Haine sur internet : Motion de rejet préalable
debate, 13/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière : Cette motion de rejet préalable porte avant tout sur la méthode. Ainsi, il y aurait urgence à adopter ce texte, dans une configuration qui, de mon point de vue, n’est pas respectueuse du Parlement puisque nous ne pouvons être tous présents. Or, si urgence il y a, elle se situe ailleurs. Nous avons tous été élus par le peuple, mais je l’ai été en Seine-Saint-Denis, où l’urgence sociale est plus que palpable. Les associations qui interviennent dans ce domaine et font un travail magnifique, Les Restos du cœur, le Secours populaire français, d’autres encore, ainsi que nombre de collectifs de terrain, témoignent d’une urgence face à laquelle le Gouvernement est très en retard.
M. François Cormier-Bouligeon : Vous faites diversion !
M. Alexis Corbière : La situation sociale actuelle est terrible ; elle mériterait que nous agissions sans délai. Mais ce n’est pas pour cela que vous estimez qu’il faut agir rapidement, c’est pour faire adopter cette proposition de loi !
Cette urgence n’est pas fondée, et elle en dit long sur l’usage que vous comptez sans doute faire de ce texte. Pour vous, il y a urgence à appliquer une loi que je qualifierai de liberticide en ce sens qu’elle va réduire la liberté d’expression. Évidemment, il s’agit de lutter contre l’utilisation d’internet pour y tenir des propos scandaleux, racistes, antisémites, homophobes. Évidemment, les victimes que vous avez évoquées, que nous représentons également, se trouvent bien souvent dans une situation où la justice, en voie de paupérisation, est débordée et n’a pas les moyens d’agir. Il existe déjà des dispositifs législatifs en la matière, mais les procédures sont extrêmement longues. La justice n’est plus vraiment un service public ; elle ne défend plus toujours nos concitoyens, car les juges, dont je salue une fois de plus le travail, rencontrent trop de problèmes matériels, dus notamment aux mesures que vous avez prises à la suite d’autres gouvernements.
Ce que je reproche à ce texte, c’est d’aboutir à un arbitraire, de donner aux grands opérateurs la possibilité d’une censure quasi immédiate, sans autre fondement qu’un signalement qui peut être extrêmement vague. Ne voulant pas être sanctionnés, ces opérateurs bloqueront systématiquement des échanges, sur la base d’algorithmes, en fonction de certains mots. Cela réduira la liberté d’expression. J’exagère, pensez-vous ? Nous vous avons déjà fourni des exemples de ces procédés. Denis Robert s’est vu censurer un éditorial intitulé « En marche vers l’affrontement total » : peut-être le titre dénonçait-il un peu rudement la politique que vous menez, mais j’espère que dans notre société, les journalistes peuvent encore faire entendre un avis critique. En octobre 2019, Facebook censurait sans aucune explication les pages des syndicats Sud Rail et CGT. En février 2020, c’était le mouvement Extinction Rebellion qui était visé. On pourrait poursuivre la liste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Sans doute, ces pages internet critiquaient votre politique, mais encore une fois, j’espère que l’on peut encore, dans ce pays, exprimer son mécontentement ! Vos protestations mêmes en disent long sur votre incapacité à entendre la critique : vous ne la tolérez plus !
M. François Cormier-Bouligeon : Vous, vous n’acceptez pas que la loi s’applique !
M. le président : Mes chers collègues, vous pourrez tous vous exprimer quand votre tour sera venu : vous n’aurez pas envie que vos propos reçoivent le même accueil ! Poursuivez, monsieur Corbière.
M. Alexis Corbière : C’est très révélateur d’un climat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Continuez ! Je vous en remercie : vous apportez de l’eau à mon moulin.
Le 28 mars dernier, le Premier ministre Édouard Philippe a déclaré qu’il ne laisserait personne dire que la décision de confiner la population avait été prise avec retard. En effet, il fallait prendre ses propos au pied de la lettre ! Vous ne supportez plus que l’on vous critique ! Nous en sommes là ! Qu’est-ce qu’un contenu haineux ? La définition peut en être extrêmement large. Est-ce une critique à votre égard ? Un texte qui contiendrait des mots un peu durs contre votre politique ?
