Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires : Présentation
debate, 27/05/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Didier Guillaume : On ne dira jamais assez que les agriculteurs sont le maillon essentiel de la chaîne française de production et d’alimentation. Ce soir, à la tribune de l’Assemblée nationale, je voudrais les saluer. Ils ont continué à nourrir les Français 3751lors de cette période de crise sans précédent. Il n’y a pas eu de pénurie alimentaire dans notre pays, grâce à eux et à tous les autres acteurs qui ont fait en sorte que cette chaîne tienne bon : les entreprises du secteur agro-alimentaire, dont de nombreuses PME, et leurs salariés ; les entreprises de la logistique et de la grande distribution ; les hôtesses de caisse, les magasiniers, qui ont permis que nos concitoyens continuent d’accéder à la nourriture.
Le patriotisme alimentaire a trouvé toute sa place. Plus que jamais, les Français ont choisi ce qu’ils achetaient ; ils ont voulu des produits tracés, des produits locaux, des produits issus de circuits courts. Les agriculteurs se sont adaptés à la situation en utilisant toutes les méthodes, service au volant, retrait automobile, vente en ligne. Cette agilité devra perdurer. J’ai veillé à ce que le plus grand nombre possible de marchés restent ouverts : cela n’a pas toujours été simple, mais c’était important pour assurer l’accès à cette alimentation. J’ai demandé à la grande distribution d’aider les producteurs agricoles à se mobiliser, à travailler, à avancer. Les produits en difficulté ont été mis en valeur sur les étals des GMS, les grandes et moyennes surfaces, dont les patrons ont accepté de jouer le jeu. Cela a été le cas pour les fraises, pour les asperges, pour l’agneau pascal, qui s’est vendu jusqu’au dernier – mieux valait l’acheter français que néo-zélandais. La grande distribution est parfois décriée, mais en l’occurrence, elle a répondu présent. Enfin, des campagnes de communication ont été lancées ; par l’intermédiaire de FranceAgriMer, le ministère en a financé beaucoup – sur les fruits et légumes, les fleurs, les produits de la mer, les fromages.
Si j’interviens à ce stade, c’est parce que nos concitoyens se sont rendu compte du rôle joué par le secteur agricole dans leur alimentation quotidienne. Du jour au lendemain, plus de 20 millions de Français, privés de la cantine ou d’autres structures de restauration collective, ont dû manger chez eux : les habitudes alimentaires ont changé, la production agricole a tenu ; ils ont découvert son importance. L’agilité, la mobilité des acteurs, encore une fois, auront été la révélation de cette crise sanitaire.
Nous en sommes aujourd’hui à la dernière lecture de cette proposition de loi. Ce texte est le fruit d’une collaboration entre l’Assemblée et le Sénat. Je voudrais en remercier les sénateurs et les députés ; le président de la commission des affaires économiques, Roland Lescure, et la rapporteure, Barbara Bessot Ballot ; mais aussi Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, dont le travail en commun et la bonne entente avec M. Lescure ont contribué à l’avancée de cette proposition de loi.
M. Roland Lescure : Oui, c’est vrai !
M. Didier Guillaume : Je me réjouis d’ailleurs que Mme Bessot Ballot ait été présente au Sénat lors de l’examen du texte selon la procédure de législation en commission. C’est la preuve que les deux chambres peuvent coopérer.
Cette proposition de loi a beaucoup évolué, parfois même contre votre avis, madame la rapporteure. À cet égard, je vous remercie d’avoir accepté que les fromages affinés hors de la ferme où ils ont été produits puissent bénéficier de l’appellation « fromage fermier ». Ce geste vous honore.
Je remercie également Éric Bothorel pour ses contributions sur les conséquences de l’open data en matière d’étiquetage des produits, ainsi que Richard Ramos, qui a fait adopter, contre l’avis du Gouvernement – comme il arrive de temps en temps – l’inclusion du cacao dans le texte. Je salue le travail réalisé en matière de promotion des vins français, et celui mené par M. Benoit au profit de la bière française, même si de nombreux sénateurs et de nombreux députés se sont arraché les cheveux pour faire en sorte que le texte retombe sur ses pattes ! Merci, cher Thierry Benoit !
Tous les parlementaires se sont mobilisés, car ce dont nous débattons ici est essentiel. Quelle alimentation voulons-nous ? Quelle information les Françaises et les Français peuvent-ils obtenir au moment de leur acte d’achat ? La présente proposition de loi a été placée sous le signe de la qualité, de l’origine, de la transparence et de l’information des consommateurs. Voilà ce qui importe ! Il n’y aura pas de retour en arrière, car vous avez répondu à une question essentielle pour les Françaises et les Français, et de belle façon !
