Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant : Discussion générale

Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant : Discussion générale

debate, 26/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde : Je ne vous cache pas que notre groupe, qui avait utilisé, en janvier, sa niche parlementaire, à l’initiative de Guy Bricout, pour appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur la situation dramatique que tout le monde connaît et comprend, a 3700été étonné, pour ne pas dire déçu, de la conclusion de nos travaux. Mais l’émotion, ressentie à l’intérieur du groupe majoritaire, jusqu’au sommet de l’État et dans la population, a permis la poursuite du travail parlementaire, ce dont nous nous réjouissons.
Nous nous en réjouissons d’autant plus que le texte initial, qui comportait déjà une avancée, a été enrichi, au cours du parcours parlementaire, par le Sénat, en étroite collaboration avec les membres du Gouvernement, que je tiens à remercier après les quelques craintes que nous avions eues,…

M. Pierre Cordier : Bravo !

M. Jean-Christophe Lagarde : …et les parlementaires du groupe La République en marche – je le dis pour le président Le Gendre.
Voilà une histoire qui a trait à des drames, mais qui, législativement et socialement, se termine bien. Nous sommes nombreux ici à espérer que le texte soit voté à l’unanimité.
Bien sûr, il ne peut pas y avoir pire drame dans la vie d’une famille, d’un couple ou d’un parent isolé que de perdre un enfant. Cette proposition n’est pas le fruit du hasard, et certains d’entre nous ont connu cette tragédie. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir salué les associations qui se battent, depuis des années, non seulement pour une reconnaissance, mais également pour éviter que d’autres ne connaissent les mêmes drames.
La proposition de loi améliorera, à la suite de cette collaboration fructueuse, les droits, non pas tellement sociaux, mais humains. Quinze jours pour tenter non pas de se remettre, mais de se reconstruire un peu, d’affronter la vie et d’accompagner ses enfants. Cette durée semblait irréaliste il y a encore quelques années, alors qu’elle paraît éminemment nécessaire.
Le dispositif a été étendu aux fonctionnaires des trois versants. Le don de jours de repos entre collègues offre une nouvelle possibilité d’allonger la pause destinée à se reconstruire, quand la vie éprouve à ce point. Plusieurs prestations spécifiques bénéficieront aux parents endeuillés : maintien des droits aux prestations familiales, alors que l’allocation a été supprimée à l’un d’entre eux au lendemain du décès de son enfant, versement automatique d’une prestation forfaitaire et maintien des droits au revenu de solidarité active – RSA – pour que des difficultés financières et sociales ne s’ajoutent pas au drame humain que vivent les parents. Enfin, une expérimentation sera conduite sur le financement de la prise en charge de la souffrance psychique des parents, des frères et des sœurs.
Vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État, ce parcours parlementaire peut nous inspirer de la fierté. Notre groupe en éprouve, à tel point que, comme Guy Bricout l’a rappelé, des pays voisins sont en train de s’inspirer du Parlement français. Montrer la voie humaniste et sociale à l’Europe ne déplaît pas au groupe profondément européen qu’est le groupe UDI et indépendants. Cela lui paraît même correspondre au rôle de la France.
La proposition de loi a aussi montré que le Parlement pouvait être à l’initiative, de manière transpartisane, de la meilleure prise en compte de la vie de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
Il est normal que le Gouvernement, poussé la plupart du temps par ses administrations, élabore des projets, mais il est utile, dans une démocratie, que le Parlement vienne équilibrer le travail des administrations pour y insuffler davantage de vie et d’humanité. Telle est, à nos yeux, la conclusion de ce débat. Nous espérons évidemment que l’ensemble des parlementaires présents auront à cœur de voter ce texte, montrant ainsi que la représentation nationale, même dans un débat chaotique et « né dans le fracas », pour reprendre le mot du secrétaire d’État, parvient à trouver un point d’atterrissage qui serve l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LaREM et MODEM.)

