Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Article 2 bis
debate, 15/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement, bknoek 252, tendant à supprimer l’article.
M. Jérôme Lambert : Vous allez sans doute me dire, mes chers collègues, que cet article en lui-même ne pose pas de problème. Je serais moi-même prêt à le voter dans un autre contexte mais, pour moi, cet article est encore un exemple parfait du détournement de la procédure parlementaire. Nous sommes réunis pour examiner un projet de loi « relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, » – avec laquelle cet article n’a évidemment rien à voir – « à d’autres mesures urgentes » – où est l’urgence ? – « ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Bref, qu’est-ce qui justifie la présence de l’article 2 bis dans le projet de loi que nous sommes censés examiner ? Rien. Vous me direz que c’est sans importance et qu’il convient d’adopter cet article puisqu’il n’est pas mauvais. Quant à moi, j’y vois un détournement de la procédure et je demande sa suppression.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Kasbarian : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : En commission, il nous a été expliqué qu’il fallait tirer les conséquences d’un jugement du tribunal administratif de Paris. Mes collaborateurs et moi avons cherché en vain le texte de ce jugement. En quoi cet article sécuriserait-il juridiquement la situation des volontaires internationaux en administration ? Ces VIA font un travail extraordinaire dans nos ambassades et sont d’une grande utilité, notamment dans cette période de crise pour aider au rapatriement de nos compatriotes. Permettez-moi d’insister, monsieur le rapporteur : il est important d’avoir les références jurisprudentielles précises.
M. Guillaume Kasbarian : Je vous répondrai plus tard mais l’explication est donnée dans mon rapport.