Haine sur internet : Présentation
debate, 13/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Nicole Belloubet : L’internet constitue un formidable espace de liberté et de diffusion du savoir. Le rêve de ses fondateurs a pour partie été réalisé : l’accès à la connaissance n’a jamais été aussi aisé ; chaque jour, des milliards de personnes échangent, créent, apprennent en ligne. Néanmoins, cet idéal de liberté menace son existence même, parce que dans les replis de cette liberté se sont développés des abus inquiétants. L’internet, ce sont aussi les infox, les tentatives de manipulation des masses, les cyberattaques et l’émergence de nouveaux acteurs dont la taille et la complexité posent un défi inédit à la société démocratique. Ce défi implique un dialogue constant entre la puissance publique et les grands acteurs de l’internet ; et si ce dialogue doit toujours exister, la puissance publique se doit aussi de définir un cadre pour réguler l’activité de ces acteurs.
La majorité actuelle a pris ces questions à bras-le-corps en adoptant la loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information. La haine sur internet constitue un autre problème, qui exige une réponse adaptée des pouvoirs publics. Certes, les grands opérateurs sont de formidables outils de partage, de convivialité et de sociabilité, mais il suffit de passer quelques instants sur Twitter, YouTube ou Facebook pour y croiser provocations à la haine raciale, injures homophobes, sexistes, racistes ou antisémites.
La lutte contre la diffusion de tels contenus et la régulation des grands acteurs du numérique représentent un défi mondial. Ce défi est technologique, du fait de la masse des contenus à gérer, et juridique, en raison de la dimension transnationale des acteurs concernés. À ce jour, aucun pays démocratique n’a réussi à lutter efficacement contre ce phénomène.
Le développement des infractions de haine sur l’internet entrave notre capacité à faire société. La dématérialisation et la durée potentiellement illimitée de leur diffusion confèrent à ces messages un impact considérable. C’est pourquoi la puissance publique ne peut se résoudre à l’impuissance en la matière.
La lutte contre les contenus haineux relève d’une politique globale. La volonté du Gouvernement d’agir se traduit par notre engagement, à Cédric O et à moi, ainsi que par l’engagement de tous les ministres concernés auprès de Laetitia Avia, de Caroline Abadie et de la majorité, qui soutient ce texte.
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet vise à responsabiliser les opérateurs de plateformes, ceux-ci ne pouvant s’exonérer de toute responsabilité en arguant du caractère incontrôlable de l’outil qu’ils ont eux-mêmes créé. Il s’agit de compléter le dispositif visant à lutter contre les contenus haineux. Je rappelle qu’en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les éditeurs sont déjà responsables des contenus qu’ils éditent. Les plateformes doivent être également pénalement responsables, dans certaines conditions, des contenus qu’elles diffusent. Tel est l’objet de l’article bk1eekr, qui impose, sous peine de sanction pénale, le retrait des contenus haineux. Cette obligation de retrait pèse sur les grands opérateurs de plateformes en ligne dont l’activité sur le territoire français dépasse des seuils fixés par décret. Le contenu doit être retiré dans un délai de 24 heures dès lors qu’il a été signalé par un ou plusieurs utilisateurs. Pour les moteurs de recherche, il s’agit de supprimer le contenu de la page de résultats. Le non-respect de cette obligation constitue un délit puni de 250 000 euros d’amende. Les personnes morales, tout particulièrement visées par ce dispositif, encourent une amende de 1 250 000 euros.
Les contenus haineux devant faire l’objet d’un retrait sont ceux qui constituent des infractions à la loi pénale. Le champ des infractions concernés a fait ici même l’objet de débats, et vous avez décidé, à juste titre, de le limiter aux infractions qui 3278présentent une gravité certaine : il s’agit des apologies de crimes ou de délits, des injures ou provocations à caractère discriminatoire, de la pédopornographie, etc.
Les contenus devant obligatoirement faire l’objet d’un retrait par les opérateurs sont ceux qui sont manifestement illicites, c’est-à-dire qui constituent, de manière évidente, une infraction. Par exemple, s’agissant des injures discriminatoires, il s’agit des propos pour lesquels aucune contextualisation n’est nécessaire pour caractériser l’infraction.
Ce dispositif me semble équilibré. Il est en tout cas conforme à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui juge que la responsabilité pénale des opérateurs de plateformes ne peut être engagée, en cas de non-retrait de contenus illicites, que si cette illicéité est manifeste, c’est-à-dire évidente, ou s’ils ont été déclarés tels par le juge.
L’obligation de retrait, associée aux obligations de moyens imposées aux opérateurs de plateformes en vue de garantir la transparence de l’information, permettra de contrôler la façon dont les plateformes appliquent leurs décisions. Actuellement, nous ne savons pas ce que font les plateformes et l’autorité publique n’a aucun moyen de contrôler que le retrait de certains contenus en application des conditions générales d’utilisation est effectif.
