Débat sur l’austérité dans la santéet la casse de l’hôpital public
debate, 09/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat sur l’austérité dans la santé et la casse de l’hôpital public.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : La crise sanitaire que nous venons de vivre est inédite à l’ère contemporaine. Par bien des aspects, elle ébranle nos certitudes et réclame davantage d’humilité face à la responsabilité de chacun d’entre nous.
Le 16 mars, le Président de la République a opté pour un discours offensif, guerrier. Toute guerre demande des soldats et des équipements. Les soldats, nous les avions : ils se sont distingués durant cette période déroutante, anxiogène, violente, meurtrière ; ce sont les professionnels de santé. Envoyés sans munitions en première ligne, ils ne demandent aujourd’hui ni tambours ni trompettes, mais de quoi sortir de l’abattement où les a plongés cette crise traversée à bout de souffle, à bout de bras, à bout de nerfs. Combien ont été victimes de la covid-19, combien ont contaminé leurs proches, leurs patients, faute de protections, c’est-à-dire faute de capacités d’anticipation et de réaction suffisantes de l’État ?
Cette crise n’aura rien révélé de nouveau concernant l’état de la fonction publique hospitalière, le quotidien des soignants et des personnels hospitaliers. Elle n’a fait que mettre en évidence ce que les professionnels dénonçaient depuis des années. À l’appui de mes propos, je vais vous lire le témoignage d’Estelle, infirmière puéricultrice et membre du collectif Inter-Urgences :
« Dépitée : adjectif qualifiant l’état d’esprit dans lequel je suis aujourd’hui concernant l’évolution de ma profession au sein de l’hôpital public. Après plus d’un an de mouvements de grève aux quatre coins de France pour alerter un cruel manque de moyens humains et matériels ainsi qu’une perte de sens dans l’exercice de nos professions, je suis désappointée. Cette crise sanitaire sans précédent n’a pourtant fait que le confirmer. Malheureusement, ils n’ont rien compris… et tentent de nous embarquer dans leurs élucubrations.
« Je n’ai jamais demandé ni prime, ni médaille ou d’être mise à l’honneur ; et encore moins que la population me fasse don de ses jours de repos pour partir en vacances. Cela relève 4136de l’indécence la plus totale ! Ces propositions gouvernementales, comme les actions d’appels aux dons émanant de nos directions ou agences régionales de santé durant la crise, m’ont fait mourir de honte. Ce n’est pas ce que je représente, je ne veux pas être associée à cela et encore moins que la population si soutenante me prenne pour une petite fille capricieuse par la suite.
« Comme vous tous, j’ai de la famille, des amis, des connaissances qui ont souffert et qui souffrent encore de cette crise. Je ne les ai jamais oubliés, il en est de même pour tous ceux qui ont continué de nourrir, servir,… la population. Alors oui, aujourd’hui, je suis désabusée de la tournure que cela prend, mais je tiens à dire que je ne lâcherai rien. Je continuerai à crier pour pouvoir exercer correctement, pour vous prendre en charge et vous accompagner dignement, vous, vos familles, vos amis,…
« C’est pourquoi, humblement… je demande une revalorisation salariale de tous les paramédicaux pour rendre les métiers plus attractifs et que nous puissions exercer en nombre suffisant dans les services de soins à vos côtés. Je demande l’arrêt de la fermeture des lits /des structures ainsi qu’une réouverture des lits nécessaires dans votre intérêt. Car il m’est intolérable de vous voir "végéter" ou dormir sur des brancards. Je demande la stagiairisation de tous les contrats précaires permettant également la stabilité des effectifs leur donnant accès aux formations et à un meilleur encadrement. Constatez donc que je ne suis ni une héroïne, ni une capricieuse mais bien une personne comme vous, attachée à sa profession, soucieuse de vouloir l’exercer décemment dans votre intérêt. »
Madame la secrétaire d’État, je ne sais pas si vous aviez lu cette lettre ; à présent, je suis du moins certaine que vous l’aurez entendue. Si l’on s’en tient uniquement à la dernière décennie, l’hôpital public est devenu un laboratoire pour technocrates, un terrain de jeu pour les apprentis sorciers de l’austérité. Les agences régionales de santé, les ARS, comme le COPERMO, le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l’offre de soins, n’ont été que des outils de transcription du service public hospitalier en écriture comptable, de négation de sa vocation. J’en veux pour preuve le CHRU – centre hospitalier régional et universitaire – de Nancy, sous le coup d’un plan visant à supprimer 600 postes et à fermer 200 lits. Si l’exécution de ce plan est suspendue, c’est en raison de la communication inconsciente du directeur de l’ARS ; mais l’avenir du CHRU est toujours incertain.
Il faut des engagements concrets : cela devrait être la finalité du Ségur de la santé, dont les débuts ne rassurent personne. Le ministre a viré ceux qui en disaient trop au sujet de vos plans, mais ce que les Français vous demandent, c’est de tirer un trait sur l’austérité généralisée. La dénonciation de la situation dans les EHPAD vaut aussi pour l’hôpital public, vidé de son sens, réduit à faire la course avec les structures privées qui, elles, peuvent choisir leurs patients. La France qui soigne tout le monde est une France du public. Mesurez l’urgence : les unités de réanimation manquent pour faire face à l’aggravation d’une situation donnée, épidémie de covid-19 ou autre. Comprenez le besoin d’information, d’échéances, des patients et de leurs proches. Pour basculer dans une société du soin, il ne faudra pas des promesses, mais des moyens ; il faudra aussi que vous redonniez votre confiance aux professionnels de santé.
Durant l’été 2017, je suis montée à cette même tribune pour vous énoncer les quatorze besoins fondamentaux de Virginia Henderson. Vous ricaniez, à l’époque. Aujourd’hui, le soin apparaît comme un débouché politique prioritaire ; dans ce cadre, la réalisation des besoins est essentielle. L’hôpital public doit être au cœur de l’architecture de la santé de demain, et si nous voulons dessiner celle-ci, il est urgent de changer de méthode. Le plan « ma santé 2022 » a été une catastrophique coquille vide, revenant à maintenir les solutions du passé ; même Emmanuel Macron en a reconnu l’échec.
Chaque année, l’hôpital voit ses charges augmenter d’environ 4 % et son budget croître de 2 % : le compte n’y est pas. En 2018, les hôpitaux devaient réaliser 960 millions d’euros d’économies, malgré des ressources en hausse ; en 2019, 650 millions. Lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2020, en dépit de l’annonce en grande pompe d’un vaste plan pour l’hôpital, 800 millions d’économies étaient demandés aux établissements hospitaliers, 4,2 milliards à l’assurance maladie. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, on totalise ainsi 12 milliards d’économies sur les dépenses de santé ! Les chiffres font froid dans le dos, la réalité davantage encore. Combien de morts auraient pu être évitées si les moyens avaient été à la hauteur des enjeux, si vous n’aviez pas supprimé des lits à tour de bras, année après année ? Si l’épidémie avait dépassé les niveaux qu’elle a atteints dans le Grand Est et en Île-de-France, le cataclysme devenait inévitable.
Vous bénéficiez d’un système qui, malgré vos détricotages, se ressent encore de l’ambition de nos aînés. Nous avons la chance d’avoir des soignants qui ont tout fait pour que les services tiennent le coup. Mais vous avez fait de notre protection sociale une risible caricature des solidarités. Des soignants portant des sacs poubelles à défaut de blouses, des médecins et des praticiens à domicile sans matériel, des consignes contradictoires : voilà votre gestion de la crise. À l’annonce du confinement, vous aviez toute la confiance et la bienveillance de la nation ; vous avez menti aux Français et privé les hôpitaux de moyens. J’oubliais : vous avez tout de même su vous flatter de l’augmentation du nombre de places en réanimation. Vous aviez triplé la capacité d’accueil dans les services de réanimation ! Pas trop mal au dos ? Les lits n’étaient pas trop durs à pousser, les réanimateurs à déplacer ? Cet exploit, ce sont les services hospitaliers, les services techniques, les personnels soignants, jusqu’aux personnels administratifs encadrants et aux directions, qui l’ont accompli.
Vous avez fait quelque chose, néanmoins : vous avez ouvert les vannes du financement. C’est cela qui a permis aux hôpitaux de tenir vaille que vaille, mais de tenir. Combien de fois vous ai-je dit de leur donner plus de moyens financiers ? Mme Buzyn répondait que nos organisations n’étaient plus adaptées, les personnels pas assez formés ; qu’elle mettait un point d’honneur à ne pas vivre sur le dos de ses enfants, à ne pas leur laisser de dettes. Pendant la crise, le mot d’ordre est devenu : « Quoi qu’il en coûte ». Quel gâchis ! Au sein de la fonction publique hospitalière, on propose des salaires indécents. Dans ma circonscription, comme dans beaucoup de régions frontalières, les soignants sont souvent contraints d’aller travailler à l’étranger pour obtenir une meilleure rémunération, et les directeurs des hôpitaux se désolent de ne pas réussir à pourvoir leurs postes.
Il est temps de refermer cette honteuse parenthèse. Même Martin Hirsch, qui préfère d’habitude l’économie à la santé, a tiré la sonnette d’alarme. Mes chers collègues, renouons avec notre identité. L’identité de la France, c’est le service public ; l’identité de la France, c’est la possibilité pour chacun de ne pas s’inquiéter du lendemain. L’hôpital public est au cœur des jours heureux. Entre 1945 et 1960, en créant les CHRU, nous avons fait sortir de terre un réseau hospitalier dont le maillage s’est étendu sur tout le territoire à mesure 4137que croissaient les besoins de la population. L’augmentation de l’espérance de vie, et surtout de l’espérance de vie en bonne santé, dépend de cette offre hospitalière. Sous le régime de l’austérité, cette espérance de vie en bonne santé diminue, particulièrement chez les plus faibles d’entre nous.
L’épidémie de covid-19 est un test à prendre au sérieux : plus rien ne doit être comme avant. Ce changement de paradigme ne se fera pas naturellement ; il faut provoquer le monde de demain. Les centaines de médecins démissionnant de leurs fonctions administratives, les grèves des blouses blanches, le désarroi des urgences, le délaissement de la psychiatrie, la marchandisation et la privatisation des EHPAD, sont les maux de notre époque, et fermer le livre de l’austérité doit constituer notre objectif minimal. Les « jours heureux » ne sont pas un slogan, mais un programme politique ; l’union nationale ne peut se réaliser que sur les conquêtes sociales. (M. Adrien Quatennens applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.
Mme Martine Wonner : Le 27 février dernier, lors de sa visite à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, le Président de la République a été interpellé par un médecin de l’hôpital. « Il faut sauver l’hôpital public ! », disait ce dernier. Ce cri d’alarme poussé par le personnel soignant, que je remercie une nouvelle fois pour son engagement sans faille, n’est pas nouveau. Depuis maintenant plusieurs années, les hôpitaux publics traversent une crise profonde et très inquiétante. Plusieurs grèves, y compris concernant les établissements publics de santé mentale, ont mis en évidence une situation financière critique. Je l’avais démontré dans les conclusions d’une mission flash menée en 2019 sur le financement de la psychiatrie, distinctes du rapport parlementaire que j’ai corédigé avec Caroline Fiat.
