques doivent être gratuits. Les pauvres gens font le compte de ce que cela va leur coûter. Comment ferez-vous demain pour savoir si un masque est encore utilisable ou pas – vous ne le savez pas. Les masques doivent être gratuits et distribués par la puissance publique. Nous avons les moyens. Des milliards seront distribués dans notre pays de-ci de-là. Nous pouvons les donner en priorité à la population.
J’en appelle à votre conscience sur la détresse alimentaire. Celle-ci ne se montrera pas ; comme la misère, elle se cache. À Cuba, on envoie les médecins d’une maison à l’autre voir si des gens sont malades. En France, on devrait pouvoir aller d’une barre d’immeuble à l’autre pour voir si des gens ont été oubliés, si parce qu’ils sont handicapés et ne peuvent circuler, ils ne font pas leurs courses. Il faut aller partout pour ne pas abandonner ceux qui aujourd’hui ont faim dans notre pays car c’est une réalité. La carte de la diffusion du microbe recoupe la carte de la pauvreté – c’est désormais un fait établi. Les départements et les rues les plus pauvres sont les plus atteints dans notre pays, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’une île entière. Comment faire pour s’épargner la honte que constitue l’absence d’eau courante à Mayotte ? Comment dire aux habitants de certains quartiers de se laver les mains alors qu’ils ne disposent pas de l’eau courante ? Personne n’a rien fait. De même, en Guadeloupe, cela dure depuis des mois.
Il faut une autorité forte qui tranche, qui impose de faire les choses de telle manière et pas autrement et que tous ceux qui ont à en connaître s’y soumettent immédiatement car l’unité nationale l’exige.
Nous devons aller à la rescousse des plus pauvres parmi lesquels le microbe circule plus. Il faut annuler les frais bancaires ; il faut davantage de planification ; il faut suspendre les loyers. Le ministre chargé du logement, Julien Denormandie, a annoncé la suspension des expulsions jusqu’en juillet – c’est une bonne décision, mais tant qu’à en prendre une, autant prendre la meilleure, c’est-à-dire la suspension des loyers. Pourquoi se limiter aux seules expulsions ? Qui est capable aujourd’hui de réorganiser sa vie quotidienne dans les conditions du confinement ou du déconfinement hasardeux auquel nous participerons.
Je termine par un ultime exemple, les 200 euros alloués aux étudiants. J’en suis sûr, nombreux sont ceux ici qui ont payé eux-mêmes leurs études comme je l’ai fait – je n’en tire pas une gloire particulière. Nous vivions alors grâce à de petits boulots. Vous donnez 200 euros à de jeunes adultes. Mais que fait-on aujourd’hui avec 200 euros ? Rien du tout. Ne nous réconfortons pas en pensant que nous avons fait ce qu’il fallait car nous ne l’avons pas fait.
Il s’est trouvé des gens pour admirer le système allemand, qui semblait magnifique à leurs yeux. Les Allemands sont plus pragmatiques que ceux qui les admirent. C’est la raison pour laquelle ils ont décidé de procéder à des reconfinements. Pourquoi ? Sans jouer les Cassandre ou les oiseaux de malheur, je vous annonçais un deuxième pic de l’épidémie – je tenais l’information des épidémiologistes. C’est ce que l’on observe en Allemagne. Craignez que les cohues sur les quais et la rentrée à l’école des enfants dans des conditions que je juge discutables créent autant de nouveaux clusters pour l’avenir.
Dès lors, nous devons faire preuve d’une vigilance sanitaire extrême. C’est la raison pour laquelle, quoi que je sois moins confiné que je n’en ai l’air (Sourires), j’ai décidé de rappeler que je resterai confiné le 11 mai.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est une bonne nouvelle, ça !