M. Thierry Benoit : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Il y a près de quatre mois, notre assemblée était loin de s’imaginer le drame dans lequel notre pays, comme l’ensemble du monde, allait plonger, ni la crise dans laquelle nous allions durablement nous installer. Nous ne savions pas que l’épidémie du covid-19 allait ébranler notre société et tous nous bouleverser. Jamais nous n’aurions pensé dire au revoir si vite et si brutalement à nos aînés, ni craindre avec tant de force pour la vie de proches et celle de nos enfants.
C’est donc marqués par l’épreuve que nous sommes invités à examiner, en nouvelle lecture, la proposition de loi de notre collègue Guy Bricout sur la douloureuse question du deuil d’un enfant. En janvier dernier, le texte visait à étendre de cinq à douze jours consécutifs la durée minimale du congé de deuil pour le décès d’un enfant mineur. Notre groupe Libertés et territoires avait bien entendu soutenu cette proposition, malgré ses limites – elle ne couvrait que le secteur privé et le coût du dispositif reposait uniquement, comme l’avait relevé avec raison la ministre du travail, sur les entreprises.
Mais que nous a-t-il été proposé à l’époque ? Rien, si ce n’est de laisser les partenaires sociaux négocier le droit pour les salariés de prendre des congés payés ou des jours de RTT dans la foulée du congé pour le décès d’un enfant. Le texte finalement adopté était bien en deçà de l’ambition de la proposition initiale. Son examen a suscité beaucoup d’incompréhensions, d’émoi, voire d’indignation chez nos concitoyens. Je ne veux pas revenir sur ce triste épisode, dont je veux croire qu’il aura rappelé l’importance des initiatives parlementaires et la nécessité de les écouter avec attention et sérieux.
Nous ne pouvons que nous réjouir du travail mené au Sénat et de l’engagement du Gouvernement, celui-ci ayant réparé ce qu’il avait lui-même qualifié d’erreur. Le compromis trouvé à l’article bk1erek porte à quinze jours le congé pour deuil d’un enfant. Nous saluons la proposition du Gouvernement de l’étendre pour le décès d’une personne à charge âgée de moins de vingt-cinq ans. Douze jours, quinze jours, un mois, aucun congé ne peut être suffisamment long pour atténuer la peine due au décès d’un enfant.
Le congé doit permettre aux parents d’effectuer les démarches liées à l’organisation des obsèques. Celles-ci peuvent être longues et éprouvantes : il faut constater le décès, le déclarer à la mairie et mettre à jour le livret de famille, sans compter les autres formalités administratives. Aussi, un congé d’une durée de quinze jours nous semble plus que nécessaire. Son financement est équilibré, puisqu’il est réparti entre l’employeur et la solidarité nationale.
Au-delà du compromis finalement trouvé, nous nous réjouissons que de l’échec soit née une opportunité. En effet, le texte ouvre désormais aux agents publics, aux indépendants et aux travailleurs non salariés agricoles le bénéfice du congé de deuil. Plus largement, la lecture du texte au Sénat a créé de nouveaux dispositifs au-delà du 3701congé lui-même, notamment financiers, aspect non négligeable puisque des obsèques coûtent, en moyenne, 3 500 euros. Nous ne pouvons que saluer le maintien des prestations familiales à la suite du décès d’un enfant, l’instauration d’une allocation forfaitaire universelle ou encore le maintien de la prise en compte de l’enfant décédé, au titre des droits au RSA et à la prime d’activité. À cela s’ajoutent la suppression du délai de carence en cas d’arrêt de travail à la suite d’un décès et la protection contre le licenciement d’une durée de treize semaines.
Notre seule réserve porte sur l’article 2, qui étend le mécanisme du don de jours de repos à un parent dont un enfant à charge vient de décéder. Cette extension de la loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade, dite loi Mathys, nous paraît moins adaptée, car plus difficile à appliquer immédiatement après un décès. Elle fait appel à la solidarité entre collègues, qui ne peut s’exercer de la même façon selon la taille des entreprises.
Malgré cette réserve, toutes les dispositions du texte vont bien au-delà du répit que la proposition initiale souhaitait apporter. Elles reprennent d’ailleurs certaines mesures d’accompagnement proposées, l’été dernier, par notre collègue sénatrice Catherine Deroche. Nous devons nous réjouir du riche travail qu’a suscité cette initiative parlementaire, ainsi que du dialogue et de la coopération entre les deux chambres du Parlement. Nous remercions notre collègue et ami Guy Bricout pour sa persévérance : merci et bravo !
Le groupe Libertés et territoires soutiendra cette proposition de loi, que notre assemblée s’honorerait d’adopter à l’unanimité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : Je l’ai dit et ne peux que le répéter, nous parlons de la tragédie des tragédies : perdre son enfant, c’est la nature qui s’inverse. Rien que d’y songer, je frémis : c’est une angoisse qui nous saisit et un trou noir qui nous prend au ventre.
