Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social : Discussion générale

Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social : Discussion générale

debate, 02/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Mes chers collègues, je dois vous dire qu’à l’examen de cette proposition de loi, une forme de malaise a saisi les membres du groupe Socialistes et apparentés. Je ne doute aucunement des bonnes intentions des auteurs de cette proposition, en particulier de son rapporteur, et perçois, comme vous tous, le désir ardent de nombre de nos concitoyens d’exprimer leur reconnaissance à l’endroit des soignants.
J’y vois cependant une proposition inaboutie, et pour tout dire un peu hors sujet, et une impasse dans le travail de renouvellement du contrat social auquel les circonstances nous obligent.
Si cette proposition est hors sujet, c’est parce que, comme chacun le sait, la crise de l’hôpital public précède celle du covid-19. C’est malgré ces difficultés anciennes – je le dis sans dérobade – et profondes que les soignants, qui étaient pour certains d’entre eux en grève depuis dix-huit mois, ont livré bataille dans des conditions et avec un courage qui forcent l’admiration.
Un chef de service auquel on disait l’admiration qu’éprouvent les Français devant ces authentiques actes d’héroïsme, a eu pour toute réponse celle-ci : « l’hôpital n’a pas besoin de héros, mais de moyens ».

M. Pierre Cordier : Mais ils vont avoir des médailles, enfin !

M. Boris Vallaud : Si l’on mesure la part de modestie de cette réponse, elle introduit ou réintroduit sans fard le sujet sur lequel devraient porter notre réflexion et nos propositions : les moyens de l’hôpital, pour bien soigner, bien travailler et bien vivre.
Bien sûr, chacun espère que le Ségur de la santé apportera des réponses à la hauteur de la situation. Mais avant, il y a eu la loi de financement de la sécurité sociale. Lors de son examen, nous avions présenté un plan d’urgence pour l’hôpital, dont on peut regretter que les propositions n’aient pas fait l’objet de la moindre considération de la part du Gouvernement, celui-ci jugeant qu’il avait fait au mieux.
À l’annonce de votre proposition, le personnel soignant lui-même a ressenti le malaise que je décris et partage. Certains ont eu des mots durs, refusant la charité comme les médailles. La question n’est d’ailleurs pas celle des congés des soignants, puisque, comme vous l’indiquez vous-même dans votre rapport, ils ne pourront pas prendre leurs propres congés, faute de temps et de remplaçants.
La vraie question est celle des effectifs, du nombre de soignants par lit et par malade ; du nombre de ces lits ; de l’investissement, et pas seulement dans les grands chantiers comme l’hôpital Grand Paris - Nord ou le centre hospitalier universitaire – CHU – de Nantes, mais aussi dans tous les services qui ont dû renoncer à des investissements ; c’est aussi celle du niveau des rémunérations. En proposant des chèques-vacances, mesure que nous avons par ailleurs soumise, avec des présidents de région et de département, au Gouvernement, qui ne nous a pas encore répondu, vous prenez acte de ce problème de rémunération.
Il vous faudra aussi, bien sûr, répondre à des questions plus structurelles sur la place de l’hôpital dans son environnement, le pilotage des politiques de santé dans les territoires, la gouvernance et la tarification. In fine, nous aurons à poser la question des moyens que les Françaises et les Français, à travers leurs cotisations, sont prêts à accorder à l’hôpital public : on ne peut pas d’un côté, vouloir moins de cotisations et d’impôts, et de l’autre, plus de services publics.
Mme la ministre a évoqué la question des nouvelles solidarités, dont elle voit, au fond, les ferments dans cette proposition de loi. Or je crois que, plus profondément, votre proposition pose un problème de philosophie, le même qui affleure quand certains ministres refusent le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, c’est-à-dire la mise à contribution des hautes fortunes, tout en demandant aux milliardaires de renouveler leurs dons. C’est ne pas comprendre que la solidarité fait partie intégrante de notre contrat social, qu’elle ne s’en distingue pas, qu’elle est indivisible. C’est la philosophie de Léon Bourgeois, telle qu’il la théorise avec le solidarisme, à la fin du bkXIXèmeek siècle, et telle qu’elle a trouvé corps dans nos institutions sociales. C’est la philosophie qui fonde l’idée que la justice sociale ne peut exister entre les hommes que s’ils sont associés solidairement.
Jean-Jacques Dupeyroux, grand juriste décédé il y a quelques jours à peine, avait cette formule : « la solidarité nationale est un pot commun, où l’on cotise selon ses ressources et où l’on puise selon ses besoins ». Elle ne divise donc pas la société entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent. Tous doivent contribuer au régime selon leurs capacités, et tous ont le droit d’en bénéficier selon leurs besoins. Or avec votre proposition, nous ignorons ce qui sera donné, et donc ce qui sera reçu. Combien ? Comment seront monétisés ces jours de congé ? Dans quelles conditions aura lieu la redistribution de ces dons ? Quelles seront les éventuelles mesures fiscales et sociales applicables à ces dons ?
C’est la raison pour laquelle il faut préférer des politiques sociales pour tous, financées par la solidarité nationale, aux incitations à la charité, si généreuses soient-elles.
Oui, les Françaises et les Français qui le peuvent donneront probablement des jours de congé, mais je suis convaincu qu’ils préféreraient une rémunération des soignants à la hauteur de la valeur sociale dont ils ont été les témoins, comme ils préféreraient une contribution des plus riches à l’effort national à d’hypothétiques dons.
Mes chers collègues, en l’état, le compte n’y est pas, et nous ne pouvons soutenir une proposition qui pourrait ressembler – même si vous le démentez, et je crois bien volontiers à votre sincérité – à une forme d’esquive. Intégrez ces questions au Ségur de la santé et au débat avec les partenaires sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Le groupe UDI et indépendants, a priori, soutiendra cette proposition de loi. Pour avoir suivi le processus législatif, je voulais néanmoins livrer, en m’adressant particulièrement au rapporteur, un sentiment qui n’est pas celui de mon groupe, mais un sentiment personnel – je me le permets parce que j’exerce mon troisième mandat de député.
Pour dire les choses sans détour, j’avais pris connaissance de la proposition de loi déposée mi-mars par Maxime Minot et j’ai été gêné de constater qu’un mois et demi après, un député membre du groupe majoritaire reprenait cette initiative à son compte – c’est du moins le sentiment que j’ai eu, cher Christophe Blanchet.
En somme, un de nos collègues du groupe Les Républicains a eu une idée – vous l’avez d’ailleurs rappelé dans votre propos liminaire, et je vous en remercie. Cette idée a été partagée par d’autres parlementaires, que ce soit à la chambre haute ou ici – vous l’avez également rappelé.
Je tenais à vous faire part de mon sentiment, car je me souviens très bien du contexte de l’élection d’Emmanuel Macron : il s’agissait de faire différemment. Or, je voudrais le dire à M. Blanchet et à bon nombre de nos collègues ici présents, depuis 2017, les choses se passent exactement comme avant.

