Accord de coopération avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants : Discussion générale

Accord de coopération avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants : Discussion générale

debate, 02/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Michel Fanget.

M. Michel Fanget (Union pour la démocratie française) : Nous examinons aujourd’hui un texte visant à développer la coopération bilatérale entre la France et l’Inde en matière de prévention et de lutte contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants et de médicaments frauduleux. Cet accord négocié depuis 2013 et signé le 10 mars 2018 par l’Inde et la France prend forme au sein du partenariat stratégique qui unit nos deux pays depuis 1998. Une action spécifique en faveur du renforcement de la coopération avec la Chine et l’Inde est prévue. Par la ratification de cet accord, nos deux gouvernement étendent la coopération bilatérale à de nouveaux domaines puisque dans ce projet de loi figure le premier engagement franco-indien en matière de coopération policière.
Aujourd’hui nos deux pays vont donc plus loin dans la coopération et regardent au-delà des préoccupations nationales. Cela donne un tour très concret au plan de mobilisation contre les addictions. En effet, la question des drogues est aujourd’hui mondiale. Elle touche tous les pays, dont la France et l’Inde hélas…

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Hélas !

M. Michel Fanget (Union pour la démocratie française) : …et renvoie à bien des problématiques sanitaires, économiques et sécuritaires. Depuis plusieurs années déjà, nos deux pays font face à une augmentation de la consommation, de la production et du trafic de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs chimiques, mais aussi à un accroissement des délits connexes. Dans le contexte actuel, une sorte de course aux médicaments et aux traitements en tout genre, il est essentiel que nous puissions développer des coopérations à même de lutter contre les trafiquants qui jouent avec la santé des femmes et des hommes.
L’Inde, qui se trouve entre le Triangle d’or et le Croissant d’or, soit la zone de production d’opium la plus importante au monde, est particulièrement touchée. Elle se range également parmi les plus gros producteurs de cannabis et de médicaments falsifiés. Il fait donc sens que la France se tourne aujourd’hui vers l’Inde, pays à la fois de transit, de fabrication et de consommation, pour développer une action concrète et cohérente dans le domaine de la lutte contre la drogue et contre la production et le trafic de faux médicaments.
Rappelons par ailleurs que cet accord s’inscrit dans le cadre plus global de la lutte contre la criminalité organisée et contre le financement du terrorisme au niveau mondial. Nous ne devons pas négliger non plus le phénomène du tourisme de la drogue. Cet accord permettra de faciliter l’application des procédures prévues par nos droits respectifs lors d’arrestations de ressortissants français.
Mon groupe le MODEM et moi-même soutenons donc ce projet de loi, qui atteste de la volonté conjointe de nos deux pays de lutter contre la consommation et le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et saluons le pas important qu’elle constitue dans le rapprochement entre nos deux États. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Lambert.

M. Jérôme Lambert (Parti socialiste) : Nous examinons aujourd’hui le projet de ratification de l’accord entre la France et l’Inde découlant des négociations débutées en 2013 et qui ont finalement abouti à la rédaction de la convention signée en 2018. Si l’accord traite de la consommation et du trafic de drogues, il concerne de manière plus large celui des substances psychotropes, comme celles contenues dans certains médicaments tels que les antidépresseurs. La convention prend aussi en compte les composés chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et dont l’utilisation, a priori licite, est détournée afin de fabriquer des substances illicites.
Le trafic de stupéfiants est un des fléaux de notre société. Selon un rapport publié par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, la France était en 2019 le pays d’Europe où la prévalence de la consommation de cannabis était la plus élevée chez les jeunes et les adultes. En 2017, les saisies de cocaïne ont atteint un niveau record de 140 tonnes en Europe. En France, elles ont été de 17 tonnes en 2017 et de 15 tonnes en 2019.
Selon un rapport de l’ONU de 2019, 35 millions de personnes dans le monde souffrent de troubles liés à l’usage de drogues – soit beaucoup moins que le nombre total de consommateurs – ce qui fait 30 % de plus qu’en 2009. En Europe, le coût social de la consommation de drogues illicites est estimé à 8,8 milliards d’euros par an.