Les soignants manquent de moyens, mais sur le plan de la gouvernance aussi, l’hôpital est en souffrance. Les alertes répétées depuis près de dix ans ont trouvé un écho important lors de la crise inédite que nous venons de connaître et les soignants seront à nouveau dans la rue pour être entendus le 16 juin.
Le système de santé français est très largement basé sur le secteur hospitalier. Il est donc urgent de donner aux hôpitaux les moyens nécessaires pour leur permettre de répondre aux attentes légitimes en matière de santé publique. Les soignants n’attendent ni médailles ni remerciements de la part des politiques, ils attendent des mesures et des moyens concrets pour pouvoir travailler dignement. L’ouverture récente du Ségur de la santé constitue à mon sens une occasion à saisir.
Il est temps d’agir concrètement pour améliorer la situation du service public hospitalier. Encore une fois, je le déplore, il aura fallu une crise comme celle du covid-19 pour que le Gouvernement soit placé devant cette impérieuse exigence. L’hôpital est en grand danger et il doit être doté de moyens importants, loin d’une tarification à l’activité inadaptée. Les soignants, quant à eux, doivent être mieux rémunérés et pouvoir redonner du sens à leur métier.
Comment est-il possible d’expliquer le manque de masques pour les soignants durant une telle crise sanitaire ? Comment expliquer le manque de blouses et de lunettes de protection, comment expliquer le manque de lits de réanimation ? Comment des pays comme la Grèce ont-ils pu traverser cette crise en comptabilisant quarante fois moins de décès que nous ? Les questions sont nombreuses et le Gouvernement devra tirer toutes les leçons nécessaires de la période pour construire un hôpital qui ne subisse plus les crises sanitaires de plein fouet. Alors que les soignants auraient dû être les premiers protégés, ils ont payé un tribut inacceptable, tant physique que psychique.
L’hôpital est un service public qui doit fonctionner en synergie avec les autres infrastructures médicales et médico-sociales du territoire. Arrêtons une bonne fois pour toutes de suivre une logique financière déconnectée des projets médicaux et optons pour un hôpital humain, dont l’objectif premier redeviendrait l’accès à des soins de qualité pour tous. Pour cela, faisons évoluer la tarification à l’activité, qui entraîne toutes ces dérives. La France est l’un des pays européens qui rémunère le moins bien ses soignants hospitaliers : la revalorisation salariale doit être sensible et durable. Après une crise comme celle que nous avons connue, le retour à un schéma salarial antérieur serait une véritable honte. Dans le même état d’esprit, la revalorisation des carrières et des perspectives d’évolution doit être améliorée.
C’est aussi à la crise administrative et organisationnelle qu’il faut s’attaquer. Trop de gestion administrative a entraîné démotivation du personnel soignant et absentéisme. Revenons à la mission de base des hôpitaux : le soin des patients, de tous les patients. Pour cela, le retour à un hôpital humain est primordial. Aussi et surtout, afin de décharger les hôpitaux, une nouvelle organisation territoriale de la santé doit être envisagée. La lourdeur du système actuel nous oriente inéluctablement vers la faillite de notre service public. Favorisons donc le passage progressif aux soins ambulatoires et mettons en place des partenariats public-privé favorisant des parcours de soins cohérents.
En résumé, le groupe Écologie Démocratie Solidarité souhaite des choix forts : plus d’investissements dans les structures, plus de moyens pour les soignants, une revalorisation salariale à la hauteur de leurs missions, et la remise des soins et de l’humain au centre des préoccupations de l’hôpital, tant dans le MCO – médecine, chirurgie, obstétrique – que dans la psychiatrie. Madame la secrétaire d’État, le Ségur sera-t-il suffisant pour assurer toutes ces réponses ?
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : L’hôpital français est un hôpital d’excellence : les médecins y sont parmi les mieux formés au monde, toutes les spécialités sont représentées, l’accès aux soins performants est possible pour tous, le personnel y est très qualifié et le matériel bien entretenu. L’hôpital français est donc, oui, un hôpital d’excellence. Oui, mais... Les hôpitaux français souffrent.
La grève lancée par les services d’urgence en mars 2019 et suivie par 250 d’entre eux s’est progressivement étendue aux autres services. Des revendications concernant l’ensemble de l’hôpital se sont fait jour : revalorisations salariales, hausse des effectifs, réouvertures de lits, amélioration des conditions et de l’organisation du travail… Alors, en septembre, le Gouvernement a présenté un pacte de refondation des urgences prévoyant le redéploiement de 700 millions d’euros d’ici à 2022. Puis, en novembre, il a présenté un plan pour l’hôpital assorti d’une hausse sans précédent de l’ONDAM – objectif national de dépenses d’assurance-maladie – hospitalier, passé de 2,1 % à 2,4 %, ce qui représente 300 millions d’euros supplémentaires en 2020 et 1,5 milliard sur trois ans, ainsi que de la reprise d’un tiers de la dette des hôpitaux. De plus, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu un accord sur l’évolution pluriannuelle des ressources des établissements, qui permet notamment de sécuriser la hausse continue des tarifs hospitaliers jusqu’en 2022.
Je salue bien évidemment toutes ces mesures nécessaires. Mais la crise du covid-19 n’a fait qu’accélérer la prise de conscience de tous : notre hôpital et ses agents souffrent. La réponse à cette souffrance ne peut être seulement budgétaire. Certes, il faut des moyens pour réformer l’hôpital, mais il faut aussi de la considération ; des gestions de carrière optimales ; des revalorisations de parcours ; des conditions de travail apaisées ; des organisations de soins souples et adaptables ; le renforcement de l’attractivité des carrières paramédicales ; une réforme de la tarification avec la réduction de 50 % de la TAA – tarification à l’activité – pour renforcer le financement à la qualité, plus respectueux du travail des soignants et moins ancré dans la nécessité de multiplier les actes pour dégager des recettes ; et tant d’autres propositions qui devront émerger des concertations en cours.
À cet égard, le Ségur de la santé est très attendu par les professionnels, car il contient les germes d’une promesse d’écoute attentive et de concertations poussées permettant de tirer collectivement les leçons de l’épreuve passée et de faire le lien avec le plan « ma santé 2022 ». C’est un espoir que nous ne pouvons décevoir. Nous le devons à ceux que certains ont qualifiés de héros, mais qui préfèrent se qualifier eux-mêmes de professionnels.
Cette crise sanitaire majeure pose une multitude de questions que nous devrons prendre le temps de résoudre après – après, comme une promesse d’autre chose, d’une autre façon de penser le monde.
Parmi de multiples interrogations, l’une, essentielle, porte sur la façon de penser notre système de santé, plus particulièrement notre hôpital. Avant l’épidémie, dans les enquêtes d’opinion, la santé apparaissait déjà comme l’un des sujets de préoccupation les plus importants des Français, alors même qu’aucune des trente-cinq questions que leur posait le chef de l’État dans sa lettre publiée le 13 janvier 2019 n’abordait le sujet. Aucun des quatre principaux thèmes fixés par le Gouvernement pour cadrer le grand débat ne la mentionnait explicitement. Et pourtant, de réunion publique en réunion publique, la question du juste accès au système de santé est apparue ces derniers mois comme une préoccupation majeure des Français.
Le coronavirus et ses conséquences n’ont fait que confirmer de manière dramatique le constat suivant : le système de santé français peine à assurer, dans tous les endroits, l’accueil des patients. Il est tellement fragilisé que des mesures d’accompagnement seules ne pourront suffire. Il faut désormais repenser entièrement un système qui, malgré l’immense qualité des professionnels, est à bout de souffle – et ce dans le cadre d’un plan global à long terme. Pour cela, il faut restaurer la confiance des Français – de tous les Français, patients comme professionnels, ce qui ne pourra se faire que dans le consensus. Or, pour l’atteindre, une concertation large et plurielle doit être organisée.
Dans une tribune très juste, Frédéric Valletoux, président de la FHF – Fondation hospitalière de France –, a proposé que soit organisée, sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, une Conférence nationale de consensus pour bâtir ensemble l’avenir de notre système de santé. Je souscris entièrement à cette proposition que je fais mienne et qui est plus que jamais d’actualité.
Le président Emmanuel Macron a annoncé, à Mulhouse, un plan massif d’investissement et la revalorisation de l’ensemble des carrières. La réponse doit être profonde et dans la durée. En effet, il nous faut repenser l’hôpital, pas seulement sous le prisme des moyens à lui accorder, mais en le considérant comme un maillon de notre système de santé. Les interactions entre tous les acteurs de la santé devront être non seulement renforcées, mais aussi repensées. Le rôle de chacun devra être précisé, ce qui induira nécessairement des changements lourds dans les pratiques, mais aussi dans nos habitudes de consommateurs de soins. Il faudra aussi réévaluer notre rapport au risque, à l’anticipation et au principe de précaution.
Il est désormais urgent d’agir avec tous les Français. Tous, nous avons notre mot à dire sur les maux de notre système de santé. Les consultations devront être nationales, mais aussi locales, afin de repérer le plus finement possible les besoins des territoires. Intégrer tous les citoyens à la réflexion sur un problème majeur, au sujet duquel tous les Français ont des inquiétudes ou des interrogations, permettra d’imaginer une solution adaptée à chaque territoire.
La santé est un sujet trop sérieux pour le laisser aux seuls professionnels et la légitimité de la parole des Français est indéniable. Engageons ce débat, ouvrons une concertation nationale pour donner la parole aux Français et faire vivre notre démocratie, pour construire ensemble, au lendemain d’une crise qui marquera l’Histoire, un nouveau système de santé, moderne, efficace, réactif, respectueux des hommes et des femmes qui le font.
M. le président : Merci, madame la députée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Faisons le pari de l’intelligence collective, et agissons.
M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc : Le 30 avril 2019, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine déposait une première proposition de loi. Après un tour de France des hôpitaux entamé en janvier 2018, nous indiquions que le grand débat national, dont nous sortions à l’époque, avait délibérément écarté la santé, pourtant en tête des préoccupations des Français, et cause des 1 700 mouvements de grève recensés à cette date depuis 2017 – ici pour sauver une structure hospitalière, là pour s’opposer aux réductions de personnel. En 2019 encore, vous choisissiez un budget prolongeant l’asphyxie des hôpitaux : vous leur vous aviez demandés 960 millions d’euros d’économies en 2018, ils devraient en réaliser 910 millions en 2019.
Lors d’une semaine de contrôle identique à celle-ci, mon collègue Alain Bruneel interpellait la ministre de la santé en ces termes : « Les restructurations et les concentrations sauvages voient des GHT – groupements hospitaliers de territoire – mastodontes côtoyer les déserts médicaux. Les salariés sont épuisés [et] les plans d’économies continuent alors que l’on manque déjà cruellement de personnel, de lits et de matériel. Cela met en danger les soignants comme les patients. »
À cette proposition de loi, au contrôle de l’action gouvernementale, aux questions et interpellations multiples dans l’hémicycle, votre réponse et celle de la majorité fut : circulez, il n’y a rien à voir ! Ou plutôt si : le plan « ma santé 2022 », présenté en septembre 2018, qui ne prévoyait pas de financements nouveaux et, pire encore, poursuivait la transformation d’hôpitaux généralistes en coquilles vides, sans maternité, sans activité chirurgicale et sans urgences.