Aussi, je nous espère unis sur ce texte, sans polémique, sans presque de politique, comme nous aurions pu et dû l’être dès le premier jour. Je ne veux pas rappeler les épisodes précédents – les propos sur la générosité un peu facile et la pénalisation des entreprises –, car je suis sûr, mesdames et messieurs les députés, madame la ministre, que vous les regrettez.
Qu’importe le chemin ! Qu’importe qu’il ait fallu que l’opposition de droite et celle de gauche crient leur honte, que le président du MEDEF en appelle à notre humanité, et à sa suite, le Président de la République ! Qu’importe, pourvu qu’à la fin cette humanité l’emporte.
On pourrait même ajouter qu’il s’agit d’un mal pour un bien, car le Sénat a enrichi le texte, en étendant son champ aux agriculteurs, aux fonctionnaires, aux indépendants et aux enfants jusqu’à vingt-cinq ans. Nous voterons le texte sans barguigner.
Nous avons participé au petit-déjeuner, organisé à la questure de l’Assemblée nationale, avec la Fédération « Grandir sans cancer » : quelle est la priorité des parents ? Quelle est leur principale demande, non pas après le deuil, mais avant le décès de leur enfant, durant la maladie, souvent longue et toujours terrible ?
Sophie Combe nous a livré ce témoignage :« On a appris le sarcome de Renan en septembre 2017, alors qu’il avait huit ans. Je travaillais comme infirmière libérale, mère seule avec trois enfants. Je n’ai pas eu le choix, j’ai dû arrêter de travailler. De Clermont-Ferrand, il a fallu m’installer du jour au lendemain à Nice. Nous avons séparé la fratrie, et j’ai quitté mes deux autres enfants. Il a fallu trouver un hébergement et payer un logement. J’ai arrêté de travailler, j’ai été couverte pendant quelque temps, mais, on doit le dire, grâce à des certificats médicaux de complaisance faisant état d’un syndrome dépressif. Mais je n’étais protégée que six mois, alors que le combat allait en durer seize. Tout cela a un coût. Comme Renan ne pouvait pas se déplacer, j’ai fait venir son frère et sa sœur à Nice pour Noël. Là aussi, ce sont de dépenses ! On entre dans un cercle vicieux. Heureusement, j’avais des économies, certes modestes, mais qui m’ont permis de tenir. Mon association aide les familles, car la perte d’un emploi, parfois des deux de la famille, vient s’ajouter aux difficultés de santé. Tout cela devrait être pris en charge par la solidarité. » Voilà pour le volet financier !
Pour le volet administratif, Sophie Combe poursuivait ainsi : « On ne sait rien, on est très peu accompagné, on ne nous dit pas à qui nous adresser. On se heurte à des refus de la caisse d’assurance maladie qu’on ne comprend pas. Ensuite, la constitution et le traitement des dossiers avec les assistantes sociales de secteur prennent beaucoup de temps. Il faut attendre six mois pour une réponse du département ! Ce n’est pas possible dans de telles circonstances ! Quand l’issue fatale est connue, on n’a pas envie de perdre du temps avec cela. On nous dit de profiter de chaque moment, alors quoi ? Alors, j’ai laissé plein de choses de côté, parce que je ne pouvais pas m’en occuper. On n’a pas le temps de faire tout cela, on est obnubilé par la maladie. » Sophie Combe concluait ainsi : « On dit que l’enfant est pris en charge à 100 %, mais qu’est-ce que cela veut dire ? Il faudrait un "100 % réel" pour tout. »
Des témoignages semblables, vous en avez entendu comme moi, et ceux de Sonia, de Jessica ou de Stéphane nous enjoignent comme les autres à modifier l’état du droit : alors qu’ils doivent affronter la plus terrible des épreuves, voir lentement s’éteindre leur enfant, alors qu’ils s’efforcent de lui apporter, dans l’urgence de la mort qui approche, les plus belles joies, de vivre le présent, de retenir les instants pour les inscrire dans leur mémoire blessée, faut-il qu’on les emmerde – pardonnez mon langage franc – avec des dossiers à remplir et des aides à obtenir ? Doivent-ils, en plus de leur drame, trembler pour leur métier, peiner pour leur loyer, redouter les huissiers ? Doivent-ils en être réduits à monter des associations et à lancer des cagnottes Leetchi, à compter sur la débrouille et sur la générosité des réseaux sociaux ? Faut-il ajouter à leur calvaire un chemin de croix bureaucratique et économique ?
Voici le chemin que nous devons emprunter demain : il s’agit qu’aussitôt la maladie médicalement reconnue et déclarée, soit assurée une prise en charge à 100 %, sans hésiter, sans chipoter. Je regrette que la présente proposition de loi n’ait pas intégré cette disposition et que nos amendements en ce sens aient été déclarés irrecevables. Je le regrette, mais j’espère que nous pourrons accomplir ensemble demain ce progrès humain. J’espère surtout, mesdames, messieurs de la majorité, sans trop y croire, que ce texte ne sera pas l’exception qui confirme la règle ; j’espère que, dans l’après qui s’ouvre, la vie l’emportera sur l’économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Sereine Mauborgne applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Delphine Bagarry.