Si cela a fait l’objet de débats, le dispositif ne conduit en aucun cas à un retrait de l’autorité judiciaire ; celle-ci pourra notamment être saisie en cas de retrait abusif causant une atteinte à la liberté d’expression et de communication.
Certains contenus éminemment préjudiciables nécessitent une plus grande réactivité afin qu’ils soient retirés au plus vite : il s’agit des contenus pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme. L’article bk1erek complète le dispositif existant, en permettant à PHAROS, plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements du ministère de l’intérieur de demander le retrait de ces contenus dans un délai, réduit, d’une heure. Une gradation se trouve ainsi opérée entre, d’une part, les contenus signalés, d’autre part, les personnes qui signalent, selon qu’il s’agit de l’autorité administrative ou de simples particuliers.
Le texte intensifie aussi la lutte contre les sites dits miroirs, qui contribuent largement à la propagation des contenus haineux et renforcent leur viralité. L’article 6 permet le blocage rapide des sites qui constituent des répliques de ceux déjà déclarés illicites par le juge. Les fournisseurs d’accès à internet, comme les moteurs de recherche, pourront procéder à leur blocage ou déréférencement sur notification de l’autorité administrative. Toutefois, cette mesure ne peut aucunement être analysée comme une mesure de blocage ou de déréférencement administratif : en cas de refus par l’opérateur, le recours au juge judiciaire restera incontournable pour ordonner le blocage ou le déréférencement. Il n’y a donc, je le répète, aucun recul de l’autorité judiciaire, qui prend toute sa place dans le dispositif.
Si la responsabilisation des acteurs du numérique est essentielle, il ne faut pas oublier que la diffusion des propos haineux est surtout une affaire de responsabilité individuelle. Il convient de mettre fin à l’impunité grâce à laquelle certains s’autorisent à tenir en ligne des propos qu’ils n’oseraient jamais prononcer dans le monde réel.
Si notre arsenal répressif est satisfaisant, il est apparu au cours des débats que des améliorations organisationnelles pouvaient accroître encore l’efficacité de la réponse pénale. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité la création d’un parquet spécialisé, qui pourra mieux organiser la répression de ces infractions. Rompu aux usages et aux problématiques du numérique, ce sera vraisemblablement le parquet de Paris, qui disposera d’une compétence concurrente pour intervenir sur ces dossiers. Je diffuserai, le moment venu, une circulaire à l’ensemble des parquets afin d’indiquer comment ce parquet spécialisé devra articuler son action avec celle des parquets et tribunaux locaux.
Il devra jouer un rôle central dans le traitement des plaintes adressées en ligne. Son rôle sera en outre essentiel pour apporter une réponse pénale à des faits mettant en cause plusieurs individus, par exemple dans le cas de raids numériques discriminatoires ou lorsque de nombreuses plaintes concernent une seule et même publication. La désignation d’une juridiction spécialisée pour traiter ces affaires garantira la cohérence à la réponse pénale et à la jurisprudence en la matière.
Le renforcement de l’effectivité des incriminations réprimant les propos haineux sur internet contribuera à la lutte contre ces phénomènes. Quiconque sait qu’il devra, avec une probabilité élevée, répondre de ses actes réfléchit bien souvent à deux fois avant de franchir la ligne rouge. L’adoption de cette proposition de loi est donc une étape importante dans la prise de conscience de la gravité de ces faits et dans leur répression. Je ne peux que la saluer – ainsi que son auteure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du numérique.
M. Cédric O : Mesdames et messieurs les députés, vous vous apprêtez à adopter enfin cette proposition de loi, un peu plus d’un an après son annonce par le Président de la République. Ce temps aura été très utile pour améliorer, retravailler, préciser, renforcer un texte qui, je l’espère, marquera une étape importante dans la lutte contre la haine en ligne et, plus largement, dans un mouvement de régulation et d’adaptation de notre cadre législatif et réglementaire à ce qu’est devenue notre vie en ligne – mouvement qui, me semble-t-il, n’en est qu’à ses début.
Cette adoption survient dans un contexte très particulier. La crise que nous traversons nous incite à remettre en perspective notre action politique et, probablement, certaines de nos priorités.
Disons-le clairement : ce n’est malheureusement pas le cas de la haine en ligne. Les avancées que permettra ce texte n’ont jamais été aussi urgentes. Pendant deux mois, nos concitoyens ont plus que jamais utilisé les outils numériques pour s’informer, travailler, communiquer, se divertir, en somme pour tenir bon pendant le confinement. Pendant ces deux mois, la haine en ligne a augmenté, sur fond de complotisme, d’antisémitisme, de xénophobie, d’homophobie aussi. Ce fléau a contribué à renforcer le sentiment d’isolement de certaines victimes, tandis que les auteurs de ces contenus haineux se sentaient toujours, et plus que jamais, intouchables.