Mme Marie-Noëlle Battistel : En moins bien !

M. Nicolas Meizonnet : En pire !

M. Pierre Dharréville : On nous aurait trompés ?

M. Thierry Benoit : Bien que je n’aie pas un goût immodéré pour les formules, je dirais que le nouveau monde s’est figé dans le moule de l’ancien.
Ceci dit, revenons-en au texte. Vous avez souligné en commission, monsieur le rapporteur, que la proposition répondait à une demande de solidarité des Français eux-mêmes, et vous avez raison. Vous avez ressenti ce besoin, et je vous en rends grâce, ainsi qu’à Maxime Minot.
Les médias nous ont expliqué que les Français applaudissaient à leur balcon les soignants, parce qu’ils avaient découvert les bienfaits qu’ils leurs doivent et leur travail. Pour ma part, je dirais qu’ils les ont redécouverts, parce que je suis convaincu que chaque Français, au fond de lui-même, sait ce qu’il leur doit – qu’il s’agisse d’illustres professeurs de médecine, des médecins, des infirmières et infirmiers, des aides-soignantes et aides-soignants ou des agents hospitaliers qui peuplent nos services de santé.
Ayant eu à faire appel à eux il y a quelques années, je sais ce que je dois à chacune et chacun des soignants de nos hôpitaux. Je le sais aussi pour compter parmi les nombreux députés qui réclament ici une revalorisation des salaires des soignants et répètent qu’elle est nécessaire. Ne tournons pas autour du pot : s’il s’agit d’une bonne proposition de loi, cher Christophe Blanchet, et d’une belle initiative parlementaire qui, en permettant de transmettre des jours de congé, des jours de RTT, et d’organiser la solidarité, va dans le bon sens, elle ne masquera pas cette réalité, cette urgence, dont chacun d’entre nous est ici conscient.
Je m’adresse aussi à vous, madame la ministre du travail, même si cette question n’est pas de votre ressort, parce qu’elle concerne plus particulièrement des services de soins et de santé, en établissement ou à domicile.
Je le dis ici depuis treize ans, sous des gouvernements de droite, de gauche ou du centre – puisque je considère le gouvernement actuel comme tel, madame Pénicaud. (Sourires)

M. Boris Vallaud : Plutôt de droite, quand même !

M. Pierre Cordier : Pas du tout !

M. Thierry Benoit : En tout cas, jusqu’à aujourd’hui, les parlementaires qui ont relayé les demandes du personnel soignant n’ont pas été suffisamment écoutés. Il me semble que la discussion générale d’une proposition de loi visant à organiser une plus grande solidarité constitue le bon moment pour le dire, cher Christophe Blanchet.
Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, et même si ce n’est pas le cœur du sujet, cette proposition de loi nous offre aussi l’occasion de soutenir l’activité économique d’un secteur qui a bénéficié aujourd’hui d’une nouvelle étape du déconfinement, celui de la restauration et du tourisme, auquel ces chèques-vacances profiteront également. (M. Aurélien Pradié applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel : Nul n’ignore que dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, certaines professions ont été plus éprouvées que d’autres. Les personnels soignants, que ce soit à l’hôpital, en ville ou dans les cliniques, ainsi que tous les personnels participant au bon fonctionnement de notre système médico-social, ont été mobilisés sans jamais compter leurs heures ou leurs efforts. Certains ont payé leur engagement au service des autres de leur propre vie – je veux leur rendre hommage.
Au plus fort de l’épidémie, et alors que le bilan s’alourdissait, la crise nous a offert un rare moment d’unité et de solidarité, qu’il faut saluer. Les applaudissements aux fenêtres ou aux balcons ont rythmé nos soirées de confinement, et les initiatives spontanées pour apporter un peu de réconfort aux soignants se sont multipliées partout dans le territoire.
Le manque de reconnaissance à l’égard des soignants, sur lequel notre groupe n’a cessé d’insister, est devenu une question incontournable. Aujourd’hui, les soignants veulent croire que le plan massif d’investissements et de revalorisation de l’ensemble des carrières promis pour l’hôpital par le Président de la République ne sera pas une vaine promesse.
Pour témoigner de leur reconnaissance et de leur solidarité, certains de nos concitoyens ont souhaité faire don de leurs jours de congé aux personnels soignants, ce qui a conduit certains de nos collègues à déposer des propositions de loi pour lever les freins juridiques qui s’y opposent.
Le texte que nous examinons prévoit une extension de la loi du 9 mai 2014, dite loi Mathys, laquelle ne permet actuellement le don de congés qu’au sein de la même entreprise et à destination de proches aidants. Notre groupe ne souhaite pas s’y opposer, dans la mesure où elle repose sur le principe du volontariat, mais il est bien conscient qu’elle ne représente que peu de chose face aux attentes des soignants et de tout le personnel médico-social.
Quelques questions demeurent par ailleurs. Au-delà des personnes éligibles, qui en bénéficiera réellement ? Faudra-t-il choisir au cas où les dons seraient en deçà des attentes ? Comment s’assurer que les chèques-vacances, qui permettront selon le rapporteur et la ministre de soutenir le secteur touristique, ne profiteront pas aux seuls grands groupes au lieu de soutenir les emplois fragilisés dans les territoires ?
Malgré ces questions, si certains Français souhaitent exprimer leur solidarité de cette manière, il ne nous revient pas d’y faire obstacle. Néanmoins, il nous paraît essentiel de rappeler que d’autres voies permettent à la solidarité nationale de s’exprimer, d’autant plus que la reconnaissance que nous devons aux soignants ne date pas de l’épidémie de covid-19. Depuis longtemps, nous vous alertons sur les dysfonctionnements, les lacunes, et sur les attentes des personnels. Ils nous demandent de mettre un terme aux fermetures de lits, de cesser de faire reposer le financement des hôpitaux sur la tarification à l’acte, de donner des moyens plus importants aux établissements ou encore de réformer la gouvernance afin de donner plus de poids aux soignants et moins à la technostructure.
Aussi le disons-nous clairement, d’autres priorités que la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 votée la semaine passée ou cette proposition de loi visant à permettre le don de chèques vacances s’imposent : l’urgence de la revalorisation salariale, la question du versement des primes exceptionnelles, notamment pour le personnel des EHPAD, et enfin celle de la rémunération des étudiants en formation médicale, très sollicités pendant la crise.
Jusqu’à aujourd’hui, les attentes ont été déçues, alors ne manquons pas cette nouvelle occasion de faire mieux, notamment dans le cadre du Ségur de la santé. Et pour que cette concertation débouche sur des solutions à la hauteur des enjeux inédits auxquels est confronté notre système de santé, il vous faudra rompre avec certaines des orientations de la stratégie « Ma santé 2022 » et ne pas les prolonger.
Il y a la solidarité spontanée des Français – c’est l’objet de ce texte, que nous saluons et encourageons –, qui nous grandit en tant que société ; et il y a la solidarité organisée, qui nous renforce en tant que nation et qui doit être au cœur de la réponse que nous apporterons à la crise que nous traversons. Elle doit nous permettre de financer un système de protection sociale et de santé robuste et nous garantir l’accès à un service public de qualité. Cette solidarité, c’est celle des cotisations qui financent nos politiques publiques et notre sécurité sociale. Il est essentiel de réaffirmer son importance, de redire qu’elle doit être basée sur la justice sociale, l’équité et la redistribution, ce qui doit nous conduire à faire contribuer les plus aisés au financement d’un service public accessible à tous. C’est cette solidarité qui nous permettra de revaloriser les carrières des soignants, qui sont les artisans et les garants de l’excellence de notre système de santé et qui sont en première ligne face aux défis qu’il doit surmonter. Ce sont les priorités que le groupe Libertés et territoires continuera de défendre dans les mois à venir, et nous serons particulièrement exigeants quant aux réponses qui y seront apportées.

