Haine sur internet : Discussion générale
debate, 13/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Constance Le Grip.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Nous voici réunis en nombre très réduit pour débattre à nouveau de cette proposition de loi de Mme Avia, qui vise à lutter contre les contenus haineux sur internet. Nous en sommes à la troisième et dernière lecture car les profonds désaccords apparus entre la majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat ont fait échouer toute possibilité d’accord. Nous siégeons donc, en cette période très particulière d’état d’urgence sanitaire, soumis à des contraintes sanitaires restrictives et nous déplorons que le Gouvernement et sa majorité aient tenu, dans ces conditions, à précipiter l’examen d’un texte pourtant fort décrié, qui soulève de nombreuses questions et fait surgir de non moins nombreuses inquiétudes en ce qu’il porte atteinte à la liberté d’expression. Cette attitude nous laisse songeurs.
Venons-en au fond. Frédéric Reiss l’avait dit en première lecture : il est très délicat et compliqué de lutter contre les contenus haineux publiés sur internet. Plusieurs pays européens se sont risqués à chercher des parades contre la propagation du discours de haine, en vain. L’Allemagne a voté une loi en 2017. Au bout d’un an et demi d’application, force est de reconnaître qu’elle est très imparfaite. Elle est critiquée non seulement pour son inefficacité qui fait que les objectifs assignés ne sont pas atteints mais surtout pour la menace d’une censure excessive qu’elle représente pour les publications concernées. Ces deux écueils nous guettent si nous adoptons ce texte en l’état.
Les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression nous préoccupent particulièrement. Soyons clairs : le groupe Les Républicains partage l’objectif affiché de lutter contre la haine en ligne. Du reste, qui pourrait être contre un tel projet ? Mais nous sommes unanimes sur un point, au Sénat comme à l’Assemblée nationale : la lutte contre la propagation de la haine sur internet, pour nécessaire qu’elle soit, ne doit pas être menée au prix d’une atteinte à la liberté d’expression. Or, votre texte contient en germe plusieurs risques.
Vous voulez confier aux grandes plateformes internationales, principaux acteurs du Net, le pouvoir d’apprécier la nature des contenus et de supprimer ceux qualifiés de haineux sous peine de se voir infligées de lourdes sanctions. Or, le risque est grand de les voir censurer préventivement et massivement, pour échapper aux sanctions. Il nous semble très dangereux de privatiser ainsi la censure en confiant à des opérateurs privés, non européens pour la plupart, le soin de réguler nos libertés fondamentales les plus importantes, dont la liberté d’expression. Ils deviendront, d’une certaine manière, la police de la pensée et de l’expression.
Par ailleurs, il en a été longuement débattu, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, en séance publique comme en commission : la notion de contenu haineux est juridiquement et intellectuellement floue et instable. Elle est source, par conséquent, d’insatisfaction et de frustration. Elle peut être sujette à caution, notamment pour les contenus de la fameuse zone grise, qui requièrent une interprétation parce que les algorithmes et les équipes de modération ne les auraient pas jugés clairement illicites.
Enfin, le secrétaire d’État l’a évoqué, il est essentiel d’œuvrer à l’échelle européenne. Alors que les nations européennes travaillent à un projet de réglementation, nous courons le risque de devoir réviser notre dispositif franco-français.
Dans cette phase ultime de la discussion, nous avons déposé quelques amendements en guise de baroud d’honneur et nous espérons avoir le temps de les défendre.
Avec votre autorisation, monsieur le président, je terminerai par ces quelques mots. Alexis de Tocqueville, auquel j’ai coutume de me référer, écrivait en 1840 : « J’aurais, je pense, aimé la liberté dans tous les temps ; mais je me sens enclin à l’adorer dans le temps où nous sommes. »
Le temps où nous sommes, c’est cet état d’urgence sanitaire si particulier, qui met à mal plusieurs libertés publiques et individuelles auxquelles nous sommes attachés. Ce moment a vu la création, il y a à peine quelques jours, d’une page gouvernementale « Désinfox coronavirus » censée trier le bon grain de l’ivraie, qui a été fort heureusement retirée.