Alors, le 16 octobre 2019, nous déposions une proposition de loi contenant quarante-trois mesures qui, sans que je la cite de manière exhaustive, devrait résonner à vos oreilles. L’article bk1erek prévoyait l’extinction progressive, en deux ans, de l’allègement de cotisation patronale d’assurance maladie afin de dégager 22 milliards d’euros pour l’hôpital. L’article 4 4139proposait l’exonération des établissements publics de santé et des EHPAD publics de taxe sur les salaires, pour redéployer 4 milliards d’euros supplémentaires. L’article 7 instaurait un moratoire sur les fermetures de lits et services hospitaliers. L’article 10 définissait l’hôpital de proximité comme un établissement assurant obligatoirement des activités de médecine d’urgence, de chirurgie et d’obstétrique. L’article 24 instaurait des tarifs réglementés pour l’hébergement en EHPAD. L’article 25 prévoyait un ratio d’encadrement de six agents pour dix résidents en EHPAD. L’article 34 lançait un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels concernés par des ruptures d’approvisionnement et des arrêts de commercialisation. L’article 38 redéfinissait la psychiatrie comme discipline médicale à part entière.
Ces quelques articles, parmi les quarante-trois du texte, criaient l’urgence, une nouvelle fois, comme le criaient les contributions de nos collègues de la France insoumise et du groupe socialiste. Et rien, rien ! Jusqu’à ce qu’au cœur de la crise, le 15 mai dernier, à la Pitié-Salpêtrière, le président Macron reconnaisse, « une erreur dans la stratégie ».
Ce soir, si l’on s’en tient à la définition du mot stratégie, nous contrôlons donc une erreur, une faute politique reconnue. Pourtant, vous continuez de manœuvrer contre l’opposition, contre le groupe communiste en particulier, et de le bâillonner dans l’exercice de son droit à créer une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du covid-19.
Mme Caroline Fiat : C’est vrai !
M. Hubert Wulfranc : Eh bien, nous vous le disons : l’opposition est fatiguée de contrôler du vent, et notamment votre vent mauvais. Quels sont les éléments dont nous avons besoin ? Nous vous l’avons dit et nous l’avons répété au ministre de la santé cet après-midi : de quels éléments de négociation dispose Mme Notat, la comtesse de Ségur, pour le Ségur de la santé ? C’est de cela que nous voulons discuter, c’est cela que nous voulons contrôler, avec les salariés et avec les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
M. Alain Bruneel : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist : Rhumatologue, chef de service, puis chef de pôle à l’hôpital d’Orléans de 2005 à 2017, j’ai pu vivre et subir les politiques hospitalières successives : celle du président Sarkozy qui, en 2007, promettait qu’à la fin de son mandat, il n’y aurait plus d’établissement public de santé en déficit, prônant alors l’hôpital-entreprise, la tarification à l’activité à 100 %, les économies structurelles. Plus de dix ans plus tard, force est de constater que le bilan s’éloigne grandement des promesses.
Puis, avec les équipes hospitalières, j’ai subi la politique du président Hollande, qui a certes changé les mots, mais omis de changer la réalité, empêchant les investissements nécessaires. En 2016, Marisol Touraine, alors ministre de la santé, le reconnaissait elle-même et déclarait : « Je sais que le déficit des hôpitaux augmente un peu. Je connais la difficulté de respecter un ONDAM qui, même s’il progresse, n’a jamais aussi peu progressé. »
Nous avons ainsi hérité de plus d’une dizaine d’années de politiques contraignantes, qui ont transformé la gestion des hôpitaux, les conditions de travail des professionnels de santé et empêché les investissements nécessaires.
Depuis 2017, pour répondre au besoin de changement de logiciel de notre système de santé, nous avons défendu des mesures fortes, pour redonner du sens, travailler à une meilleure articulation entre la médecine de ville et le secteur hospitalier, et favoriser des réponses adaptées à chaque territoire. C’est par exemple autour des communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – que nous réorganisons de manière efficace le lien entre la ville et l’hôpital. Durant la crise, nous avons d’ailleurs pu observer que dans les territoires où ces structures étaient le mieux implantées, le suivi et la prise en charge des patients ont été facilité.
Miser sur le collectif, sur l’initiative des professionnels, sur le dialogue et les atouts de nos territoires est le choix de la majorité et du Gouvernement.
Mme Marie-Christine Dalloz : Eh bien !
Mme Stéphanie Rist : Il semble aujourd’hui que la crise, les acteurs de terrain et les patients valident ce choix. Et alors que ce soir, résonnent dans l’hémicycle les mots « austérité » et « casse » de l’hôpital, je m’interroge : où est cette austérité depuis 2017 ? Où est l’austérité, quand on sait que nous avons voté ici-même, en novembre, une augmentation de 1,5 milliard d’euros du budget de l’hôpital ? Où est l’austérité dans l’augmentation des tarifs hospitaliers en 2019, qui constitue une première depuis dix ans ? Où est l’austérité lorsqu’on prévoit plan de 750 millions d’euros pour les urgences ?
La crise nous impose évidemment d’en faire plus, d’aller plus vite, d’être réactifs, mais ne laissons pas des voix crier que nous regardons l’hôpital s’effondrer sans rien faire. Ce serait nier nos efforts, nos engagements et nos valeurs, et je n’y verrai qu’une amnésie parlementaire. Une rupture idéologique suivie de faits concrets : telle est bien l’ambition que nous avons depuis 2017. Le Président de la République l’a d’ailleurs lui-même rappelée dans son adresse aux Français, le 12 mars dernier. Il a alors déclaré que la santé n’a pas de prix et qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché.
Vous le savez, le vaste chantier du Ségur de la santé s’est ouvert le 26 mai. Il réunit tous les acteurs pour qu’ils avancent rapidement et ensemble vers la revalorisation des métiers, le financement des soins, la simplification des organisations et la coopération territoriale. Ce chantier permettra, nous le souhaitons, de lever les tabous bien trop enfouis de notre système de santé. Le Ségur est chargé de promesses et d’ambitions : si l’augmentation de la rémunération est bien entendu l’un des enjeux cruciaux, ces semaines de concertation sont également l’occasion de créer un nouvel environnement, pour que la confiance dans les acteurs du soin soit renforcée.
Les acteurs du système de santé n’ont besoin ni de nouvelles contraintes ni de nouvelles règles ni de nouveau formulaires à remplir, mais bien de liberté, pour être autonomes dans l’organisation des services, pour innover ; ils ont besoin de liberté pour soigner, tout simplement. Cette liberté, j’en suis convaincue, permettra aux acteurs de santé de retrouver du sens dans l’exercice de leur métier et de reconstruire la confiance aujourd’hui mise à mal.
Mme Caroline Fiat : La liberté sans moyens…
Mme Stéphanie Rist : Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous confirmer que vous vous engagez à redonner de la liberté aux acteurs et de la souplesse au financement, et à réaliser le choc de simplification aujourd’hui attendu ? Mes chers collègues, le changement de paradigme qui vient 4140s’opérer grâce au Ségur de la santé permettra de tirer les leçons de la crise et de remettre à notre système de santé à la place qu’il mérite.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz : Pour parler de l’hôpital en France, je me suis risquée à comparer la part du produit intérieur brut – PIB – consacrée à la santé en France et en Allemagne. Chacun des deux pays consacre 11,5 % de son PIB à la santé, mais derrière cette donnée identique se cache une différence de taille : les dépenses pour l’hôpital sont de 3,2 % en Allemagne, contre 4,3 % en France, soit 1,1 % de plus. Malgré cela, les médecins, les infirmiers, les soignants, sont mieux rémunérés en Allemagne qu’en France. Comment expliquez-vous ces disparités ? Notre organisation régionale est-elle adaptée ?
Madame la secrétaire d’État, cela fait bien longtemps déjà que l’hôpital public, dans notre pays, est malade. Si les causes sont multiples, la crise sanitaire que notre pays connaît a inévitablement mis en lumière toutes les problématiques rencontrées dans nos territoires. Ainsi, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, saluer le courage, l’engagement et le professionnalisme de nos soignants, que ce soit à l’hôpital, à domicile ou en EHPAD. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.) Les applaudissements nourris, tous les soirs, partout en France, ont attesté de notre reconnaissance, mais le système hospitalier français était à la limite de la rupture. Le point d’orgue fut, et restera, la nécessité de transférer des malades en réanimation dans toute la France, que ce soit en avion, en train ou par la route, car c’est la démonstration de l’incapacité notre système à absorber une crise sanitaire d’ampleur.
De plus, les médecins, et plus globalement les équipes soignantes, ont parfois dû faire des choix liés à l’âge ou aux antécédents des patients, voire en croisant ces deux critères. Pourtant, ce n’est pas dans l’éthique des médecins, qui apprennent dès le début de leur cursus à toujours sauver un malade. Prendre de telles décisions a été pour eux un réel traumatisme, car l’éthique n’est pas une science qui s’enseigne, mais bien un questionnement personnel : sélectionner les malades pour affecter un lit de réanimation est un choix douloureux.
Aujourd’hui, le défi de notre système de santé réside non seulement dans la revalorisation des rémunérations de toute la chaîne des soignants – même si elle paraît nécessaire –, mais également dans l’obligation de reconsidérer le maillage territorial, afin de mettre fin aux déserts médicaux. Le Haut-Jura, avec la succession de fermetures de services orchestrée à l’hôpital de Saint-Claude, en est un exemple flagrant.
Il faut désormais traiter les inégalités territoriales, tant en termes d’équipement que de moyens humains, pour constituer un réseau équilibré d’hôpitaux présents dans tous les territoires, et pas seulement dans les grandes villes. Il ne s’agirait pas de de conforter les CHU mais, dans le même temps, de fermer les services de proximité. La majorité a accéléré ce processus…
Mme Stéphanie Rist : C’est faux !
Mme Marie-Christine Dalloz : …et le résultat est inquiétant : nous avons frôlé la catastrophe. En prévision d’un grand nombre de malades contaminés, partout, dans chaque département, les préfets ont par exemple envisagé, en lien avec les présidents de départements et les services départementaux d’incendie et de secours – SDIS – des réquisitions de salles – parfois même de salles des fêtes ! – pour les transformer en hôpitaux de campagne.
Mme Caroline Fiat : En effet !
Mme Marie-Christine Dalloz : Quelle image, et quelle indécence dans cette approche !
Madame la secrétaire d’État, notre pays doit être doté d’un service hospitalier qui garantisse des soins de qualité et de proximité à l’ensemble de la population, sans exclure les plus fragiles ou les plus vulnérables.
Après la crise sanitaire, il est l’heure d’en tirer tous les enseignements. J’ai identifié trois priorités : la première est de garantir la présence d’hôpitaux de proximité sur tout le territoire ; la deuxième est de prévoir un nombre suffisant de lits de réanimation par département, et non par région. Par exemple, nous avons pu constater que dans un département rural de 260 000 habitants, seuls douze lits de réanimation pouvaient être mobilisés : un tel chiffre, vous en conviendrez, est dérisoire en période de pandémie. La troisième priorité est d’assurer l’indépendance de notre filière pharmaceutique, car aujourd’hui, nous sommes face à une rupture de stock de produits anesthésiants, ce qui contraint nos soignants à repousser encore des interventions urgentes et graves, qui avaient déjà été déprogrammées en raison du coronavirus.
