Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires : Explications de vote

Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires : Explications de vote

debate, 05/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger : Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le ministre de l’intérieur, qui vous a précédé au banc du Gouvernement, m’a contredit lorsque j’ai parlé, dans la discussion générale, de « précipitation anticipée ». L’épisode qui vient de se produire n’est rien d’autre que la démonstration que ce projet de loi a été rédigé dans la précipitation, même son application potentielle est éloignée, ce qui a pu faire croire à une sorte d’anticipation.
Heureusement, le groupe La République en marche a pu compter sur ses nouveaux alliés du groupe Agir ensemble pour remédier aux effets négatifs de cette précipitation et reporter à lundi le vote du projet de loi afin de respecter la loi organique qui oblige à consulter la Nouvelle-Calédonie pour les dispositions qui la concernent.
Bien qu’elles aient été élaborées dans la précipitation, je suis convaincu que la plupart des dispositions de ce texte ne trouveront pas à s’appliquer – je le souhaite en tout cas – car l’épidémie s’estompe et disparaît progressivement. La vie reprend ses droits, la vie démocratique également.
J’espère que les conditions seront réunies pour que le second tour des élections municipales puisse avoir lieu le 28 juin prochain. Certaines dispositions du projet de loi trouveront tout de même à s’appliquer. C’est le cas de celles relatives aux élections consulaires et, surtout, à la double procuration. La possibilité de bénéficier d’une double procuration dans le cadre de la crise sanitaire conduira le groupe Les Républicains à voter en faveur du projet de loi. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel : Le groupe Libertés et territoires votera en faveur du projet de loi.
Ce texte anticipe la reprise de l’épidémie, reprise que nous ne souhaitons évidemment pas. Il permet aussi de clarifier certains dispositifs. Nos débats ce matin ont ainsi donné l’occasion au Gouvernement de préciser les modalités de la campagne électorale. En effet, même si nous sommes nombreux à être convaincus que les opérations électorales peuvent se dérouler dans des conditions sanitaires exemplaires, comme cela avait été le cas très souvent lors du premier tour, il fallait préciser les règles relatives à la campagne afin de préserver la sincérité du scrutin. Le ministre de l’intérieur s’est engagé à expliciter tout cela dans une circulaire.
Au-delà de ce texte, que nous espérons tous ne pas voir s’appliquer, il serait intéressant de réfléchir à des modalités de vote sécurisées et fiables pour les périodes de crise sanitaire. Cette réflexion pourrait en particulier porter sur les procurations et sur les modalités de campagne. Nous ne sommes malheureusement pas à l’abri de voir ce type d’événements sanitaires se reproduire, et il serait bon que notre droit comporte des dispositifs qui nous permettent de nous adapter et de mieux anticiper plutôt que d’avoir à réagir dans l’urgence et de devoir annuler certains scrutins au dernier moment, comme cela a pu être le cas pour le second tour des élections municipales.
Le projet de loi facilite également l’établissement des procurations. Il n’ouvre pas le champ du vote électronique et du vote par correspondance, modalités sur lesquelles je suis pour ma part extrêmement réservée. Il fluidifie enfin les règles de la campagne électorale, en particulier celles relatives aux comptes de campagne.
Pour toutes ces raisons, ce projet de loi plutôt technique aura, je le répète, l’assentiment de mon groupe politique.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Le report du vote à lundi est un énième épisode de la gestion très hasardeuse des élections pendant l’épidémie. Ce n’est certes pas le plus grave : les élections municipales sont avant tout faussées par le maintien du premier tour le 15 mars, dans des conditions qui ne permettaient pas à nos concitoyens d’aller voter en toute tranquillité, d’où le taux d’abstention observé, et par le délai historique imposé entre les deux tours.
En tout état de cause, nous pouvons tous nous féliciter du fait que, manifestement – je touche du bois ! – le virus présente un aspect saisonnier. Je ne vois pas pour quelle autre raison il faiblirait aujourd’hui dans le pays, étant donné le niveau de protection qui s’installe : si l’épidémie avait la même ampleur et la même dureté qu’il y a quelques mois, les chiffres repartiraient à la hausse. Je souhaite que la tendance se confirme et que les élections puissent avoir lieu.
Mais si les élections sont possibles, parce que le virus est moins agressif et avec les conditions sanitaires et les gestes barrières nécessaires, je souhaite un assouplissement des règles prévues pour la campagne, pour que celle-ci s’approche le plus possible d’une campagne normale. Je verrais d’un très mauvais œil le fait que ce qui se passe aujourd’hui, pour ces élections municipales, fasse jurisprudence. Je le répète : sans campagne normale, il n’y a pas d’élections normales. M. Castaner a tenu à me rassurer s’agissant du porte-à-porte ; j’espère qu’il fera de même sur la possibilité d’organiser des réunions en plein air, qui ne seraient pas plus dangereuses que les terrasses des cafés, désormais ouvertes. Je prends bonne note de ses propos et j’espère une large compréhension du Gouvernement sur ce point.
Je l’ai dit : le groupe de La France insoumise s’abstiendra sur ce texte car nous ne saurions soutenir l’ensemble de l’œuvre du Gouvernement en matière électorale. Mais le contenu du projet de loi me paraît évident.

Mme la présidente : La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Mme George Pau-Langevin : Cet ultime rebondissement montre les difficultés dans lesquelles nous travaillons face à cette épidémie imprévue, mais il ne change pas notre opinion sur la nécessité de prévoir ce qui peut se passer si l’épidémie repartait à la hausse. Le groupe Socialistes et apparentés continuera à soutenir ce texte en espérant que, d’ici le 28 juin, la circulaire que nous attendons nous fournira un mode d’emploi suffisamment clair sur la manière de faire campagne dans ces circonstances particulières.

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Nous l’avons déjà dit : le groupe UDI et indépendants soutiendra ce texte que tous, ici, souhaitons ne pas voir s’appliquer, puisque ses dispositions concernent le cas où les conditions sanitaires ne permettraient pas l’organisation du deuxième tour le 28 juin.
L’épisode de la covid-19 a bousculé notre vie économique, sociale, mais également démocratique et il y a des enseignements à en tirer. Ainsi, et c’est une bonne chose, nous avons élargi la possibilité de voter par procuration. Ce qui se passe aujourd’hui, monsieur le ministre, montre que le Gouvernement veille scrupuleusement au respect des prérogatives des exécutifs des collectivités d’outre-mer, même si cela nous conduit, et c’est dommage, à reporter le vote à lundi.

Mme la présidente : La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron : Je tiens à saluer l’action du Gouvernement pendant cette crise. Nombreux sont ceux qui sont venus émettre des hypothèses et apporter des solutions une fois que le pire était arrivé. Ce Gouvernement me paraît agir, depuis le début, avec pragmatisme et prudence, et je tiens à le féliciter pour cela.
Le texte qui nous est soumis est important en ce qu’il permet l’expression de la démocratie locale, si importante pour nos concitoyens. Ceux-ci ont envie de voter rapidement, sans attendre plusieurs mois, voire une année, pour choisir ceux qui dirigeront l’avenir de leur commune. Il était donc important de trouver une solution rapidement. En prévoyant la possibilité, si le conseil scientifique considère que les risques sanitaires sont trop grands, de reporter le second tour, le Gouvernement s’est encore une fois montré prudent, tout en démontrant sa volonté d’agir vite pour permettre à chaque collectivité de servir au mieux ses administrés.
Le groupe Agir ensemble votera évidemment pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec les explications de vote.