Si l’Inde, partie à la présente convention, joue un rôle majeur dans le commerce de stupéfiants, ce pays est aussi et surtout un acteur stratégique du monde contemporain. L’Inde est le deuxième pays le plus peuplé du monde et la cinquième puissance économique mondiale, spécialisée dans le secteur des services et de l’industrie, notamment électronique et pharmaceutique. Dans un contexte de mondialisation accrue, ce pays joue un rôle primordial sur les marchés mondiaux et s’affirme comme une grande puissance exportatrice. L’Inde est aussi le premier pays producteur de médicaments génériques au monde et connaît pour cette raison d’importants trafics et détournements de médicaments vers la Birmanie, l’Afrique ou le Moyen Orient.
En Inde même, la consommation de stupéfiants augmente, même si cette augmentation reste relativement faible proportionnellement à la France. Néanmoins, c’est avant tout parce qu’elle est un lieu de transit des matières illicites en provenance des pays du Triangle d’or – Birmanie, Laos, Thaïlande – et du Croissant d’or – Iran, Afghanistan, Pakistan – que l’Inde joue un rôle stratégique en la matière. L’Inde est l’une des routes principales du trafic d’héroïne vers la Chine, l’Asie du Sud-Est mais aussi l’Amérique du Nord et l’Australie. Pour ce qui est de la France, seules les drogues de synthèse empruntent cette route.
La présente convention, par-delà la prévention de la consommation de stupéfiants et autres psychotropes, est surtout l’occasion pour la France de lutter contre la criminalité transnationale et d’entraver le fonctionnement des principaux groupes terroristes régionaux d’Afghanistan et du Pakistan, pour qui la drogue constitue une importante ressource financière. Rappelons que l’Inde est impliquée, tout comme la France, dans la lutte contre le terrorisme qui la frappe de plein fouet – on se souvient des attentats de Bombay en 2008. L’accord est aussi un moyen de renforcer la lutte contre la fraude médicamenteuse, pour laquelle un poste d’attaché douanier pour l’Asie du Sud-Est a été créé en 2018 à Bangkok.
En elle-même, en prévoyant une coopération policière plus étroite, la présente convention va plus loin que les précédentes conclues en ce domaine depuis le début des années 60. L’accent est mis sur les moyens techniques et opérationnels, dans le respect des libertés publiques et, chose importante, de la protection des données personnelles et dans la limite du droit des États parties à la convention. Ainsi l’accord vise-t-il à prévenir et lutter contre le trafic de drogues et des composants chimiques, à contrôler et surveiller la production de ces derniers, à faire de la prévention de la consommation de drogues via des campagnes de sensibilisation auprès de la population et à conduire des politiques publiques, sanitaires et sociales en faveur des personnes sous l’emprise de substances illicites. Il prévoit aussi la création d’un groupe de travail chargé de contrôler et d’évaluer les activités réalisées dans le cadre de l’accord.
Finalement, cette convention sera l’occasion d’intensifier la relation stratégique entre l’Inde et la France, relation déjà marquée par le lancement en 1998 d’un partenariat stratégique orienté vers la défense, la sécurité, le spatial et le nucléaire civil. Ce partenariat a été conforté en 2016 par la signature par l’Inde d’un contrat d’acquisition de trente-six avions Rafale.
L’Inde se révèle un acteur privilégié de la lutte contre la consommation illicite et pour la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de composants chimiques, d’abord parce qu’elle joue un rôle décisif du fait de sa position géographique mais aussi en raison de son dynamisme démographique. La présente convention ne peut être que bénéfique, d’autant qu’elle n’engendrera que des charges financières limitées pour les services français et n’entraînera pas la création de nouvelles structures.
Le groupe Socialiste et apparentés approuve donc les termes de cet accord. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : La France et l’Inde s’engagent mutuellement à coopérer dans la lutte contre la consommation illicite et la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. C’est le premier accord bilatéral entre la France et l’Inde en matière de coopération policière. Cet accord s’inscrit plus spécifiquement dans le cadre de la lutte contre la criminalité internationale et contre le terrorisme. C’est une volonté conjointement exprimée par la France et par l’Inde.
L’Inde est confrontée ces dernières années à une consommation croissante de stupéfiants : le gouvernement indien estime qu’environ 23 millions de personnes, soit 2,1 % de sa population, ont consommé des opiacés en 2017. Ce niveau 3793de consommation est extrêmement élevé au regard de ce qu’il est en France, dont 0,75 % de la population aurait consommé de l’héroïne.