Madame la ministre, serez-vous au rendez-vous pour relever ce défi et travailler sur ces trois priorités, afin de permettre à notre hôpital de garder le cap lors d’une prochaine tempête ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Berta.
M. Philippe Berta : Tout d’abord, je voudrais féliciter nos hôpitaux, qui ont tenu le choc et réalisent encore aujourd’hui à travail formidable. Pendant la crise sanitaire, nous avons pu mesurer la résilience de notre système de santé et l’engagement de nos professionnels de soins : je souhaite leur dire merci et bravo. Paul-Valéry écrivait : « L’homme n’en sait pas assez sur l’homme pour ne pas recourir aux expédients ». Selon lui, c’est ainsi que « les solutions grossières, vaines et désespérées se proposeraient ou s’imposeraient au genre humain ». Je n’oserais dire que nos collègues de la France insoumise méconnaissent l’humain, car je sais que c’est faux, mais ils nous donnent souvent des raisons de nous interroger sur leur recours aux expédients, notamment en matière d’économie.
Le mot « austérité » est terrifiant…
Mme Caroline Fiat : Effectivement !
M. Philippe Berta : …et sans rapport avec la réalité que nous vivons en France. Mon propos ne vise évidemment pas à affirmer que tout va pour le mieux et que rien n’est à remettre en question dans l’organisation de notre système de santé, loin s’en faut. Mais je ne connais pas beaucoup de pays qui, comme la France consacrent chaque année plus de 200 milliards d’euros à leurs dépenses de santé – soit plus de 12 % du PIB français – le tiers de ce montant étant directement consacré à l’hôpital public. Ce niveau de financement des dépenses de santé fait de la France le pays de l’Union européenne qui, avec l’Allemagne, consacre la part de PIB la plus élevée à la santé. Elle se situe largement au-dessus de la moyenne européenne, qui s’établit quant à elle à 9,8 %. Le cœur du sujet n’est donc pas uniquement le budget que nous allouons au système de santé et à l’hôpital public ; c’est aussi la manière dont nous l’utilisons. Nous pouvons 4141ainsi nous questionner sur le ratio entre personnels soignants et personnels administratif dans nos hôpitaux, et sur le niveau des salaires pratiqués.
Cette deuxième problématique est en effet ressortie avec vigueur lors de la crise sanitaire, qui a jeté une lumière vive sur nos difficultés. Pourtant, nous ne les découvrons pas aujourd’hui : c’est justement pour y répondre qu’en septembre 2018, le Président de la République a lancé la stratégie « ma santé 2022 », qui propose une vision d’ensemble et des réponses globales aux défis auxquels est confronté le système de santé français. Il s’agit notamment de favoriser une meilleure organisation et de fluidifier la coopération entre l’hôpital et la médecine de ville, mais également de redonner aux médecins du temps pour soigner, en s’appuyant sur la nouvelle fonction d’assistant médical. Enfin, il s’agit de faire de la qualité et de la pertinence des soins, le fil rouge de la transformation.
L’offre hospitalière s’organise, quant à elle, autour de deux piliers. D’une part, comme cela vient d’être signalé, des hôpitaux de proximité pour assurer les soins du quotidien. Le vieillissement de la population et l’augmentation des maladies chroniques rendent plus que jamais ces hôpitaux indispensables. D’autre part, des hôpitaux recentrés sur leur mission première de soins très techniques, nécessitant des équipements adaptés et de pointe.
Au-delà de cette stratégie nationale, une meilleure organisation de notre système de santé repose également sur une meilleure prise en compte de la prévention, qui reste le parent pauvre. Ainsi, la première priorité de la stratégie nationale de santé 2018-2022 est d’accorder une plus grande attention à la politique de promotion de la santé et à la politique de prévention à tous les âges de la vie, et pour tous les groupes de population.
Il est aussi évident que la fin de la participation de la médecine générale aux gardes de nuit ou de week-end et aux petites urgences – activités qui ne leur ont jamais été assez reconnues – n’aura jamais été anticipée, ce qui a contribué à la désorganisation des urgences. Puisque nous parlons de l’organisation de l’hôpital et que vous connaissez mon engagement de longue date pour la recherche en santé, je me permettrai, avant de conclure, une légère digression sur le continuum entre recherche et soins, incarné par le CHU – centre hospitalier universitaire –, et son importance dans nos territoires.
La crise de covid-19 nous a démontré, s’il en était besoin, l’importance de l’innovation en santé, qui doit être menée jusqu’au lit du patient. Elle a également montré qu’il est urgent de renforcer la coordination territoriale de la recherche entre universités, établissements de santé, professionnels de santé libéraux, établissements publics à caractère scientifique et technologique, et autres organismes de recherche. Le CHU, qui est souvent le plus gros opérateur local, aurait ainsi toute légitimité à s’inscrire au cœur de cette coordination. Cela aurait par exemple permis d’identifier rapidement les outils de diagnostic de type PCR – polymerase chain reaction –, dont on a tant parlé, présents sur un territoire donné, mais aussi de partager des savoir-faire ou des plateformes technologiques. Cela fait partie des enjeux qui mériteraient d’être débattus dans la prochaine loi de programmation pluriannuelle de la recherche.
Vous l’aurez compris, il n’y a pas plus de casse de l’hôpital public que d’austérité. Il y a, bien au contraire, une volonté de mieux agencer et de réorganiser notre système de soins pour offrir aux professionnels de nos hôpitaux les meilleures conditions d’exercice possible, et permettre à nos patients de bénéficier les soins dont ils ont besoin.
M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet : À l’initiative du groupe La France insoumise, nous débattons cette semaine de la politique d’austérité menée dans la santé et de ses conséquences désastreuses pour l’hôpital public.
Voilà maintenant trois décennies que la France mène une politique d’austérité en matière de santé. Cela a commencé dans les années 1990, sous le gouvernement d’Alain Juppé, avec la création de l’ONDAM. À l’époque, le Gouvernement avait décidé, par voie d’ordonnance, de fixer un plafond aux dépenses de santé qui, comme nous le savons, est défini chaque année dans la loi de financement de la sécurité sociale. L’objectif, clairement assumé par le gouvernement Juppé, était de réduire de 100 000 lits, soit près du tiers de sa capacité, le parc hospitalier français.
Dans un premier temps, ce sont donc les plus petits établissements de santé qui ont fermé, délaissant par là même les territoires reculés et augmentant de fait la désertification médicale. À ce titre, entre 2003 et 2016, plus de 60 000 places d’hospitalisation à temps complet ont disparu, dont près de la moitié en médecine et en chirurgie. Depuis, les gouvernements se sont succédé, le plafond de dépenses qu’est l’ONDAM devient de plus en plus coercitif. Or, parallèlement, la population française augmente et vieillit, ce qui accentue le nombre de personnes fragiles.
Cette politique d’austérité s’est poursuivie en 2007 lors du second mandat de Jacques Chirac. Son ministre de la santé Jean-François Mattei a ainsi présenté en 2004 une réforme de la santé dans le cadre du plan Hôpital 2007 qui a institué la tarification à l’acte, responsable de la logique marchande à l’œuvre dans le secteur de la santé en France.
Une nouvelle fois mise en œuvre en ayant recours à des ordonnances, cette réforme modifie le mode de financement des hôpitaux. Ces derniers reçoivent un budget en fonction du nombre d’actes qui y sont réalisés. Chaque acte a une tarification particulière. Plus il y en a, plus le budget augmente. Exeunt, donc, les notions de service public, d’aide rendue à la population et de soutien apporté aux territoires. Cette réforme, qui a privilégié les actes techniques et quantifiables, a eu pour effet de délaisser le travail de suivi, d’accompagnement et d’échange avec les patients. Les hôpitaux et les soignants ont donc été soumis à plus de pression et à une politique de rentabilité désastreuse.
C’est également avec le plan Hôpital 2007 que Jean-François Mattei a poussé les hôpitaux à s’endetter pour se moderniser et renouveler leurs équipements, des dépenses certainement nécessaires mais rendues possibles par de l’emprunt sur les marchés financiers. Or, avec la crise économique de 2008-2009, ces emprunts se sont souvent révélés toxiques et ont fortement dégradé la situation financière de nos hôpitaux publics.
Entre 2002 et 2012, la dette de ces derniers a été multipliée par trois en France. En 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la ministre de la santé Roselyne Bachelot a fait voter une nouvelle loi sur la santé qui a renforcé la centralisation hospitalière. La même démarche a été adoptée par la ministre Marisol Touraine en 2016, de sorte que la réduction du nombre de lits et la fermeture de services au sein des hôpitaux ont été encouragées pour réduire l’endettement hospitalier. Voilà une grave erreur qui se paie encore 4142aujourd’hui à l’hôpital, même si le précédent quinquennat aura au moins eu le mérite de rétablir les comptes sociaux et d’assainir les finances de la sécurité sociale.
Depuis 2017, cette politique d’austérité a été renforcée par des ONDAM trop bas à chaque vote de PLFSS, projet de loi de financement de la sécurité sociale, alors que la reprise économique aurait permis une autre politique pour l’hôpital. De même, la loi Ma santé 2022 a eu pour effet de renforcer la centralisation hospitalière, la fermeture d’hôpitaux ruraux et de services dans différentes hôpitaux dits de proximité – je pense en particulier à la gériatrie alors que les personnes âgées sont les principales victimes du covid-19.
En 2018, à grand renfort de communication, vous annonciez la fin du numerus clausus et une vague de nouveaux médecins pour les prochaines années. J’ai vérifié quel était le niveau de l’augmentation des étudiants admis en médecine cette année : il est similaire à celui des années précédentes. Pas d’augmentation du nombre de médecins en perspective. Par conséquent, voici peut-être ce qui définit le mieux le macronisme : les grandes annonces face caméra et les petites décisions dans le silence.
Pour faire face à la crise des urgences, des hôpitaux et des EHPAD, ces deux dernières années, le Gouvernement a annoncé à l’automne 2019 un grand plan pour l’hôpital. Celui-ci s’est traduit par des mesures insignifiantes et insuffisantes : pas de hausse des salaires, pas de réouverture de lits, pas de recrutement. Aujourd’hui, alors que l’encre de votre dernier plan pour l’hôpital n’est pas encore sèche, vous lancez un Ségur de la santé. Sans doute accouchera-t-il lui aussi d’une souris : toujours pas de hausse des salaires ni de réouverture de lits ni de nouveau recrutement en vue. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : Le Covid-19 s’est abattu soudainement sur le monde et bien entendu sur notre pays, suscitant le même état de sidération que l’effondrement de nos armées en trois semaines en 1940. Et voilà nos élites complètement perdues, personne ne sachant ce qu’il convient de faire. Nous avons retrouvé les réflexes acquis lors de l’épidémie de grippe espagnole qui, au lendemain de la Première Guerre mondiale, fit presque autant de morts que cette dernière. Les anciens dans nos villages se souviennent encore de cette époque où, déjà, on éternuait dans son coude, on se tenait à trois mètres de distance, on renonçait à l’office religieux.