Demain, grâce à ce texte, nous, consommateurs, serons plus éclairés et achèterons en toute connaissance de cause. La provenance du miel sera connue ; nous saurons comment insister pour faire en sorte que la nourriture servie à nos enfants dans les cantines soit différente demain de ce qu’elle est aujourd’hui ; nous pourrons choisir nos boissons – bière, cidre, vin, à boire avec modération bien entendu – en en connaissant l’origine. Plus généralement, nous mettrons en cohérence l’aval et l’amont de la chaîne de valeur, ainsi que le choix de nos concitoyens, consommateurs et acheteurs, avec la situation de ceux qui produisent.
J’insisterai sur un point : l’étiquetage. Il s’agit de l’une des pièces maîtresses dont nous disposons pour valoriser l’excellence française et l’excellence de nos produits. J’ai évoqué tout à l’heure le patriotisme alimentaire. Cela me semble absolument essentiel.
Ce texte permet de mettre en avant les efforts consentis par les filières agricoles et agroalimentaires en matière de transition agroécologique et de sécurité sanitaire des aliments. C’est bien de cela dont il s’agit. C’est bien cela qui importe pour redonner du sens au rapport unissant l’agriculture et l’alimentation, le producteur et le consommateur, et répondre à l’exigence de patriotisme alimentaire exprimée par nos concitoyens.
Toutefois, il demeure un sujet – parmi d’autres – sur lequel nous devrons travailler demain : faire en sorte que l’étiquetage ne mène pas à une inflation des prix, voire à une alimentation à deux vitesses. Nous en aurons l’occasion, au cours des mois à venir, lorsque nous évoquerons l’après, notamment le plan de relance.
Nous serons tous d’accord, me semble-t-il, pour dire que la souveraineté alimentaire et sanitaire doit faire partie des toutes premières priorités de nos concitoyens, que l’alimentation doit être accessible au plus grand nombre, et que nous devons fortifier l’articulation absolument essentielle entre sécurité alimentaire, durabilité de l’agriculture et information des consommateurs. Tout cela, vous avez voulu le faire, mesdames et messieurs les députés.
Enfin, la présente proposition de loi, consacrée à l’étiquetage des produits, démontre que le Parlement français est en avance sur l’Union européenne en la matière. Dans le cadre de la stratégie de sécurité alimentaire « farm to fork » voulue par la Commission européenne, notamment par la présidente von der Leyen, la nécessité d’un étiquetage des produits, sur laquelle la France a insisté par ma voix depuis plusieurs mois, s’est avérée être un aspect essentiel. L’étiquetage des produits à l’échelle européenne suivra la voie ouverte par les dispositions adoptées ici.
De toute évidence, le débat sur l’étiquetage est loin d’être clos. D’autres suivront. En réalité, votre proposition de loi est en avance sur nos institutions. Elle arrive pile à l’heure, au 3752moment où nos concitoyens ont pris conscience de l’intérêt de ce qu’ils achètent. Ils ont pris conscience, à l’occasion de la crise sanitaire provoquée par le covid-19, qu’il fallait faire des choix plus judicieux que ceux faits jusqu’à présent.
Espérons que la présente proposition de loi soit le point de départ de bien d’autres réalisations, que vous ne manquerez pas de mettre en avant. Il y va de la qualité et de la souveraineté de notre alimentation. Que proposerons-nous demain à nos concitoyens pour qu’ils puissent consommer durablement des produits tracés, sûrs, sains et de bonne qualité ? Le Gouvernement porte sur la présente proposition de loi une appréciation très positive. Vous avez fait œuvre utile pour l’avenir de l’agriculture française, de la chaîne agroalimentaire et de l’alimentation en général. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques.
Mme Barbara Bessot Ballot : Je commencerai par dire ma joie de vous retrouver aujourd’hui pour adopter la présente proposition de loi, dont nous avons débattu au mois de décembre dernier. Les sujets que nous avons abordés peuvent sembler secondaires dans le contexte que nous connaissons. Pourtant, ils concernent les filières agricoles et alimentaires ayant le plus souffert de la crise. J’ouvrirai mon propos par une évocation de leur situation, qui est parfois dramatique.
La filière laitière sous signes d’identification de la qualité et de l’origine et les producteurs de fromages fermiers sont très éprouvés. Il s’agit là de nos chères appellations d’origine protégée – AOP – et appellations d’origine contrôlée – AOC –, de ce fameux patrimoine qui s’entretient. Ils sont toujours sans solution pour écouler 1 000 tonnes de produits de très grande qualité. Je sais que le Gouvernement, par le truchement du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, y travaille.
La filière brassicole se trouve dans une situation similaire, notamment les brasseurs indépendants, dont la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 80 % et 100 %, en raison notamment de la fermeture de la restauration hors domicile. Enfin, j’appelle votre attention sur les producteurs de viande bovine, qui connaissent une injustifiable baisse des prix payés aux producteurs.