M. le président (Parti socialiste) : Madame Le Grip, il faut conclure.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Notre temps est aussi celui de l’adoption d’une autre proposition de loi, celle relative à la lutte contre la manipulation de l’information, dite « loi anti fake news ». Dans le temps où nous sommes, il convient donc d’être aussi sourcilleux que vigilants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : La pandémie et le confinement ont démontré, s’il le fallait encore, l’importance des réseaux sociaux dans nos vies, pour le meilleur et, souvent, pour le pire. Le pire, ce sont les commentaires haineux, les insultes, le harcèlement. Personne n’est épargné et, parmi les nombreuses victimes des contenus violents, je pense d’abord aux plus jeunes, souvent fragiles car impuissants.
Comme beaucoup d’entre vous, j’ai lu les inquiétudes exprimées par la directrice générale de l’association e-Enfance et relayées par les médias. Elle fait état de l’explosion du nombre de cas de cyberharcèlement durant le confinement, qui s’est manifestée par la hausse significative du nombre d’appels reçus par les équipes de la ligne nationale Net Écoute : jusqu’à 350 par semaine.
Dans le contexte que nous connaissons, les plus jeunes, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes visées par du revenge porn – ou pornodivulgation – sont encore plus démunies qu’en temps normal. Coupés de leur environnement scolaire et de la possibilité de se confier à des amis, à un professeur, à un éducateur ou à tout autre adulte qui ne serait pas un parent, certains se sont enfermés dans un silence dangereux. Ce sont eux que nous devons protéger en priorité. Il nous faut légiférer pour les protéger et leur permettre d’évoluer dans l’espace public en ligne en toute sécurité.
Nous devons donc, dès maintenant, garantir le respect du droit sur internet : c’est tout l’objectif de ce texte sur lequel nous avons longuement travaillé avec nos collègues sénateurs. Je l’avais déjà souligné au mois de janvier, la proposition de loi nous permettra d’agir plus efficacement, d’une part en responsabilisant les plateformes, d’autre part en conférant au CSA un rôle prépondérant en matière de régulation.
Bien sûr, un tel texte suscite de nombreux débats. Les problèmes auxquels il répond sont complexes et vastes. Mais notre priorité est le droit ; celui-ci ne s’efface pas devant la technicité de la problématique abordée, et dont je crois que le texte que nous examinons tient compte. Prudent, il vise principalement à responsabiliser les plateformes : de la publication d’un contenu haineux à son retrait en passant par son signalement, les opérateurs sont responsables et tenus d’agir.
Certains considèrent qu’une trop grande latitude leur sera laissée. Il n’en est rien, d’une part parce que le retrait de toute publication devra être signalé à son auteur, qui recevra alors une information complète – date et heure du signalement, motif du retrait et sanction encourue – ; d’autre part car tout signalement abusif de contenu sera sanctionné ; enfin, parce que tout contenu retiré car jugé illicite devra être conservé pour être mis à la disposition de l’autorité judiciaire en cas d’enquête.
Je rappelle également qu’en complément de ces dispositions, les plateformes devront se conformer aux recommandations du CSA, lequel pourra infliger une sanction financière aux opérateurs en cas de manquement. Là encore, nous avons, me semble-t-il, posé un garde-fou.
Nous sommes, comme vous, désireux de protéger les internautes. Nous voulons, comme vous, faire de l’espace public en ligne un espace de droit, sûr et accessible à tous, un espace libre où chacun peut s’exprimer sans craindre la censure. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est convaincu d’avoir trouvé, dans la proposition de loi, un équilibre entre protection de nos concitoyens, responsabilisation des plateformes et préservation de la liberté d’expression. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes MODEM et LaREM.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Alors que nous abordons la lecture définitive du texte qui nous revient du Sénat, il faut saluer le travail accompli, sur tous les bancs et dans les deux assemblées, pour essayer de trouver une solution viable à la difficile question qui nous est posée : comment contrer le déferlement de propos haineux sur internet tout en respectant les libertés auxquelles nous sommes tous attachés ?
