Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social : Article 1er (suite)

Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social : Article 1er (suite)

debate, 02/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Nous en venons à l’examen des amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 4 et 14, tendant à la suppression de l’article.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je me réjouis que Mme Mauborgne soit d’accord avec moi sur un point : si le groupe La République en marche souhaite offrir des chèques-vacances aux soignants, leur prise en charge doit incomber à l’État et non aux salariés. Nous sommes d’accord, chère collègue ! C’est d’ailleurs pourquoi je vous avais citée.
Nous souhaitons supprimer l’article, pour les raisons que j’ai exposées tout à l’heure. Monsieur le rapporteur, « inventons cette nouvelle forme de solidarité et rendons possible l’impossible » – ainsi s’achève l’exposé des motifs de votre proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19. Ces chèques-vacances pourront être dépensés en prestations de service.
Nous ignorons s’il y en aura assez pour tout le monde. Nous ignorons qui sera concerné. En commission, nous avons débattu de l’opportunité d’inclure parmi les bénéficiaires les aides à domicile, et conclu que l’idée était bonne, mais que nous n’étions pas certains que tout le monde pourrait donner.
Vous misez sur l’hypothèse que 20 % des salariés donneront des congés. Avez-vous observé que, depuis le début du déconfinement, les applaudissements destinés aux soignants ont cessé ? La raison n’en est pas que les gens n’éprouvent plus aucune reconnaissance envers eux et leur engagement, mais que chacun, avec le déconfinement, est retourné à son travail. Je ne suis pas certaine que vous atteindrez une proportion de 20 %.
J’estime donc que nous perdons notre temps. Les gens ne veulent pas de la charité. Sitôt connue, votre proposition de loi a fait l’objet d’articles que je vous invite à lire. Je vous invite également à dialoguer avec les soignants qui s’expriment à son sujet ; ils disent : « Plutôt que nous donner un jour de congé sous forme de chèques-vacances, prenez un congé et venez manifester avec nous le 16 juin ! »

Mme Claire O’Petit (Renaissance) : Ils ne disent pas du tout cela !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : En cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l’heure, nous proposons de supprimer l’article. J’ai dit ce que je pense, il est inutile de me répéter.
J’ai bien senti que la sensibilité de M. le rapporteur n’est pas feinte ; le problème, c’est qu’elle s’exprime dans un cadre politique prédéfini, que nous connaissons. Vous êtes donc bien en peine, monsieur le rapporteur, d’apporter les réponses véritables aux questions soulevées par le texte. Je maintiens donc les propos que j’ai tenus tout à l’heure. En fin de compte, nous sommes à côté de la plaque. En outre, du point de vue technique, la proposition de loi soulève plusieurs interrogations. Elle semble inachevée.
Par ailleurs, j’aimerais rappeler, à la suite d’André Chassaigne, que, lorsque notre collègue Michèle de Vaucouleurs et moi-même nous sommes penchés sur la situation des solidarités pendant le confinement, nous avons été alertés au sujet des 30 millions d’euros ponctionnés par l’État sur le budget de l’ANCV. Plusieurs organisations de lutte contre la pauvreté ont contesté cette décision, arguant que cet argent – qui alimentait de nombreux budgets destinés à payer des vacances – leur fera défaut.
Il y a donc bien quelque chose qui cloche, et frappe d’incohérence la proposition de loi qui nous est soumise. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article bk1erek.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Chers collègues, vous souhaitez supprimer l’article bk1erek, et avec lui la proposition de loi dans son ensemble. Permettez-moi de répondre à votre argumentaire.
Certes, ce n’est pas ce qu’attendent les soignants. Ils attendent une revalorisation des salaires, l’amélioration de leurs conditions de travail, des embauches. Je suis totalement d’accord avec vous sur ce point. Tel est l’objectif du Ségur de la santé. Il est du devoir du Gouvernement, et du nôtre à tous, en tant que parlementaires, de répondre à leurs attentes.

