Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social : Présentation

Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social : Présentation

debate, 02/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Pendant plus de deux mois, les Français ont remercié chaque soir, par leurs applaudissements, les personnels soignants engagés contre la covid-19 ; nombre d’entre eux ont multiplié les gestes de solidarité et de fraternité en faveur des « blouses blanches » : messages de soutien aux fenêtres ou sur internet, distribution de repas, mise à disposition de logements, et tant d’autres actions que vous avez observées dans vos circonscriptions et auxquelles vous avez souvent participé. Toutefois, le confinement a aussi provoqué une certaine frustration dans une partie de la population, à cause de l’impossibilité de contribuer davantage et plus activement à leur effort qu’en restant chez soi. C’est dans ce contexte que le groupe Pasteur Mutualité a lancé le premier, en mars dernier, un appel au don de jours de réduction du temps de travail – RTT –, avec le hashtag « JeDonneMesRTT » sur les réseaux sociaux.
L’idée de faciliter et d’accompagner l’élan de solidarité des Français envers les soignants a rencontré un certain succès parmi les parlementaires, qui ont déposé des propositions de loi en ce sens – je pense à celles de notre collègue Maxime Minot et du sénateur Édouard Courtial à droite, et à celle de notre collègue Christophe Bouillon à gauche. D’autres encore ont réfléchi à ce sujet, comme Jean-Marc Zulesi, Anne-Laurence Petel ou Florence Provendier. Pour ma part, me référant au rapport sur le tourisme pour tous de notre collègue Pascale Fontenel-Personne, que je tiens à remercier, j’ai adressé le 22 avril dernier, avec cent collègues de la majorité, un courrier à la ministre du travail pour défendre une nouvelle idée : la monétisation des jours de repos des salariés sous forme de chèques-vacances pour les soignants. L’idée a été favorablement reçue – merci, madame la ministre.
Par delà les polémiques, les postures et les instrumentalisations politiciennes, il y a l’essentiel.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah, la bonne blague !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Ce soir, l’essentiel est de permettre à la solidarité des Français de s’exprimer.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il a du culot !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Le texte que nous examinons a pour seul objectif de permettre aux salariés et aux agents publics qui le veulent d’offrir des jours de repos, valorisés en chèques-vacances, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et des non-salariés, qu’ils soient soignants ou non soignants. Précisons que le dispositif s’adresse aussi à celles et ceux qui n’ont pas été les plus confrontés à l’épidémie dans le territoire national. Les dons de jours de repos sont aujourd’hui réservés aux collègues ayant la charge d’un enfant gravement malade ou, depuis 2017, grâce au député Paul Christophe, aux collègues proches aidants. En transformant les jours donnés en chèques-vacances, nous souhaitons permettre aux soignants de profiter davantage de leur temps libre en s’offrant des loisirs supplémentaires dans l’une des 200 000 structures en France qui les acceptent – restaurants, lieux d’hébergement, de culture, de loisirs et d’activités sportives. Si chacun des 25 millions de salariés du privé ou du public donne un jour de repos, ce sont plus de 2 milliards d’euros qui pourront être dépensés en France dans les secteurs du tourisme et du loisir. Parce que tous les salariés ne sont pas logés à la même enseigne en matière de congés et qu’il faut ouvrir à tout le monde, notamment à ceux qui ne disposent pas de jours de repos rémunérés, le droit de prendre part à cet élan de solidarité, le texte adopté en commission prévoit que les particuliers non salariés puissent faire un don financier. Cela autorise tous les élus, y compris nous-mêmes, à abonder. Pour autant, nous pouvons aller plus loin encore pendant ce débat en élargissant cette possibilité aux salariés et aux agents publics qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner de jour de repos, ainsi qu’aux entreprises et aux associations qui souhaiteraient contribuer financièrement au dispositif, en alimentant un compte dédié.
Pour conclure, ce texte, en toute humilité, n’est pas destiné à répondre aux attentes du personnel soignant, ni à se substituer aux mécanismes de solidarité nationale par l’impôt. Des mesures de grande ampleur seront nécessaires pour donner davantage de moyens au secteur sanitaire et médico-social.
Le Ségur de la santé a l’obligation d’avancer sur de nombreux sujets qui méritent un engagement ferme et une réponse forte de l’État. Cette proposition de loi vise donc à rendre possible demain ce qui est impossible aujourd’hui. Autorisons nos concitoyens à se montrer solidaires avec une personne mobilisée pendant la crise, non pour faire un don désintéressé, l’aumône ou la charité, mais parce que les Français ont besoin de témoigner leur reconnaissance et leur affection. Telle est aussi l’expression de la fraternité, qui trouve son apogée en l’altruisme, grâce à une générosité qui a du sens. Il est donc de notre devoir de législateurs que la loi ne fasse pas obstacle à l’élan de solidarité des Français, et qu’elle se fasse l’écho de leurs applaudissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la ministre du travail.