Une partie de l’opinion, et de mes collègues, pense que c’est peine perdue et qu’il faut d’abord agir sur les consciences, inciter à réfléchir et, si cela ne suffit pas, sanctionner en justice les propos et comportements inacceptables. Sans doute, j’en conviens, l’essentiel est-il de sensibiliser à ces enjeux dès le plus jeune âge. La formation des enseignants et les questions d’éducation sont donc primordiales.
Par ailleurs, on nous alerte du risque de sur-censure lié au fait de charger les opérateurs de traquer eux-mêmes les propos inacceptables sur les réseaux. Internet a impulsé un formidable mouvement démocratique en permettant l’expression de courants de pensée et d’opinions, et il est très difficile d’y toucher.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pas seulement !
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Nous sommes tous attachés à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ». Mais nous savons aussi – et je m’étonne qu’on ne le rappelle pas davantage dans cette enceinte – que la liberté d’expression n’est pas infinie dans notre droit. Dès 1881, la loi l’a réglementée en interdisant les propos injurieux ou diffamatoires et les provocations à la haine.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Voilà !
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : De la même manière, depuis 1972, les propos et écrits racistes ou homophobes sont sanctionnés.
Notre travail consiste à transposer ces dispositifs législatifs sur internet de manière efficace. Il ne s’agit pas d’inventer des atteintes à la liberté d’expression, mais d’appliquer à d’autres médias les dispositifs qui existent déjà.
Par ailleurs, on semble découvrir qu’une mission de régulation sera confiée aux plateformes. Pourtant, depuis la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les plateformes sont chargées de réguler le contenu qu’elles hébergent. Là encore, la nouveauté n’est pas d’inventer un dispositif, mais de responsabiliser les plateformes afin qu’elles réagissent avec plus de rapidité. C’est pour cela que le texte prévoit une sanction pécuniaire.
La navette parlementaire a permis de dégager des accords sur certains éléments importants en définissant le rôle des différents acteurs. Le CSA aura une place de régulateur et la justice demeurera chargée de sanctionner les propos illégaux. Elle a également précisé ce qu’il faut entendre par l’expression « propos haineux » en faisant référence aux articles de la loi de 1881 qui condamnent déjà certains propos.
Ce qui nous divise est la modification du texte, proposée par certains – parmi lesquels nos amis sénateurs socialistes –, qui rendrait provisoire le retrait de contenu, en attendant que le juge se prononce. Mais les délais de la justice étant ce qu’ils sont, et compte tenu de la multitude des propos qui circulent sur internet, les juges ne pourraient pas suivre le flot des demandes. Demander aux opérateurs de réguler avant que la justice soit saisie me semble une bonne méthode.
Le groupe Socialistes et apparentés est partagé. Nous constatons que le texte répond aux demandes de la Commission européenne en reprenant plusieurs éléments de la directive sur le commerce électronique, ce qui représente une avancée, mais nous restons divisés. Certains sont davantage attachés à la liberté d’expression, y compris celle de propos inacceptables, en attendant que le juge statue. D’autres estiment que l’on ne peut pas tolérer l’expression de propos violents, surtout quand ils s’adressent à des catégories 3284de la population plus vulnérables, comme les jeunes. Rappelons enfin que le Front national est arrivé deux fois au second tour des élections présidentielles.
Par conséquent, la majorité de notre groupe s’abstiendra. Mais, considérant que l’enjeu est très important, je voterai pour le texte à titre personnel. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : L’enjeu des nouvelles technologies révèle toujours une ambivalence entre les bénéfices du progrès et les risques de dérive inhérents à l’innovation. En tant que législateur, il nous faut continuellement ajuster la balance entre libertés et abus ou contournement de celles-ci.
En effet, si internet offre des libertés nouvelles, il faut bien constater que les discours de haine y sont exacerbés et peu sanctionnés. Sur les réseaux sociaux, les attaques envers autrui en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle tendent à devenir des événements habituels, auxquels chacun est confronté. Notre société ne peut se résoudre à cette fatalité.