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat : Le monde d’après : enfin, nous y sommes ! Le monde d’après, dont on a tant entendu parler par notre Président de la République, par notre gouvernement et par vous, membres de la majorité.

M. Pierre Cordier : Ah, c’est vrai !

Mme Caroline Fiat : Nous y voici…

M. Pierre Cordier : On y a cru pendant deux heures !

Mme Caroline Fiat : …et je ne vous cache pas ma curiosité. À l’époque, quand je vous ai entendus parler avec tellement d’enthousiasme de ce monde d’après, le mien était bizarrement beaucoup plus modéré : vous avez su nous prouver tellement de fois que vous pouviez toujours faire pire !
Nous y voici donc : le monde d’après de La République en marche. Avant, vous votiez contre toutes les propositions de loi de l’opposition lors des journées de niche parlementaire et vous ignoriez celles déposées par l’opposition. Mais c’est fini : ça, c’était avant. Voici maintenant le monde d’après : désormais, pendant les journées de niche parlementaire, vous déshabillez totalement les propositions, en y glissant une demande de rapport parce qu’une proposition de loi vide, ça ferait louche, et hop, vous votez pour !
J’imagine la réunion stratégique, politique, où vous avez eu cette idée : « Pour sûr, on ne nous accusera plus de voter contre les propositions de loi lors des journées de niche parlementaire de l’opposition si on fait ça ! » Prenez-vous donc autant les citoyens pour des idiots ?
En ce qui concerne les propositions de loi, avant, vous les ignoriez ; mais ça, c’était avant. Désormais, dans le monde d’après, vous volez les propositions de loi de l’opposition… (Rires sur les bancs du groupe LR.)

M. Julien Aubert : C’est un hommage !

Mme Caroline Fiat : …et vous les modifiez à la marge.

M. Pierre Cordier : Il y a une virgule en moins, quand même !

Mme Caroline Fiat : Mais comment pouvez-vous ? Alors oui, la proposition de Maxime Minot ne parlait pas de chèques-vacances, mais du don de jours de congé aux soignants. Arrêtez de dire que ce n’est pas un plagiat : il l’a proposée à la signature de tous, vous l’avez reçue.

M. Maxime Minot : C’est juste ! C’est une marque de sectarisme !

Mme Caroline Fiat : Pourquoi ne pas l’avoir appelé ou avoir mis cette proposition à l’ordre du jour ? Vous n’aviez plus qu’à l’amender pour ajouter votre idée de chèques-vacances.
Quand un collègue propose un texte à la cosignature, il reste ouvert à la discussion. J’ai appelé M. Minot pour lui expliquer pourquoi je ne signerai pas son texte et pourquoi je pensais que c’était une mauvaise idée – c’est ça aussi, la démocratie ! Vos manières n’honorent pas notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Sur le fond, maintenant, on remarquera votre virage à 180 degrés : c’est le monde d’après. Avant, en octobre 2019, Julien Borowczyk nous faisait remarquer que les soignants réclamaient quand même beaucoup et en avaient même oublié le don de soi de notre profession. En février 2020, vous avez refusé une minute de silence, que j’avais pourtant proposée sur mon temps de parole, pour une infirmière assassinée sur son lieu de travail et dans l’exercice de ses fonctions. Des exemples, il y en aurait tant : vos sourires pendant mes discours, mes interventions et mes questions ; vos moqueries ; vos accusations : « Mensonge, c’est faux ! » Désormais, tout est vrai et sans jamais présenter la moindre excuse, sans sourciller, vous n’hésitez plus à applaudir à 20 heures : nous voici dans le monde d’après.
Je ne vous cacherai pas que l’image de vos applaudissements en commission et dans l’hémicycle lors du confinement, mise en parallèle avec votre mépris envers ces mêmes personnels au cours des trois dernières années, m’a mise hors 3808de moi. Après avoir maltraité et insulté des gens, vous auriez au moins pu avoir la décence de faire profil bas. Mais non, ce n’est pas votre genre !
Pour finir sur ce sujet, sachez quand même que ce n’est pas moi, Caroline Fiat – vous savez, la menteuse, celle dont vous dites que « vous comprenez qu’elle ne comprenne pas » –, mais beaucoup de personnes, que vous avez choquées par votre incohérence et vos mises en scène.
Aujourd’hui, vous nous proposez de remercier les personnels hospitaliers d’établissements et de services médico-sociaux en leur offrant des chèques-vacances ; sauf que ce cadeau, vous ne le faites pas de votre porte-monnaie, mais de celui du voisin. Voilà pourquoi le groupe La France insoumise y est opposé : ce n’est pas aux citoyens de remercier les personnels en première ligne pendant la crise de la covid-19, c’est à l’État !
Pour reprendre le mot d’une députée de vos rangs, qui est présente aujourd’hui : « Quand on s’achète de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises, c’est quand même un peu facile. » Là, ce n’est pas sur le dos des entreprises, mais sur celui des salariés – mais vous n’êtes pas à une contradiction près.
Pourquoi uniquement les personnels hospitaliers et des établissements et services médico-sociaux ? Les employés des libres-services, les agents territoriaux, les facteurs, les éboueurs, les boulangers, et j’en oublie, qui étaient là pour nous nourrir et nous servir pendant le confinement, pourquoi ne pourraient-ils pas bénéficier eux aussi de ces chèques-vacances ? Pire, vous allez leur demander de donner un jour de congé pour les autres !
Pour conclure, je vais vous citer des commentaires d’internautes concernant votre proposition de loi. Pour Alain, « offrir ses jours de congé au personnel soignant, ce n’est pas de la solidarité, c’est de la charité et l’hôpital se fout de la charité » ; pour Anne-Charlotte, c’est « […] hors de question, ces gens méritent mieux que l’aumône » ; pour Pascal, « ils ont le don de toujours reporter l’effort sur les autres ». Vous l’aurez compris, le groupe La France insoumise est opposé à cette proposition de loi. Nous soutenons l’intersyndicale, qui demande aux gens de ne pas donner de jours de congé pour les chèques-vacances, mais de poser un jour de RTT pour aller manifester le 16 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Pierre Cordier : C’était pas mal ! De gauche, mais pas mal !