Mme Delphine Bagarry : Le 30 janvier, la proposition de loi modifiant les modalités du congé de deuil pour le décès d’un enfant était adoptée, ici même, à l’issue d’un débat particulièrement houleux. Le texte que nous examinons cet après-midi nous revient, et c’est heureux, dans une version largement remaniée par le Sénat. Alors que l’article bk1erek, cœur du dispositif initial, avait une portée incertaine puisque subordonné à la conclusion d’un accord collectif, la Chambre haute l’a totalement réécrit afin d’en faire un dispositif permettant aux familles d’affronter le bouleversement que représente le décès d’un enfant : outre l’allongement du congé de deuil à sept jours, porté à quinze jours par le congé supplémentaire pris en charge par la sécurité sociale, il étend le dispositif au secteur public et aux travailleurs indépendants, ce dont le groupe Écologie Démocratie Solidarité se réjouit.

M. Pierre Cordier : Que de groupes !

Mme Delphine Bagarry : À partir d’une niche, le travail parlementaire a permis de créer un droit universel. Et ce nouveau droit aura été rendu possible car pensé dans un cadre élargi à l’ensemble des acteurs, tous les intervenants l’ont rappelé, associations et partenaires sociaux. Ce travail de concertation et de coconstruction a permis une réécriture en profondeur pour arriver à un texte plus abouti, prévoyant des droits nouveaux inscrits dans le code du travail, des droits sociaux supplémentaires pour les bénéficiaires des prestations sociales, des droits plus protecteurs et surtout en adéquation avec les besoins des personnes endeuillées, même s’il reste du travail à faire pour améliorer la réponse des administrations, ce qu’a rappelé à l’instant François Ruffin.
Alors qu’il était composé d’un article unique lors de son dépôt, nous débattons désormais d’un texte comportant neuf articles, preuve s’il en est que l’examen au Sénat a eu lieu en bonne intelligence avec le Gouvernement pour répondre aux besoins exprimés par les associations représentatives ; en somme, un vrai travail de législateur. Néanmoins, rien n’aurait été possible sans l’émotion suscitée par l’examen de ce texte, le 30 janvier dernier, dans cet hémicycle. C’est bien de la pression exercée par l’opinion publique…

M. Pierre Cordier : Par les députés de l’opposition !

Mme Delphine Bagarry : …qu’est née la nécessité de mieux légiférer alors que l’ensemble des avancées précitées pouvaient déjà être débattues en séance publique et que le travail parlementaire réalisé en amont, notamment par notre rapporteur mais aussi par notre collègue Sereine Mauborgne – que je félicite – avait permis d’avancer. Mais ce travail ne s’était pas traduit dans la rédaction finale du texte issu de notre assemblée en première lecture.
Nous sommes désormais amenés à examiner en deuxième lecture une proposition de loi qui propose de bâtir un système protecteur et complet, un système qui prend en compte l’inégalité de ressources des familles devant le deuil et la nécessité d’un accompagnement élargi pour faire résilience. C’est un texte de progrès, qui garantit un droit universel sans condition. Et c’est pour cette raison que le groupe Écologie Démocratie Solidarité le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS. – Mme Sereine Mauborgne applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : Le départ d’un enfant est un drame incommensurable, un abîme que l’on ne peut vraiment mesurer sans l’avoir connu. Cette émotion qui peut pourtant nous étreindre devant une question si vive, d’autant plus révoltante qu’elle n’est pas dans l’ordre des choses, n’autorise pas pour autant le lyrisme car nul ne saurait en faire commerce. J’aborderai donc le sujet avec retenue, avec l’élégance de ne pas rappeler les épisodes précédents, préférant me féliciter que nous soyons là, aujourd’hui, pour prendre des décisions utiles. Je le dis d’autant plus que ce n’est pas tous les jours que nous avons à inscrire dans la loi de nouveaux droits. Je voudrais saluer le travail et la persévérance, pudiques en la matière, de notre collègue Guy Bricout.