Les lacunes du cadre législatif sont réelles. Chacun de nous, personnellement, intimement, en tant qu’individu ou que membre du corps social, peut être frappé par cette violence anonyme. Or, dans les faits, peu de condamnations sont prononcées. Tout se déroule comme si internet était une sphère au sein de laquelle tout peut être dit, vu et montré. Le confort de l’anonymat ne fait qu’amplifier la sensation d’immunité de ceux qui se livrent à ces actes de haine. À cela s’ajoute la puissance des réseaux sociaux, qui offrent une multitude de supports et une viralité exponentielle : à l’ère du numérique, les corbeaux 2.0 volent en escadrille.
Les contenus doivent donc être identifiés et retirés rapidement. Il est temps de responsabiliser davantage les opérateurs et de rendre les sanctions effectives ; il y va de la protection de nos concitoyens contre toutes les formes de propos et d’actes haineux. Nous saluons le travail accompli par l’Assemblée et nous regrettons qu’un désaccord ait persisté avec le Sénat concernant le délit de non-retrait des contenus haineux.
Le groupe UDI, Agir et indépendants avait majoritairement voté pour la proposition de loi lors des précédentes lectures, car nous sommes convaincus qu’elle vise les bons objectifs. Nous ferons de même en lecture définitive.
Il faut être solidement armé juridiquement afin de lutter contre les dérives du Net. Nous saluons donc l’obligation de retrait des contenus haineux en vingt-quatre heures et les sanctions qui s’y rattachent, ainsi que toutes les mesures renforçant l’efficacité de la réponse pénale à l’égard des auteurs de contenus haineux en ligne. La création d’une juridiction spécialisée permettra de mieux appréhender ce contentieux spécifique.
La pédagogie et la prévention sont tout aussi importantes, car elles sont le gage de l’efficacité à long terme de la lutte contre les contenus haineux. Les plus jeunes doivent être sensibilisés et instruits. C’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il était indispensable d’introduire des mesures de formation dans le code de l’éducation.
Les évolutions de la proposition de loi au cours de la navette parlementaire ont été riches. Il est néanmoins important de rester humble : humble face à l’ampleur du phénomène, humble face à son évolution. Il n’y a pas de réponse simple et complète qui permettrait de trouver un équilibre parfait entre la protection des individus et la défense naturelle de la liberté d’opinion.
Je tiens à souligner que certains d’entre nous sont encore sceptiques concernant la réponse à apporter au problème des contenus gris. Faire la distinction entre contenu licite et illicite est souvent aisé, mais pas toujours. Par conséquent, certains considèrent que la place du juge judiciaire aurait pu être mieux consacrée dans un mécanisme qui met en jeu une de nos libertés les plus fondamentales. Ce point justifiera certaines abstentions au sein de notre groupe.
Le rôle du législateur sera d’être vigilant quant au respect de la liberté d’expression, c’est-à-dire à l’application concrète de la proposition de loi. Les plateformes n’ont pas à devenir des gendarmes du Net.
Nous espérons également que le Conseil supérieur de l’audiovisuel disposera des moyens lui permettant de remplir ses nouvelles missions.
Enfin, une fois la loi votée au niveau national, il ne faudra pas oublier la dimension européenne du sujet. Être moteur, oui, mais être isolés, non ! Nous devrons donc prendre en compte les remarques formulées par la Commission européenne dans la notification qu’elle a adressée à la France et construire à long terme une véritable politique publique européenne.
Pour ma part, je voterai ce texte ; l’immense majorité de mon groupe le votera également et certains s’abstiendront. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent, monsieur Bournazel !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Internet est, par essence, non seulement un espace privilégié, unique, pour le développement de la liberté d’expression, mais aussi le vecteur amplifié des formes d’expression les plus sombres de cette liberté. La toile est ainsi devenue un immense champ de bataille, qui se nourrit de nos émotions et de nos impulsions.