M. le président : La parole est à Mme Annie Chapelier.

Mme Annie Chapelier : Avant de commencer, je voudrais simplement vous dire qu’après avoir terminé ma dernière nuit en réanimation au service covid plus, je suis venue dans l’hémicycle le lendemain. C’était un mardi et Christophe Blanchet présentait sa proposition de loi. Ma première pensée a été de constater que j’étais revenue dans un monde totalement hors-sol.
Je vais maintenant vous dire ce que j’ai à vous dire. « Il semble que [les législateurs] aient méconnu la grandeur et la dignité même de leur ouvrage : ils se sont amusés à faire des institutions puériles, avec lesquelles ils se sont à la vérité conformés aux petits esprits, mais décrédités auprès des gens de bon sens. » Cet extrait des Lettres persanes de Montesquieu date de 1721, mais se révèle comme souvent d’une étonnante actualité.
Alors que l’Assemblée nationale étudie la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social, je me sens, en tant que députée et en tant que soignante, assez mal à l’aise – c’est le moins que l’on puisse dire.
Mal à l’aise d’abord sur la forme. Qui sera concerné par le dispositif ? A-t-on évalué le nombre de Français qui pourraient s’en emparer ? Comment savoir alors le nombre et le montant des chèques-vacances qui parviendront réellement aux soignants ? Une question simple : y en aura-t-il assez pour tous ?

Mme Caroline Fiat : Non !

Mme Annie Chapelier : Et si ce n’est pas le cas, selon quelles priorités opérer les choix parmi les personnels de santé ? Toutes les catégories de professionnels de santé pourront-elles en bénéficier ?
Si la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui a l’avantage de la concision, celle déposée par Maxime Minot incluait au moins, notamment, les professions libérales.
Mal à l’aise, encore, sur le fond. Est-ce vraiment là toute la marge de manœuvre dont dispose l’institution chargée de faire la loi ? Sommes-nous, élus de la nation, à ce point impuissants à répondre aux demandes dans lesquelles s’époumonent nos soignants depuis des années ? Celles-ci tiennent pourtant en quelques mots : retrouver de la dignité au travail et de l’humanité dans la prise en charge.
Nous nous fourvoyons en tant que décideurs si nous pensons que l’hôpital peut se passer de nouveaux financements pour ouvrir des lits, pour recruter massivement et pour revaloriser considérablement les salaires les plus bas. Nous devons nous atteler en urgence à plusieurs chantiers : reconnaître le rôle central joué par les personnels paramédicaux spécialisés, refondre l’offre de formation des métiers du secteur médico-social et sanitaire, repenser le processus décisionnel de l’hôpital, la gouvernance régionale du système de santé, et revenir sur la tarification des soins pour qu’elle prenne davantage en compte leur qualité plutôt que leur quantité.
Voilà des propositions que défendra le groupe Écologie Démocratie Solidarité, en se fondant sur de réelles revendications des soignants. Je ne me méprends pas sur l’ambition de ce texte : il répond à la demande de citoyens souhaitant sincèrement exprimer leur reconnaissance et leur gratitude vis-à-vis de professionnels qui ont sauvé des vies au péril de la leur, à un moment où beaucoup de Français souffraient de ne pas pouvoir aider davantage.