Mme Muriel Pénicaud : En nous rappelant brutalement la fragilité de nos existences, la période inédite que nous vivons engendre des incertitudes d’une nature et d’une ampleur qui déjà semblent rejeter nos habitudes dans le passé. Cette épreuve a, je crois, profondément aiguisé la quête de sens et de solidarité, tant à l’échelle individuelle qu’à l’échelle collective. Le confinement n’a pas bridé cette aspiration, au contraire : il l’a stimulée, renforcée, décuplée, de sorte qu’à la question de savoir pourquoi, liée à l’effet de sidération provoqué par une menace aussi abrupte qu’inconnue, s’est rapidement substituée la question de savoir comment. Beaucoup de nos concitoyens se demandent : « comment puis-je, à mon échelle, aider ceux qui affrontent directement l’épidémie, dont nous savons désormais que les répercussions sociales et économiques seront sans précédent ? »
L’addition de ces interrogations individuelles s’est traduite par un élan commun, donnant lieu à de multiples formes de solidarité dans le pays, faisant vibrer à l’unisson l’engagement des uns et l’altruisme des autres, et incarnant toujours la vitalité du lien social qui nous unit. C’est sur ce terreau fertile qu’a germé, dans l’esprit de certains de nos concitoyens venus de divers endroits, l’idée de témoigner leur reconnaissance aux acteurs de la première ligne, les soignants et les personnels médico-sociaux, pas simplement par des applaudissements, mais via le don de jours de repos et leur monétisation. Grâce à un travail d’écoute du terrain, mesdames et messieurs les députés, vous avez été les relais actifs des diverses expressions de cette même idée originale. Donner un aboutissement concret à une idée, révéler pleinement et aisément ses effets potentiels dans la réalité : telle est l’exigence, l’essence même du débat parlementaire, dont chacun d’entre vous sur ces bancs est l’artisan.
Lors de mon audition par la mission d’information de la conférence des présidents de cette Assemblée, le 22 avril dernier, j’avais indiqué qu’il s’agissait d’une piste intéressante. Elle contribue à mon sens à façonner ces nouvelles solidarités que le Président de la République a appelées de ses vœux. La proposition de loi que vous venez de présenter, monsieur le rapporteur, permet aux salariés du secteur privé, et désormais aux agents du secteur public, qui le souhaitent, de faire don d’une partie de leurs jours de repos pour financer des chèques-vacances au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19. Je salue le fait que cet acte de générosité contribuera dans le même temps à relancer le secteur du tourisme, très fortement affecté par la crise sanitaire.
La commission a complété le texte à plusieurs niveaux. Le premier concerne le périmètre des bénéficiaires des dons, avec la mention explicite des étudiants, ainsi que l’introduction d’un plafond maximal de rémunération, fixé au triple du SMIC. Vous avez également voté la création d’un compte spécifique au sein de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV, pour que les particuliers non salariés – indépendants, retraités, députés et autres – puissent participer à l’initiative. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces mesures lors de la discussion des articles.
Toutefois, comme cela a été rappelé en commission, et je voudrais insister sur ce point, il va de soi que cette proposition de loi n’est nullement destinée à se substituer aux politiques publiques, qui visent à répondre dans la durée aux difficultés structurelles des secteurs, que ce soit celui de la santé, le secteur médico-social ou celui du tourisme. S’agissant du premier, outre le chantier engagé avant la crise sanitaire avec le plan « Ma santé 2022 », le ministre de la santé et des solidarités Olivier Véran a fait ces dernières semaines des annonces significatives – je pense notamment au versement de primes pour les personnels soignants, aux mesures financières pour l’hôpital, ainsi qu’à une meilleure prise en charge de la dépendance. Elles sont du ressort des politiques publiques. L’élan de solidarité, qui vient en complément, est un autre sujet ; il ne faut pas confondre les deux.
Vous le savez, la semaine dernière, le Premier ministre et Olivier Véran ont lancé le Ségur de la santé. Cette grande concertation, impliquant près de 300 acteurs du système de santé, répond à l’engagement du Président de la République d’élaborer, à l’issue de la crise, un plan massif d’investissements et de revalorisation de l’ensemble des carrières. Le Ségur de la santé repose sur quatre piliers : la transformation des métiers et leur revalorisation, une nouvelle politique d’investissements et de financement des services de soins, la simplification radicale des organisations des équipes, en donnant plus de leviers de décision et d’action, et la fédération des acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers. Les conclusions de ces travaux sont attendues en juillet – il est important de le garder à l’esprit au moment où vous allez ouvrir le débat.
Ces conclusions doivent permettre de tirer collectivement les leçons de l’épreuve traversée et de bâtir, en lien avec les orientations de « Ma santé 2022 », les fondations d’un système encore plus moderne, plus résilient, plus innovant en matière de santé, mais aussi plus souple et plus à l’écoute des professionnels, des usages et des territoires. Sur ce point, la crise qui, comme toute crise, apporte beaucoup de difficultés, mais aussi quelques atouts, a montré qu’il était possible d’agir autrement.
Concernant le secteur du tourisme, que vous souhaitez également soutenir par votre proposition de loi, le Premier ministre a annoncé le 14 mai dernier le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle – 18 milliards d’euros, dont 9 milliards d’aides directes. Les entreprises du tourisme continueront à pouvoir recourir à l’activité partielle avec une prise en charge à 100 %, dans la limite de quatre fois et demie le SMIC ; le bénéfice du fonds de solidarité leur restera ouvert jusqu’en décembre 2020, de manière également dérogatoire, et 9 milliards sont consacrés au financement, avec notamment la création d’un prêt tourisme, qui permettra aux acteurs de « tenir » deux saisons estivales. Par ailleurs, le Gouvernement poursuit son travail avec les filières et les territoires sur ces sujets.
Alors que nous allons nous concentrer sur cette initiative qui vise à permettre la solidarité, répondant ainsi aux demandes de nos concitoyens, je voulais rappeler ce contexte afin que nous ayons bien en tête la distinction 3805entre ce qui est du ressort de l’aide publique et ce qui est du ressort du volontariat des citoyens – les deux ne se confondent pas.
Nos débats vont s’inscrire dans l’état d’esprit originel de l’élan de solidarité qui émane de nos concitoyens, que vous avez évoqué et que je vous invite à suivre, au nom du Gouvernement, en adoptant cette proposition de loi.
D’une certaine façon, la concrétisation de cet état d’esprit fait écho à la formule d’Antoine de Saint-Exupéry : « Être homme, c’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)