Elle est aussi l’espace de toutes les manipulations par les États eux-mêmes. La sécurité des personnes et la protection des plus faibles, ainsi que la lutte contre ce qui divise et conduit aux incompréhensions et aux violences, doivent donc devenir nos priorités.
En revanche, pour atteindre cet objectif, rien ne doit être concédé aux libertés fondamentales que sont la liberté d’expression, la protection des données personnelles ou encore la liberté d’entreprendre.
Concilier ces impératifs nous oblige donc à proposer et à mettre en place des dispositifs équilibrés et efficients. Or, si votre proposition a fortement évolué depuis sa présentation, vous refusez de renoncer à l’inacceptable.
D’un côté, vous ne cessez de dénoncer le pouvoir toujours plus grand pris par les géants du numérique ; de l’autre, vous nous proposez, à travers l’article bk1erek, de transférer aux moteurs de recherche et aux plateformes de partage le pouvoir du juge, celui qui réside notamment dans le pouvoir d’appréciation et qui participe de l’élaboration de la jurisprudence.
Vous acceptez de confier sans retenue ce pouvoir aux plateformes, en leur donnant un pouvoir de retrait en vingt-quatre heures de tous les contenus qu’elles auraient jugés manifestement illicites, en habillant habilement ce pouvoir du mot « responsabilisation ».
Par ailleurs, vous avez introduit au dernier moment une obligation de retrait en une heure de contenus qualifiés de terroristes, par la seule police, sans recours au juge. Alors que vous avez été censurés pour la deuxième fois, il y a deux jours, par le Conseil constitutionnel (M. Alexis Corbière applaudit) 3285sur la place du juge, qui doit se situer en amont des décisions privatives de liberté et non en aval, voilà que vous faites une troisième tentative – comme si la priorité ne devait pas être de donner plus de moyens humains et financiers à la justice pour faire son travail.
M. François-Michel Lambert : et M. Nicolas Dupont-Aignan. Eh oui !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Le dispositif de sanction d’abus de signalement que vous nous proposez pour remédier à l’abus de retrait est avant tout un dispositif d’affichage : soit il sera inopérant, soit il conduira cette fois-ci à de l’autocensure.
En revanche, ce que votre proposition de loi a suscité, c’est l’annonce par Twitter de sa propre labellisation des tweets propageant des infox autour du covid-19 pour mettre ces derniers en évidence – une méthode qui risque d’ailleurs de produire l’effet inverse de celui qui est désiré.
Ce que votre proposition a suscité, c’est la création par Facebook de ce que Mark Zuckerberg appelle un « conseil de surveillance », une entité dite indépendante mais dépendant toutefois de Facebook, une sorte de « cour suprême » qui serait amenée à « juger les conflits sur les contenus ». À sa décharge, ce n’est que l’outil nécessaire pour appliquer ce genre de proposition de loi si elle était votée telle quelle. En effet, la seule manière pour Facebook d’évoluer, à ce jour, entre les millions de personnes qui signalent un contenu en vue de son retrait et ceux qui contestent ce retrait est, pour la plateforme, de créer elle-même un espace où s’élaborerait une jurisprudence internationale.
Pourtant, cette jurisprudence internationale est par essence impossible à concevoir du fait des sensibilités et des conceptions si différentes que l’on se fait, dans le monde entier, des notions auxquelles se réfère la loi. Quelles que soient les tentatives de tenir compte des spécificités, une telle jurisprudence viendra renforcer la vision du monde de ceux qui dominent aujourd’hui le monde – et à ce jour, ce ne sont pas les Européens.
Alors que votre majorité n’a qu’un seul mot à la bouche, « souveraineté », ce que révèle votre proposition de loi, c’est notre propre impuissance. Elle conduira à un abandon pur et simple de « souveraineté ».