La proximité géographique de l’Inde avec les pays du Triangle d’or – Laos, Birmanie et Thaïlande – et surtout ceux du Croissant d’or – Iran, Afghanistan et Pakistan –, soit la principale zone mondiale de production d’opium, fait d’elle dans une certaine mesure une plateforme de transit pour le trafic de drogue de la région.
Il convient toutefois de noter qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de route directe entre l’Inde et la France ; de fait, les produits qui transitent par l’Inde ont encore des effets marginaux en Europe. À titre d’exemple, les principaux flux illicites de stupéfiants arrivant en France depuis l’Inde concernent des drogues de synthèse et sont principalement interceptés par les douanes françaises à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Ainsi sont régulièrement saisis des envois allant d’une dizaine à plusieurs centaines de comprimés, liés à la diaspora indienne présente en France ou sur le continent européen.
Même si les flux illicites de drogue entre la France et l’Inde sont peu nombreux, le présent accord intergouvernemental est doublement important. Tout d’abord, il s’inscrit dans la volonté des deux États de réduire les trafics et de s’engager dans une coopération pouvant contribuer à lutter contre le financement de groupes terroristes. Rappelons incidemment que l’Inde a sollicité cet accord en 2013, mais qu’il n’a été signé que cinq ans plus tard. Ensuite, il s’inscrit dans un contexte où la très puissante industrie pharmaceutique indienne subit de nombreux détournements de médicaments et de précurseurs de drogue, sachant que, selon l’Organisation mondiale de la santé – OMS –, un médicament sur dix est falsifié dans le monde et la moitié de ceux qui sont vendus sur internet sont des faux. Ce trafic s’intensifie et semble hautement lucratif : il rapporterait vingt fois plus que le trafic d’héroïne. La coopération entre l’Inde et la France participera à donc à l’effort de santé publique, outre qu’elle contribuera au maintien de l’ordre et de la sécurité publics.
Dans un contexte où les trafics illicites de stupéfiants et de substances psychotropes ne cessent de progresser et où la drogue fait l’objet d’une mobilisation croissante de la communauté mondiale, la France s’efforce de contribuer à une action internationale plus efficace contre ce fléau. L’accord général de coopération policière avec l’Inde y participe. Il innove, en alliant la répression à la prévention et au traitement des usagers. Il servira de modèle à des accords avec d’autres pays, notamment avec de grands producteurs de stupéfiants et de précurseurs chimiques. Il permettra d’accompagner le développement de la coopération bilatérale dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, mais aussi d’approfondir la réponse aux enjeux sociaux de la consommation de drogue.
L’accord a été approuvé par l’Inde le 21 mai 2018. Le groupe UDI et indépendants votera ce projet de loi, qui constitue une étape importante de la coopération entre la France et l’Inde dans la lutte contre le trafic de drogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sandrine Josso.

Mme Sandrine Josso (Les Nouveaux Démocrates) : La France mène de front des engagements multilatéraux et bilatéraux. Alors que l’enlisement et l’inaction prévalent parfois quand les États parties sont trop nombreux, l’action et l’enrichissement mutuel dominent dans les relations bilatérales construites, responsables et respectueuses, à l’instar de celles qu’ont nouées la France et l’Inde. Depuis l’indépendance de cette dernière en 1947, nos pays ont conclu pas moins de 205 accords, dont 137 environ sont encore en vigueur.
Ce partenariat stratégique inscrit dans la durée s’organisait jusqu’à présent autour de quatre piliers, la défense, la sécurité, le spatial et le nucléaire civil, mais est conduit à s’étendre à la prévention et à la répression du trafic illégal de stupéfiants, grâce à la ratification d’un accord bilatéral. Le groupe Libertés et territoires s’en réjouit, car l’Inde est un acteur régional majeur dans la lutte contre les flux illicites de produits stupéfiants. En tant que pays de transit, de consommation et de production de stupéfiants, son action est essentielle, notamment contre les trafics d’opium, d’héroïne, de cannabis et de médicaments contrefaits.