M. Maxime Minot : Exactement !

Mme Annie Chapelier : Le groupe Écologie Démocratie Solidarité votera pour cette raison en faveur de la proposition de loi. Mais je ne crois pas m’avancer non plus en disant, au nom de ces Français, que la plus belle marque de reconnaissance que l’on saurait porter aux soignants serait, pour une fois, de les écouter.
La fraternité ne peut se satisfaire d’applaudissements, dites-vous dans l’exposé des motifs. J’ajouterai que la fraternité ne peut pas non plus se satisfaire de mesurettes.
Nous voilà donc tous démunis : Français, soignants, élus de la nation. Où serons-nous ? Où seront alors prescrites les mesures destinées à soigner l’hôpital public, et par qui le seront-elles ? Le Ségur de la santé s’est ouvert lundi dernier, et les professionnels de santé tirent déjà la sonnette d’alarme : ils s’inquiètent des thématiques imposées par le Gouvernement. De larges catégories de soignants, notamment les plus 3809défavorisées et les plus féminisées, comme par hasard, ne sont pas représentées dans cette concertation. Leurs revendications sont pourtant claires, leur diagnostic précis – alors pourquoi craignent-elles de se voir encore et toujours imposer des solutions par le haut, par les mêmes décideurs hors-sol ? Pourquoi pensent-elles encore une fois être écartées ?
Montrons-nous enfin à la hauteur de nos soignants : lors de l’examen du prochain PLFSS, lors de l’examen de la loi grand âge et autonomie, lors de nos prochaines journées de niche parlementaire. (M. Thierry Benoit applaudit.) Je cite à nouveau Montesquieu : « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. » Engageons-nous enfin dans des lois nécessaires, celles-ci sont cruciales et apporteront enfin un soulagement à nos soignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EDS, UDI-I et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : « Les mots manquent aux émotions », disait Victor Hugo. Alors, à défaut de leur dire leur gratitude, les Français ont remercié les soignants qui se sont mobilisés – et continuent d’ailleurs – durant cette crise sanitaire. Faute de toujours trouver les mots, ils les ont applaudis à 20 heures chaque soir ; des restaurateurs ont cuisiné pour agrémenter leurs repas ; des enfants ont dessiné pour embellir leur cadre de travail ; des fleuristes ont coloré les salles de repos ; tant d’autres initiatives ont été imaginées pour remercier ceux qui ont travaillé durement pour soigner et prendre soin des plus fragiles.
Devant la douleur, devant l’abnégation, devant la conscience professionnelle qui a fait travailler les soignants avec dévouement, efficacité et humanité, les Français ont été reconnaissants et émus ; nombreux sont ceux qui ont souhaité les remercier.
Le texte qui nous est soumis participe à cet élan de générosité, en permettant aux salariés et aux agents publics disposant de jours de congé, de jours de RTT et de jours de repos non pris, de choisir d’en faire don aux professionnels de santé en les transformant en chèques-vacances. Quelques jours de vacances, pour non seulement se reposer – ils en ont tous besoin –, mais aussi prendre le temps et réparer les âmes qui ont vu beaucoup de douleurs.
Nous accueillons évidemment favorablement cette initiative, qui fait appel à la générosité de nos concitoyens en faveur de ceux qui nous soignent et prennent soin de nos aînés au quotidien, ces personnels qui se sont donnés sans relâche, avec énergie et dévouement, non pas comme des héros – un terme qu’ils réfutent d’ailleurs –, mais comme des professionnels engagés, volontaires, passionnés et efficaces.
C’est l’ouverture d’une possibilité à destination de ceux de nos concitoyens qui veulent faire le choix de remercier les soignants en première ligne durant l’épidémie de covid-19, pour leur permettre de souffler et de prendre des vacances, pour qu’à l’engagement des uns réponde la générosité des autres.
La proposition de loi s’inscrit dans la continuité d’autres initiatives parlementaires, telles que celle défendue par mon collègue Paul Christophe sur le don de jours de congé aux aidants familiaux. La possibilité, qui existait déjà, de faire don d’une partie des jours de repos pour s’occuper d’un enfant gravement malade ou d’une personne proche en perte d’autonomie ou porteuse d’un handicap, sera donc élargie afin d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – je répète, médico-social – qui ont travaillé pendant l’épidémie de covid-19.
Il s’agit d’un geste, d’une marque modeste pour manifester notre gratitude et notre admiration face à une mobilisation sans précédent de ces personnels. Il ne s’agit évidemment pas de solder la dette à leur égard.
Les mesures à prendre pour revaloriser et transformer durablement les conditions d’exercice des personnels soignants dans les hôpitaux, centres de soins, EHPAD ou autres établissements médico-sociaux devront être d’une tout autre ampleur. C’est tout l’enjeu du Ségur de la santé lancé la semaine dernière par le Premier ministre, auquel nous prendrons toute notre part.
Réformer notre système de santé, c’est mieux organiser l’hôpital, mieux faire interagir la médecine de ville et la médecine de l’hôpital, encourager la recherche, réfléchir à notre approvisionnement en médicaments, effectuer une meilleure prévention, traiter les déserts médicaux, mieux équiper l’hôpital, mieux reconnaître les professions paramédicales, et tant d’autres choses encore. Mais c’est surtout et avant tout prêter une attention soutenue aux soignants et à tous ceux qui interviennent pour notre santé.
Ces jours de congé supplémentaires sont donc un début, une amorce de considération à l’égard de ceux qui ont choisi leur métier par passion et qui le quittent parfois par désespoir. La monétisation des jours de congé est une bonne idée en soi – si bonne qu’elle est transpartisane, et je rends hommage à notre collègue Maxime Minot.

M. Maxime Minot : Merci !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Le principe de la monétisation est une bonne idée mais – car il y a un « mais » – sur la forme, ce don doit être totalement défiscalisé. Nous avons déposé en commission et pour la séance des amendements en ce sens, qui ont été jugés irrecevables. S’il n’est pas défiscalisé, en effet, ce don s’apparentera davantage à un cadeau empoisonné, et aucun d’entre nous ici ne souhaite offrir un cadeau de cette sorte. C’est pourquoi le groupe Agir ensemble sera naturellement favorable à cette proposition de loi si et seulement si le Gouvernement prend l’engagement résolu d’accepter un amendement – que nous déposerons dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative – en vue de défiscaliser pleinement ce don.

M. Pierre Cordier : C’est du chantage !

Mme Agnès Firmin Le Bodo : En clair, le groupe Agir ensemble votera – sous cette condition – en faveur de ce texte pour manifester la gratitude et la reconnaissance de la nation à l’égard de ces professionnels.

M. le président : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville : À huit heures sonnantes, tous les soirs durant des semaines, nombreux sont les femmes et les hommes qui se sont donné rendez-vous pour applaudir le personnel hospitalier aux prises avec le coronavirus. Ils l’ont fait pour leur donner du courage, pour leur montrer toute la reconnaissance et la considération dont la majorité les a tant privés. Sous les applaudissements adressés aux soignants, vous n’avez pas entendu les sifflets qui vous étaient destinés – car il y en avait.
Pire, vous voici désormais occupés à instrumentaliser ce geste, à le récupérer, à le dénaturer. Vous dites à celles et ceux qui ont applaudi de ne pas se contenter de cela et de donner. Sous ces applaudissements, vous auriez pu entendre l’attachement de tout un peuple au personnel de l’hôpital, à 3810l’hôpital public lui-même, au droit à la santé, et vous hisser à la hauteur de ce message clair. Vous auriez pu abandonner les plans de restructuration, embaucher, augmenter les salaires. Vous avez préféré distribuer des primes inégales et éphémères et des médailles.
Par cette proposition de loi, vous vous défaussez après avoir voté des budgets indigents et refusé d’entendre. (Mme Caroline Fiat applaudit.) Le personnel hospitalier est en colère depuis longtemps, et ce geste n’est pas fait pour l’apaiser. Il ne demande pas que l’on se souvienne ; il ne demande que les moyens de remplir ses missions de service public avec pour seul impératif l’intérêt général. Nombreuses et nombreux sont ceux qui ajoutent qu’ils ne demandent pas aux autres de renoncer à leurs jours de repos – sauf peut-être si c’est pour manifester avec eux, comme le disait Caroline Fiat. (M. André Chassaigne applaudit.)

Mme Caroline Fiat : Eh oui !