Ce qui est grave, par ailleurs, c’est que vous nous proposez de tenter, quoi qu’il en coûte, d’endiguer le flot de contenus haineux alors que notre devoir est de nous attaquer aux racines du mal. Vous ne proposez pas de pistes qui contribueraient à aller dans le sens de l’histoire, celui du droit européen qui est en train de s’inventer : ralentir la viralité, jouer sur l’ordonnancement des contenus et promouvoir l’interopérabilité. Toutes ces pistes, notre groupe vous les avait proposées dès la première lecture. Vous les avez balayées.
Depuis le début de la crise, vous nous dites que le jour d’après ne sera pas comme le jour d’avant, vous appelez à la coopération et à la solidarité européenne. Et la première loi que nous sommes amenés à adopter en début de déconfinement est une loi potentiellement liberticide, qui propose des mesures nationales unilatérales sur un sujet qui, par essence, traverse les frontières !
M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Exactement !
Mme Frédérique Dumas (Union des démocrates et indépendants) : Vous compliquez ainsi la mise en place d’une régulation véritablement efficace et à la bonne échelle, en contradiction totale avec tous vos discours.
Vous légiférez sans attendre les propositions très concrètes et très sérieuses de la Commission européenne, à l’élaboration desquelles s’attelle pourtant Thierry Breton, le commissaire européen chargé du marché intérieur et du numérique, à travers le Digital Services Act.
Vous légiférez sans attendre le règlement européen visant à lutter contre la propagande terroriste en ligne qui devrait bientôt voir le jour, et alors même que l’on sait que le Parlement européen exigera que seul le juge ou une autorité administrative indépendante puisse décider de supprimer un contenu terroriste. Ces multiples contradictions qui s’ajoutent à toutes celles que nous avons hélas pu constater ces dernières semaines, ne peuvent qu’ajouter de la confusion et nourrir la défiance.
Vous persistez à vouloir nous proposer des dispositifs inefficients et potentiellement liberticides. Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Libertés et territoires votera résolument contre votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – MM. Nicolas Dupont-Aignan et Alexis Corbière applaudissent aussi.)
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Cette proposition de loi prétend lutter contre la haine. Or, comme je l’ai souligné tout à l’heure, elle ne contient rien sur la question concrète de la lutte contre les discriminations quotidiennes ou les discriminations numériques – bien au contraire.
La notion de contenu haineux sur internet n’est en rien évidente. Les mots-dièses « Balance ton porc » et « Men are trash » relèvent-ils d’une haine anti-masculine, le mot-dièse « Black Lives Matter » est-il un discours de haine anti-blancs ? De mon point de vue, la réponse est évidemment non. Ces libellés numériques ont permis de massifier une parole qui était – et qui reste – trop souvent réduite au silence par les canaux institutionnels de médiatisation. Ils ont permis à des groupes de lutte contre les discriminations de s’organiser, de mettre en place des plateformes propositionnelles pour la justice sociale et de dénoncer des impunités trop longtemps protégées par les pouvoirs.
Pourtant, ces mots-dièses ont très souvent été signalés sur les plateformes comme des contenus haineux – heureusement sans conséquence jusqu’à présent, c’est-à-dire jusqu’au vote de ce texte.
Le Gouvernement, qui s’affiche comme un pourfendeur des discriminations, encourage en même temps les moyens numériques qui les renforcent. Le décret du 20 février 2020 sur l’application GendNotes autorise les gendarmes à prendre en photo toute personne suspectée d’avoir commis une infraction et à enregistrer des informations sur sa religion, sa politique, sa sexualité ou sa prétendue origine raciale, si elles sont jugées par la police judiciaire ou administrative absolument nécessaires.
Outre le fait qu’on ne sache pas bien à quoi renvoie ladite origine raciale, cette application permet aux forces de sécurité de collecter des informations sensibles du fait des oppressions historiques subies par les groupes visés, certes à titre préventif.
Il en est de même pour les expérimentations en matière de reconnaissance faciale, qui ouvrent la boîte de Pandore à un usage sécuritaire alors même qu’il a été prouvé qu’elles discriminent particulièrement certaines catégories de personnes.