M. Jean-Christophe Lagarde : Très vrai !

M. Pierre Dharréville : Quinze jours de congés de deuil pour le décès d’un enfant de moins de vingt-cinq ans : cette proposition constitue une avancée pour les parents. Même si nul ne réagit de la même façon, il paraît d’évidence que les dispositions existantes sont insuffisantes. Il est proposé d’ouvrir droit à un temps plus long : sept jours ouvrés pris en charge par l’employeur et huit jours ouvrables pris en charge pour moitié par l’employeur et pour l’autre par la sécurité sociale. C’est du temps, du temps supplémentaire pour tenter de reprendre pied, une sage décision. Il faut souligner que ce droit n’empêchera pas des parents trop affectés dans leur santé, dans leur équilibre, de bénéficier au terme de cette période d’un congé maladie.
Je voudrais toutefois revenir sur l’article 2, qui rend possible le don de jours de congé par des collègues de travail. Le sujet est grave et l’on pourrait hésiter à oser la dissonance, mais c’est justement au nom de ce soin particulier qu’il appelle et avec l’honnêteté intellectuelle que nous lui devons que, je le dis sans détours ni emphase, cette disposition n’a pas à nos yeux sa place dans cette loi. Il n’est nul besoin de puiser dans les droits des uns pour en donner aux autres. Et si l’on considère qu’il faut faire plus, alors décidons-le, mais qu’on ne vienne pas culpabiliser l’entourage professionnel ni affecter ainsi les relations de travail en fabriquant des créances, en ouvrant la porte à un devoir moral déplacé. (M. Hubert Wulfranc applaudit.)
Je ne crois pas que cette disposition améliorera le bien-être au travail, bien au contraire : elle risque d’ajouter des blessures à la blessure. Sans compter que cela donnerait des résultats tellement inégaux selon les cadres de travail, selon les relations interpersonnelles existantes…
Comment ne pas voir de surcroît que cette mesure tend à relativiser les congés payés et la réduction du temps de travail ? Ces droits répondant à un besoin humain ne doivent pas être remis en cause. Il y a bien des façons de manifester son soutien à un collègue, à une collègue, qui affronte cette épreuve, mais c’est à la nation qu’il revient d’assurer universellement des droits suffisants.
Nous aurons à examiner prochainement un texte de loi étendant encore ce type de dispositifs de solidarité faussée – même s’ils peuvent permettre à une générosité sincère de s’exprimer – et peut-être un autre remettant en cause la durée légale du travail, si l’on en croit les annonces de ces derniers jours. Je regrette profondément que ce sujet sensible soit comme une occasion de leur préparer le terrain. Il peut y avoir des bonnes intentions dans ce genre de disposition, mais cette vision de la société, fondée sur des réflexes compassionnels et des logiques de culpabilisation, devrait nous interroger. La sagesse serait d’y renoncer.
Les autres mesures du texte vont dans le bon sens, qu’il s’agisse de la protection des salariés contre le licenciement après le décès d’un enfant, de la suppression des jours de carence – que notre groupe souhaite généraliser par ailleurs – ou de la création d’une prestation forfaitaire de 1 500 euros pour les frais funéraires. Il est profondément injuste que les 3703parents endeuillés bénéficient d’une aide des caisses d’allocations familiales au titre de l’aide sociale dont le montant est variable selon les départements. La société doit accompagner les familles face aux conséquences les plus matérielles du drame. Ainsi, le maintien des prestations familiales trois mois après la disparition de l’enfant est une mesure nécessaire. Les associations d’aidants le demandaient depuis de nombreuses années.
Enfin, je tiens à souligner la prise en compte des parents qui n’ont pas de filiation directe avec l’enfant mais qui ont participé à son quotidien et à son éducation. C’est notamment le cas pour les familles recomposées.
Il reste beaucoup à faire pour accompagner financièrement et humainement les parents d’enfants atteints de maladie grave, et ces enfants eux-mêmes, dans la traversée de cette terrible épreuve.
Chers collègues, ce sujet, plus que tout autre sans doute, réveille notre sensibilité de sociétaires du genre humain. Nonobstant la critique, le regret que j’ai formulé, je veux retenir l’essentiel : les droits nouveaux ouverts, les progrès certains, le soin apporté par la société aux parents touchés par un drame, le sentiment partagé qu’il fallait aller de l’avant. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne : Je commencerai par citer, chers présidents d’association qui nous suivez en virtuel et qui aimeriez être présents dans nos tribunes, l’écrivain Philippe Forest, qui écrivait les mots suivants, quelques jours après l’examen de ce texte en première lecture dans cet hémicycle : « Il n’y a pas grand-chose qu’on puisse faire – ou même dire – pour qui a vu son enfant mourir. Porter de cinq à douze ou quinze jours la durée du congé auquel ont droit les parents en deuil peut passer pour insuffisant ou même dérisoire. Une telle mesure sera immédiatement secourable pour certains – même si, bien sûr, elle ne changera rien d’essentiel au drame avec lequel, tous, ils devront continuer à vivre pour le restant de leurs jours. » Il a posé en ces termes le constat suivant : « Telle est la tâche difficile qui incombe au législateur. »