M. Pierre Dharréville : Comment avez-vous pu avoir cette idée ? Comment avez-vous eu le culot de demander aux salariés de payer des chèques-vacances au personnel soignant, le tout en vous drapant des principes de générosité et de solidarité ? Le message politique est daté et connu : il faut travailler plus. Donnez vos jours car vous en avez trop, dites-vous. Cela tourne à l’obsession et tout sert de prétexte : ici, on autorise l’employeur à disposer des jours de repos des salariés, là on les incite à en faire charité en les culpabilisant, plus loin on leur annonce qu’il faudra donner des jours pour payer la crise.
Le personnel hospitalier est exceptionnel et la société lui est redevable. Hélas, pour vous, la société n’est qu’une somme d’individus et vous n’envisagez aucun autre chemin. Or ces jours sont le fruit de conquêtes sociales et ce n’est pas par hasard qu’ils ont été attachés à la personne, car sa santé et son équilibre sont en jeu.
Question subsidiaire : que fait-on pour les autres agents de la fonction publique qui ont assuré des missions indispensables pendant le confinement ? Que fait-on pour les salariés du secteur privé, les caissières par exemple, pour qui ne tomberont pas les primes annoncées ? Que fera-t-on demain pour les professionnels tout aussi exceptionnels face à d’autres drames ? On travaillera plus – car c’est bien ce dont il s’agit – pour leur payer une nuit d’hôtel ou une note de restaurant. Est-ce là le plan ?
Sur quels dangereux pilotis voulez-vous donc fonder la société et les relations sociales de demain ? Quel est, dans cette affaire, le rôle de la puissance publique ? Dans votre histoire, l’État appelle aux dons et encourage les mécènes ! C’est un passe-plat. Il se trouvera sans doute des femmes et des hommes de bonne volonté pour le faire mais, en institutionnalisant cette pratique, vous faites reposer indûment une responsabilité sur leurs épaules. Avant d’appeler aux dons et plutôt que de jouer la carte de la culpabilisation, prenez les décisions politiques qui s’imposent ! N’utilisez pas la générosité de ceux qui soignent et de ceux qui applaudissent pour faire la vôtre ! Ce n’est pas une solution ; en fin de compte, vous faites miroiter ce que vous n’avez pas.
À l’issue de ce moment traumatique pour toutes et tous, au sein du personnel hospitalier ou non, qu’on ait bravé le virus pour se rendre au boulot, qu’on ait cravaché en télétravail, qu’on ait perdu 16 % de ses revenus au chômage temporaire ou qu’on ait été mis au chômage tout court, on a le droit de souffler, de chercher son rythme et de trouver quelque peu obscène qu’on vous prenne par les sentiments – sentiments que le Gouvernement et la majorité n’ont pas eus au moment décisif – en vous demandant un petit effort.
Cette proposition de loi malsaine confirme le renoncement à une véritable solidarité nationale, qui ne fera pas oublier le nombre d’heures supplémentaires non payées ni le nombre de jours de repos refusés au personnel des hôpitaux. Elle nous oriente vers de nouvelles régressions, comme si la lutte des classes opposait ceux qui bénéficient de trop de jours de repos et ceux qui sont trop mal rémunérés pour se payer des vacances. L’argent pour le personnel hospitalier est ailleurs. Inventons, dites-vous, une nouvelle forme de solidarité et rendons possible l’impossible ! Ayez donc ce courage et appelez cela l’impôt sur la fortune ou la taxation du capital !
Encore une fois, vous jouez à faire semblant. Ce n’est pas de charité dont nous avons besoin, mais de justice, et la justice requiert d’autres choix politiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)

M. le président : La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.

Mme Pascale Fontenel-Personne : De ces trois derniers mois sont nés le meilleur comme le pire. L’ensemble du personnel soignant mobilisé a lutté et continue de lutter vaillamment pour protéger, accompagner et soigner nos concitoyens. La bataille a été dure, mais nous sommes sur le point de la gagner. Le sort de tous dépendait de la responsabilité de chacun. Les images de débordements dans les hôpitaux ont fait l’objet d’une attention particulière et l’exemplarité silencieuse des Français a permis d’endiguer l’épidémie rapidement.
De ces trois mois, je veux me souvenir de ces incroyables mouvements de solidarité qui ont traversé la France, comme le rituel spontané des applaudissements à vingt heures pour saluer ceux qui combattent. Par la solidarité et l’entraide, les Français ont tenu à prendre leur part à la bataille sanitaire. Il a été question de première et de deuxième ligne, mais cette bataille s’est menée au sein de chaque famille, toutes ayant contribué à l’effort collectif en restant confinées.
Ce texte permet d’offrir des chèques-vacances aux professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et des services à domicile, à l’initiative de notre collègue Christophe Blanchet, dont je salue l’engagement et la ténacité.

M. Aurélien Pradié : C’est incroyable !

Mme Pascale Fontenel-Personne : Il vise à préserver l’esprit de solidarité et à consacrer cette reconnaissance. Nous inscrirons ainsi dans le marbre de la loi la volonté qu’ont les Français de remercier les soignants et tous les professionnels ayant participé à l’effort national.
En convoquant le Ségur de la santé, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d’un système de santé…

M. Aurélien Pradié : Il faut faire sonner les trompettes et les tambours ! Vous êtes des clowns !

M. le président : Monsieur Pradié, gardez pour vous les propos insultants et soyez respectueux ; le débat y gagnera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié : « Clown » n’est pas une insulte, monsieur le président !

Mme Pascale Fontenel-Personne : Tambours et trompettes pour un plagiat : c’est tout à fait adapté, monsieur Pradié, car j’adore la musique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié : Je n’ai pas bien compris…

M. le président : Poursuivez, madame la députée ; je suis certain que M. Pradié va faire preuve de plus de respect.

M. Aurélien Pradié : Ce serait dommage de ne pas entendre la fin, c’est tellement fascinant !

M. le président : Taisez-vous, monsieur Pradié.

Mme Pascale Fontenel-Personne : Par la concertation qu’est le Ségur de la santé, disais-je, le Président de la République souhaite bâtir les fondations d’un système plus résilient et moderne, asseoir durablement notre reconnaissance aux soignants et répondre définitivement à leurs légitimes revendications. Il va de soi que le présent texte ne concerne qu’une infime partie du système de santé dans son ensemble. C’est une partie dérisoire pour certains, je l’entends volontiers, mais incontournable. Je parle en effet du repos : qui dit effort dit repos.

M. Aurélien Pradié : Mais ce n’est pas possible !

Mme Pascale Fontenel-Personne : Pendant ces trois mois de lutte, tous les professionnels de santé ont travaillé d’arrache-pied sans compter leurs heures, voire sans rentrer à leur domicile de peur d’y rapporter la covid. Le temps est venu de leur permettre de se reposer et les Français veulent y participer.
Pour ce faire, il fallait un outil fort et agile, aisé à émettre et à utiliser, un outil connu de tous ou presque – le chèque-vacances, qui est l’outil-clé du tourisme et du repos. C’est un outil de l’État qui passe par l’Agence nationale du chèque-vacances, auquel beaucoup de Français n’ont pourtant pas encore accès. Cette proposition de loi permettra d’établir un cadre légal du don et de l’accès à ce dispositif. Cette idée que soutiennent M. Blanchet et de nombreux autres collègues est excellente.

M. Aurélien Pradié : Révolutionnaire ! Historique ! Dites-le !

Mme Pascale Fontenel-Personne : Le chèque-vacances est plébiscité par les Français. Ce texte permettra d’aller plus loin en matière de don de congés payés.