Comme l’a expliqué Jean-Michel Clément en commission, nous sommes particulièrement inquiets de la propagation de faux médicaments, liée au développement des commandes par internet. De nombreuses entreprises installées en Inde inondent en effet le marché mondial de médicaments contrefaits, ce dont découlent de graves problèmes de santé publique. L’OMS estime qu’un médicament sur dix est falsifié dans le monde, et qu’un médicament vendu en ligne sur deux est contrefait. Le trafic de faux médicaments se mondialise à une vitesse inquiétante et s’avère très lucratif : il rapporterait vingt fois plus que le trafic d’héroïne. Ce phénomène touche notamment les pays les moins avancés, mais la France est elle aussi confrontée à l’arrivée de faux médicaments.
Une des raisons en est l’automédication : à l’heure où la désertification médicale s’accentue, des pharmacies disparaissent, notamment dans les territoires ruraux, puisque leur présence est liée au nombre de médecins, ce qui aboutit à ce que huit Français sur dix recourent à l’automédication. Ils ignorent malheureusement que, bien souvent, ils effectuent leurs achats auprès de trafiquants, en dehors de toute filière de distribution sécurisée.
Aussi, et même si les flux illicites de drogue entre la France et l’Inde sont peu nombreux, ce pilier supplémentaire de la relation bilatérale entre nos pays sera un atout dans la lutte contre les faux médicaments.
Le groupe Libertés et territoires souhaite par ailleurs que cet accord soit l’occasion de peser sur l’Inde en faveur d’un plus grand respect des droits humains. La modification de la loi indienne sur la nationalité, avec les risques de discrimination qu’elle emporte, l’application de la peine de mort en cas de condamnation pour trafic de stupéfiants, mais aussi la suppression de l’autonomie constitutionnelle de la partie indienne du Cachemire annoncée par le premier ministre indien, sont autant de sources d’inquiétude pour les députés de notre groupe.
En définitive, le groupe Libertés et territoires votera en faveur de cet accord qui, nous l’espérons, apportera une pierre supplémentaire à l’entente et à l’amicale coopération entre la France et l’Inde. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : Il y a plus de deux ans, Emmanuel Macron s’est rendu avec une délégation en Inde pour donner un nouvel élan à la relation bilatérale entre nos deux pays. L’accord que nous examinons aujourd’hui fait partie des textes négociés au cours de ce déplacement, sur lequel je voudrais revenir.
À l’époque, le communiqué de presse de l’Élysée avait vanté cette visite comme l’occasion de tenir « le sommet fondateur de l’Alliance solaire internationale ».

M. Jean-Baptiste Lemoyne : C’est vrai !

Mme Clémentine Autain (Ensemble !, Parti communiste français, La France insoumise) : C’était oublier un peu rapidement qu’Emmanuel Macron espérait vendre à l’Inde six réacteurs EPR pour créer, dans un petit village portuaire, la plus grande centrale nucléaire de la planète. Malgré la contestation des villageois, souvent des agriculteurs et des pêcheurs, qui craignaient les conséquences écologiques d’un tel monstre, malgré le risque sismique dans la région, confirmé l’an dernier par un rapport officiel paru en toute discrétion, malgré le cauchemar sans nom auquel nous renvoie la simple mention de l’EPR de Flamanville, malgré aussi les déclarations de Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, quant à la nécessaire sortie du nucléaire, malgré tout cela donc Emmanuel Macron s’est alors fait le VRP de l’industrie nucléaire, défendant une entreprise hors norme et anachronique. J’espère que la crise du covid-19 finira d’enterrer ce projet qui méprise les droits des communautés locales et menace la sûreté de toutes et de tous.
Je retiens également de cette visite diplomatique la franche proximité affichée par Emmanuel Macron avec Narendra Modi, qu’il est allé jusqu’à qualifier de frère, alors que celui-ci n’a cessé d’actionner le levier de la haine anti-musulmane pour consolider son pouvoir et sa popularité. Il y a quelques mois encore, les musulmans des quartiers Nord de Delhi subissaient des attaques meurtrières. Aujourd’hui, ils sont victimes de lynchages, car ils sont assimilés par les autorités nationalistes à des propagateurs actifs du virus.
Nous ne pouvons décemment défendre, d’une main, des valeurs et des droits que nous raturons de l’autre main. Une diplomatie qui se met des œillères n’est plus une diplomatie : elle devient un marchandage. Je tenais à réaffirmer ici notre engagement en faveur d’une diplomatie qui, partout, élève les ambitions écologiques et démocratiques.