Depuis, nous n’avons pas avancé… C’est surtout au cours des quarante dernières années que nous avons reculé, à mesure que s’effaçait notre modèle démocratique, qui restera à mes yeux certainement l’un des plus beaux – on a parlé du modèle athénien, qui ne dura pas longtemps et n’était pas non plus parfait mais le nôtre ne fut pas si mauvais. Un système féroce se mit en route après la chute du mur de Berlin. Nous étions alors les vainqueurs, mais au lieu de continuer notre quête démocratique engagée depuis si longtemps et notre lente montée en civilisation, nous lançâmes soudain une opération portes ouvertes en faveur du capitalisme le plus féroce de tous les temps.
Dès lors, et malgré les protestations de toutes les femmes et de tous les hommes de bonne volonté, Mme Bachelot, Mme Touraine puis la championne du monde toutes catégories, Mme Buzyn, se sont abattues tour à tour sur nos hôpitaux, sur nos maternités, avec le succès que nous connaissons tous. Nous ne comptons plus les enfants qui, chez nous, naissent au bord des routes, comme jadis, au bkXIXeek siècle, ils naissaient dans la rue, parce que les voitures n’ont pas le temps d’arriver au centre hospitalier le plus proche.
M. Joël Aviragnet : Et ce sont les cigognes qui les ramassent !
M. Jean Lassalle : J’espère que ce drame nous servira d’avertissement. Ce ne serait pas inutile. Cela se terminera-t-il comme la crise des gilets jaunes, par une petite centaine de réunions animées dans toute la France par M. le Président de la République face à des maires en tenue de gala ou comme la funeste soirée qui mit à terre Notre-Dame-de-Paris et qui ne fut suivie d’aucune conclusion sur les travaux à mener ? J’espère que non, car il se fait tard – et je ne parle pas seulement de l’heure à laquelle nous débattons en ce moment, monsieur le président –, il se fait tard parce que les peuples n’en peuvent plus de subir pareil traitement.
Nous avons tous découvert que nous étions des colosses aux pieds d’argile. Nous ne disposons d’aucune protection. Si un problème de cette envergure se présente à nous de nouveau, il nous fera encore tomber. Mais, cette fois-là, nous relèverons-nous ?
Je vous rappelle enfin que le pacte de refondation des urgences annoncé par M. le Président de la République en septembre 2019, représentant 750 millions d’euros, n’a donné lieu qu’à des redéploiements de crédits existants, que la reprise de la dette hospitalière, à hauteur de 10 milliards d’euros en trois ans, annoncée en novembre 2019, n’est toujours pas à l’ordre du jour, et que les primes sont accordées aux soignants – ces malheureux soignants tant applaudis– en fonction des hôpitaux dans lesquels ils travaillent : s’ils ont la chance d’exercer dans un hôpital territorial, ils y ont droit, mais s’ils exercent dans un hôpital plus petit, ils n’en bénéficient pas. Chez moi, à Oloron-Sainte-Marie, ils attendent tous mais ils ne recevront rien.
M. le président : Monsieur le député, il faut conclure.
M. Jean Lassalle : Je fais tout ce que je peux, monsieur le président ! Je souhaite que nous relancions la recherche. La France est le pays de la recherche, fondamentale ou appliquée. L’expertise vient des hommes et les femmes de terrain : qu’on ne les contraigne pas, qu’on ne les oublie pas, qu’on ne les humilie pas ! À cette condition, la France, pays où l’on soigne bien, retrouvera la place qui était la sienne : la première.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé.
Mme Christelle Dubos : Monsieur Berta, permettez-moi de m’associer aux remerciements que vous avez adressés à l’ensemble de nos professionnels soignants qui ont œuvré, et qui continuent à le faire, dans la gestion de cette crise.
Madame Fiat, il y a eu des munitions pendant la crise. 700 millions de masques ont été distribués aux soignants, il ne faut pas l’oublier. Les soignants ont fait preuve d’un engagement sans faille. Nous ne le nions pas, nous les avons remerciés, à juste titre.
Mme Caroline Fiat : Ah ! Nous sommes sauvés !
Mme Christelle Dubos : Monsieur Lassalle, quelle que soit la taille de la structure, tous les soignants des hôpitaux publics toucheront une prime d’au moins 500 euros pour leur participation à la gestion de la crise du Covid-19. 4143La différence se fait uniquement entre les établissements situés dans les territoires les plus fortement touchés par l’épidémie et les autres.
M. Jean Lassalle : Ce n’est pas ce que j’ai compris. Vous leur expliquerez, à Oloron-Sainte-Marie !
Mme Christelle Dubos : Concernant la gestion de la crise, nous n’avons jamais menti, madame Fiat. Nous avons été transparents en donnant régulièrement les chiffres à propos de l’épidémie mais aussi à propos des masques.
Je rappelle également que nous devons la reconnaissance aux soignants. Personne ne considère qu’il s’agit d’un caprice. Une revalorisation de tous les métiers est bien prévue par le Ségur de la santé, rendez-vous historique destiné à reconnaître pleinement les soignants et à réarmer notre système de santé.
Mme Marie-Christine Dalloz : Que de grands mots ! On se gargarise…
Mme Christelle Dubos : La casse de l’hôpital public n’a jamais été à l’ordre du jour, pas plus aujourd’hui qu’hier. Le Ségur aboutira, nous l’espérons tous, à des accords de la santé. Néanmoins, sans attendre ce qui naîtra de ces concertations dans les prochaines semaines, permettez-moi de rappeler ce qui a été fait depuis 2017, parce que nous aimons l’hôpital public et y sommes attachés comme à un trésor national.
M. Jean Lassalle : Cela ne se voit pas !
Mme Christelle Dubos : Ce gouvernement a conduit une campagne tarifaire en totale rupture avec un cycle de baisse de tarifs qui perdurait depuis plus de dix ans : où est la casse de l’hôpital public ? Le Gouvernement a procédé au dégel intégral des crédits mis en réserve en 2018 et en 2019 : où est la casse de l’hôpital public ? Le Gouvernement a pris des engagements sans précédent sur la pluriannualité pour redonner enfin de la visibilité aux hôpitaux : où est la casse de l’hôpital public ?
M. Jean Lassalle : Tout cela ne vaut rien !
Mme Christelle Dubos : Monsieur Aviragnet, l’assainissement des comptes sociaux lors du précédent quinquennat s’est fait au détriment de l’hôpital. Le déficit de la sécurité sociale s’est réduit pendant que celui des hôpitaux se creusait. Nous redressons l’hôpital depuis plus de trois ans. À cet égard, je voudrais remercier Mme Rist qui a rappelé les mesures qu’a prises le Gouvernement en faveur de notre système de santé…
Mme Caroline Fiat : 12 milliards d’économies !
Mme Christelle Dubos : …mesures que vous avez largement enrichies par vos travaux, puisque le Parlement a voté une loi d’organisation et de transformation du système de santé pour réduire les inégalités sociales et territoriales dans l’accès aux soins et pour favoriser de manière inédite l’exercice coordonné, avec une meilleure articulation entre l’hôpital et la médecine de ville. Aujourd’hui, ce Gouvernement travaille avec tous ceux qui font vivre notre système de santé pour construire ensemble une nouvelle donne, pour reconnaître nos soignants dans ce qu’ils sont et dans ce qu’ils font.
Voilà, brossé à grands traits, le bilan de ce que nous avons accompli, telles sont les ambitions qui nous ont guidés jusqu’à aujourd’hui. Je ne sais pas si nous pouvons en être fiers…
M. Jean Lassalle : Pas tellement !
Mme Christelle Dubos : …mais je sais que nous n’avons pas à en rougir.
Par ailleurs, j’ai eu la curiosité de consulter ce que proposait, en matière de santé, le programme de La France insoumise, L’Avenir en commun. Votre première proposition concerne la priorité accordée à la prévention. Or nous avons justement entrepris une petite révolution culturelle en mettant l’accent sur la prévention, de la petite enfance à la stratégie de prévention d’autonomie pour nos aînés. Votre programme mentionne à juste titre la nécessité d’une prévention accrue contre les risques de l’alcool et du tabac.
Mme Caroline Fiat : Vous l’avez refusée !
Mme Christelle Dubos : Pour ne donner qu’un seul chiffre, nous comptons aujourd’hui 1,6 million de fumeurs quotidiens en moins qu’en 2017. C’est une baisse rapide du nombre de fumeurs qui traduit l’efficacité conjointe des politiques sanitaires mais aussi fiscales en la matière.
Dans votre programme, vous appelez de vos vœux la prise en charge à 100 % des soins par l’assurance maladie.
Mme Caroline Fiat : Oui !
Mme Christelle Dubos : Nous avons conçu le dispositif 100 % santé et la complémentaire santé solidaire pour abolir les freins financiers à l’accès aux soins, un enjeu central en matière de santé publique mais aussi de politique sociale – on sait par exemple combien le manque de soins dentaires peut être considéré comme un stigmate social.
Votre programme prévoit également qu’« une réforme progressiste et globale de l’offre de soins s’impose pour affronter efficacement le défi des maladies chroniques en intégrant les différents compartiments de l’offre de soins aujourd’hui cloisonnés de façon à ce que la coopération remplace la concurrence ».
Mme Caroline Fiat : C’est un beau programme, n’est-ce pas ?
Mme Christelle Dubos : Le plan « ma santé 2022 » est entièrement bâti sur l’exigence d’un exercice coordonné des pratiques médicales et d’une meilleure articulation entre l’hôpital et la médecine de ville.
Mme Caroline Fiat : Non !
Mme Christelle Dubos : Le décloisonnement est la pierre angulaire de la loi d’organisation et de transformation du système de santé qui a été votée au Parlement.
Je pourrais continuer à égrener les mesures de votre programme, L’Avenir en commun,…
Mme Caroline Fiat : Allez-y, c’est un beau programme !
Mme Christelle Dubos : …mais une chose me frappe : au-delà de nos divergences bien réelles sur de nombreux sujets, nous avons des ambitions communes en matière de santé, même s’il y existe des nuances.
Depuis maintenant deux semaines, nous discutons avec tous les acteurs de la santé sur la méthode, le calendrier et les objectifs principaux.
Nous travaillons avec tous…
Mme Marie-Christine Dalloz : Ils ne sont pas tous là !
Mme Christelle Dubos : …à une meilleure valorisation des carrières et des métiers, au développement de nouveaux parcours professionnels à l’hôpital et dans les EHPAD. Nous voulons relancer l’investissement et de 4144nouveaux modèles de financement, rendre notre système de santé plus souple et plus simple. Quant à la question que vous posez, madame la députée, sur le nombre de lits en réanimation, elle sera traitée dans le cadre du Ségur.
Mme Marie-Christine Dalloz : J’espère bien !
Mme Christelle Dubos : Il s’agit aussi de mettre en place des organisations plus proches des territoires et associant de manière plus collective l’hôpital, la médecine de ville et le secteur médico-social, sans parler des hôpitaux de proximité sur lesquels j’aurais certainement à répondre à vos questions.
Nous avons mis en place des concertations nationales, des sessions de partage d’expériences au sein des territoires de santé. Un espace d’expression dédié aux professionnels de santé est en ligne depuis hier.