Votre majorité fait donc une campagne d’affichage de lutte contre la haine, alors qu’elle renforce elle-même les outils numériques qui autorisent la discrimination.
Cette proposition de loi prétend apaiser les rapports sur internet en renforçant le contrôle policier. Par un amendement de dernière minute, le Gouvernement a inscrit dans ce texte des dispositions relevant de la lutte antiterroriste et obligeant les plateformes, après signalement des autorités administratives, notamment les agents et agentes de police, à supprimer dans un délai d’une heure les contenus notifiés. Il s’agit là de donner aux forces de police le pouvoir de censurer d’une manière expresse des contenus sur internet.
Il faut ici rappeler, comme l’ont relevé le site spécialisé Next INpact et La Quadrature du Net, que la police n’a pas toujours fait un usage proportionné de son pouvoir de signalement sur internet. Il est notamment fait référence, au début de 2019, au signalement effectué par la police française auprès de Google au sujet d’une caricature présentant Emmanuel Macron et son gouvernement sous les traits du dictateur Pinochet et de ses proches. Ce signalement, enregistré dans la catégorie « injure, diffamation xénophobe ou discrimination » n’a pas été retenu par Google pour l’instant, les mesures de la présente proposition de loi n’étant pas encore applicables.
Vous prétendez garantir des droits alors qu’en réalité, vous remplacez le droit à un service public de la justice par le service public d’une justice privée.
Dans la procédure de censure de contenu en matière de lutte contre le terrorisme, comme en matière de lutte contre la haine, le juge des libertés, ici de la liberté d’expression, est évincé au bénéfice des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft. Nous refusons que des entreprises privées, dont le modèle économique est notamment fondé sur notre expression, deviennent des juges d’instance : elles n’en offrent pas les garanties, elles n’en ont pas les obligations statutaires ; elles ne sont pas soumises au même contrôle ni à la même éthique.
Par ailleurs, M. le secrétaire d’État chargé du numérique l’a rappelé, la gestion actuelle de la pandémie qui a mené au confinement a profité à ces plateformes, à ces géants du numérique, parce que les personnes confinées ont davantage dépendu de l’espace virtuel pour le travail, la distraction, le repos, l’achat, des formes de socialisation. Cette situation, qui bénéficie aux géants du numérique, rend d’autant plus problématique le fait de leur octroyer, par cette loi, un pouvoir supplémentaire, qui plus est juridictionnel, alors que leur est déjà dévolu un rôle trop important dans la gestion quotidienne de nos vies.
Rappelons enfin les nombreuses propositions que le groupe La France insoumise a formulées : nous avons déposé des amendements qui concernaient notamment la lutte contre les biais algorithmiques ou la mise en place de l’interopérabilité, qui sont au cœur du problème de la dissémination des contenus haineux. Vous les avez tous rejetés.
Voilà pourquoi nous nous opposons et continuerons de nous opposer à ce texte très problématique, au mieux inutile, mais, nous le craignons, très dangereux.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Abadie.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : « Ce n’est pas pour tenir l’homme par la crainte et faire qu’il appartienne à un autre, que l’État est institué ; au contraire, c’est pour libérer l’individu de la crainte, pour qu’il vive autant que possible en sécurité, c’est-à-dire conserve aussi bien qu’il se pourra, sans dommage pour autrui, son droit naturel d’exister et d’agir. L’État est institué pour que les hommes s’acquittent en sûreté de toutes leurs fonctions, pour qu’ils usent d’une raison libre, pour qu’ils ne luttent point de haine, de colère ou de ruse, pour qu’ils se supportent sans malveillance les uns les autres. La fin de l’État est donc en réalité la liberté. »
Trois cent cinquante ans plus tard, cette pensée de Spinoza pourrait constituer notre boussole ici et maintenant. Nous pourrions passer ce texte législatif, comme bien d’autres, à travers ce filtre philosophique. Lutter contre la haine sur internet s’inscrit dans un combat plus large, contre le racisme, l’antisémitisme, les LGBTphobies, le sexisme, toutes les discriminations, et, au final, pour le respect de la personne dans son humanité. Ces combats, nous les menons tous.