Nous nous sommes mis à la tâche. À l’initiative de Mme la ministre Muriel Pénicaud et de M. le secrétaire d’État Adrien Taquet, parlementaires et associations ont été réunis autour du Gouvernement afin de bâtir un texte qui étoffe la proposition de loi initiale de notre collègue Guy Bricout. Je tiens à le remercier chaleureusement pour la grande qualité de dialogue, d’écoute et de confiance qui a prévalu durant ces semaines de travail (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM), ainsi que les associations Grandir sans cancer, Mieux traverser le deuil, SOS Préma et tant d’autres pour leurs témoignages et leurs contributions essentiels. En effet, les parents endeuillés sont les héritiers de la force de vie de leur enfant parti trop tôt, des militants de la vie, soucieux que leur expérience puisse profiter à toutes les familles confrontées à pareille épreuve pendant la maladie et dans le deuil.
Ainsi, sept articles ont été ajoutés au texte voté par notre assemblée en première lecture, et le titre en a été modifié à l’initiative de la sénatrice Élisabeth Doineau, que je tiens à saluer ici, afin de préciser notre ambition d’améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant. L’article bk1erek précise désormais que tous les travailleurs, salariés du privé, fonctionnaires ou indépendants, bénéficieront de quinze jours d’absence fractionnables ; l’article 2, introduit par notre assemblée, étend les dispositions de la loi dite Mathys aux parents qui perdent un enfant ; les articles 3, 4 et 5 fixent l’accompagnement financier des familles ; l’article 6 pose le cadre d’une expérimentation permettant la prise en charge psychologique des parents, des frères et sœurs de l’enfant décédé. Et je salue le réalisme dont a fait preuve le Gouvernement en prenant en compte toutes les situations familiales, y compris les familles recomposées.
Ainsi, l’esprit de ce texte semble laisser aux familles un large éventail de possibilités et de souplesse, afin de désempierrer ce si dur chemin qu’elles ont à parcourir.
Mes chers collègues, avec un vote conforme et à l’unanimité, nous aurions la fierté que tous les membres du Parlement et, à travers eux, le peuple français, les associations et les intellectuels aient coconstruit ce texte et choisi d’accompagner les parents vers un droit plus juste et plus réaliste, et qui appelle à nouveau à utiliser les bandes passantes des réseaux sociaux pour que, de ce vote, nous fassions une action solidaire.
À titre personnel, je regrette que les opérateurs funéraires, qui ont participé à de nombreuses réunions, n’aient finalement pas fait de propositions concrètes pour accompagner ces dispositions. J’espère qu’ils se joindront très prochainement à cet élan national en faveur des familles endeuillées.
Mais, comme l’écrivait Philippe Forest, la loi n’a pas qu’une portée pratique : elle a également une dimension symbolique. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous travaillez actuellement à la manière de faire figurer les enfants disparus sur les documents administratifs des parents. Pour ma part, j’ai entamé avec Éric Orsenna, de l’Académie française, un travail de réflexion pour trouver un nom aux parents endeuillés, car, si l’on trouve dans la lecture enfantine un fameux personnage dont il ne faut pas prononcer le nom, la langue française a également oublié de nommer l’indicible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Qui pourrait prétendre que cinq jours suffisent pour faire face aux nombreuses difficultés liées à la mort d’un enfant ? Comment une telle durée suffirait-elle pour faire face à la fois aux nombreuses démarches liées au deuil et aux démarches administratives, sans parler de la nécessité, pour des parents, de se remettre d’une telle épreuve, quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle a pu se produire ? Non, vraiment, nous le savons tous, rares sont ceux qui peuvent se remettre d’une telle épreuve.
En France, chaque année, 4 500 enfants meurent avant d’atteindre leur majorité. Aujourd’hui, depuis la loi travail de 2016, un salarié peut prétendre à cinq jours de congé pris en charge par l’employeur en cas de décès d’un enfant. Avant cette loi, c’étaient seulement trois jours. Nous sommes d’accord pour reconnaître cette durée comme notoirement insuffisante et nous savons tous qu’elle oblige les salariés à prendre des congés sur leur temps de congés annuels ou, quand il n’y a pas d’autre choix, à demander un congé de maladie à un médecin.
Je tiens à remercier notre collègue Guy Bricout d’avoir pris l’initiative de nous proposer de porter la durée de ce congé de cinq à quinze jours et, plus encore, de toute l’humanitude qu’il a su mettre dans la présentation et la défense de cette proposition de loi, malgré l’opposition incompréhensible du Gouvernement en première lecture.