M. Aurélien Pradié : Croyez-vous qu’on peut payer des visites de l’Assemblée nationale avec un chèque-vacances ?

M. le président : Monsieur Pradié, je vous en prie !

M. Boris Vallaud : Il a raison, monsieur le président !

Mme Pascale Fontenel-Personne : Il ne faut pas à mon sens opposer les chèques-vacances et les dons de congés payés aux salaires et aux revendications : les uns et les autres sont complémentaires ! Ne les opposez pas !
La solidarité doit être totale. Aussi, aucune commission ne sera liée à l’émission de chèques-vacances ayant fait l’objet d’un don. Nous devions offrir un cadre juridique aux Français pour exprimer leur reconnaissance et répondre au besoin de solidarité et de fraternité. Non, ce texte n’est pas inutile, comme je l’ai lu ou entendu ; il innove en matière de solidarité et a du sens au vu de l’actualité. La reconnaissance n’est-elle pas la mémoire du cœur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, dont j’espère que l’intervention sera écoutée avec autant de respect que la précédente.

Mme Brigitte Bourguignon : C’est un homme, il pourra parler tranquille !

M. Maxime Minot : Il y a quelques semaines encore, à vingt heures, le temps s’arrêtait dans une communion nationale. Dans les villes et villages de France, un seul son résonnait alors, celui des applaudissements en hommage au personnel soignant, à ces héros qui, malgré le manque de moyens et de considération, se battaient avec courage et dévouement contre une force invisible qui voulait et veut encore nous abattre. Tels des roseaux, ils pliaient mais ne rompaient pas, portés par un souffle défiant la tempête, celui d’une nation retrouvée et unie qui voulait se faire entendre d’un même cœur – une nation pourtant si déchirée depuis près de trois ans.
Que faire alors pour traduire cette émotion et cette reconnaissance unanime ? Député de l’Oise, un territoire plus durement touché que d’autres, je me devais d’apporter une réponse concrète et utile. C’est pourquoi j’ai déposé dès le 22 mars une proposition de loi permettant à tout salarié de donner un jour de repos au personnel soignant. Entendus au sens large, ces jours de RTT, qui ne sont pas des jours de congé mais des jours de récupération, conviennent parfaitement à mon objectif, sur le fond comme sur le plan symbolique.
Conscient que les soignants ne peuvent, étant donné leurs missions, prendre leurs jours de récupération et que leur rémunération n’est pas à la hauteur de leurs responsabilités, et sans qu’il me soit possible, avec les moyens qui sont les miens, d’envisager une revalorisation à long terme de cette rémunération, car c’est à l’État qu’il appartient de le faire, j’ai choisi de proposer que ces dons soient monétisables sous forme de primes. Outre le fait que cela ne coûte pas davantage aux entreprises, cette solution permettra de donner aux personnes concernées, même à titre temporaire, davantage de pouvoir d’achat, dont ils disposeront comme bon leur semble.
Alors que cette proposition de loi a été adressée à tous les députés de l’Assemblée le 22 mars, la majorité a préféré ignorer cette main tendue de l’opposition et déposer la pâle copie qui nous occupe aujourd’hui. C’est une triple erreur. Sur la forme, d’abord : du point de vue déontologique, il va de soi que le plagiat d’une proposition de loi pour s’en attribuer les mérites est malhonnête et inexcusable. Ce procédé abîme le Parlement et, somme toute, est assez révélateur de ce qui se passe depuis le début de la législature, où la communication l’a emporté sur la raison. La vérité est celle-ci : contrairement à l’opposition, qui vote en toute responsabilité en faveur de textes reposant sur le consensus, la majorité est incapable d’en faire autant et d’œuvrer de concert à l’intérêt général. Est-ce donc cela, le nouveau monde que vous incarnez ? Il est bien pire que l’ancien, qui rassemblait selon vous les pires des maux mais qui, au moins, avait le mérite de préserver une forme d’honnêteté intellectuelle.
La deuxième erreur est de fond et concerne le périmètre de la proposition de loi. Vous proposez que les dons soient convertibles en chèques-vacances. Je comprends l’intention, louable au demeurant, de faire d’une pierre deux coups en contribuant à relancer le secteur du tourisme, auquel je suis également très attaché, et je ne mets pas en cause l’utilité des chèques-vacances, mais le dispositif envisagé est bien trop réducteur par rapport à ma proposition.
En effet, vous enlevez beaucoup de liberté aux soignants dans l’usage du don. Ils auraient pu vouloir payer les traites de leur maison ou aider leurs enfants. Je vous propose de coupler les deux dispositifs, le vôtre et le mien. Il me semble qu’il faut au moins rendre au personnel soignant et aux donneurs une totale maîtrise de la mesure, sans quoi elle resterait un parfait gadget que je ne soutiendrais pas.
La troisième et dernière erreur repose sur vos motivations : la majorité veut surfer sur les bonnes intentions après le drame que nous avons vécu. Mais, venant de vous, cette proposition est indécente et révèle un cynisme qui n’échappe plus à personne. Vous souhaitez aider les personnels soignants, alors que vous leur refusez tant depuis trois ans.
Vous leur avez refusé les masques et les protections pendant la crise. Vous leur avez refusé, pendant plus de neuf mois, ne serait-ce qu’une écoute bienveillante. Vous leur avez refusé, budget après budget, les moyens dont ils ont tant besoin.
Toujours cette politique du « en même temps », qui détruit la France : pour les médias, une apparence de hausse des moyens, mais, par derrière, une demande incessante d’économies, sans la moindre réforme structurelle à l’horizon. Vos choix et vos actions depuis trois ans ont conduit les hôpitaux et les personnels soignants là où ils en sont aujourd’hui. Et vous voulez passez pour les gentils !
De qui vous moquez-vous ? J’ose espérer que ce ne sont pas de celles et de ceux qui ont tant donné, parfois jusqu’à leur vie, pour sauver nos compatriotes et gagner le combat contre l’épidémie.
Un don de jours de repos est un acte solidaire, gratuit et anonyme, bien loin de votre politique et de ce que vous incarnez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche : La proposition de loi que nous discutons ce soir, adoptée par la commission des affaires sociales la semaine dernière, vise à lever un obstacle juridique, qui a pu empêcher certains de nos concitoyens de témoigner concrètement leur solidarité envers les personnels soignants.
L’ensemble des Français a su reconnaître l’engagement sans faille des médecins, infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers, brancardiers et ambulanciers au plus fort de l’épidémie de covid-19. Si les hommages symboliques, que nous avons tous observés chaque soir à vingt heures, sont nécessaires, ils n’en demeurent pas moins insuffisants.
Ce texte n’a bien sûr pas vocation à résoudre l’ensemble des problèmes de rémunération et d’organisation du travail dans les établissements de santé. Ces questions sont à l’ordre du jour du Ségur de la santé, qui réunit actuellement le Gouvernement, les syndicats et les fédérations hospitalières. Notre groupe, comme la plupart des autres, sera extrêmement attentif aux mesures qui en découleront.
Néanmoins, cette proposition de loi met en exergue le principe de solidarité entre les Français, sur la base du volontariat. Il nous semble que notre rôle est de favoriser cet élan et cette volonté, en modifiant le droit en vigueur pour instaurer un dispositif répondant aux aspirations exprimées par nos concitoyens : pouvoir transformer une solidarité de fait en solidarité de droit.
La mesure permettant aux salariés et aux agents publics de faire don aux professionnels de santé de jours de RTT et de jours de repos non pris, à travers leur conversion en chèques-vacances, nous semble pertinente et pratique. Elle renforcera le lien, parfois malmené, entre les Français et les soignants ; or la qualité du lien et de la relation se trouve au cœur du soin.
L’examen du texte en commission a étoffé la proposition initiale, en intégrant l’ensemble des étudiants mobilisés pendant la crise, des internes en médecine aux élèves aides-soignants ; ceux-ci ont démontré que la jeunesse était pleine de ressources et que le système de santé pourra compter sur eux dans les prochaines années.
Autre avantage des chèques-vacances, ils seront utilisés en France, dans des structures durement éprouvées par les conséquences du confinement.
Néanmoins, il faudra veiller à l’opérabilité du mécanisme proposé et à la répartition équitable des dons dans l’ensemble du territoire. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités de la conversion et de la distribution des dons ?
Le texte illustre parfaitement l’utilité de l’initiative législative parlementaire. Il apporte une première pierre, certes modeste, à l’édifice de la solidarité, lequel doit être consolidé et sécurisé par son maître d’œuvre, l’État. Chaque pierre doit trouver sa place dans ce morceau d’architecture que nous bâtissons ensemble. « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas » : nous ferions bien de nous inspirer de la vieille sagesse de Lao Tseu. Nous pourrions invoquer mille et une raisons pour ne pas adopter le texte, en en pointant les faiblesses et les insuffisances, mais la trajectoire est bonne : je vous invite donc, mes chers collègues, à entreprendre ce voyage et à faire le premier pas.
Comme en commission, le groupe MODEM et apparentés soutiendra l’initiative de notre collègue Christophe Blanchet et votera, sans a priori idéologique ni maître à penser philosophique ou figure tutélaire du républicanisme, fût-il solidaire ou social, pour l’adoption de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : La proposition de loi n’est pas mauvaise et peut apporter un peu de bonheur à de nombreux soignants, mais vous pouvez citer la belle phrase de Lao Tseu – « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas » –, votre crédibilité est sérieusement atteinte. En effet, vous avez fait bien des pas en arrière depuis 2017. Voilà pourquoi beaucoup de personnels soignants, à qui je présentais cette proposition comme pouvant être intéressante pour eux, m’ont dit qu’ils n’y voyaient que du mépris de la part de ceux qui, pendant des années, leur ont refusé des moyens.
Qui a fermé des milliers de lits depuis 2017 ? C’est bien vous !