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Eh oui !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Très clairement, aucune confusion n’est possible.
Toutefois, la présente initiative n’est pas parlementaire ; elle ne procède pas de tel ou tel député. Il s’agit d’une initiative citoyenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pour une proposition de loi, voilà qui est original !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : J’en veux pour exemple les agents de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – URSSAF – du Val-de-Loire qui, au mois de mars, ont souhaité transformer leurs jours de RTT en primes pour les soignants ; la loi les en a empêchés. J’en veux pour exemple le groupe Pasteur Mutualité, qui a lancé le hashtag « JeDonneMesRTT » et qui s’est heurté à un blocage d’ordre légal.
La présente proposition de loi vise uniquement à lever ce blocage, pour permettre à ces citoyens qui veulent participer à leur manière, faute d’avoir pu le faire pendant le confinement, exprimer reconnaissance, remerciements et sympathie à notre monde soignant. Tel est son unique objet : lever un interdit. Très clairement, si elle aboutit, aucun d’entre nous ne pourra s’accorder le mérite de sa réussite, qui sera celle des citoyens ayant directement agi pour le monde soignant.
Utiliser les chèques-vacances présente l’avantage de relancer le tourisme – disons la vérité !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous y croyez vraiment ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : C’est très clair !

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : N’importe quoi !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : L’idée n’est pas de donner du pouvoir d’achat supplémentaire aux soignants. L’idée n’est pas davantage de leur donner une prime, qui relève de la générosité et de la solidarité nationales, par le biais de l’impôt. Il ne s’agit pas non plus de donner des congés supplémentaires aux soignants – qui n’en attendent pas, eux qui ne parviennent pas même à solder leurs jours de congé.
Il s’agit uniquement de faire savoir aux Français qui se sont montrés désireux d’agir et qui se sont heurtés à une opposition, à un blocage administratif et légal, qu’ils peuvent agir. Tel est l’unique objet de la présente proposition de loi. J’émets donc un avis défavorable aux deux amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : L’avis du Gouvernement sur les deux amendements est défavorable, en cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l’heure. J’aimerais rappeler, d’un mot, qu’il ne faut pas confondre la présente proposition de loi avec le travail mené dans le cadre du Ségur de la santé – plusieurs d’entre vous l’ont évoqué –, qui est absolument indispensable et qui est lancé. Dans ce cadre, le Gouvernement s’engage à procéder à une revalorisation des carrières et des salaires. Cela suppose un travail de concertation, qui aura lieu au cours des semaines à venir.
Par ailleurs, je profite de l’occasion pour répondre à la question posée tout à l’heure par Agnès Firmin Le Bodo, qui attend d’autant plus ma réponse qu’aucun amendement ne porte sur le sujet qu’elle a abordé. Madame Firmin Le Bodo, vous avez soulevé la question de la possibilité de défiscaliser les chèques-vacances pour leurs bénéficiaires. Il ne faudrait pas que le don envisagé fasse basculer les bénéficiaires de cet élan de solidarité d’une tranche d’imposition à une autre. Tel n’est pas l’esprit du texte.
Sur la forme, le Gouvernement, depuis le début du quinquennat, veille à faire en sorte que les dispositions fiscales soient toutes examinées dans le cadre du projet de loi de finances initiale, afin de veiller à leur cohérence. Cela permet au Parlement de disposer d’une vision unifiée des mesures fiscales, tout en respectant pleinement l’autorisation parlementaire de prélever l’impôt.
Nous aurons donc l’occasion d’introduire cette disposition dans le cadre de l’examen prochain du projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné en Conseil des ministres le 10 juin, et au Parlement, très vraisemblablement, à la fin du mois de juin, dans des délais compatibles avec la navette parlementaire dont la présente proposition de loi fera l’objet.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Madame la ministre, vous avez éveillé ma curiosité en présentant le Ségur de la santé comme l’occasion d’une grande discussion avec les organisations syndicales. J’aimerais savoir si vous ne pensez pas que le sujet dont nous débattons ici ne mériterait pas d’y être inclus. Il s’agit de toucher aux jours de RTT et aux jours 3816de repos, ce qui mérite tout autant de faire l’objet d’un dialogue avec les organisations syndicales pour savoir ce qu’elles en pensent.
Par ailleurs, lorsque nous avons débattu du don de jours de repos à un agent public aidant familial ou avec un enfant malade, j’avais adopté une position tout à fait cohérente avec celle que je viens d’exprimer au nom de mon groupe. Je me souviens que plusieurs organisations de soutien aux aidants familiaux avaient clairement indiqué que, pour une fois, tel n’était pas leur souhait. Il faut en tenir compte.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Ainsi va le monde d’après ! Les choses changent, il faut le saluer ! M. le rapporteur a bien dit que la présente proposition de loi n’était pas celle des parlementaires, mais des citoyens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Cela les inspirera pour le référendum sur la privatisation d’ADP !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : J’aimerais m’y arrêter un instant. Si les choses ont changé et que dorénavant, ce ne sont pas les parlementaires qui font la loi, mais les citoyens, je tiens à rappeler que ma proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne, est toujours en suspens, alors même qu’elle est sans doute soutenue par 80 % des citoyens. Je le dis avec humour, car telle est mon humeur ce soir : lors de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, dès que nous disions que les citoyens voulaient son retrait, vous nous rebattiez les oreilles, chers collègues de la majorité, au motif que ce ne sont pas les citoyens qui font la loi, mais la majorité parlementaire, car vous souteniez le projet de loi. Ainsi va le nouveau monde ! (M. Maxime Minot applaudit.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : D’ailleurs, où est donc M. Pietraszewski ?