Le texte de loi dont nous nous apprêtons à débattre en deuxième lecture apporte des améliorations incontestables, attendues par les producteurs et les consommateurs, en matière de transparence et d’information. Certes, nous sommes nombreux à avoir envie d’aller plus vite, plus loin, mais aujourd’hui, nous gravissons une marche : le consommateur saura mieux identifier nos produits.
Ce texte a été adopté en première lecture – vous vous en souvenez – le 4 décembre dernier. Il est le fruit d’un travail passionnant et passionné. Je tiens à remercier sincèrement nos collègues : nous nous sommes pleinement mobilisés, pendant plusieurs mois, pour parvenir à un texte aux dispositions consensuelles, adoptées dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – EGALIM –, mais censurées par le Conseil constitutionnel.
Je citerai notamment Monique Limon, députée de l’Isère, Célia de Lavergne, députée de la Drôme, Laurence Maillart-Méhaignerie et Thierry Benoit, députés d’Ille-et-Vilaine, Richard Ramos, député du Loiret, Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse – bref, la France était bien représentée ! Collectivement, nous sommes parvenus à élaborer ce texte ambitieux et nécessaire, pour nos producteurs comme pour les consommateurs.
Dès les premiers jours de nos travaux, nous avons eu à cœur de travailler avec les rapporteurs nommés par la commission des affaires économiques du Sénat, Henri Cabanel et Anne-Catherine Loisier, ainsi qu’avec sa présidente, Sophie Primas, afin de favoriser une adoption du texte aussi rapide que possible. Je tiens à les remercier du travail efficace, sérieux et dénué d’arrière-pensées politiques que nous avons mené en bonne intelligence, pour le bénéfice de nos producteurs et de nos consommateurs.
Le Sénat a donc adopté conformes, le 4 mars dernier, onze articles sur les douze que compte la proposition de loi. L’article bk1erek garantit une information plus précise sur les pays d’origine des miels composant un mélange, ainsi que sur ceux de la gelée royale et du cacao. L’article 2 vise à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des préparations contenant un ou plusieurs morceaux de viande. L’article 2 ter interdit l’emploi de dénominations associées aux produits d’origine animale pour désigner des denrées comportant des protéines végétales.
L’article 3, au sujet duquel j’ai émis une réserve, rappelée tout à l’heure par M. le ministre, permet de maintenir l’appellation « fromage fermier » en cas d’affinage à l’extérieur de l’exploitation. L’article 4 vise à renforcer l’obligation d’affichage du pays d’origine des vins proposés à la vente. L’article 5 prévoit l’obligation d’indiquer leur origine lorsqu’ils sont mis en vente en restaurant.
L’article 6 autorise la cession à titre onéreux de variétés de semences relevant du domaine public, destinées aux utilisateurs non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale – encore une véritable avancée ! L’article 8 prévoit le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte, ce qui permet d’assurer la traçabilité des vins, notamment celle des vins sous signes d’identification de la qualité et de l’origine.
Seul reste donc en discussion l’article 5 bis, adopté à l’initiative de Thierry Benoit, avec avis favorable de la commission et du Gouvernement. L’amendement dont il est issu visait à clarifier l’information relative à l’origine des bières, pour éviter que le consommateur ne soit induit en erreur.
Le dispositif prévu était double : rendre obligatoire la mention du nom et de l’adresse du producteur sur l’étiquetage des bières, d’une part, et, d’autre part, interdire toute mention d’un nom de lieu différent du lieu de production réel de la bière sur l’étiquetage, même si cette indication constitue le nom commercial du produit.
Le Sénat a supprimé la deuxième partie du dispositif. Après réflexion, cette décision me semble sage et raisonnable. Tout d’abord, la disposition concernée contrevenait au droit des marques, s’agissant notamment de noms commerciaux utilisés de longue date.
Ensuite, elle était susceptible, si elle était strictement appliquée, de mettre en difficulté des entreprises que nous ne souhaitons pas déstabiliser. Par exemple, certaines bières sont produites à quelques dizaines de kilomètres du lieu mentionné dans leur appellation ; nous aurions placé les producteurs concernés dans l’insécurité juridique. Enfin, induire le consommateur en erreur sur l’origine d’un produit constitue d’ores et déjà une pratique commerciale trompeuse, prévue par l’article L. 121-1 du code de la 3753consommation et sanctionnée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF.
Je vous invite donc, dans l’esprit de concorde et d’efficacité ayant présidé à nos travaux et à ceux du Sénat jusqu’à présent, à voter le texte sans modification, afin de permettre l’entrée en vigueur rapide de ses dispositions, très attendues par les producteurs et les consommateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)