J’en viens au texte qui nous occupe. Premier pays producteur de médicaments génériques, l’Inde fait office de pharmacie du monde. L’accord que nous examinons entend, à raison, promouvoir la lutte contre la fraude médicamenteuse, phénomène massif aux conséquences dramatiques. L’OMS estime ainsi qu’un médicament sur dix est falsifié dans le monde. Quant à ceux qui sont commercialités sur internet – les premiers vers lesquels on se dirige en cas de pénurie – la moitié sont contrefaits.
La crise du covid-19 nous a forcés à regarder en face notre hyper-dépendance en matière de santé. Le fait que 95 % de nos médicaments proviennent de l’étranger doit nous faire prendre conscience de l’urgence de réintroduire de la souveraineté dans le champ sanitaire, en créant, comme nous le défendons, un pôle public du médicament.
En commission, madame la rapporteure, vous avez émis le souhait que cet accord soit un déclencheur et contribue à créer une vision différente du médicament. Il est effectivement urgent que certains produits sortent d’une logique de marché totalement délétère, qui accroît les vulnérabilités pour toujours rogner sur les coûts de production.
Ceci étant dit, pour les députés du groupe La France insoumise, l’accord semble aller dans le bon sens, notamment par sa défense d’une approche préventive de la lutte contre les stupéfiants, tandis que la ligne indienne était jusqu’alors essentiellement répressive. C’est pourquoi nous voterons ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, SOC et EDS.)

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Au nom du groupe Écologie, démocratie et solidarité, je salue l’accord qu’ont conclu la France et ce grand pays qu’est la République de l’Inde. Si les relations entre nos pays sont intenses dans de nombreux domaines, nous examinons ici un premier engagement bilatéral en matière de coopération policière. Il est fondamental de renforcer notre coopération bilatérale avec la cinquième puissance économique mondiale, qui plus est dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme international, largement financés par l’argent de la drogue.
Bien qu’elle soit donc la cinquième puissance économique mondiale, l’Inde se situe en queue de peloton en matière de pauvreté et de faim. Le confinement a aggravé la situation.

Mme Valérie Thomas (Renaissance) : C’est vrai.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Elle est aujourd’hui l’un des pays les plus inégalitaires au monde – et nous savons combien la pauvreté et la consommation de stupéfiants sont liées. Comme nous l’avons constaté lors d’une mission avec Valérie Thomas et Hervé Berville il y a un an et demi, l’accès aux soins y est très insuffisant. L’Inde se situe également en queue de peloton s’agissant des dépenses de santé, qui n’atteignent que 4,5 % de son produit intérieur brut.
Cet accord est fondamental parce que la situation géographique de l’Inde en fait un acteur régional majeur dans la lutte contre les flux illégaux, du fait de la proximité de l’Afghanistan et du Pakistan, gros producteurs d’opium, et plus généralement du Triangle d’or et du Croissant d’or. L’Inde est un véritable hub pour le trafic de stupéfiants et, par conséquent, un pays stratégique pour la coopération dans la lutte contre les trafics. En outre, les faux médicaments produits par l’Inde elle-même font des ravages, et pas seulement sur son territoire.
Nous nous prononçons sur cet accord dans le contexte particulier d’une crise sanitaire mondiale, alors que les mesures de confinement perturbent l’économie illégale des stupéfiants et les routes de la drogue. Contrairement à ce que l’on pourrait penser au premier abord, ce n’est pas une bonne nouvelle : comme le dit un rapport de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime, lorsqu’on n’arrive plus à s’approvisionner, on se rabat sur des produits de substitution, plus dangereux encore. C’est ce qui se passe en Europe et en Inde, comme dans beaucoup d’autres pays qui ont vu ces dernières années leur consommation de psychotropes augmenter. Le risque, c’est une surconsommation de drogues et de psychotropes lorsque les routes de la drogue seront à nouveau ouvertes.
Ce que nous saluons tout particulièrement dans cet accord, ce qui en fait le caractère novateur, c’est l’importance du volet prévention à côté du volet répression. La coopération technique et opérationnelle prévue va permettre aux professionnels de la santé et de la prévention de travailler ensemble. Lutter contre les trafics, c’est lutter contre le financement du terrorisme, c’est lutter, on l’oublie trop souvent, contre le détournement, souvent par la violence, de terres agricoles, et c’est lutter contre des effets sanitaires désastreux.