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Borowczyk.

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Mme Fiat nous a cités, Mme Mauborgne et moi-même. Je sais que vous ne citez que les grands auteurs, madame Fiat, et cela me fait donc très plaisir ! (Sourires.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Belle humilité !

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : Plus sérieusement, j’aimerais rappeler, après M. le rapporteur qui l’a très bien fait, de quoi nous parlons. Nous parlons d’une dette, celle-là même que nous avons envers les soignants. Elle est élevée. Elle doit être soldée de façon collective. La nation sera reconnaissante – selon une expression souvent entendue – de façon collective. Elle l’a été par le biais des primes, elle le sera plus encore dans le cadre du Ségur de la santé. La nation sera au rendez-vous de façon collective.
Toutefois, on a aussi le droit de vouloir s’acquitter de cette dette – certains citoyens nous l’ont dit – de façon individuelle. Nous ne proposons rien de plus, en travaillant sur la base du volontariat, de sorte que la nécessité d’une discussion syndicale n’a rien d’évident à mes yeux. Est concerné quiconque veut donner des jours de congé pour remercier les soignants.
J’emploie à dessein le terme de dette car, en 1933, le Parlement a voté la création de la Loterie nationale, qui succédait à la Dette, pour aider ceux qui avaient souffert au combat. Aujourd’hui, nous sommes dans une situation similaire.
Je regrette la politisation d’une initiative citoyenne que nous voulons accompagner et simplifier. Quel dommage d’en arriver à de telles considérations. Mais, puisqu’il est question de don, je trouve du réconfort en pensant au proverbe créole : « Dieu nous a donné la gale, mais il nous a aussi donné les ongles pour nous gratter. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Il y avait une très bonne citation créole sur la bêtise, aussi !

