Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant : Article 7

Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant : Article 7

debate, 26/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Janvier.

Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Avant de présenter cet article, je voudrais m’associer à ce qui a été dit dans cet hémicycle et qui fait, je crois, la force de notre système parlementaire. En effet, d’une erreur – il est important de reconnaître quand nous en faisons –,…

M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : Très bien ! Il est important de le reconnaître.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !

Mme Caroline Janvier (Renaissance) : …nous avons réussi à faire un succès collectif. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, LT et UDI-I.) Le travail sur ce texte a permis de réunir à la fois les différents groupes de cet hémicycle, mais aussi les deux chambres du Parlement. C’est une très belle illustration du travail que nous pouvons faire ici.
L’article 7 introduit une disposition issue d’un amendement de la sénatrice Élisabeth Doineau, qui vise à protéger les salariés contre le licenciement pendant un délai de treize semaines à la suite du décès d’un enfant. Évidemment – qui en doute ? –, la majorité des entreprises n’ont pas l’idée de procéder à un licenciement dans ces circonstances, mais cette mesure permet de mettre en lumière le fait que la souffrance peut parfois faire perdre à certains salariés l’envie de travailler, les mettant dans une situation difficile. Il s’agit de les protéger face à ce risque.
Pour finir, je voudrais citer ici deux personnes que j’ai rencontrées à la suite du vote en première lecture, qui avait suscité beaucoup d’émotion dans ma circonscription, comme, je pense, dans les vôtres. Nicole et René-Jacques Berry sont venus me trouver pour évoquer la perte de leurs enfants, Amélie et Nicolas, et leur incompréhension face à la situation que nous avions vécue ici. Je suis contente de pouvoir aujourd’hui revenir vers eux pour leur dire que nous sommes allés plus loin et que nous avons répondu à beaucoup d’attentes dont ils m’avaient fait part. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)