Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social : Après l’article 1er
debate, 02/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 12 et 13, portant article additionnel après l’article bk1erek et pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour les soutenir.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : S’agissant de l’amendement bknoek 12, je me contenterai de dire qu’il est défendu, la discussion ayant montré que le Gouvernement et le rapporteur y sont opposés.
Je me focalise sur l’amendement bknoek 13, qui me tient très à cœur. Il vise à autoriser le don de jours de repos, grâce au dispositif que vous proposez, celui des chèques-vacances, entre salariés d’un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social visés. Cela ferait l’objet d’un accord d’entreprise ou de groupe.
L’objectif est d’amplifier le geste de don de jours de repos en favorisant la solidarité entre salariés d’un seul et même groupe, qui serait ainsi d’autant mieux comprise.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : L’amendement bknoek 13 vise à donner la possibilité d’autoriser, par un accord d’entreprise, le don de jours de repos entre salariés d’un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social. Il ressemble beaucoup à l’amendement bknoek 12, à ceci près que le don se ferait sous forme de chèques-vacances. Vos amendements risquent de nuire à la lisibilité du dispositif proposé, lequel fait appel à la solidarité nationale ; ils le rendraient réellement plus complexe. Je vous invite donc à les retirer.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Muriel Pénicaud : Même avis que le rapporteur.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Je retire les amendements, mais le don de jours de repos à l’intérieur d’un même groupe est une question importante.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il faut les maintenir, alors !
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il convient d’engager une vraie discussion, notamment avec le Gouvernement, pour avancer en la matière.