M. le président (Renaissance) : Les amendements bknosek 17 et 18 du rapporteur sont rédactionnels.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, la proposition de loi est le fruit d’une initiative citoyenne.
Je souhaite saluer l’investissement d’un citoyen engagé, Thierry Lorente, qui a sollicité de nombreux parlementaires pour relayer sa proposition, laquelle consistait à monétiser le don de jours de congé sous forme de complément de rémunération.
Nous en avons longuement débattu ensemble, monsieur le rapporteur. Mon amendement, lui, vise à donner plus de flexibilité au texte en autorisant la monétisation sous forme de chèques-vacances, mais aussi de rémunération complémentaire pour le personnel.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Monsieur Zulesi, vous faites partie des députés qui ont entendu les appels des citoyens, et êtes l’un des premiers à les avoir relayés.
Je me suis également entretenu avec M. Lorente,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ce n’est pas ce qu’il m’a dit !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : …dont l’idée initiale était une monétisation sous forme de complément de salaire, vous l’avez rappelé. Il a été convaincu par la solution des chèques-vacances que nous lui avons présentée, car celle-ci permet de faire la distinction avec la prime que les soignants attendent, laquelle ne doit pas relever de la générosité des citoyens mais du Gouvernement, dont c’est la responsabilité.
J’émets un avis défavorable afin de préserver le cœur de la proposition de loi, les chèques-vacances, et non une prime en numéraire.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Eh bien, c’est aussi clair que quand la ministre s’exprime…

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Le sujet sera débattu dans un prochain amendement de M. Minot, donc je retire mon amendement.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je le reprends.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il s’agit d’un amendement de repli visant, une fois encore, à élargir le périmètre du texte.
Puisque vous proposez la monétisation des dons de jours de congé afin de financer des chèques-vacances, pourquoi ne pas l’étendre aux coupons de sport ou à des actions améliorant la qualité de vie au travail ?
Comme je l’indique dans l’exposé sommaire, les personnels soignants sont soumis à un stress important, qui s’est largement accentué lors de la crise, et à des conditions de travail difficiles.
L’amendement, utile, ne me paraît donc pas contradictoire avec l’objectif affiché par votre proposition de loi. (M. Alain Ramadier applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Votre amendement prévoit, d’une part, la possibilité de financer des actions améliorant la qualité de vie au travail. Si je comprends parfaitement votre démarche, elle est sans rapport avec l’objet de la proposition de la loi. Les conditions de travail seront évoquées dans le cadre du Ségur de la santé.
D’autre part, vous proposez d’ajouter aux chèques-vacances les coupons de sport. J’ai étudié attentivement l’idée, qui m’a beaucoup séduit. Cependant j’y vois un inconvénient :…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bref, vous êtes défavorable, dites-le !

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : …les personnels devraient faire un choix entre chèques-vacances et coupons de sport, ce qui aurait pour effet d’allonger le délai pour profiter de l’un ou l’autre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Sachez, monsieur Minot, que 84 % des lieux qui acceptent les coupons de sport acceptent aussi les chèques-vacances. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : On n’y comprend rien ! Faites un schéma !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Aidez-nous à comprendre, madame la ministre !

Mme Muriel Pénicaud : Je comprends votre intention, monsieur Minot, néanmoins votre amendement pose deux difficultés : d’une part, les actions améliorant la qualité de vie au travail sont du ressort du Gouvernement ; elles relèvent des travaux du Ségur de la santé, non de la générosité publique. D’autre part, s’agissant des coupons de sport, plusieurs d’entre vous ont insisté sur la nécessaire simplicité du dispositif pour le destinataire. En outre, ajouter les coupons de sport aux chèques-vacances n’apporte pas grand-chose d’autant que les uns et les autres sont souvent acceptés par les mêmes prestataires.
Je vous suggère donc de retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.

