Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant : Explications de vote

Droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d’un enfant : Explications de vote

debate, 26/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Cette proposition de loi émane de Guy Bricout, un député qui honore le Parlement et notre groupe. Guy, au nom des collègues du groupe UDI et indépendants, je tiens à te dire notre fierté de te voir député et à l’origine de cette initiative.
La majorité actuelle est la troisième que j’ai vu arriver dans cet hémicycle. Dans son élan, une nouvelle majorité a tendance à balayer d’un revers de main les initiatives qui ne viennent pas d’elle.
Je fais cette remarque pour les députés, mais aussi pour vous, madame la ministre, sans agressivité. Aussi, madame Janvier, ai-je apprécié le fait que vous ayez reconnu avoir commis une erreur.
C’est en ce genre de circonstances que s’illustre le sens politique. Aujourd’hui, vous avez tous prononcé des paroles justes. À l’époque, la proposition de loi aurait pu être repoussée pour des arguments factuels, mais ce ne fut pas le cas et cela a déclenché une polémique grâce à laquelle les parlementaires ont trouvé les voies de convergence qui nous permettent d’aboutir à ce beau texte.
L’un de vous l’a dit : la mort d’un enfant est contre nature parce que l’on ne met pas un être au monde pour le voir mourir. Il est bon que le travail parlementaire soit ici reconnu par l’approbation – qui sera unanime, j’en suis certain – de cette proposition de loi de Guy Bricout. Merci, madame la ministre, merci à l’ensemble des députés. (Applaudissements sur les bancs du groupeUDI-I et sur quelques bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte plein d’humanité qui ne pouvait venir que d’un parlementaire ou d’un groupe de parlementaires. Est-ce qu’un seul d’entre nous pense qu’un tel texte aurait pu être d’initiative gouvernementale ? Personne.

M. Christian Hutin : C’est méchant !

M. Charles de Courson : Tout le monde a rendu hommage à notre collègue Bricout. Tous ceux qui se sont impliqués dans l’élaboration de ce texte montrent que le Parlement peut parfois servir à quelque chose. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT, LaREM, LR, MODEM et UDI-I).

M. le président : La parole est à Mme Delphine Bagarry.

Mme Delphine Bagarry : Comme je l’ai déjà dit, le groupe Écologie Démocratie Solidarité votera évidemment pour ce texte, un bel exemple de démocratie de coconstruction et de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EDS et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.

M. Adrien Quatennens : Voir mourir son enfant est sans doute la pire des épreuves qu’il soit donné de vivre à un être humain.
Au groupe La France insoumise, nous saluons l’initiative du collègue qui avait déposé la proposition de loi. Par sa démarche, la majorité tente quant à elle de réparer une erreur qui aura fait couler beaucoup d’encre.
Lors de ces débats, nous avons cependant exprimé notre point de vue sur ce qui serait encore nécessaire pour compléter les dispositions permettant de faire face aux épreuves que la vie peut nous faire endurer.
Nous avons proposé diverses mesures : la création d’un statut de salarié protégé pour les parents d’enfants gravement malades ; la prise en charge des crédits par un fonds national de solidarité ; le gel ou le dégrèvement des impôts et de la taxe foncière ; le règlement des loyers au bailleur par un fonds de solidarité ; l’impossibilité de saisie des biens immobiliers ou mobiliers ; la garantie de versement de cotisations retraite, chômage et maladie.
De telles mesures permettraient à ce texte d’être doté de moins d’angles morts, d’être plus complet. Aujourd’hui, nous voterons néanmoins pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc : Notre collègue Pierre Dharréville s’est efforcé de le dire : il faut savoir, exceptionnellement, adopter une loi dans la sobriété. La loi Bricout – je la nomme volontairement ainsi – appelle désormais le silence. Et l’unanimité, c’est le silence. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Pételle.

Mme Bénédicte Pételle : Cher collègue Guy Bricout, je vous adresse un grand merci pour cette proposition de loi que nous avons pu faire évoluer tous ensemble : parlementaires, associations, ministres. Nous avons pu le faire grâce à votre écoute, votre présence constructive et le partage de votre expérience, ô combien douloureuse, mais exprimée avec délicatesse et retenue.
Le groupe La République en marche se réjouit de cette avancée significative pour le droit de tous les travailleurs qui subissent le décès d’un enfant. Ce texte constructif permet des avancées considérables.
Cependant, il nous semble important de réfléchir à une évolution globale des mentalités face au deuil, sujet encore trop souvent tabou. Cette évolution est d’autant plus nécessaire dans le contexte actuel où est annoncé, froidement et quotidiennement, le nombre de morts du covid-19.
Les associations que nous avons rencontrées nous ont confirmé que les Français étaient parfois désemparés face à une personne endeuillée. La situation peut se traduire par des phrases maladroites, voire par des comportements d’évitement.
Pour aller plus loin, le groupe LaREM propose de réfléchir aux mesures suivantes : diffusion par l’éducation nationale sur le site Éduscol d’outils de formation pour une meilleure appréhension du deuil ; création d’un référent deuil au sein de chaque académie ; diffusion d’outils et de formations pour les partenaires sociaux.
Les associations spécialisées témoignent du fait qu’un bon accompagnement des personnes endeuillées est souvent synonyme de force de résilience.
Comme le dit si bien le poète Jean-Pierre Siméon : « À l’instant où meurent ceux qui nous aiment / Nous perdons la vie avec eux / Mais comme toujours au dernier bord de la nuit / Revient le chant de l’oiseau / Ainsi revient mystérieusement à nous / La clarté perdue de nos morts / Qui nous rend à la vie. »
C’est donc avec joie, détermination et conviction que le groupe LaREM votera en faveur de cette proposition de loi. J’en profite pour remercier l’Assemblée pour cet échange apaisé et digne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de ce texte, comme il l’avait fait pour sa première version.
Nous étions peu nombreux dans cet hémicycle, nous en parlions à l’instant avec Pierre Cordier. Comment ne pas se rappeler les mots qui avaient été dits, la violence de certains propos et de ceux que je viens encore d’entendre ?