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous devons tous respecter scrupuleusement les consignes sanitaires qui nous sont données, même si la carte en rouge et vert est absolument absurde. Lorsqu’on y regarde de près, les seules différences entre les deux zones concernent la date de reprise des collèges et la réouverture des parcs et jardins.
Notre vigilance ne signifie pas que nous acceptons d’une quelconque manière les avancées de la société de surveillance. Je ne veux pas juger de vos intentions mais je vous mets en garde : rappelez-vous le fichier EDVIGE. Dans ce pays, la technostructure, liée aux grandes plateformes et aux structures policières, est absolument hallucinée, aveuglée par l’illusion technologique. Ils veulent tout contrôler, tout connaître.
Au mois de décembre dernier, vous avez voté l’article 41 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui permet de mettre à disposition de l’intelligence artificielle les recoupements de données sanitaires, de manière anonyme bien sûr. Mais quelles garanties avez-vous sur l’anonymat ?
Ne laissez plus ces gens, les contrôleurs généraux, dans tous les domaines, contrôler la vie des citoyens car nous ne reviendrons jamais en arrière – vous le savez aussi bien que moi. Je ne veux pas de cette société dans laquelle un drone me donne des ordres après que mon téléphone a contrôlé si je suis bien là où je dois me trouver. Ce n’est pas le monde dont nous voulons.
La littérature et la poésie permettent souvent d’anticiper ce qui va se produire. Je vous invite à lire Un bonheur insoutenable d’Ira Levin. Vous y découvrirez un monde parfait dans lequel tout est contrôlé, et vos goûts sont soumis à une autorisation. Ne laissez pas ceci advenir.
Des restrictions ont été posées. Merci à ceux qui l’ont permis et qui n’appartiennent pas à la même opposition que nous : nous, nous n’en voulions pas du tout.
Un important travail a été fait. Nous avions le temps de faire mieux, notamment de tirer les leçons de tout ce qui n’a pas fonctionné pendant le confinement et dont je vous fais 3243grâce par un effet de solidarité qui ne durera pas aussi longtemps, autrement dit, qui s’interrompra dès le 12 mai si trop de gens sur les quais tombent malades à cause de vous.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Bruno Questel.

M. Bruno Questel (Renaissance) : Je souhaitais vous remercier, monsieur le président Mélenchon, car je vais rentrer chez moi ce soir et annoncer à mes deux filles étudiantes que je diminue leur budget mensuel de 200 euros. Je ne suis pas persuadé qu’elles en soient très satisfaites ; auquel cas, je vous les enverrai et vous vous expliquerez avec elles.
Plus sérieusement, je vous ai vu dénoncer dans cet hémicycle la baisse des APL – aide personnalisée au logement – de 5 euros pour les étudiants. Or vous expliquez maintenant que 200 euros, ce n’est rien. Je ne comprends pas votre raisonnement,…

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous expliquerai !