M. le président (Renaissance) : L’amendement est-il retiré, monsieur Minot ?

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Non.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Tout cela manque un peu de classe. Vous auriez pu accepter l’amendement, car c’est tout de même M. Minot qui est à l’origine du texte. Ce refus d’un amendement de pur bon sens, alors même que vous avez plagié la proposition de loi qu’il avait déposée, est vraiment stupéfiant.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Il est encore mieux que le précédent !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Je tente, même si le sectarisme risque de continuer.
J’ai eu l’occasion de l’évoquer dans la discussion générale et c’est un point de divergence entre nos deux propositions de loi, si la monétisation des dons sous forme de chèques-vacances est compréhensible dans la situation actuelle, compte tenu de la nécessité de faire repartir le secteur touristique, le choix de limiter celle-ci à cette unique forme réduit fortement la portée du texte, comme l’a dit M. Zulesi, député de la majorité.
La proposition de loi que j’avais déposée prévoit, quant à elle, une monétisation sous forme de primes, pour plusieurs raisons. D’abord, les personnels soignants ne peuvent pas, dans bien des cas, prendre leurs propres jours de repos. Ensuite, leur rémunération n’est pas à la hauteur de leurs missions. Ces dons représentent donc une aide substantielle mais temporaire, dans l’attente d’une revalorisation durable de leur rémunération.
Vous mesurez à quel point vous restreignez le périmètre du texte et laissez peu de choix aux personnels soignants dont le pouvoir d’achat, par votre faute, est si bas.
Je vous invite à adopter l’amendement, qui permettrait une synthèse indispensable de nos deux propositions de loi sans laquelle je ne voterai pas ce texte. (M. Alain Ramadier applaudit.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Avis défavorable, pour la simple raison que nous considérons que l’attribution de primes aux personnels soignants relève du Gouvernement et non de la générosité des Français.
Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous soulignez la différence entre votre proposition de loi et celle que j’ai déposée, éloignant de ce fait la perspective d’une synthèse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe.

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (Renaissance) : Il s’agit, bien sûr, de jeux politiques, mais nous sommes en pleine confusion. Il faut replacer la proposition de loi dans son contexte. Il ne s’agit pas, ici, d’aborder les difficultés de l’hôpital, sur lesquelles nous prenons tout le temps de nous pencher, mais de faire un cadeau pour remercier quelqu’un.
Est-ce de la charité que de faire un cadeau ? Je ne le crois pas. Lorsque vous faites un cadeau pour remercier des amis de vous accueillir ou de vous avoir rendu service, ceux-ci n’y voient pas de la charité – le mot n’a d’ailleurs pas toujours la connotation négative qui lui est donnée ici –, ils le reçoivent avec plaisir. C’est ce que ce texte cherche à faire.
Les primes n’ont pas vraiment leur place, car, je ne sais pas pour vous, mais pour ma part, quand je fais un cadeau, je ne donne pas des euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Avec ces chèques cadeaux, nous disons aux personnels soignants : « Faites-vous plaisir ! » Je ne sais pas ce qu’il en est pour vous mais, personnellement, lorsque je fais un cadeau à des amis, celui-ci peut prendre la forme de chèques cadeaux. (Nouveaux applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Incroyable d’entendre ça !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Reconnaissez-le, en commission, nous avons discuté du montant des chèques-vacances. Nous avons donc bien parlé de numéraire,…

M. Pierre Cordier : et M. Maxime Minot. Évidemment !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : …d’une somme d’argent, même s’il s’agit de chèques-vacances.
Ensuite, lorsqu’une personne vous rend service et que vous souhaitez la remercier, si celle-ci vous dit : « Ne remercie pas, cela me fait plaisir de t’avoir rendu service, je serai vexée si tu me faisais un cadeau, je ne l’ai pas fait pour cela », vous ne lui faites pas de cadeau.
Vous avez tous entendu les réactions des soignants à l’idée de leur décerner une médaille !

M. Julien Borowczyk (Renaissance) : On n’est pas au théâtre !

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Non, nous ne sommes pas au théâtre !
Il en va de même, disais-je, pour les réactions à la proposition de chèques-vacances : entendez les soignants, ils n’en veulent pas ! Ils prennent ce geste pour de la charité. Cela part d’un bon sentiment, j’en conviens, de citoyens désireux de rendre service, mais entendez que les soignants le prennent mal… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous n’avez aucun respect, chers collègues de la majorité. Aucun. Décidément, vous n’apprenez rien…