Lorsque l’on est attaché à la liberté d’expression, c’est celle de ses adversaires que l’on doit, par principe, défendre. Or, au nom des bonnes intentions, vous nous invitez à voter un texte qui multipliera les occasions de censurer car tout peut être interprété comme un contenu haineux.
Je ne voulais pas évoquer la polémique soulevée autour de Mme la rapporteure car je ne connais pas les faits et je ne m’autoriserai pas à porter un quelconque jugement mais puisqu’elle y a fait elle-même référence et que le secrétaire d’État est venu à son secours, je remarquerai simplement qu’elle nous invite, pour sa défense, qui est peut-être juste, à replacer ses propos dans leur contexte. Le fond du sujet est là. Sans doute est-elle de bonne foi lorsqu’elle trouve scandaleux que l’on sorte un mot de son contexte pour le lui reprocher, lorsqu’elle nous appelle à prendre en compte le contexte. Le problème est délicat, en effet.
M. le président : Veuillez conclure.
M. Alexis Corbière : Sans doute, monsieur le président, tiendrez-vous compte dans votre grande largesse, du mauvais sort qui m’a été réservé durant mon intervention ?
M. le président : Cela a été fait.
M. Alexis Corbière : Ce texte organise une forme de censure sur fond d’arbitraire. Il efface le rôle du juge judiciaire au profit de la police, ce qui est très préoccupant. Il piétine la séparation des pouvoirs. Nous aimerions en débattre. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Monsieur Corbière…
M. Alexis Corbière : Plutôt que de dépister massivement et de distribuer gratuitement des masques, comme nous vous l’avons demandé, vous organisez un système de censure massive. Ce texte est à votre image et il vous rendra encore plus inquiétants une fois que vous en aurez fait une loi entre vos mains ! (Mme Danièle Obono applaudit, de même que Mme Marine Le Pen et M. Nicolas Dupont-Aignan.)
M. le président : Nous en venons aux explications de vote sur la motion.
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas : Le groupe Libertés et territoires votera cette motion de rejet préalable, pour trois raisons.
Tout d’abord, les fondamentaux de notre droit ne cessent d’être remis en cause depuis deux siècles. La place du juge est en amont, non en aval, madame la ministre.
Ensuite, Mme la rapporteure l’a elle-même reconnu, on ne peut que s’attendre au pire si on laisse les rênes aux géants du numérique. Or, c’est ce que vous faites.
Enfin, M. Corbière l’a très bien expliqué, ce texte est potentiellement liberticide et assurément inefficace puisque c’est à l’échelle européenne qu’il faudrait agir. Vous le savez fort bien et c’est une contradiction de plus dans votre discours.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
M. Guillaume Gouffier-Cha : Nous avons un désaccord de base : contrairement à vous qui considérez qu’il n’y a pas d’urgence à légiférer, nous pensons qu’il y aura toujours urgence à agir pour lutter contre la haine, l’homophobie, l’antisémitisme, la xénophobie, le racisme (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il y aura toujours urgence à légiférer pour faire reculer les attaques contre notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Si nous devons regretter une chose aujourd’hui, c’est que ce texte n’ait pas été adopté plus tôt, car la période de confinement que nous avons traversée révèle que le déferlement de la haine et du racisme sur les réseaux sociaux a encore de beaux jours devant lui. Nous sommes nombreux, ici, à avoir été les témoins ou les victimes de ce harcèlement, à commencer par Mme la rapporteure.
Ce projet de loi vise à fixer un grand principe, que Mme Avia a clairement exposé : ce qui est interdit dans l’espace réel doit l’être également dans l’espace virtuel. Ce texte prévoit d’encadrer l’environnement numérique par des outils adaptés afin qu’internet demeure un espace de liberté, d’échanges, d’égalité et de solidarité et ne soit pas le lieu où notre République, notre démocratie, nos valeurs, pourraient être bafouées.
Parce qu’il y a justement urgence à agir, le groupe La République en marche rejettera cette motion de rejet préalable.