Enfin, vous m’interrogez sur le calendrier. À la mi-juillet, nous tirerons les conclusions de ces concertations auprès des professionnels sur la crise sanitaire, afin d’apporter des réponses ajustées aux besoins et aux attentes, et de construire un système plus fort, plus résiliant, qui prenne mieux soin de ceux qui prennent soin de nous.
Mme Caroline Fiat : En attendant, vous les laissez dans des sacs poubelle. Tout va bien !
M. le président : Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : La France les a applaudis ; à présent, vous devez les entendre. Voilà plus d’un an et demi que le personnel soignant et non-soignant de l’hôpital vous alerte par tous les moyens, par la grève et la manifestation.
Le diagnostic est clair : notre système de santé et l’hôpital public – sans doute notre bien le plus précieux, admiré à travers le monde – sont à bout de souffle. Ce n’est pas le fruit du hasard. Depuis des décennies, ils subissent la politique de libéralisation et de privatisation qui a transformé petit à petit les lits en ligne de fichiers Excel, les patients en temps chronométré, les soins en actes quantifiés et valorisés et, en définitive, l’hôpital en une banale entreprise.
Il aura donc fallu une pandémie et une crise sanitaire sans précédent pour que vous prétendiez enfin leur apporter l’attention qu’ils réclament en lieu et place des coups de matraque ou des tirs de gaz lacrymogène qu’ils ont connus.
Mais soyez prévenus : l’attention ne suffira pas, vous êtes attendus au tournant. Fini les plans santé prétendant injecter de l’argent alors qu’ils ne font qu’amoindrir les économies demandées. Moins d’économies, cela reste des économies. Or des économies sur la santé et les lits à l’hôpital, on sait désormais trop bien comment cela se termine : 69 000 lits de moins en quinze ans, période pendant laquelle la Commission européenne exigeait des États membres qu’ils fassent des économies dans le secteur de la santé.
Pendant cette crise sanitaire, le personnel de l’hôpital aura été exemplaire dans sa capacité d’adaptation et d’auto-organisation. L’humain gère mieux l’hôpital que les calculatrices.
Je disais que la France les a applaudis et que vous devez les entendre. En fait, c’est bien plus que cela. Vous devez donner suite à leurs revendications et traduire celles-ci dans la loi. Telle doit être l’issue de votre nouveau tour de passe-passe nommé Ségur de la santé car il n’y a pas besoin de refaire le diagnostic : il est établi.
Allez-vous, oui ou non, augmenter les salaires ? Allez-vous, oui ou non, embaucher pour soulager les effectifs ? Allez-vous, oui ou non, en finir définitivement avec la politique de fermeture de lits ? Allez-vous, oui ou non, augmenter de façon importante le prochain budget de la santé ?
J’appelle tous les Français qui ont applaudi les personnels de santé tous les soirs à vingt heures à leur fenêtre, à descendre dans la rue mardi prochain, le 16 juin, pour les accompagner. Le moment est venu pour vous de céder enfin. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : J’ai parlé à l’instant d’ambitions communes. Le chantier est vaste et nous avons organisé les travaux selon différents axes que je vais rappeler : mieux valoriser toutes les carrières et tous les métiers ; développer de nouveaux parcours professionnels à l’hôpital et dans les EHPAD. Comme le ministre l’a dit sans détour, cela passera par une hausse des salaires à l’hôpital et en EHPAD.
Mme Caroline Fiat : Combien ?
Mme Christelle Dubos : Cela passera aussi par une remise en question de certains carcans qui empêchent ceux qui le souhaitent de travailler davantage ou différemment, sans remettre en cause les statuts. Cela passera encore par une meilleure valorisation du travail en équipe, donc des compétences acquises et des missions exercées.
Nous allons travailler à une relance de l’investissement et à de nouveaux modèles de financement. La reprise du tiers de la dette des hôpitaux représente un effort de 13 milliards d’euros pour la nation, ce qui permettra de réinvestir, de reconstruire, de rouvrir, de moderniser. Nous discuterons également d’un nouveau plan d’investissements pour les établissements de santé et les EHPAD.
Enfin, nous voulons rendre notre système plus souple et plus simple. La norme pour la norme, la bureaucratie pour la bureaucratie n’ont pas de sens. Tout devra être revu notamment à l’aune des enseignements de la crise du covid-19.
M. le président : La parole est à Mme Annie Chapelier.
Mme Annie Chapelier : Il y a tant de choses à dire sur l’hôpital, ses besoins et son budget, que même les sept semaines prévues pour le Ségur de la santé n’y suffiront pas.
J’aimerais aborder l’urgence du recrutement, le non-sens de remplacer l’humain par le numérique, la nécessaire lutte contre le gaspillage, l’inévitable réorganisation, l’hyper-féminisation des professions de santé et ses conséquences salariales, etc. Mais je n’ai que deux minutes.
Pour illustrer le fait qu’il est essentiel de penser l’hôpital public dans sa globalité, je vais prendre exemple du nombre de lits en réanimation. Entre mars et mai, nos capacités sont passées de 5 000 à 12 000 lits en réanimation.
Les appels à des ouvertures supplémentaires de lits en réanimation sont donc parfaitement compréhensibles. Ils sont dans certaines zones parfaitement justifiés, moins dans d’autres où, même en période de crise sanitaire, des lits sont restés inoccupés un certain temps dans le secteur privé, par manque de concertation et surcharge administrative conduisant à de coûteux transferts de patients.
En revanche, des services de réanimation éphémères, rapidement opérationnels et faisant preuve d’une énorme élasticité, ont été mis en place partout. Tous les soignants ont su s’adapter partout à cette situation exceptionnelle, malgré le manque d’équipements, de médicaments, de 4145personnels et bientôt de sommeil – un peu comme nous en ce moment, sauf qu’eux n’avaient pas le choix. Je vois que tout le monde m’écoute puisque je parle de vous tous et que personne ne réagit.
M. Gilles Lurton : Bien sûr que si, on vous écoute !
Mme Annie Chapelier : Les soignants ont montré sur le terrain que des locaux plus modulables et adaptables permettent d’agrandir rapidement les capacités d’accueil. Chaque établissement peut élaborer un plan de montée en charge de ces soins critiques tout en s’appuyant sur un réseau territorial capable de répartir les ressources et les compétences médicales et soignantes de manière harmonieuse, car les solutions ne peuvent être imposées verticalement.
Il sera indispensable d’embaucher des soignants et de les rémunérer à leur juste valeur. Il faut avoir une approche fine dans la réorganisation et le processus de décision : pour réduire les coûts de l’hôpital public tout en renforçant son fonctionnement, il faut des personnels soignants plus polyvalents grâce à une formation plus adéquate, des soins plus pertinents et plus ciblées. Il faut surtout écouter les propositions émises par les soignants, leur faire confiance, pas uniquement en temps de crise.
Voilà ce que propose le groupe Écologie Démocratie Solidarité : soigner notre hôpital malade et – pourquoi pas ? – le guérir. Nous suivrez-vous, madame la secrétaire d’État ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Tout d’abord, je voudrais vous remercier pour l’ensemble des propositions que vous avez formulées. Les modalités de concertation doivent nous permettre de recueillir toutes les idées qui nous aideront à tirer les enseignements de l’épidémie que nous avons traversée et à donner de nouvelles perspectives à notre système.
Des axes d’action que vous tracez, je retiens ceux-ci : la valorisation des compétences et l’engagement de nos professionnels ; le développement de compétences et de nouvelles perspectives de carrière, notamment pour les paramédicaux et les infirmiers ; la nécessaire simplification du fonctionnement de l’hôpital. Toutes ces propositions seront discutées dans le cadre du Ségur de la santé.
Vous évoquez aussi l’enjeu des soins critiques. Une réflexion globale sur les capacités d’accueil dans les services de soins critiques doit avoir lieu et elle aura lieu. Il sera question de la réactivation de lits, de l’agilité des services de soins critiques, de la prise en compte de la dimension territoriale, de ressources humaines dédiées, de notre capacité à mobiliser une réserve de soignants, de la formation, de la reconnaissance et de la valorisation des compétences.
Toutes vos propositions ont été remises au ministre…
Mme Caroline Fiat : Qui n’en tiendra pas forcément compte !
Mme Christelle Dubos : …et à l’équipe nationale d’animation du Ségur de la santé, conduite par Nicole Notat. Elles seront pleinement intégrées aux travaux.
Mme Annie Chapelier : Merci !
M. le président : La parole est à M. Thomas Gassilloud.
M. Thomas Gassilloud : Nous sommes réunis cette nuit pour débattre de l’avenir de l’hôpital public, ce qui donne à chacun d’entre nous l’occasion de remercier les personnels soignants pour l’engagement sans faille dont ils ont fait preuve pendant la crise sanitaire. En ce début d’année, cette crise a mis en lumière la nécessité d’un investissement massif et d’une réorganisation pour transformer notre système hospitalier. Au-delà de la question des moyens et de l’organisation interne, elle pose aussi celle de l’articulation entre l’hôpital public et son environnement – je pense notamment aux centres hospitaliers locaux en zones rurales. Si l’hôpital public fonctionne globalement bien, il peut en effet être déconnecté de son environnement. Nous avons tous en tête la manière dont le dramatique arrêt des gardes de nuit profonde par les médecins généralistes a engorgé les urgences.
Pour ma part, je voudrais parler de l’articulation entre l’hôpital public et les collectivités qui, historiquement, ont beaucoup contribué à la santé publique par leur action en matière d’hygiène, d’assainissement de l’eau et de prévention. Certains vont jusqu’à dire que l’augmentation de l’espérance de vie doit plus à l’action des collectivités qu’à celle de notre système de santé.
Or les liens entre l’hôpital public et les collectivités se sont parfois distendus, en raison notamment de la transformation des conseils d’administration en conseils de surveillance. Anciens maires et présidents de conseil de surveillance, nous sommes quelques-uns ici à avoir pu constater les limites de notre action dans ce domaine. En outre, la création des GHT a transféré beaucoup de pouvoir dans des mégastructures qui peuvent poser des problèmes de gouvernance locale.
À présent, chacun ressent bien la nécessité de donner plus de place aux collectivités qui ont fait leurs preuves pendant la crise avec la création de centres covid-19 ou même la fourniture de surblouses comme ce fut le cas pour une communauté de communes des Monts du Lyonnais.
Selon vous, madame la secrétaire d’État, quelle doit être la place de l’hôpital public dans les territoires, notamment en zone rurale ? Avez-vous des idées concrètes sur la manière de mieux intégrer l’hôpital dans son environnement et de mieux associer les élus locaux à son fonctionnement ?
M. Jean Lassalle : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Monsieur le député, votre question porte sur un sujet cher à notre ministère. Depuis plus de trois ans, nous travaillons à améliorer l’accès aux soins, à consolider la place des hôpitaux dans les territoires.
La réforme des hôpitaux de proximité, mesure phare de la stratégie de transformation du système de santé, vise à améliorer l’accès aux soins pour les usagers sur l’ensemble du territoire. Vous avez été associés aux nombreux travaux menés en 2019 : la définition de leur mission et de leur périmètre d’activité ; le renforcement du lien avec la ville ; l’élaboration de leur nouveau modèle de financement.