M. Julien Borowczyk : Ah, non !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Qui a fermé des maternités ? Je vois encore Mme Buzyn humilier notre collègue Jean Lassalle, qui s’est battu pour une maternité située dans un territoire rural. Qui a osé faire cela ? C’est vous !

M. Julien Borowczyk : Non !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Qui a refusé les revendications salariales des soignants ?
Qui a traité avec désinvolture la pétition et la démission de 1 200 professeurs de médecine, qui font l’âme du pays et qui portent le système de soins ? C’est vous !
Qui a été incapable de fournir des masques et de protéger les soignants, dont certains sont morts et ont laissé des orphelins derrière eux ? C’est vous !

M. Maxime Minot : Eh oui !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Vous les avez exposés au virus et vous portez une responsabilité écrasante. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous croyez qu’en leur offrant un chèque-vacances, les soignants oublieront, à grand renfort de communication, votre écrasante responsabilité ?

M. Julien Borowczyk : Mais non !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Vous utilisez la communication et le symbole pour faire oublier des décisions tragiques, qui ont plongé les soignants dans une colère profonde. Cet après-midi, un soignant m’a dit qu’il ne vous pardonnerait jamais de l’avoir contraint à refuser des patients à l’hôpital en fonction de leur âge (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM) et d’avoir laissé mourir dans les EHPAD des personnes de plus de soixante-dix ans.

M. Didier Martin : C’est faux !

M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est la vérité !
Il a fallu la presse allemande pour citer le chef de service des urgences de l’hôpital de Mulhouse – je vous renvoie à l’article de Courrier international. Voilà où nous en sommes arrivés ! Et vous pensez que vous ferez oublier avec un chèque-vacances la sélection par l’âge, qui s’apparente à un « tri » et qui est une indignité nationale.

M. Alain Perea : Vous êtes hors sujet !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Non, c’est le sujet !
Les soignants seraient heureux de bénéficier de chèques-vacances si, parallèlement, une vraie politique de santé publique était conduite. Cette politique comporterait une hausse des rémunérations, que vous avez refusée, la réouverture des hôpitaux fermés – je pense au Val-de-Grâce, qui aurait pu rouvrir car il est en parfait état, à l’Hôtel-Dieu, qui va être marchandisé et transformé en galerie commerciale, et aux petits hôpitaux de province, établissements de proximité qui font la force de l’Allemagne et lui ont permis de déplorer un nombre beaucoup moins élevé de morts.
Les soignants vous croiraient si vous annonciez le doublement des lits de réanimation, alors que votre Premier ministre vient de dire que l’on reviendrait à 5 000 lits.

M. Didier Martin : Le nombre des lits de réanimation a plus que doublé ! C’est un tissu d’inexactitudes !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Les soignants pourraient vous croire si vous annonciez la fin de la tarification à l’acte, qui a été une catastrophe pour les hôpitaux.
Les soignants pourraient vous croire si vous abordiez sérieusement la question de la gestion des deniers publics. L’Assemblée devrait se pencher sur ce paradoxe : le pays au taux le plus élevé de prélèvements obligatoires et de dépenses publiques a laissé mourir les gens en fonction de leur âge. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Didier Martin : Quelle honte !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Le niveau ahurissant des dépenses publiques n’a pas permis de soigner nos concitoyens. Vous feriez mieux de vous renseigner sur les 2 millions de fausses cartes Vitale, qui coûtent 15 milliards d’euros par an et qui empêchent d’attribuer l’argent public aux bonnes choses, à savoir les soins des Français. Vous ne voulez pas ouvrir ce dossier et vous préférez communiquer sur les chèques-vacances, mais les Français n’ont pas la mémoire courte et se souviendront de votre bilan !

Mme Brigitte Bourguignon : Les soignants se rappelleront vos propos !

M. le président : La discussion générale est close.