Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires : Article 4

Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires : Article 4

debate, 05/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l’amendement bknoek 13.

M. Sacha Houlié : Cet amendement relatif aux élections consulaires reprend celui que j’avais déposé en commission au nom du groupe La République en marche : il s’agit de ne pas en figer la date en mai 2021, mais de prévoir qu’elles auraient lieu au plus tard à cette date. J’avais retiré cet amendement pour consulter nos collègues représentant les Français de l’étranger, qui souhaitent que nous conservions cette latitude dans le texte qui sera voté. Je propose donc à nouveau cet amendement, que je maintiendrai.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Vuilletet : Par cohérence avec notre position en commission, j’émettrai un avis favorable. Cette question doit faire l’objet d’une discussion, mais je ne vois pas en quoi donner un peu de souplesse à ce dispositif pourrait présenter des difficultés.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Raphaël Schellenberger : Ah ! C’est pour ça qu’il est là !

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Le Gouvernement émettra un avis de sagesse sur cet amendement. Un 3942souhait de souplesse s’exprime, mais les candidats aux élections consulaires comme leurs électeurs, les Français établis hors de France, doivent disposer d’une certaine visibilité. En effet, ce scrutin a déjà été décalé à deux reprises et il conviendrait que la troisième date arrêtée soit fixe. C’est la raison pour laquelle nous avons fixé cet horizon du mois de mai 2021, où nous espérons que la situation épidémique dans le monde permettra de tenir le scrutin dans les meilleures conditions. Le Gouvernement s’en remettra cependant, je le répète, à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : Je comprends l’amendement de M. Houlié, mais les parlementaires représentant les Français de l’étranger et les conseillers consulaires eux-mêmes ont vraiment besoin de visibilité. Je comprends bien le souhait de ménager de la flexibilité. De ce point de vue, le report a eu une vertu : lorsque j’ai consulté les conseillers consulaires de ma circonscription, ils ont été plus d’une dizaine à soutenir la démarche du Gouvernement. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, d’avoir entendu leur appel. En effet, les élections consulaires n’auraient pas pu se tenir dans des délais normaux et raisonnables, ni sereinement, notamment dans des pays comme ceux de ma circonscription, en Afrique de l’Ouest, où il aurait été très compliqué d’organiser ce scrutin.
Je vous remercie donc, mais pourquoi insécuriser, instabiliser ? Arrêtons une date, fixons, s’il y a lieu, un délai un peu plus ouvert, mais indiquons un horizon ! De fait, les conseillers consulaires devront faire campagne. Au moment où nous parlons, ils ignorent si c’est déjà le cas ou non, et s’il y aura un vote. Sécurisons la situation ! Monsieur Houlié, les conseillers consulaires ont vraiment besoin d’un horizon qui ne soit pas incertain.

Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger : Comme le secrétaire d’État, je n’ai pas d’avis arrêté sur ce point, mais si M. Lemoyne se déplace en personne pour cette seule question, c’est vraisemblablement parce qu’il y a là-derrière un intérêt politique.

M. Jean-Baptiste Lemoyne : Mais non !

M. Raphaël Schellenberger : Il me semble percevoir cet intérêt dans la méthode décrite par M. Houlié : l’amendement a été retiré en commission pour pouvoir en discuter entre collègues concernés de la majorité, puis il a été redéposé en séance et a obtenu un avis favorable du rapporteur. Une tambouille de ce genre, où l’on discute d’un mode de scrutin, même pour des élections consulaires, entre élus concernés de la majorité, a tendance à me faire douter de l’intérêt de l’amendement. À cause de cette méthode, je m’y opposerai donc.

Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié : Je suis assez surpris de la critique de M. Schellenberger : quand nous ne discutons pas, nous sommes antidémocratiques, et quand nous discutons, nous sommes suspects d’avoir des intérêts ou de mauvaises intentions !

M. Raphaël Schellenberger : Vous discutez entre vous !

M. Sacha Houlié : Le fait est que nous avons retiré cet amendement en commission et que nous en avons discuté. Certains de nos collègues nous disent avoir besoin de cette souplesse, à propos de laquelle le Gouvernement émet un avis de sagesse.
Monsieur El Guerrab, je comprends également votre position, mais nous ne perdons pas de vue l’horizon, qui demeure fixé en mai 2021. Toutefois, si la situation pouvait se décanter avant cette date, il y aurait tout de même un intérêt à ce que les instances représentatives des Français qui résident à l’étranger puissent être renouvelées au plus tôt par des élections consulaires. C’est là une question démocratique, car le report de toutes les échéances électorales n’est jamais une bonne chose pour quiconque. La démocratie doit être pratiquée dès que possible dans les conditions les plus sécurisées.