Bien que, dans le contexte actuel, les tentations de repli nationaliste soient très fortes – cela se vérifie presque quotidiennement dans l’actualité – nous avons besoin de plus de solidarité entre les nations, donc plus de multilatéralisme et d’accords bilatéraux pour l’épanouissement des plus fragiles dans nos sociétés. Le groupe EDS votera bien sûr ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Ledoux.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : La situation et le poids démographique de l’Inde en font un acteur régional majeur dans la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. On sait que si l’Inde ne joue pas un rôle majeur dans la production de ces drogues, elle est un espace de transit et devient un lieu de consommation importante des opiacés ainsi que des opioïdes détournés de leur usage médical. Il convient donc de se féliciter de l’accord de coopération policière signé entre la France et l’Inde après pas moins de cinq années de négociation et dont le présent projet de loi autorise la ratification.
Si cette coopération sera avant tout technique – transmission d’études et de recherches, échanges juridiques, formation, échange d’expertises entre agents spécialisés – elle aura également un volet opérationnel, avec des échanges d’informations, y compris concernant des données à caractère personnel, et la mise à disposition d’équipements et de personnel pour des opérations ciblées. Au titre de ma fonction de rapporteur spécial de la commission des finances pour l’action extérieure de l’État, je ne manquerai pas de veiller au bon dimensionnement de notre poste diplomatique en Inde et à l’adéquation des moyens qui lui seront attribués pour opérer, sur place, les échanges en matière policière, judiciaire et, surtout, politique qui permettront de faire vivre cette coopération. On sait en effet que la réforme des réseaux de l’État à l’étranger conduit parfois à des choix délicats pour ce qui concerne le redéploiement des postes ; toutefois, la priorité accordée aux postes situés dans les grands pays émergents, comme l’Inde, ne s’est pas démentie ces dernières années.
Cet accord a été demandé par le partenaire indien en 2013, dans le cadre du groupe de travail franco-indien sur le contre-terrorisme, car New Delhi envisage la lutte contre les trafics de drogue d’abord comme un moyen de lutter contre le financement des groupes terroristes présents dans la zone de l’Afghanistan et du Pakistan et de leurs relais en Asie du Sud. C’est ce qui explique principalement le rôle actif que l’Inde joue dans la lutte internationale contre les drogues, notamment dans le cadre des travaux de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et du pacte de Paris contre le trafic d’opiacés en provenance d’Afghanistan. Gardons-nous toutefois d’oublier d’autres trafics, pour lesquels je serais heureux, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous précisiez dans quelle mesure ils sont concernés par cet accord – je pense tout particulièrement au trafic de faux médicaments qui afflige de nombreuses populations, notamment en Afrique.
On sait que l’Inde est traditionnellement moins impliquée dans la lutte contre les précurseurs chimiques et le trafic de médicaments, véritables ou frauduleux, car elle craint de porter atteinte à son l’industrie pharmaceutique florissante. Des séminaires franco-indiens ont été organisés sur le sujet et la direction générale des douanes et des droits indirects de Bercy a créé un poste d’attaché douanier pour l’Asie du Sud-Est. Mais il serait nécessaire d’aller plus loin, à l’heure où la pandémie de covid-19 nous appelle au sursaut et au rétablissement de notre souveraineté dans les secteurs industriels stratégiques. Nous devons également franchir une nouvelle étape dans la solidarité internationale, notamment envers les pays auxquels un accès sûr à des médicaments de qualité fait toujours cruellement défaut.
Sous réserve de ces observations et dans l’attente de vos réponses, monsieur le secrétaire d’État, je suis heureux d’indiquer que les membres du groupe Agir ensemble voteront pour ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Excellent !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’exprimer mon émotion à l’occasion de ce premier débat sur un texte international se tenant dans l’hémicycle sans notre collègue Claude Goasguen. C’est quelqu’un qui faisait vivre les débats et ne reculait jamais devant la confrontation d’idées. J’aurai l’occasion d’en dire quelques mots demain matin, lors de l’hommage qui lui sera rendu par la commission des affaires étrangères.