M. Bruno Questel (Renaissance) : …mais, là aussi, vous pourrez vous expliquer auprès des étudiants.
Vous nous avez présenté votre pensée, que chacun sait riche, par moult cheminements : c’est toujours un plaisir de vous écouter user de la dialectique, mais je ne pourrai vous suivre et conseiller à mes collègues de voter en faveur de votre motion, car cela reviendrait à nier le travail accompli depuis une semaine par l’ensemble des parlementaires. Je tiens d’ailleurs à les saluer, qu’ils aient siégé en commission des lois ou dans l’hémicycle.
Je souhaite également souligner que nous avons pu trouver ce matin, en commission mixte paritaire avec les sénateurs, le meilleur chemin possible pour répondre à l’ensemble des aspirations des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Les débats que nous avons eus depuis plusieurs jours, pendant de très nombreuses heures, en particulier au cours de la commission mixte paritaire qui, comme l’a rappelé la présidente de la commission des lois, a duré quatre heures, ont permis de mettre sur la table de grandes questions, qui ont trait à nos libertés individuelles et collectives.
La question des données personnelles de santé se trouvait évidemment au cœur de nos préoccupations, mais également celles, plus larges, de la durée de l’état d’urgence et des pouvoirs dévolus aux uns et aux autres. Nous avons émis un certain nombre d’interrogations et des réponses ont été formulées. Elles ne sont sans doute pas parfaites : le Conseil constitutionnel, du reste, tranchera, étant donné, nous a-t-on dit, qu’il sera saisi.
À ce stade, il nous paraîtrait donc totalement inopportun, alors que les débats parlementaires ont pu prospérer, de les interrompre et sous cette forme. Il s’agirait, d’une certaine façon, d’un déni de démocratie.
Cela ne signifie pas, monsieur le président Mélenchon, que certaines de vos questions soient mauvaises ou qu’elles ne méritent pas d’être posées. C’est une évidence, mais le sujet n’est pas là, même si j’ai bien conscience que ma réponse ne va pas vous satisfaire. Il y a la place pour le débat politique, tout comme pour un certain nombre de questions sociales, voire sociétales, mais sans doute pas dans ce cas précis de la prorogation de l’état d’urgence, même si ont été abordées d’autres questions, relatives à l’ouverture des plages ou des commerces, qui tiennent plus à la gestion du déconfinement qu’à l’état d’urgence lui-même.
Pour toutes ces raison, vous l’avez compris, le groupe Les Républicains que je représente ce soir ne votera pas en faveur de cette motion afin que nous poursuivions ensemble le débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il ne vous étonnera pas que le groupe MODEM et apparentés ne vote pas non plus la motion de rejet préalable déposée par La France insoumise et son président.
J’ai craint un instant de ne pas vous reconnaître, monsieur Mélenchon, car j’ai lu il y a peu un article qui nous apprenait que vous alliez changer de tactique et qu’à l’opposition frontale, vous préféreriez l’opposition constructive. Mais ce n’est pas ce que j’ai ressenti en écoutant votre discours. Vous avez énoncé ce que je considère comme des contrevérités, en vous acharnant sur le Gouvernement ou les députés de la majorité et en disant que, globalement, nous n’avions rien fait. Vous ne nous avez reconnu que de petites avancées. Je vous signale tout de même que la France est l’un des pays d’Europe qui a fait le plus pour soutenir sa population, si ce n’est celui qui a fait le plus : qu’il s’agisse des entrepreneurs ou des salariés, quatre Français sur cinq bénéficient des dispositions instaurées par l’État depuis le vote de la première loi d’urgence sanitaire.
Nous étions donc réunis pour discuter de la prolongation de cette loi. Lors des débats, beaucoup de questions ont été posées, auxquelles tout le monde a essayé de répondre du mieux qu’il pouvait. Vous avez vous-même, à juste titre, interrogé l’hémicycle et le Gouvernement sur bien des points ; c’est le propre du débat démocratique et il convient qu’il continue à vivre de la sorte.
Beaucoup de réponses ont été apportées, aussi admettez que tout le travail qui a été accompli par le Sénat et cette assemblée, ainsi que par la commission mixte paritaire pendant quatre heures – bravo à ceux qui y participaient et qui sont parvenus à trouver un accord qui nous permet de voter cette prolongation –, mérite d’être sanctionné par un accord de l’Assemblée nationale.
Je trouve donc cette motion de rejet préalable assez déplacée. Les responsabilités, les couacs, tout ce qui n’a pas marché, nous pourrons en discuter après, mais ce qui prévaut aujourd’hui est la santé des citoyens, donc la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : La motion de rejet présentée par le président Mélenchon a un mérite, celui d’illustrer l’urgence de ce que, de nouveau et dans des conditions désormais meilleures quoique pas encore optimales, le débat démocratique ait lieu. Même si l’état d’urgence, qui doit être prolongé, est synonyme de restrictions des libertés fondamentales – lesquelles doivent être proportionnées –, ce débat démocratique est indispensable pour que nos concitoyens comprennent mieux qu’hier la nécessité d’un certain nombre de décisions qui ont été prises.
Là se trouve sans doute le défaut de ce débat démocratique : non pas que les oppositions aient été muselées ou qu’elles n’aient pu s’exprimer, mais le fonctionnement du Parlement, anormal par la force des choses, a probablement 3244contribué à ce que nos concitoyens ne comprennent pas la cohérence de certaines des mesures du plan gouvernemental, hier de confinement et, à partir de lundi, de déconfinement.
On partage ou non les analyses de Jean-Luc Mélenchon et le groupe UDI, Agir et indépendants n’en partage pas du tout certaines. Mais elles ont le mérite d’avoir été exposées et j’estime que, dans les mois à venir, il sera absolument nécessaire que ces moments de la démocratie permettent à la politique de retrouver ses droits et aux citoyens d’y participer.
Nous ne voterons pas en faveur de la motion de rejet, car le débat s’est déroulé, sinon dans des conditions optimales, du moins de manière à parvenir à un texte plutôt équilibré.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous allons évidemment soutenir cette motion de rejet. S’opposer à la position manifestement majoritaire qui va s’exprimer, n’est pas nier le travail accompli par l’Assemblée nationale pendant toute une semaine, c’est tout simplement penser qu’une opposition a encore le droit de s’opposer sans que nous soyons traités de polémistes par différents membres du Gouvernement.
L’un d’entre vous observait que, sur le fond – pas sur la forme, ou alors vous connaissez mal nos façons d’intervenir –, nous nous opposons de plus en plus aux annonces du Gouvernement. C’est vrai. Malgré nos reproches, sur le fait que notre système de santé publique, en dépit de la qualité des soignants, n’était pas en état d’assumer cette situation épidémique, nous avons abordé cette crise en décidant de faire confiance au Gouvernement. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que depuis lors, il a, appuyé par votre majorité, commis de plus en plus d’erreurs – vous voyez qu’en employant ce mot je ne vous attaque pas frontalement, parce que l’on peut se demander s’il ne s’est pas plutôt agi de gestes coupables et volontaires. Cela vaut pour la décision de maintenir les élections municipales comme pour la gestion catastrophique – de plus en plus manifeste – de la question des masques, et pour le refus de toute planification réelle du déconfinement, dont j’espère que nous ne paierons pas tous les pots cassés à partir de lundi, à commencer par ceux qui seront contraints d’aller travailler.
Vous nous comparez sans cesse aux autres pays européens : du calme ! L’Italie a arrêté tout travail non indispensable pendant la période du confinement.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : Veuillez conclure, cher collègue.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Les Espagnols ont interdit les licenciements. Nous ne sommes donc pas les seuls à avoir pris des décisions sociales.
Il nous faut une sécurité sanitaire maximale. Nous serons toujours d’accord vis-à-vis de ce genre de décision, mais ce n’est pas ce que nous voyons dans cette loi d’urgence.