Le Gouvernement, aux côtés des associations, s’est mobilisé pour remédier à cette situation. Nous avons travaillé avec les plateformes : nous avons fait le point sur les moyens qu’elles déployaient dans ce contexte exceptionnel, nous leur avons demandé de faire davantage, à la mesure de l’importance qu’elles ont prise dans la vie des Français. Il faut saluer celles – toutes ne l’ont pas fait – qui ont répondu présent dans une période aussi difficile pour leurs équipes de modération. Mais nous avons également constaté l’urgence d’établir le cadre législatif contenu dans cette proposition de loi : nous ne pouvons plus nous contenter de miser sur le bon vouloir 3279des plateformes et sur leurs engagements. C’est à l’État qu’il revient de fixer des règles claires, conformes aux exigences de nos concitoyens ; c’est au régulateur qu’il revient d’en assurer une application proportionnée et efficace, et, au besoin, de sanctionner.
Le texte qui vous est proposé a été façonné de bout en bout par la représentation nationale et affiné au fil des discussions, en tenant compte des remarques formulées par le Conseil d’État et par la Commission européenne. Je regrette à ce titre que le Sénat, tout en reconnaissant le bien-fondé de cette proposition, ait préféré faire échouer la commission mixte paritaire. Il y avait pourtant là l’occasion d’un consensus transpartisan et transparlementaire sur un sujet qui doit tous nous mobiliser.
La proposition de loi de Laetitia Avia combine en effet la force d’un objectif clair – le retrait en vingt-quatre heures des contenus haineux manifestement illicites – et un dispositif de régulation systémique, portant sur l’ensemble des moyens employés par les plateformes, sous la supervision du CSA, le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Ce dispositif de régulation inédit est particulièrement adapté à des plateformes dont la taille, le modèle, sont variés et en perpétuelle évolution. Il sera la première étape du paradigme de régulation des plateformes que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années.
Bien sûr, l’étape décisive qu’est l’adoption de ce texte nous oblige. Nous présenterons dans les prochaines semaines les décrets d’application de la loi ; il nous faudra également achever l’arsenal qui en assurera la bonne application, qu’il s’agisse du CSA, de l’observatoire prévu par le texte, ou de l’appareil judiciaire. Celui-ci, Nicole Belloubet l’a rappelé, jouera un rôle essentiel au sein du dispositif destiné à lutter contre l’impunité des auteurs de contenus haineux.
Ne l’oublions pas : ce combat est loin d’être terminé. Il doit trouver un prolongement européen, car l’Europe constitue l’échelon le plus efficace pour réguler les acteurs du numérique, en particulier les plus grands d’entre eux. Les travaux menés dans le cadre de l’élaboration de ce texte, comme ceux réalisés auparavant en Allemagne, ont favorisé la prise de conscience. Dans le contexte des nouveaux mandats européens, les autorités françaises ont résolument insisté pour que cette préoccupation figure tout en haut de l’agenda. Désormais, la Commission européenne la revendique : elle a annoncé qu’elle traiterait le sujet au sein de son futur Digital Services Act. Soyez assurés que nous veillerons aux ambitions de ce texte et que nos concitoyens n’en seront que mieux protégés. En outre, l’expérience d’un dispositif national sera un atout précieux pour peser dans ces discussions et pour élaborer un dispositif européen qui soit le plus efficace possible.
Avant de conclure, je tiens à ajouter un mot plus personnel. Je ne peux évidemment parler que de ce que je sais et de ce que j’ai vécu. Ce que je sais, c’est que le texte que vous allez adopter n’en serait pas là si, depuis deux ans, Laetitia Avia n’avait mené un combat acharné pour le voir éclore puis aboutir. Elle a su aller toujours de l’avant, avec une ténacité dont les services du Gouvernement pourraient témoigner (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), afin que le principe de réalité et l’obligation de résultat s’imposent face aux difficultés juridiques et à la complexité opérationnelle d’un champ nouveau de la régulation. Encore une fois, c’est à l’État qu’il revient de protéger ses citoyens, y compris en ligne. Ce que je sais aussi, après un an de travail presque quotidien avec Laetitia Avia, c’est que laisser supposer qu’elle puisse être raciste ou homophobe est une absurdité sans nom. (Mêmes mouvements.)
Mesdames et messieurs les députés, je souhaite que vous adoptiez aujourd’hui ce texte nécessaire et je vous assure que nous n’en sommes qu’au début de nos efforts sur ce sujet. Nous vous en rendrons compte et nous veillerons à être à la hauteur de ce défi. (Mêmes mouvements.)