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Je réagis à la remarque de Mme Tamarelle-Verhaeghe. Vous faites des cadeaux à des amis, mais avez-vous l’habitude de faire des cadeaux à des personnes que vous avez escroquées ou sur lesquelles vous avez tapé ? (Rires sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Pendant trois ans, vous avez méprisé, vous avez fait du mal aux soignants de notre pays, et vous arrivez avec votre petit cadeau. Vous me faites penser aux dames patronnesses des maîtres de forge, qui, après avoir exploité les ouvriers, allaient leur offrir des petits cadeaux le jour de Noël. C’est très méprisant. Voilà pourquoi les soignants sont très en colère contre votre attitude.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’espère que les trois sous-amendements que j’ai déposés pourront être examinés.
L’amendement a pour but d’appeler l’attention sur la nécessaire égalité entre secteur privé et secteur public. Dans certains établissements privés, les primes sont aujourd’hui insuffisantes, ce qui est injuste pour les soignants.
En ajoutant les mots « public et privé », l’amendement vise à s’assurer que le dispositif concerne tout le monde.
Le mot de « charité » a été souvent employé, mais certains confondent la charité et l’aumône, qui n’ont strictement rien à voir. La charité, dont découle le beau mot de « fraternité » dans la devise de la République, s’explique d’abord par la volonté de donner de la signification à un acte. Si vous ôtez à cet acte sa signification, vous en réduisez considérablement la valeur. Le principe de la charité est de rendre justice par un élan du cœur qui permet de donner toute la force morale à l’action que vous menez.
De grâce, essayons d’utiliser les mots justes : la charité, ce n’est pas la même chose que l’aumône ou, d’ailleurs, l’impôt. Rendons donc à César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu et à Maxime Minot ce qui est à Maxime Minot. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Vous souhaitez, monsieur le député, que le dispositif bénéficie aussi bien au personnel soignant du privé qu’à celui du public. C’est tout à fait l’esprit de la proposition de loi depuis le début, et il est effectivement préférable de l’écrire. Je vous rejoins donc totalement : avis favorable.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah ! C’est la première fois en trois ans !

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ça y est, il a décroché la croix de Lorraine !

M. le président (Renaissance) : Vous voyez, monsieur Aubert, que vos sous-amendements étaient finalement inutiles. (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Cet amendement, monsieur le député, ne fait qu’apporter une précision rédactionnelle, car rien n’interdit à mes yeux, dans le texte tel qu’il est rédigé, d’appliquer le dispositif au secteur privé. Mais, compte tenu de la nature du sujet, il pourrait être utile d’inscrire explicitement cette précision dans le texte. L’avis du Gouvernement est donc favorable.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Caroline Fiat.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Je vous prie de m’excuser mais, si je puis admettre que le secteur privé à but non lucratif bénéficie du dispositif, il n’en va pas de même pour le privé à but lucratif. Je rappelle qu’au cours de la crise sanitaire, un groupe comme Korian avait annoncé verser 52 millions d’euros de dividendes. J’estime donc que les grands groupes privés ont les moyens de donner des chèques-vacances à leurs salariés. On ne va tout de même pas en distribuer à des gens qui, dans le privé lucratif, ont les moyens de payer – et qui d’ailleurs ont annoncé qu’ils ne verseraient pas de dividendes. Ne votez pas cet amendement ! On marche sur la tête !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : M. Aubert défend le grand capital ! (Sourires.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avions cité Montesquieu, mais pas encore Karl Marx : vous avez bien fait de le faire, monsieur Chassaigne. (Sourires.)
Nous étions bien contents de trouver des établissements privés lorsque l’État leur a demandé de se mettre en pause sanitaire, d’arrêter tous les actes chirurgicaux et de bien vouloir se mettre en réserve de la République pour accueillir les malades.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : C’est la moindre des choses !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous sommes bien contents de trouver le secteur privé lorsqu’il s’agit de venir en aide à un secteur hospitalier défaillant. Il y a aussi des gens qui, dans le secteur privé, ont contribué à lutter contre cette maladie. Je ne vois pas pourquoi on les punirait parce qu’ils ont le malheur de travailler dans le privé. Il faut arrêter de considérer que le privé, c’est forcément mal, et le public, bien. Ce qui fonde intrinsèquement cette proposition de loi, c’est le principe d’égalité. Nous avions déjà parlé de fraternité, continuons donc dans la République avec l’égalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Nous l’avons dit, la solidarité doit aussi venir du monde de l’entreprise. Par exemple, mon suppléant, Philippe Veran, capitaine d’industrie, souhaite créer un fonds de solidarité à destination, entre autres, de l’hôpital du Pays salonais. C’est dans cet esprit-là que mon amendement vise à ce que le secteur privé, les chefs d’entreprise, puissent contribuer aux dons de RTT, afin non seulement d’en amplifier le volume, mais aussi que toutes les parties prenantes de l’entreprise participent à cet élan de générosité.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Vous souhaitez, monsieur le député Zulesi, donner aux employeurs la possibilité d’offrir des jours de repos en complément de ceux donnés par leurs salariés. Je vous rejoins entièrement, la solidarité doit pouvoir s’exprimer à tous les étages. Lors des auditions, j’ai pu constater que les groupes Pasteur Mutualité et Action Logement ou qu’un réseau d’entreprises comme France FinTech ont déjà engagé, sur cette question, des réflexions qui sont proches d’aboutir. Nous pouvons donc imaginer que, dans une entreprise où un salarié donnera deux jours de repos, l’employeur puisse en verser un troisième pour démontrer que, lui aussi, souhaite remercier les soignants. L’avis est donc favorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis que le rapporteur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Pour bien comprendre la logique profonde de la démarche qui anime la majorité, j’aimerais savoir s’il s’agit maintenant de faire intervenir l’employeur pour qu’il dise aux employés : « Si vous décidez de donner, j’abonderai. » Sommes-nous bien dans une logique où tout convergera pour culpabiliser au maximum les gens et leur demander de mettre au pot ? Je voudrais vérifier cela, car il me semble que cette proposition conduit bien à créer un mécanisme dont il me semble que vous ne saisissez peut-être pas tous les tenants et aboutissants.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Bien sûr ! C’est un effet pervers !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.