M. Pierre Cordier : Exact !

M. Gilles Lurton : Mais passons sur cet épisode, pour ne retenir que le meilleur dans un texte que nous approuvons et qui a été largement amélioré par nos collègues sénateurs.
Nous connaissons tous votre motivation, cher Guy Bricout, et l’objectif de ce texte. L’article unique de votre proposition initiale – et qui n’est désormais plus unique – poursuit cette volonté d’étendre à quinze jours, au lieu de cinq aujourd’hui, le congé de deuil en cas de décès d’un enfant mineur, pour des raisons que nous pouvons tous facilement comprendre.
Le Sénat a modifié cet article bk1erek pour créer un congé de deuil non plus de douze jours, mais de sept jours ouvrés financé par l’employeur, puis un congé de deuil de huit jours ouvrés indemnisé par la branche famille de la sécurité sociale.
Nos collègues sénateurs ont aussi pris le soin d’étendre ce droit non seulement aux parents, mais aussi à celui qui a la charge effective de l’enfant. Ils ont prévu l’ouverture d’un deuil non seulement pour les salariés, mais également pour les indépendants, les non-salariés agricoles et les agents de la fonction publique, ainsi que pour les agriculteurs.
Les allocations familiales, supprimées jusqu’à présent à la date du décès de l’enfant, seront désormais maintenues trois mois après le deuil et le revenu de solidarité active sera maintenu pendant six mois.
Le Sénat a également prévu une expérimentation de suivi psychologique et sa prise en charge financière, ainsi que l’interdiction de licenciement pendant treize semaines après le décès, et la suppression du délai de carence pour prise de congé de maladie.
Le groupe Les Républicains approuve cette proposition de loi et la votera, comme il l’a déjà fait en première lecture. Nous souhaitons que l’impact médiatique qu’elle a eu et les dissensions qu’elle a suscitées lors de la première lecture s’apaisent pour que nous puissions ne retenir que le meilleur de l’objet de ce texte. Ainsi, demain, chaque famille, chaque parent pourra bénéficier de dispositions plus justes à la suite du décès de son enfant, même si nous savons tous combien il est difficile de se remettre d’une telle épreuve.
J’aime citer cette phrase de Victor Hugo : « Tu n’es plus là où tu étais, mais tu es partout là où je suis. » Il est vrai que quinze jours de congé ne suffiront pas à apaiser la douleur, mais ils contribueront fortement à l’assumer au moment du deuil. C’est pourquoi je vous invite à voter unanimement cette proposition qui, demain, fera l’honneur de ceux qui l’ont rédigée, mais aussi l’honneur de notre Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I, LT, MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs : Il y a quatre mois, notre assemblée a débattu en première lecture d’une proposition de loi de Guy Bricout visant à octroyer des journées de congé complémentaires aux salariés des entreprises à la suite du décès d’un enfant mineur.
À cette question douloureuse, nous n’avons pas su alors apporter une réponse satisfaisante. La proposition de notre collègue était empreinte d’humanité, mais elle présentait aussi certains écueils. Seules les entreprises du secteur privé étaient concernées et la frontière de la condition de minorité des enfants suscitait également des interrogations. L’absence de rapport faisant état de discussions avec les partenaires sociaux sur cette question était également une source de difficultés pour en approuver les termes. Quant aux réponses apportées par notre assemblée en lieu et place de la proposition initiale, avec la possibilité pour les partenaires sociaux de conclure une convention ou un accord ouvrant pour les salariés le droit de prendre leurs congés payés ou leur RTT acquis dans la foulée du congé de deuil, ainsi que l’extension du dispositif de don de jours de repos aux parents ayant perdu un enfant de moins de vingt ans, elles ont été comprises comme une fin de non-recevoir et ont, de ce fait, suscité l’indignation.
Si nous pouvons regretter collectivement de n’avoir su trouver alors le chemin d’une proposition de loi capable de nous rassembler, nous pouvons constater aujourd’hui que cela aura été un mal pour un bien. Fruit d’un travail de coconstruction entre les associations de soutien aux familles endeuillées, les partenaires sociaux, le Gouvernement et les parlementaires, la proposition qui nous revient aujourd’hui du Sénat répond très largement aux attentes des familles. Non seulement, en effet, elle traite de la question d’un congé de répit, mais elle s’attache également à soulager les conséquences administratives et financières qui ajoutent encore de la peine à la peine. Elle veille aussi à assurer une protection dans l’emploi dans une période de grande vulnérabilité et expérimente un parcours de prise en charge psychologique spécifique pour les familles endeuillées.
Ainsi, les discussions auront permis de belles avancées par rapport à la proposition initiale. Le congé, porté à quinze jours, a pu être étendu au décès d’enfants jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans, et au-delà si l’enfant était lui-même parent. Le congé a également été étendu à un adulte qui a la charge effective et permanente de l’enfant, tenant compte ainsi des familles recomposées. La question du financement de ce congé a été réglée par une répartition entre l’entreprise et la solidarité nationale. Les travailleurs indépendants et les agents de la fonction publique, ainsi que les agriculteurs, bénéficieront de l’extension de jours de repos dans les mêmes conditions. Les parents bénéficieront, à la suite du décès de leur enfant, d’une protection de treize semaines contre le licenciement, analogue à celle qui est prévue pour les maternités. Les aides sociales et les allocations familiales ne seront plus coupées brutalement, mais prolongées de plusieurs mois. Une allocation forfaitaire sera versée aux familles endeuillées. Le délai de carence intervenant dans les treize semaines suivant le décès d’un enfant sera supprimé. Le texte prévoit par ailleurs l’expérimentation d’une prise en charge forfaitaire décloisonnée de la souffrance psychique des parents et des frères et sœurs.
Enfin, les échanges qui ont eu lieu à la faveur de cette proposition de loi ont démontré la nécessité qui s’impose collectivement à nous d’accorder de la place à la situation de deuil, de ne pas la reléguer dans les murs devenus trop grands des familles, mais de lui faire toute sa place dans la société, qui est notre humanité. Les situations dramatiques que connaissent certaines familles à la suite de la perte d’un proche, en raison des conditions sanitaires actuelles qui rendent impossible un accompagnement de fin de vie et obligent à des funérailles très limitées, ont encore démontré la nécessité de vivre les deuils socialement. Aussi devrons-nous certainement poursuivre notre réflexion pour mieux accompagner encore les personnes endeuillées, quelle que soit la personne chère qui a disparu.
Monsieur le rapporteur, les députés du groupe MODEM et apparentés vous remercient d’avoir porté la question du deuil à l’attention de notre assemblée. Ils vous remercient également pour votre bienveillance face à ce qui ne pouvait 3705être qu’une incompréhension que nous avons, ensemble, su lever. Nous serons heureux d’adopter – à l’unanimité de notre assemblée, nous n’en doutons pas – cette proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le deuil d’un enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet.