M. le président : La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Laetitia Avia : Enfin, nous y sommes : non pas à l’aboutissement du combat que nous menons contre la haine sur internet, mais à une étape décisive, celle de l’adoption d’une proposition de loi affirmant que ce qui n’est pas toléré dans l’espace public ne peut l’être en ligne ; que nous ne sommes pas impuissants à protéger ceux qui sont la cible de cette haine, en raison de ce qu’ils sont dans leur être, dans leur chair ; que nous pouvons encourager un internet où le débat se poursuivra avec vigueur, avec passion, mais dans le respect de l’autre. Pour cela, nous ne devons pas craindre de fixer des objectifs, des obligations de résultat, aux grandes plateformes dont dépend pour beaucoup la teneur de nos échanges et de nos communications.
Nous y sommes, et pourtant le chemin fut long depuis que la mission d’élaborer ce texte m’a été confiée, ainsi qu’à Gil Taieb et Karim Amellal, il y a plus de deux ans. Au cours des débats, j’ai souvent entendu que notre texte était soumis au vote trop tôt, qu’il avait été nourri de trop d’émotions, qu’il était de circonstance. Chaque fois que nous abordons cette proposition de loi, elle est de circonstance ! La haine sur internet est un fait quotidien : son actualité est permanente, et plus criante encore aujourd’hui. Force est de constater que pendant la crise sanitaire, où nos relations se sont concentrées sur les réseaux sociaux, elle n’a pas été confinée, bien au contraire ; nous en sommes tous témoins. Internet, cet espace de possibilités, d’ouverture sur le monde, en particulier quand on doit rester chez soi, peut devenir un enfer pour ceux qui se retrouvent confinés avec leurs bourreaux, cyberharcelés sans autre échappatoire que le repli sur soi.
L’objet de nos divergences avec le Sénat est simple : faut-il se contenter de donner aux plateformes des obligations de moyens, ou faut-il déterminer un niveau d’exigence ? Nous avons vu ces derniers mois que lorsqu’on laisse les plateformes fixer les règles du jeu, déplacer le curseur, choisir les priorités de leur modération, ce sont les victimes qui paient. Aujourd’hui, nous reprenons donc les rênes. Ce « nous » a toute la force du collectif, car chaque ligne de ce texte repose sur des contributions, des rencontres, des échanges. Nous avons régulièrement organisé des tables rondes avec les associations de lutte contre les discriminations, qui œuvrent au quotidien contre la haine en ligne. Nous devons reconnaître que les plateformes nous ont ouvert leurs portes, afin que nous puissions mieux comprendre comment elles fonctionnent et comment elles sont susceptibles d’évoluer. Le Gouvernement s’est pleinement mobilisé ; je tiens à remercier sincèrement Nicole Belloubet et Cédric O, ainsi que leurs équipes, dont le soutien, l’accompagnement et la patience dans les moments de foisonnement nous ont beaucoup aidés à construire ce texte.
Ce travail a aussi été réalisé avec vous, mes chers collègues. Le texte s’est enrichi de nos débats, de vos contributions ; tous les bancs y ont pris part. La place qu’y tient la dignité humaine est due à nos collègues socialistes. Nos collègues des Républicains ont fait évoluer son titre et ses enjeux. Les mesures relatives à la prévention ont été voulues par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés, la conser3280vation des données personnelles par le groupe Libertés et territoires, l’accessibilité de l’information aux internautes par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, l’encadrement des pouvoirs du CSA par le groupe UDI, Agir et indépendants. Je n’oublie pas, bien sûr, les nombreux apports de mes collègues de La République en marche, soutenus par Caroline Abadie, par exemple l’observatoire de la haine en ligne et le parquet numérique.
Ce texte est donc une œuvre collective. Il appartient à chacune et à chacun d’entre nous. Au cours de ces dernières heures, les hashtags « Loi Avia » ou « Laetitia Avia » figuraient parmi les plus recherchés sur Twitter ; je sais que pour beaucoup, par l’intermédiaire de ce texte auquel j’ai pourtant toujours refusé d’associer mon nom, j’incarne le combat contre la haine en ligne. Il est vrai que la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie constitue mon combat politique et probablement le combat de toute ma vie ; je la mènerai toujours avec force et conviction. Mais ce que nous faisons aujourd’hui dépasse largement ma personne : il s’agit pour nous tous de mettre fin à l’impunité que nous constatons sur les réseaux sociaux.
Nous allons adopter un texte riche, ambitieux, novateur, un texte où se retrouvent votre résilience, votre attachement à la liberté d’expression, votre volonté de défendre la souveraineté nationale afin de protéger nos concitoyens, car n’oublions pas que ce texte est avant tout destiné aux victimes de la haine en ligne. Elles l’attendent avec impatience et elles comptent sur vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)