M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Pour répondre à mon collègue des Bouches-du-Rhône, l’objectif n’est pas de culpabiliser les salariés qui souhaitent faire don de RTT, mais seulement de permettre à chaque partie prenante de l’entreprise – y compris ceux qui la dirigent, donc – de participer à cet élan de générosité : c’est très clair.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 19 de M. le rapporteur est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bknoek 28.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Avec mes collègues du groupe UDI et indépendants, ainsi que nos collaborateurs,…

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …nous pensons que votre proposition de loi, qui est bonne, monsieur le rapporteur, serait encore meilleure si elle considérait les personnels des services à domicile. Lorsque l’on parle de la santé et du soin, l’on pense en effet souvent aux établissements et aux secteurs public et privé – Julien Aubert a raison lorsqu’il propose d’inclure dans le texte le secteur privé –, mais pas suffisamment aux services de soins à domicile.
Lorsque nous avions débattu de la prime grand âge, Agnès Firmin Le Bodo, qui à l’époque siégeait au sein du groupe UDI, Agir et indépendants (Sourires), avait posé une question 3820en la matière, car les personnels concernés, aides-soignants et agents, nous sollicitent. Tout le monde devrait être concerné par la prime grand âge – je regarde Caroline Fiat –, qu’il s’agisse des aides-soignants, des agents hospitaliers, du public ou du privé, des établissements ou des services de soins à domicile. Et il devrait en être de même du dispositif qui nous mobilise ce soir ; tel est le sens de cet amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Vous faites référence, monsieur le député Benoit, aux aides à domicile, qui ont été fortement mobilisés pendant la crise de la covid-19, avec plus de 75 % de présence malgré les conditions que l’on connaît – manque de moyens ou de masques. Elles et ils étaient là. Nous nous devons donc évidemment de les intégrer au dispositif, même si votre demande me paraît satisfaite par la rédaction actuelle. Je comprends que vous souhaitiez le préciser dans le texte : cela semble bienvenu. Je rendrai donc un avis favorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Je comprends votre intention, monsieur le député, mais j’ai tout de même une légère préoccupation d’ordre juridique, qui est que le secteur médico-social est large et que nous n’avons pas énuméré les autres catégories. Je crains que, si nous allons trop loin dans la rédaction du texte en mentionnant une catégorie sans le faire pour les autres, cela puisse poser un problème d’application. J’estime donc qu’il serait préférable de lister toutes les catégories par décret plutôt que de le faire dans la loi. Je comprends néanmoins votre intention, aussi j’émettrai un avis de sagesse tout en mettant en garde contre ce petit risque juridique.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Brahim Hammouche.