M. le président (Renaissance, Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il y a, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, plusieurs raisons valables de voter la motion de rejet préalable. Je n’en citerai que trois, que nous avons déjà évoquées, mais que j’aborde à nouveau, parce qu’elles n’ont pas reçu de réponse satisfaisante.
La première est qu’il n’y a pas de bilan.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Si !

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : On nous demande de reconduire un état d’urgence, qui a duré deux mois, et aucun bilan n’a été présenté à la représentation nationale.
Ensuite, on mélange savamment le confinement, le déconfinement, les mesures sanitaires pour lutter contre la pandémie et la nécessité de l’état d’urgence. Or cette confusion n’a rien d’évidente. Le confinement a été décidé dans notre pays avant même qu’il y ait l’état d’urgence. Celui-ci n’est pas nécessaire pour décider du confinement, des mesures sanitaires ou du déconfinement.
La question qui se pose relative à la manière de nous montrer rigoureux et de mener la bataille contre la pandémie en mobilisant le peuple dans son ensemble, est justement celle du rapport au peuple. Lui fait-on confiance ? Parie-t-on sur son sens de la responsabilité et son civisme pour accomplir tous les gestes et avoir les comportements adéquats pour lutter contre la pandémie ? Ou le considère-t-on comme trop immature ou pas assez responsable en recourant à des mesures autoritaires que l’état d’urgence permet ?
Il y a là un hiatus et, si on avait fait un bilan, on se serait aperçu que si notre pays est celui en Europe où le peuple a le moins confiance en ses dirigeants pour lutter contre la pandémie, c’est peut-être en lien avec la manière de considérer le civisme de ce peuple et sa responsabilité pour lutter ensemble et démocratiquement contre le Covid-19.

M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !