Plafonnement des frais bancaires : Article 2
debate, 04/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bknoek 23 de M. Alexis Corbière, rédactionnel, est défendu.
M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
M. Alexis Corbière : Il est également rédactionnel et a également été rejeté par la commission.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Cédric O : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.
Mme Danièle Obono : Pourquoi rejeter un amendement rédactionnel ? Quel sens cela a-t-il de refuser un amendement qui cherche à corriger une erreur dans le texte ? À quoi cela sert-il, si ce n’est montrer qu’on ne veut vraiment pas d’un texte ? Même si l’on doit le rejeter, pourquoi ne pas faire en sorte qu’il contienne le moins de fautes possible ?
Mme Elsa Faucillon : Et si jamais il était adopté ?
Mme Danièle Obono : C’est édifiant, d’autant que vous ne donnez aucun argument de fond contre l’article 2. Le rejet des amendements rédactionnels m’apparaît confondant de sectarisme, il n’a pas lieu d’être.
M. Erwan Balanant : Sauf que l’amendement n’est pas purement rédactionnel.
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Je rappelle qu’il est arrivé que des propositions de loi examinées dans le cadre de niches parlementaires et dont vous étiez persuadés qu’elles ne passeraient pas soient finalement adoptées, et nous souhaitons que cela puisse arriver de nouveau. Dans ce cas, même si vous êtes opposé au fond du texte, mieux vaut tout de même qu’il tienne debout puisqu’il sera appliqué à toutes et à tous. Lorsque vous nous présentez un texte, tout en nous y opposant, nous tentons de faire en sorte qu’il soit le meilleur possible. Nous vous invitons à respecter également ce principe ainsi que le travail effectué par l’opposition.
M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant : Madame Obono, madame Faucillon, en vous écoutant, je me suis dit que vous aviez tout à fait raison. Néanmoins, en relisant l’amendement, je me rends compte que, contrairement à ce que clame l’exposé des motifs, il n’est pas tout à fait rédactionnel puisqu’il introduit une différence de sens. Sur le fond, vous n’avez pas tort ; mais en fin de compte, si. (Sourires et commentaires.)
M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Cédric O : Madame Obono, madame Faucillon, vous qui avez passé quelque temps dans cet hémicycle, vous savez parfaitement qu’il arrive au Gouvernement d’accepter des amendements rédactionnels de l’opposition. Cela m’est arrivé personnellement, ici comme au Sénat. Mais il se trouve que l’amendement en question n’est pas tout à fait rédactionnel.
Mme Danièle Obono : Et pour le précédent, c’est pareil ?
M. Cédric O : Comme M. le rapporteur et moi-même voulions accélérer le rythme d’examen des amendements pour permettre au président Mélenchon de présenter le plus tôt possible sa proposition de résolution, nous avons choisi d’avancer. Mais l’amendement bknoek 24, qui relève du domaine réglementaire, n’est que faussement rédactionnel.
M. Bruno Millienne : Absolument ! Il n’aurait pas dû être qualifié ainsi !
M. Cédric O : Nous l’avons rejeté non parce qu’il s’agissait d’une virgule à déplacer, mais parce qu’il posait un problème au fond. Nous serons très heureux, le cas échéant, d’accepter des virgules ou des améliorations de solidité juridique. Toutefois, compte tenu de la nature de cet amendement, nous y restons défavorables.
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Alexis Corbière : Ma rigueur ayant été mise en cause, je suis obligé de réagir. J’assume d’avoir voulu accélérer le débat, mais j’observe que la vigilance de mes collègues m’en empêche ! (Sourires.) Franchement, il s’agit de remplacer quelques mots avec un sens équivalent ! Si ce n’est pas un amendement rédactionnel, qu’est-ce donc ? Dans le débat sur l’article 2, j’aurais pu développer des arguments sur l’avis à tiers détenteur et les frais qu’il peut occasionner, mais l’amendement bknoek 24 ne visait qu’à remplacer quelques mots par d’autres, tout en gardant l’esprit initial de l’alinéa. Cela dit, le débat entre nous a été riche. Je souhaitais en effet aller plus vite, non seulement pour avoir le plaisir d’écouter le président Mélenchon, mais aussi parce que nous nous étions beaucoup donnés dans la discussion précédente. Cela ne fait rien, prenons notre temps !