M. Brahim Hammouche (Mouvement démocrate) : J’estime, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement serait de nature à enrichir la proposition de loi car nous avons fait front commun – public et privé, secteurs sanitaire et médico-social – pour permettre à nos solidarités de dépasser cette crise, et de nous dépasser nous-mêmes à travers elles, tant nous avons appris de cette crise. Et ce que nous avons appris, notamment, c’est que les solidarités dépassent les rapports de force ou les luttes de classes : nous avons, tout au contraire, constaté une synergie ; aussi cet amendement, qui enrichit les solidarités et les rend plus fortes, mérite-t-il à mes yeux d’être intégré à la proposition de loi. Et, comme vient de le dire Mme la ministre, un décret pourra préciser les autres catégories socioprofessionnelles concernées, car elles ont également été très actives au quotidien durant la crise.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 20 de M. le rapporteur est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Comme je trouve le monde d’après beaucoup plus conciliant avec l’opposition que le monde d’avant, nous allons réessayer avec ce nouvel amendement… (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
C’est peut-être parce que vous avez perdu la majorité absolue, chers collègues du groupe LaREM, que vous êtes désormais plus à l’écoute !
Le présent amendement vise à revenir à l’un des deux objectifs dont vous avez parlé, monsieur le rapporteur, à savoir la relance du secteur touristique. En tant que député d’un département touristique, le Vaucluse, qui va connaître, à partir de juin, son choc à lui, je propose que les chèques-vacances qui seront distribués en application de cette loi ne puissent être utilisés que sur le territoire national, de manière que ce patriotisme touristique puisse trouver sa concrétisation au travers de ce dispositif. Je rappelle que les chèques-vacances peuvent être distribués et utilisés dans d’autres pays européens, pour peu que des conventions existent ; je propose donc de limiter ainsi cette utilisation à la France.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Vous avez raison sur l’analyse, monsieur le député Aubert, mais j’aimerais vous apporter deux précisions. La première est qu’en 2019, seulement 1 % des chèques-vacances ont été utilisés hors de France. Votre demande est donc quasiment atteinte, le chiffre étant négligeable. Il l’est d’autant plus, d’ailleurs, qu’il est celui de 2019, année antérieure à la crise sanitaire, laquelle conduira, j’imagine, les Français à moins se déplacer en Europe ou à l’étranger.
Et si l’on voulait néanmoins faire en sorte que ces 1 % utilisent les chèques-vacances en France, cela supposerait d’émettre de nouveaux titres, différents de ceux qui existent déjà. Des frais supplémentaires seraient ainsi engagés, et les délais allongés d’autant.
Cela ne me paraît donc pas utile : avis défavorable.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : On ne va donc pas se lancer dans le traçage numérique des vacances !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Même avis que le rapporteur.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement bknoek 16.

Mme Sereine Mauborgne (Renaissance) : Par cet amendement d’appel, cosigné par une quarantaine de collègues, je souhaitais appeler l’attention de Mme la ministre sur la nécessité de ne pas oublier, dans les futurs décrets, les auxiliaires de vie scolaire, qui sont parfois directement payés par les employeurs. Mais, après l’adoption de l’amendement de notre collègue Aubert sur les secteurs public et privé, et de l’amendement de M. Benoit sur le secteur médico-social, je le retire.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 21 de M. le rapporteur est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Cet amendement vise à ce qu’un décret en Conseil d’État précise le cadre juridique qui permettra aux agents publics de faire don de leurs jours de repos au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés durant l’épidémie du covid-19. Cette disposition permettra de faciliter la mise en œuvre de la solidarité nationale dans le secteur public.