Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires : Article 3
debate, 05/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cet amendement vise à réintroduire un peu de prévisibilité dans le calendrier électoral qui suivra l’hypothétique annulation du second tour des élections municipales. Nous souhaitons fixer un cadre un peu plus précis pour les élections sénatoriales qui suivront. Il est vrai que cela fait plusieurs fois que le calendrier électoral est marqué, jusqu’au dernier moment, par de nombreuses incertitudes. Plusieurs gouvernements successifs ont mené de telles stratégies. Pour que notre démocratie soit apaisée, il est temps que nous retrouvions un rythme électoral plus classique et que nous connaissions suffisamment tôt les dates auxquelles se tiendront les élections.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Défavorable, comme je l’ai déjà indiqué en commission.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Mais mon amendement est mieux écrit aujourd’hui !
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Je le préfère sans aucun doute ! (Sourires.)
Vous souhaitez que le décret de convocation pour les élections sénatoriales soit publié six mois avant la tenue de ce scrutin, de manière à ce que les candidats disposent d’une date certaine de début de la campagne électorale. Comme en commission, je rappelle que cette disposition trouverait davantage sa place dans le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles. Sur le fond, l’article 3 ne vise qu’à préciser que les règles de droit commun encadrant la propagande électorale et le financement de la campagne s’appliqueront bien six mois avant la tenue du scrutin, soit, a priori, à partir de mars 2021.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christophe Castaner : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Je suis déçu que le rapporteur n’ait pas relu l’amendement, que j’ai amélioré à la suite des discussions que nous avons eues en commission.
M. Christophe Castaner : C’est vrai !
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Il n’y est désormais plus question d’un décret, mais d’une simple règle de courtoisie que le Gouvernement pourrait s’appliquer à l’égard de la Haute assemblée, en lui indiquant au moins six mois à l’avance la date à laquelle il entend convoquer les élections sénatoriales.