Les hôpitaux de proximité assurent le premier niveau de la gradation des soins, et ils partagent des missions définies avec les professionnels de ville et les acteurs du territoire. L’objectif est d’apporter une réponse structurée et coordonnée aux besoins de santé des populations.
Les hôpitaux de proximité bénéficieront d’une garantie pluriannuelle de financement qui tiendra compte de leur participation à l’offre de soins territoriale. Ce financement permettra de valoriser les liens avec les professionnels exerçant en ville, à travers la création de la dotation de responsabilités territoriales.
Sans anticiper sur les conclusions du Ségur de la santé, nous portons toujours cette grande ambition pour les hôpitaux de proximité et les centres hospitaliers locaux. Le quatrième pilier du Ségur de la santé, qui s’intitule « Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers », fait l’objet d’un travail spécifique lié à la gouvernance. Les territoires, donc les collectivités territoriales et les centres hospitaliers de proximité, ont et auront toujours toute leur place dans la politique que nous conduisons.
M. le président : La parole est à M. Alain Bruneel.
M. Alain Bruneel : Nous constatons tous qu’il existe un profond malaise dans les établissements de santé, les hôpitaux et les EHPAD. Nous entendons des cris de révolte et d’alerte. Des manifestations sont organisées depuis plus de deux ans. Nous constatons aussi que l’on ne répond pas forcément aux besoins et aspirations de ces personnels soignants : au cours de la seule année 2019, de septembre à octobre, quatre plans ont été mis en place pour le personnel soignant, sans résultat.
À présent, le Ségur de la santé est lancé à la suite de la crise du covid-19 et du mouvement de solidarité avec tous les personnels des hôpitaux et des EHPAD, de la femme de ménage au chef de pôle. Quelque chose de très grand et de très fort s’est exprimé. Comment le Ségur de la santé va-t-il répondre à toutes ces questions et aspirations ?
Les professionnels de la santé sont assez méfiants puisqu’ils manifesteront de nouveau le 16 juin et qu’ils organisent des mardis de la colère pour monter leur détermination à aller au bout de leur expression et de leur mobilisation jusqu’au moment où ils seront écoutés.
Combien d’argent mettez-vous sur la table pour répondre à toutes ces revendications ? (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Mme Stéphanie Rist : Il n’y a pas que l’argent !
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Monsieur le député, nous partageons nombre des constats de votre groupe sur ces sujets. Ce plan est en construction avec l’ensemble des acteurs et des parties prenantes du système de santé dans le cadre de cette grande concertation d’un mois qu’est le Ségur de la santé.
Notre ambition est notamment de tirer collectivement les leçons de l’épreuve que nous avons traversée et de faire le lien avec les orientations du plan « ma santé 2022 ». Au moyen de solutions fortes et concrètes, nous voulons bâtir les fondements d’un système de santé encore plus moderne et plus résiliant, toujours à l’écoute des professionnels, des usagers et des territoires.
Vous posez la question des moyens et du financement nécessaires pour faire vivre cette ambition : ils sont évidemment prévus. Je rappelle que le Ségur de la santé est guidé par deux objectifs principaux : transformer les métiers et revaloriser les personnels soignants. Il s’agit de définir une nouvelle politique de financement et d’investissement au service du soin. Les mots ne peuvent pas être plus clairs.
Vous comprendrez cependant que nous ne souhaitions pas préempter les concertations et les débats en cours, auxquels vous aurez d’ailleurs l’occasion de participer puisque des sessions de travail avec les parlementaires sont programmées. Elles permettront de débattre des différents piliers du Ségur de la santé sans exclure aucun sujet. La rémunération des professionnels de santé, le parcours professionnel, les carrières, le développement des compétences, les modalités d’exercice, mais aussi les modèles de financement, seront au cœur des débats. Comment sortir de la tarification à l’activité ? Quels sont les nouveaux leviers de financement de l’investissement ? Comme le ministre de la santé s’y est engagé, nous ferons connaître les résultats des discussions sur ces différents sujets au fur et à mesure de la concertation.
M. le président : La parole est à M. Marc Delatte.
M. Marc Delatte : Le monde connaît aujourd’hui de profondes mutations, auxquelles n’échappe pas le secteur de la santé. La pandémie liée à la covid-19 a révélé les failles d’un système de santé dont nous avons tous conscience qu’il est à repenser. L’hôpital a connu non seulement une augmentation de son activité de plus de 14 % en dix ans, doublée d’une inflation des comorbidités liées à l’âge, d’un afflux important dans les services d’urgence et donc d’une intensification du travail, mais il est aussi devenu le lieu d’une vision managériale et d’une prolifération bureaucratique qui, tel un lit de Procuste, génèrent des situations conflictuelles et de la souffrance pour le personnel soignant, qui ressent cette situation comme contraire à l’éthique professionnelle.
Si les mesures prises par le Gouvernement en amont de la crise, dans le cadre de la loi relative à l’organisation et la transformation du système de santé – « ma santé 2022 » –, témoignent d’une réelle prise de conscience du malaise dans les hôpitaux, avec la hausse de l’ONDAM, la reprise annoncée d’un tiers de la dette des hôpitaux et le fléchage des crédits dédiés à l’investissement du quotidien, beaucoup reste à faire, en particulier pour une remédicalisation de la gouvernance des hôpitaux, un financement à la qualité, une revalorisation des carrières et des salaires, la formation et le renforcement du lien ville-hôpital.
Reconnaissance, confiance, subsidiarité, réactivité, simplification administrative : voilà ce qu’attendent aussi les soignants, dont il faut souligner l’engagement exemplaire face à la pandémie.
Comment relever ces défis et répondre aux attentes du monde de la santé ? Comment faire face aux aléas à l’aune de la pandémie ? Comment instruire le virage ambulatoire de la médecine en l’orchestrant d’une nécessaire interface ville-hôpital pour en finir avec « l’hospitalo-centrisme » et pour que le Ségur de la santé ne se réduise pas à un Ségur de l’hôpital ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Je sais, monsieur Delatte, que vous avez remis votre blouse durant la crise sanitaire, comme bon nombre de députés et de professionnels qui avaient quitté le secteur médical et paramédical. Je vous remercie, à titre personnel, d’avoir, les uns et les autres, été aux côtés des soignants pendant cette épreuve.
L’hôpital tiendra évidemment une place particulière dans le Ségur de la santé. Les professionnels de ville et le secteur médico-social sont aussi étroitement associés à la concertation, ce dont témoigne la présence de 300 acteurs du monde de la santé lors du lancement du Ségur de la santé par le Premier ministre et le ministre de la santé, deux mois jour pour jour après le discours de Mulhouse. Je vous épargne la liste de tous ces acteurs, mais toutes les filières étaient représentées et continueront de l’être lors de chaque réunion organisée au ministère. Il faut le dire, cela faisait longtemps que l’ensemble des acteurs de la santé n’avaient pas été réunis par-delà les clivages et les corporatismes.
Le Ségur de la santé s’ouvre donc pour un mois de concertation. Jusqu’à la fin du mois de juin, les acteurs du système de santé, de la ville, de l’hôpital et du secteur médico-social, des projets tels que les CPTS, la télémédecine, les métiers du 4147grand âge ou l’amélioration de l’accès aux soins feront l’objet d’échanges. Si nous apportons une attention particulière aux établissements de santé, c’est précisément parce que nous voulons voir émerger un système de santé plus fort. Je sais pouvoir compter sur vous dans cette entreprise.
M. le président : La parole est à Mme Caroline Janvier.
Mme Caroline Janvier : Madame la secrétaire d’État, dans le cadre du Ségur de la santé que vous piloterez jusqu’à la présentation des conclusions attendue à la mi-juillet, il est un enjeu majeur sur lequel j’aimerais m’attarder : la pérennisation de services d’urgences fluides.
Les services d’urgences de nos hôpitaux sont trop souvent saturés et les médecins urgentistes peinent à prendre en charge les cas d’urgence réelle. Plusieurs pistes doivent être explorées, parmi lesquelles le renforcement des plateformes téléphoniques d’accompagnement à distance – je sais que le Gouvernement y travaille activement.
Quel rôle les professions paramédicales auront-elles à jouer dans la future organisation des services d’urgences ? On estime que près d’un patient des urgences sur cinq est atteint d’un problème musculo-squelettique léger. Fin 2019, le ministère de la santé a donc pris de premières mesures fortes afin de désengorger ces services. Une part significative des passages aux urgences s’explique par l’accessibilité aux soins que permet l’hôpital, y compris en cas de traumatologie douloureuse. Celle-ci est aisée à soigner mais il faut, pour consulter un kinésithérapeute, une prescription du médecin traitant. Parce qu’il faut souvent plusieurs jours pour obtenir une consultation, les personnes concernées se tournent spontanément vers les urgences pour résoudre leur problème rapidement tout en bénéficiant d’une prise en charge par l’assurance maladie.
Envisagez-vous d’inclure davantage les professionnels paramédicaux, tels que les infirmiers en pratique avancée ou d’éventuels kinésithérapeutes de garde, dans la gestion des services d’urgence, aux côtés des médecins urgentistes des hôpitaux ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Vous savez, madame la députée, l’attention que nous portons aux services des urgences. Ce sujet vous tient également à cœur et je ne doute pas que vous participerez aux travaux le concernant.
Les Français sont profondément attachés aux urgences, auxquelles ils accordent, à juste titre, une grande confiance. L’activité des urgences a connu une augmentation continue en France comme partout ailleurs en Europe. En 2017, 21 millions de passages ont été enregistrés dans les services d’urgences français. Cette hausse de fréquentation engendre, vous le savez, des tensions croissantes dans les services, plaçant les patients et les soignants dans des situations difficiles.
Le Gouvernement partage de longue date ce diagnostic avec tous les acteurs : il est au cœur des priorités gouvernementales depuis plusieurs mois. Les mesures du pacte de refondation des urgences se déploient depuis septembre 2019 et des changements importants et positifs sont déjà intervenus. Pendant la crise sanitaire liée au covid-19, les urgences ont tenu. Certains professionnels ont innové et initié de nouvelles organisations. Je pense notamment aux médecins libéraux qui ont participé au SAMU, service d’aide médicale urgente. La crise nous invite à examiner ce type d’initiative d’un œil neuf. Tel est précisément l’ambition du Ségur de la santé : transformer les métiers, revaloriser ceux qui soignent, fédérer les acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers.
Dans le cadre du Ségur de la santé, dont les deux piliers sont transformer et revaloriser, nous avons l’opportunité d’aller plus loin dans les pratiques avancées, dans le renforcement du lien entre la ville et l’hôpital, dans l’organisation des soins non programmés et dans l’accès aux soins. Le Ségur de la santé ne vise pas à remettre en cause les mesures prises pour les urgences depuis septembre 2019 ; il va nous permettre de travailler avec les professionnels, parmi lesquels les professionnels paramédicaux, afin de faire encore plus et encore mieux dans ce domaine, au bénéfice des patients.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton : Alors que nous débattons de l’austérité dans la santé et de la casse de l’hôpital public, les organisations syndicales et professionnelles appellent à une journée de mobilisation nationale pour la défense de l’hôpital public. C’est dire si, à peine sortis de la crise sanitaire liée au covid-19 et du mouvement de soutien populaire qu’elle a engendré à l’égard des soignants, notre débat est d’actualité. En même temps, il n’est pas nouveau…
Depuis 2012, avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous ne cessons de contester, au sein de la commission des affaires sociales et dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale, l’absence de prise en compte des difficultés de l’hôpital public et les déficits abyssaux qu’elle génère. Ces carences sont apparues au grand jour pendant la crise du covid-19. Il est clair, aujourd’hui, que sans le professionnalisme et le dévouement des soignants, notre système de santé aurait vraisemblablement explosé.