M. le président : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont : Nous ne partageons pas l’intégralité des propos tenus par M. Corbière. Cependant, sans aller jusqu’à traiter ce texte de liberticide, nous reconnaissons que certaines de ses dispositions pourraient menacer la liberté d’expression et soulever des questions. Mme Le Grip s’exprimera à ce sujet dans quelques instants.
Si nos amendements ne sont pas adoptés, nous avons l’intention de ne pas voter ce texte, pour les raisons que ma collègue vous exposera. Par conséquent, même si nous ne sommes pas d’accord avec tout ce que M. Corbière a dit, le groupe Les Républicains votera la motion de rejet préalable. (Mme Marine Le Pen rit.)
M. le président : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes : Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable car, M. Gouffier-Cha l’a fort bien dit, il est urgent de voter cette proposition de loi et ce sera chose faite, je l’espère, d’ici quelques heures. Il était temps d’agir, en effet. M. Corbière nous reproche de vouloir lutter contre des mots simplement « un peu durs ». Toutes proportions gardées, nous examinons un projet de loi destiné à lutter, ainsi que Mme Avia l’a baptisé avec nous, contre les contenus haineux sur internet.
M. Alexis Corbière : J’évoquais notamment l’éditorial de Denis Robert, censuré par Youtube ! C’est cela, des propos « un peu durs » !
Mme Isabelle Florennes : L’expression « mots un peu durs », à mon sens, ne signifie pas grand-chose. En revanche, de tels propos, dans votre bouche, m’inquiètent grandement.
Ma collègue Géraldine Bannier me rappelait à l’instant qu’en 2015, quelques semaines après les attentats, l’on trouvait encore sur internet des propos qui n’y avaient pas leur place. Ce projet de loi permettra d’y remédier.
M. Hervé Saulignac : Quelle naïveté !
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : La majorité invoque l’urgence pour inscrire ce texte à l’ordre du jour d’une session assez extraordinaire. Nous pourrions vous répondre que l’urgence est de rigueur dès lors qu’il s’agit de lutter contre les discriminations et le racisme. Nous pourrions vous rappeler les nombreuses propositions que nous vous soumettons depuis trois ans pour mener une véritable politique publique de lutte contre les discriminations, pour renforcer les moyens de la justice, améliorer l’accompagnement des victimes, conformément à ce que vous demande la commission nationale consultative des droits de l’homme, le défenseur des droits ainsi que toutes les associations de défense des droits de l’homme ou de lutte contre le racisme. Ces structures, d’ailleurs, se montrent très critiques envers votre texte. La France insoumise n’est pas la seule à le rejeter : les syndicats d’associations professionnelles, les associations spécialistes d’internet, comme la Quadrature du net et bien d’autres que vous avez omis de citer, madame la rapporteure, vous alertent sur les dangers de ce texte qu’ils qualifient de liberticide.
Depuis des années, ces associations interpellent les pouvoirs publics afin qu’ils renforcent les moyens, notamment humains, pour améliorer l’accompagnement des victimes de discriminations et les aider à obtenir réparation car le parcours judiciaire est semé d’embûches. Ils vous demandent de former les agents de la justice, de la police, de l’éducation pour qu’ils puissent répondre à ces demandes. Je ne repren3282drai pas toutes ces propositions mais elles sont nombreuses et émanent, depuis des années, des associations comme de notre groupe. Là est l’urgence.
Or, votre texte ne répond en rien aux problèmes. Vous ne proposez rien pour aider les victimes, rien pour renforcer les moyens de la justice, rien pour que fonctionne dans de bonnes conditions le nouveau parquet spécialisé dans le numérique, en termes de moyens financiers comme de personnels. Pire, votre texte est à l’opposé de ce qu’il faudrait faire. Vous avez ainsi refusé nos propositions qui portaient sur le cœur du problème : l’économie de l’attention, en particulier les algorithmes. Non seulement vous négligez cet aspect mais vous renforcez le pouvoir des plateformes au détriment de celui du juge. Votre travail n’est ni fait ni à faire et nous ne pouvons adopter votre texte qui, au mieux, est inutile, au pire dangereux. C’est pourquoi Le groupe de la France insoumise votera cette motion de rejet préalable.
M. Sylvain Maillard : Très bien !