L’accord entre la France et l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes, tente d’établir une synthèse minimale entre les positions de la France et de l’Inde sur ces sujets. Ce texte est un premier pas, et le groupe GDR votera pour.
L’Inde est une nation qui, bien que fondée sur une histoire commune très ancienne, est en proie à une terrible crise d’identité, doublée d’une crise politique. Les tensions interreligieuses extrêmes, attisées par le Premier ministre Narendra Modi, sont utilisées comme un instrument de gouvernement permettant de détourner l’attention des citoyens des vrais problèmes et de systématiquement se défausser de ses propres turpitudes sur des boucs émissaires. Cette politique-là n’est efficace que pour attiser la haine entre les citoyens, sans se préoccuper de résoudre les problèmes sociaux ou économiques. Pourtant, ce sont ces problèmes qui créent la misère, et c’est la misère qui fait tomber certains dans la consommation ou le trafic de drogue. Lorsque certains citoyens se sentent délaissés, sans argent, sans aide de la part du gouvernement, sans espoir de trouver un emploi, les mafias et les trafics en tout genre se développent.
La lutte contre le trafic de drogue devrait toujours avoir une visée sociale. La méthode qui entraîne les citoyens vers des emplois légaux dans le secteur formel est la plus difficile à employer, elle ne plaît ni aux populistes ni aux spécialistes de la haine, mais c’est pourtant la plus efficace. Protection contre le chômage, retraite, protection contre les maladies professionnelles, allocations familiales : la sécurité sociale française, malgré les tentatives répétées des gouvernements successifs d’affaiblir ou de privatiser cette puissante construction, est un véritable rempart contre l’extrême pauvreté.
En Inde, le secteur informel est si important que c’est la faim qui a tué les confinés, et non le covid-19. Les pays récemment décolonisés ont tous été victimes de la politique brutale de libéralisation des marchés intérieurs, de monoculture exportatrice et d’intégration sur les marchés internationaux. Des pays comme l’Inde ne se battent pas contre les mafias avec les mêmes armes que nous : le système interna3796tional ultralibéral a empêché que se développent des services publics, les seuls à même d’éviter la misère et ses cohortes de vies brisées par la faim, le chômage ou la drogue.
Véritable espoir pour la politique indienne, l’État du Kerala, dirigé par des communistes, a su contenir l’épidémie de covid-19 en s’appuyant sur tous les citoyens, en particulier les femmes, dès l’arrivée de l’épidémie. Les résultats y sont probants malgré les très faibles moyens hospitaliers dont il dispose.
Voilà ce qu’il me paraissait important de souligner à ce propos.
Ce texte constitue bien une avancée en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants, notamment, comme l’a souligné Mme la rapporteure, parce qu’il pourra être reproduit avec d’autres pays, qui occupent peut-être une place plus importante que l’Inde dans la chaîne internationale de production et d’exportation de la drogue. Il s’agit également d’une avancée dans la relation diplomatique bien faible que nous avons avec l’Inde.
Pour conclure, je voudrais souligner que nos relations diplomatiques avec l’Inde et le Pakistan pourraient conduire à l’instauration d’un dialogue entre ces deux puissances nucléaires en vue de la destruction de leurs armes atomiques respectives et de la création d’une zone dénucléarisée. Dans le cadre des travaux de la mission d’information sur l’arme nucléaire dans le monde cinquante ans après l’adoption du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, constituée à l’initiative de la présidente de Sarnez, Michel Fanget et moi avions auditionné l’ambassadeur du Pakistan qui avait indiqué qu’une médiation de la France pourrait être envisagée pour réfléchir à la manière la plus pacifique de supprimer les bombes nucléaires de ces deux puissances.
La France, détentrice de l’arme nucléaire, membre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et qui préside depuis hier le Conseil de sécurité des Nations unies, devrait continuer à pousser pour que la coopération internationale soit de la meilleure qualité possible afin d’en finir avec les armes atomiques qui attisent la haine et qui, du fait de leurs coûts exorbitants, empêchent certains programmes sociaux de lutte contre la grande pauvreté d’exister. L’Inde aurait ainsi les moyens de donner un emploi à ses habitants et de répondre à leurs besoins sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Brigitte Liso.