M. Pierre Cordier : Très juste !

Mme Brigitte Kuster : Je voudrais d’abord saluer M. Guy Bricout.

M. Pascal Bois : Deux minutes de gâchées !

Mme Brigitte Kuster : Grâce à vous, cher collègue, l’Assemblée était déjà grandie, ce jour-là, par votre proposition de loi. Néanmoins, l’attitude de certains de nos collègues a cassé vos objectifs pleins d’humanité, d’humanisme.
Nous avons déjà connu un épisode comme cela, je voudrais le rappeler et revenir sur les propos de Thierry Benoit. Dans cet hémicycle, nous devons pouvoir parler et nous écouter les uns les autres. Ce n’est pas parce qu’un projet ne vient pas de la majorité gouvernementale que, d’emblée, vous devez le rejeter.
Je voudrais saluer notre collègue Caroline Janvier qui vient de reconnaître que des erreurs avaient pu être commises.

M. Jean-Pierre Cubertafon : Vous en faites aussi !

Mme Brigitte Kuster : Dans l’opposition, nous pouvons aussi en faire. Pourquoi ne pas le reconnaître ? Pourquoi ne pas aussi se réjouir d’être réunis grâce à la volonté d’un homme, d’un parlementaire, ce qui nous honore tous à travers lui ?

M. Pierre Cordier : Excellent !

Mme Brigitte Kuster : Grâce à lui, des familles en deuil d’un enfant pourront être accompagnées. Le fait que tous les articles aient pu être enrichis du travail du Sénat est une leçon : le travail parlementaire prend toute sa noblesse lorsque l’Assemblée et le Sénat se retrouvent sur un texte de fond.
Réjouissons-nous. Permettez-moi de faire le vœu que nous soyons en éveil sur d’autres sujets dont le cœur est l’humanité, comme nous l’avions été pour celui que défendait Aurélien Pradié sur les soignants. Nous ne sommes pas à l’abri d’une erreur, les uns ou les autres, mais soyons fiers de ce texte et faisons le vœu qu’une telle situation se reproduise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

M. le président : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche : La mort est la grande affaire de chacun de nous. Nous le savons et, en même temps, nous le refusons, particulièrement quand il s’agit de la mort d’un enfant, qui n’est absolument pas dans la logique des choses. La mort est un scandale, comme l’écrivait Jankélévitch.
Dans cette assemblée, nous sommes allés aujourd’hui au plus près de ce qui nous fait humains : l’accompagnement dans ces épreuves qui font passer du déni, à la colère et au refus pour arriver à une possible acceptation. L’acceptation suppose un accompagnement.
Cette proposition de loi répond profondément à ce qui nous rend digne de l’humanité : la présence, le regard, la main tendue. En tant que parlementaires, nous avons élaboré un texte qui permet à tous ces éléments d’émerger pour aller plus loin en humanité.
Merci pour cette très belle proposition de loi qui nous grandit et nous donne conscience que l’humanité ne meurt pas, même si chacun de nous est voué à la mort. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin : Merci, Guy, d’avoir rendu cette assemblée belle ce soir, même si tous les phares de l’actualité ne vont pas forcément se braquer sur ce que nous venons de faire. C’est fort dommage. En cas de dispute ou de petite bisbille, tout le monde se précipite. Or c’est une séance comme celle de ce soir qui donne une valeur à cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
Pourquoi est-elle belle ? Le président, mon ami David Habib, est dans l’opposition. Une parlementaire, Mme Caroline Janvier, a reconnu que la majorité avait fait une bêtise, une connerie.

Mme Véronique Hammerer : Non, ce n’était pas une bêtise !

M. Christian Hutin : Qui n’en a pas fait, en politique ? En général, cela vient d’ailleurs plutôt de l’administration que des parlementaires. Tout se répare. En tant que parlementaires, nous sommes censés oublier ce que nous sommes lorsque nous arrivons dans l’hémicycle : nous ne sommes plus médecin, enseignant ou chef d’entreprise.
Être confronté au handicap ou à la mort d’un enfant, c’est autre chose, c’est beaucoup plus compliqué. Nous avons la chance d’avoir ici quelqu’un qui s’est battu pour faire ce texte. Nous y avons contribué tous ensemble. C’est quelque chose d’assez extraordinaire. Ce soir, à l’Assemblée, il y a une grandeur d’homme, une grandeur d’âme. Il faudrait que tout le monde s’en souvienne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM,LR et MODEM.)

M. le président : Avec ce débat, mes chers collègues, je sens bien que nous sommes dans un moment particulier de notre histoire parlementaire. Après le vote sur le texte, je vous donnerai donc la parole, monsieur le rapporteur. Si je n’ai pas le droit de vous la donner avant, personne ne comprendrait que je ne vous la donne pas après.