M. Joël Aviragnet : La proposition de loi de Guy Bricout relative au congé pour deuil d’un enfant a connu un parcours législatif assez inédit. D’abord rejetée par le Gouvernement et le groupe majoritaire, ce texte a reçu un accueil très favorable auprès de nos concitoyens. Cette situation a conduit le groupe La République en marche et le Gouvernement à revoir leur position, revirement que nous saluons, car il s’agit d’une question importante et très sensible, qui appelle de notre part responsabilité et empathie. Dans sa grande sagesse, le Sénat a adopté cette proposition de loi à l’unanimité, remettant les choses à plat après le couac de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.
Le texte permet aujourd’hui de garantir de nouveaux droits à la suite du décès d’un enfant, mais aussi d’améliorer l’accompagnement des familles endeuillées. Le Sénat a ainsi porté de cinq à sept jours le congé actuellement prévu par le code du travail et créé un congé de deuil de huit jours supplémentaires, fractionnable et pour partie pris en charge par la sécurité sociale. Ce congé est étendu aux travailleurs indépendants et aux agents publics. L’âge de l’enfant décédé donnant droit à ce type de congé a été fixé à vingt-cinq ans. En outre, le congé est ouvert aux parents, ainsi qu’aux personnes assumant la charge effective et permanente du jeune, pour tenir compte des familles recomposées, ce qui est une avancée nécessaire. À l’issue de son examen par le Sénat, le texte est donc notablement enrichi par rapport à sa version d’origine. Cela suppose que cette chambre l’adopte elle aussi à l’unanimité – c’est, en tout cas, mon souhait.
Le groupe Socialistes et apparentés votera ce texte, comme il l’a fait en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ce vote souligne notre volonté d’ouvrir de nouveaux droits aux familles et marque notre attachement à la solidarité et à l’humanisme. Il est évident que rien n’apaise la douleur du deuil d’un enfant. Cependant, cette proposition de loi permet de donner aux familles un peu de temps, un peu de répit pour se reconstruire et apprendre à dire au revoir à une fille ou à un fils. Ce texte ne changera pas la face du monde, mais c’est une solidarité renforcée pour notre pays et un symbole d’humanité, deux valeurs qui sont loin d’être anecdotiques dans les temps qui courent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Louis Aliot.

M. Louis Aliot : Cette proposition de loi revient de loin et démontre, si besoin était, que l’indignation, l’opposition et la manière parfois vigoureuse dont certains réagissent sur les réseaux sociaux pèsent et que, dans ce régime de la bkVeek République, les paroles ou les actes de l’opposition sont aussi valables que peuvent l’être ceux de la majorité. L’objet de cette proposition de loi ne doit pas donner lieu à polémique et beaucoup ont été surpris et indignés de la manière dont avait été traitée, en première lecture, cette question particulièrement sensible, tant il est vrai qu’on ne pouvait pas faire passer l’aspect financier avant l’aspect humain.

M. Pierre Cordier : Très juste !

M. Louis Aliot : Nous nous félicitons donc que le Sénat ait travaillé ce texte pour élargir certaines de ses propositions, ce qui prouve que les valeurs d’humanité transcendent largement les clivages politiques quand ils pointent l’essentiel. De fait, nous sommes ici à l’essentiel : le deuil d’un enfant et la détresse des familles face à ce drame abominable.
Je n’utiliserai pas mes cinq minutes de temps de parole et n’ajouterai rien de plus à tout ce qui a déjà été dit, à quoi je souscris pleinement. Nous nous associons évidemment à ce vote, dont nous espérons qu’il sera unanime, car nous pensons que, dans la période que nous vivons et avec ce que nous avons traversé, ce sera un petit signe d’espoir pour notre démocratie et pour les années à venir. (Mmes Marie-France Lorho et Emmanuelle Ménard applaudissent.)

M. le président : La discussion générale est close.