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes. Cet accord, signé le 10 mars 2018 à New Delhi, a l’ambition de limiter au maximum ces trafics grâce au renforcement de la coopération entre nos services spécialisés respectifs. Cet engagement s’inscrit dans la volonté de la France de contribuer, grâce à son action internationale, à une meilleure efficacité dans ce domaine.
Les relations entre nos deux pays n’ont cessé de s’intensifier dans de nombreux domaines : l’énergie, le secteur spatial, la défense et bien d’autres. La République de l’Inde, deuxième pays le plus peuplé au monde, cinquième puissance économique mondiale, a des intérêts et des valeurs communs avec la France, dont le multilatéralisme et la lutte contre le terrorisme. Or le trafic illicite constitue la principale ressource financière de ce dernier. C’est pourquoi notre partenaire indien a demandé cet accord dès 2013, afin de renforcer notre coopération dans le domaine de l’antiterrorisme.
Selon les données du rapport mondial sur les drogues publié par l’ONU en 2019, la consommation mondiale de drogue a progressé de 30 % entre 2009 et 2016. La France et l’Inde n’ont pas échappé à cette inquiétante croissance. Par son poids démographique et sa position géographique, l’Inde constitue un territoire de transit idéal pour ces trafics dont l’ampleur, hélas, va grandissant, tout comme la consommation de psychotropes. Il s’y trouve également une production d’opiacés et de cannabis destinée aux pays voisins.
Les échanges illicites entre nos deux pays ne représentent pas un volume important, mais ils existent bel et bien. Par voie aérienne, les trafiquants indiens fournissent le marché français, principalement en drogues de synthèse. L’Inde possède en effet l’une des industries pharmaceutiques les plus puissantes du monde, ce qui permet le détournement de nombreux médicaments et précurseurs de drogues et alimente le trafic, notamment à destination de ses voisins. Je voudrais insister sur ce point, car ces détournements de médicaments contribuent à la fraude, mettant en péril la santé des usagers : en somme, il s’agit là d’une question majeure de santé publique. Ces éléments inquiètent, à juste titre. Ils incitent au renforcement de l’appui que se prêtent les services de nos pays respectifs en matière de prévention et de lutte contre ces trafics.
Par ailleurs, en précisant les principaux objectifs et le périmètre des coopérations, cet accord franco-indien fixe une véritable ligne de conduite dans les domaines concernés. Outre des moyens opérationnels, le transfert d’informations, les études, les recherches contribueront à une meilleure coopération technique, indispensable pour endiguer ces fléaux. J’espère que l’approche française permettra également de promouvoir nos actions préventives et nos traitements, afin d’y sensibiliser l’Inde, dont la politique a jusqu’à présent été répressive. Enfin, cet accord prévoit un suivi de notre action commune, évaluée et contrôlée par un groupe de travail qui, en France, sera composé de personnels du ministère de l’intérieur et du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Peut-être aurait-il été intéressant, d’ailleurs, d’envisager une participation du Parlement.
J’évoquerai pour finir l’application de cet accord : s’appuyant pour l’essentiel sur des structures existantes, en France comme en Inde, d’où un coût très faible, elle fera l’objet d’une programmation annuelle afin de renforcer chaque année l’efficience des dispositifs.
Vous l’aurez compris : comme tous les groupes qui se sont exprimés, La République en marche salue ce texte et votera en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme Marielle de Sarnez (Mouvement démocrate) : Bravo !

Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Plusieurs d’entre vous ayant évoqué la lutte contre la fraude médicamenteuse, je voudrais à mon tour en dire un mot. Nous souhaitons naturellement que le présent accord renforce la coopération franco-indienne en la matière. Depuis sa signature, un certain nombre de réunions, de contacts, ont eu lieu 3797entre nos services et leurs homologues indiens. Je pense notamment au séminaire régional d’échange et d’expertise qui s’est tenu en octobre 2019 et auquel participaient, côté français, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique – OCLAESP – ainsi que les douanes. Le même OCLAESP a conduit en janvier une mission d’étude sur le thème de la fraude médicamenteuse en Inde. D’autres échanges sont prévus pour le début de l’année 2021, en vue d’un partenariat sur un certain nombre d’axes. Le sujet que vous avez abordé est donc bien identifié, et cet accord permettra de mieux l’appréhender entre Français et Indiens. Voilà les précisions que je souhaitais apporter à l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)