Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social : Article 1er
debate, 02/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Sereine Mauborgne.
Mme Sereine Mauborgne : Vous m’avez citée, madame Fiat. J’ai un point d’accord avec vous : si je refuse que les seules entreprises assument la charge financière de nos choix, c’est bien pour que l’État en prenne sa part.
Dans l’article bk1erek, nous avons choisi d’organiser et de permettre, sur la base du volontariat, la monétisation des dons de congés payés ou de jours de RTT. L’intérêt principal du chèque-vacances est qu’il correspond à des dépenses touristiques effectuées dans notre pays.
En commission, nous avons voté un amendement intégrant les étudiants en santé au dispositif, car ils ont été extrêmement utiles au cours de la crise ; ils ont été rémunérés grâce à l’intervention de Mme la ministre et au plan d’investissement dans les compétences, extrêmement apprécié sur le terrain.
Monsieur Dupont-Aignan, je vous mets au défi de trouver un seul patient refusé en réanimation.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Il y en a beaucoup !
Mme Sereine Mauborgne : Au défi, monsieur Dupont-Aignan ! Vous avez menti dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut : La crise sanitaire que nous avons vécue, et qui n’est d’ailleurs pas achevée, a révélé et mis à l’honneur des hommes et des femmes – là est l’essentiel–, qui, par leur dévouement et leurs compétences, ont su faire face aux problèmes d’organisation du système de santé et des établissements d’accueil et des soins. Voilà ce que je retiendrai de cette période.
Monsieur le rapporteur, vous voulez développer des solidarités : nul ne peut vous le reprocher, surtout qu’elles ont été essentielles dans l’histoire de la santé, des hôtels-Dieu et des hospices. Elles étaient indispensables, à une époque où les pouvoirs publics ne prenaient pas en charge l’organisation du système de santé.
Bien évidemment, ce geste de solidarité est tout à fait louable, mais je m’interroge : comment sera-t-il organisé ? Le nombre de personnes qui se mobiliseront sera-t-il suffisant ? Comment seront affectés les chèques-vacances entre les établissements publics et privés, les hôpitaux, les EHPAD et les structures d’aide à domicile ? Beaucoup d’interrogations demeurent, quelle que soit la générosité du geste.
Ce dispositif ne peut pas remplacer ce qu’attendent les personnels des établissements, à savoir non seulement des primes et des médailles, gratifications insuffisantes, mais 3814une véritable reconnaissance de leurs métiers difficiles, des carrières et du besoin d’une organisation nouvelle de l’hôpital.
C’est dire combien je ne peux être qu’à vos côtés dans cette démarche, qui n’est cependant qu’une petite goutte d’eau dans un océan. Nous voudrions que soient réglées les vraies difficultés du système sanitaire et social. Il faut que par votre voix, madame la ministre, même si ce sujet ne relève pas de votre portefeuille, le Gouvernement nous assure que tout sera mis en œuvre, grâce à des moyens financiers importants discutés dans le Ségur de la santé, pour que cette reconnaissance soit efficace et pérenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je ne remets pas en cause la bonne foi de notre collègue Christophe Blanchet, ni sa volonté sincère de faire un geste. Mais, et cela a été beaucoup mieux dit que je ne vais l’exprimer, cette proposition est une mauvaise idée. Si je ne retenais pas mes mots, je la qualifierais même d’indécente.
Il faut voir ce que nous avons vu depuis plusieurs semaines ! Nous avons vu les primes, très inégalitaires – nos informations glanées dans les EHPAD, auprès des infirmières, démontrent que l’inégalité est la règle. Nous avons vu les bons d’essence Total ; au CHU de Clermont-Ferrand, on en a reçu 450, et ceux qui n’en ont pas eu se demandent pourquoi. Nous avons vu l’annonce de médailles.
À présent, nous débattons d’une proposition de loi permettant aux salariés de donner, sur leurs congés, des chèques-vacances aux soignants. Cela semble un geste venu du cœur ; pour ma part, j’estime qu’une telle proposition, véritablement, rapetisse la politique, et donne à ses bénéficiaires potentiels le sentiment que tout se passe comme si on les méprisait.
Ce qu’ils veulent, ce n’est pas cela. Ce qu’ils veulent, c’est que leurs salaires augmentent. Ce qu’ils veulent, c’est être reconnus. Ce qu’ils veulent, ce sont des créations d’emplois. Ce qu’ils veulent, c’est l’amélioration de leurs conditions de travail. Ce qu’ils veulent, c’est mieux faire le travail qu’ils aiment tant.
Je suis d’autant plus remonté contre le texte dont nous débattons que – peut-être l’a-t-on déjà dit, je suis arrivé un peu en retard – l’ANCV a été privée par l’État de 30 millions d’euros – certes pour alimenter le fonds de solidarité en faveur des TPE-PME, mais quand même ! D’un côté, l’État prend 30 millions d’euros ; de l’autre, on demande aux salariés de prendre sur leurs congés pour donner des chèques-vacances ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)