Je tiens ici à saluer celle qui, depuis le début de son mandat, s’est engagée avec énergie et sincérité dans la lutte contre les discriminations. Tous ceux qui ont travaillé avec elle à la préparation de cette proposition de loi, moi la première, peuvent témoigner de son attachement aux valeurs que nous défendons : la tolérance, le respect, la fraternité. Merci, madame la rapporteure, chère Laetitia Avia, de défendre, pour le groupe La République en marche, cette proposition de loi dont nous sommes tous très fiers, premier texte de loi hors état d’urgence sanitaire. Le symbole est fort, puisqu’il revient à dire que la régulation d’internet est un préalable indispensable à la vie en commun – « sans malveillance », « sans haine », disait Spinoza – qui reprend cette semaine.
Confinés, nous avons été heureux de nous distraire sur les réseaux sociaux. Mais cette réclusion a aussi exacerbé les pulsions, avec une expression encore plus libérée des discours complotistes et haineux. Certains cherchent un bouc émissaire. D’autres, par leur origine ou leur orientation sexuelle, en sont les victimes. De nombreuses associations nous ont alertés : le racisme, l’homophobie et le sexisme n’ont pas connu de confinement. Qu’on se rassure, notre combat contre la haine non plus.
Arbitrer entre liberté et sécurité, inextricablement liées, a toujours été un enjeu crucial. Privilégier l’une, c’est léser l’autre. C’est dans cet équilibre qu’a été pensée la loi de 1881. C’est dans cet équilibre, toujours, que nous proposons d’étendre l’application de cette loi centenaire sur la liberté d’expression aux grandes plateformes internet du bkXXIeek siècle.
Certains, pourtant, n’y voient qu’une loi liberticide. S’il est vrai qu’elle restreint certaines libertés que s’octroient beaucoup sur les réseaux sociaux, la liberté d’insulter, par exemple, alors oui, cette loi réaffirme cet interdit. Mais c’est surtout une loi de responsabilité : les plateformes internet ont créé un lieu d’échange où on insulte en raison des origines ou du sexe. Leur manière de hiérarchiser l’information a des conséquences sur la circulation de ces injures. C’est donc à elles qu’il revient de mettre de l’ordre, et elles seront tenues pour responsables si elles s’y refusent délibérément.
Mais la finalité, c’est bien la liberté. Le texte assure la liberté de tous, pas uniquement des plus violents et des plus extrémistes, qui aujourd’hui voudraient monopoliser la parole. Elle pose des limites, mais aussi des garde-fous, en garantissant des voies de recours, et propose un accompagnement par le CSA.
L’Observatoire de la haine en ligne, dont notre groupe a proposé la création, sera la vigie de l’efficacité de ce texte. C’est la condition de sa crédibilité pour s’adapter aux évolutions rapides des usages. L’Observatoire permettra d’y répondre rapidement, ainsi que de comprendre les ressorts 3287du discours haineux, qui bien souvent ne constituent qu’une instrumentalisation des foules pour tenter par tous les moyens des entreprises de déstabilisation.
Le texte que nous voterons aujourd’hui n’est qu’une pierre dans la lutte contre les discriminations. C’est la première sur la régulation des grandes plateformes, mais ce n’est qu’une pierre. Un long chemin s’ouvre devant nous, qui occupera toute notre génération et peut-être les suivantes, dont il faut assurer dès aujourd’hui l’éducation aux médias. Car l’éducation est la clé de la prévention, pour savoir se comporter et savoir se protéger. Nous avions beaucoup parlé, dès la première lecture, du fameux permis internet, qui est à nos yeux indispensable.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Un camp de redressement !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Un permis de penser !
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Nous encourageons vivement le Gouvernement à le développer auprès de tous les jeunes.
L’enjeu est la sécurité de tous. De l’autocensure au suicide, les dégâts causés marquent profondément nos concitoyens. Car sans cette sécurité apportée à tous, il ne sera point de liberté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.