Au moment où nous nous demandions encore comment notre système de santé allait tenir, le Président de la République annonçait à Mulhouse, à l’issue de la crise, « un plan massif d’investissement et de revalorisation des carrières » pour l’hôpital. Deux mois après jour pour jour, le 25 mai 2020, le Premier ministre et le ministre de la santé ont donné le coup d’envoi du Ségur de la santé.
Il apparaît aujourd’hui que la concertation avec les personnels soignants s’annonce limitée et que le Ségur de la santé engendre déjà beaucoup de déceptions parmi les personnels soignants et leurs organisations professionnelles.
Mme Caroline Fiat : Eh oui !
M. Gilles Lurton : Quinze jours après son lancement, nous ne disposons d’aucunes données chiffrées.
Madame la secrétaire d’État, envisagez-vous vraiment une revalorisation des salaires des personnels soignants des hôpitaux publics, des établissements médico-sociaux et des établissements pour personnes âgées dépendantes, et de toutes les personnes qui interviennent au domicile des patients, sans oublier évidemment les aidants familiaux ? Si oui, avec quels moyens financiers ? Comment financerez-vous la nécessaire restructuration des hôpitaux publics ? Quels investissements avez-vous prévus ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Monsieur Lurton, vous êtes favorable, comme nous, à une politique de relance du système de santé, de soutien à l’hôpital public et de revalorisation des salaires des soignants. Je ne reviendrai pas sur les mesures prises par le Gouvernement depuis qu’il est aux responsabilités ; je les ai déjà citées.
S’agissant du soutien à l’hôpital, nous avons infléchi la tendance de l’ONDAM, qui avait atteint des niveaux très bas pendant le précédent quinquennat, et nous l’avons revalorisé. Par ailleurs, nous avons créé plusieurs dispositifs afin de soutenir les territoires en tension et les professionnels en début de carrière.
Vous l’avez souligné : lors de son discours à Mulhouse, le Président de la République a pris un engagement fort auprès des professionnels mobilisés dans la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19, que viendront concrétiser les travaux du Ségur de la santé. Cette concertation, qui mobilise l’ensemble des acteurs du secteur, nous permettra de connaître les besoins, donc de déterminer une enveloppe budgétaire.
M. le président : La parole est à M. Joël Aviragnet.
M. Joël Aviragnet : Madame la secrétaire d’État, aux différentes questions qui vous sont posées, vous répondez : Ségur de la santé ! Nous avons toujours demandé davantage de concertation, de consultations et d’écoute du monde syndical. Toutefois, après trois projets de loi de financement de la sécurité sociale et l’adoption de la loi « ma santé 2022 », qui contenait les promesses de campagne du candidat Macron mais aussi bon nombre de mauvaises surprises, après aussi le plan d’urgence pour l’hôpital public de l’automne 2019, que comptez-vous entendre que vous ne sachiez pas déjà ? Qu’est-ce que les syndicats, les professionnels de santé et les associations de patients ne vous ont pas déjà dit ?
Prévoir davantage de lits d’aval à l’hôpital, améliorer la rémunération des soignants et l’attractivité des carrières, augmenter le nombre de recrutements pour un meilleur fonctionnement des hôpitaux, améliorer la prise en charge des soins à domicile pour les personnes âgées dépendantes, prévoir un financement important pour la dépendance : toutes ces mesures sont déjà sur la table. La crise sanitaire n’a fait qu’aggraver une situation d’ores et déjà délétère à l’hôpital public, dont ont témoigné deux années de mobilisation sans précédent à l’hôpital public et dans les EHPAD.
La question à laquelle le Gouvernement est aujourd’hui confronté est celle de l’action après les grandes envolées lyriques du Président de la République lors de son intervention télévisée du 12 mars 2020 : « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » ; « La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre charge les malades, pour sauver des vies quoi qu’il en coûte. » C’est ce « quoi qu’il en coûte » qu’ont entendu les soignants et tous les Français qui les soutiennent.
Je me fais le porte-parole du Comminges et du Savès et je vous demande, madame la secrétaire d’État : combien de recrutements supplémentaires pour l’hôpital de Saint-Gaudens ? Quelles hausses de salaire pour les soignants du centre de rééducation fonctionnelle des hôpitaux de Luchon ? Combien de lits d’aval supplémentaires pour l’hôpital de la fontaine salée de Salies-du-Salat ? Ces questions précises appellent des réponses précises !
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Les soignants nous disent – presque avec gêne, tant cela peut sembler paradoxal – que, ces dernières semaines, ils sont nombreux à avoir retrouvé le goût de leur métier, la passion des débuts.
Mme Caroline Fiat : Parce qu’il y avait des moyens !
Mme Christelle Dubos : Dans l’épreuve extrême, ils ont fait front, tendus vers un seul objectif : soigner et soigner bien.
La crise, qui a servi d’accélérateur et de révélateur dans bien des domaines, doit aussi conduire à accélérer la mise en œuvre des mesures qui les concernent. C’est l’objet de la concertation menée dans le cadre du Ségur de la santé. Il s’agit de partir des acteurs, des territoires, de l’expérience du terrain où certaines digues ont pu sauter, par exemple lorsque nous avons fait travailler ensemble des services qui n’en avaient pas l’habitude – collectivités, préfecture, services internes aux ARS – pour trouver des réponses adaptées.
Les soignants veulent également être écoutés. La concertation permet aussi de le faire et de prendre en considération leurs demandes relatives à leur métier et à sa pratique.
Je le répète, aucune enveloppe n’est prédéfinie : définissons d’abord les besoins, nous adapterons ensuite les financements.
M. Joël Aviragnet : On les connaît depuis des années, les besoins !
Mme Caroline Fiat : Pas le Gouvernement : il les découvre !
M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié : Pendant trois mois, les soignants ont été applaudis par les Français tous les soirs à vingt heures. Un hommage national leur sera rendu le 14 juillet. Après les symboles, les personnels des établissements hospitaliers ont besoin d’une vraie reconnaissance, d’une revalorisation salariale et de conditions de travail plus satisfaisantes.
Alors que la première vague épidémique s’achève, on ne peut que saluer la réactivité et la capacité de mobilisation et d’adaptation des personnels soignants, paramédicaux et administratifs des établissements hospitaliers, malgré un manque de moyens humains et financiers que j’ai dénoncé à plusieurs reprises ici même. Ils ont fait face, et nous ne les en remercierons jamais assez.
Au-delà de ces remerciements, il est plus urgent que jamais de rompre avec la vision qui fait de l’hôpital une entreprise et de replacer la logique médicale au cœur du système de santé.
Depuis longtemps, les équipes hospitalières dénoncent la déconnexion entre le financement des hôpitaux et le coût réel des soins ainsi que la dépendance des établissements vis-à-vis du système bancaire. L’endettement des hôpitaux, auquel s’ajoute l’absence de perspective pluriannuelle sur leurs ressources, obère leur capacité à recruter et à investir. Leur donner plus de visibilité et de moyens permettra d’améliorer les conditions de travail à long terme, de moderniser les équipements et, ainsi, de garantir la qualité des soins.
Pour toutes ces raisons, le Ségur de la santé a suscité de vifs espoirs. Toutefois, après dix jours de concertation, nos héros du quotidien sont dubitatifs et craignent un simple effet d’annonce consécutif à la crise.
Pouvez-vous nous assurer qu’une véritable transformation de notre système de santé va s’engager à l’issue des discussions ? Le Ségur de la santé sera-t-il suffisamment à la hauteur des attentes des soignants pour leur redonner confiance, dans l’intérêt des patients ? La pluriannualité du financement des hôpitaux sera-t-elle enfin garantie, ainsi que l’adaptation de l’offre de soins aux patients et aux territoires ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Votre question est tout à fait légitime. Je donnerai d’abord quelques exemples de ce que nous avons fait pour l’hôpital public.
En septembre 2019, le plan « ma santé 2022 » a été appliqué aux urgences et un pacte ambitieux mis au point pour améliorer la situation de ces services en tension. Le volet « investir pour l’hôpital » a été lancé le 20 novembre pour accélérer les transformations et mieux accompagner les hôpitaux. De premières solutions ont été apportées au problème de l’attractivité des métiers grâce à la valorisation des métiers et des territoires en tension. De premiers leviers ont été activés : l’ONDAM hospitalier a été porté de 2,1 à 2,5 % ; il est prévu d’investir 150 millions d’euros par an pour satisfaire les besoins quotidiens ; la dette fait l’objet d’une reprise massive, à hauteur de 10 milliards d’euros. Les tarifs hospitaliers sont à la hausse pour la première fois depuis dix ans. Des crédits ont été entièrement dégelés pour donner un peu d’air à l’hôpital public, comme nous le demandaient les soignants et l’ensemble des professionnels.
Mais nous devons aller plus loin, et c’est le sens du Ségur de la santé. Vous l’avez compris, ses ambitions sont grandes : il s’agit, comme je l’ai dit, de tirer les leçons de l’épreuve que nous avons traversées et de les articuler aux orientations de « ma santé 2022 » afin de bâtir les fondations d’un système de santé encore plus moderne, résilient et innovant, toujours à l’écoute des soignants, de sorte qu’ils aient plaisir à venir prendre leur poste, qu’ils travaillent en équipe – sans opposition entre administration et soin – et qu’ils soient reconnus.
S’agissant de la visibilité pluriannuelle, je rappelle la signature il y a quelques mois du protocole d’accord sur l’évolution pluriannuelle des tarifs hospitaliers. Quant à la revalorisation et à l’attractivité des métiers, elles seront au cœur du Ségur de la santé.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
M. Nicolas Meizonnet : Depuis une vingtaine d’années, 95 hôpitaux ont été fermés et 69 000 lits supprimés. La politique de santé adoptée par les gouvernements successifs – le vôtre ne fait pas exception, madame la secrétaire d’État –, fondée sur le modèle des flux tendus, sur la rentabilité et sur la délocalisation, s’est fracassée sur le mur des réalités. Mise en œuvre des 35 heures, tarification à l’acte, gestion comptable des hôpitaux, discrète mais réelle captation de l’offre de soins au profit des grands groupes : depuis toutes ces années, nous sommes enfermés, au détriment des patients, dans une approche comptable de la santé. Au cœur des réformes successives, au lieu de la qualité des soins et de la prise en charge du patient : le coût du système et la prise en charge des différentes prestations.
En parallèle, l’inflation administrative et la bureaucratie galopante ont détourné les médecins de leur mission première. Il n’existe pas moins d’une trentaine d’instances nationales relatives à la santé. Parmi elles, les ARS sont devenues de véritables États dans l’État où peuvent régner copinage et profusion de normes délirantes. Le bilan de leur gestion de l’épidémie de covid-19 se résume en deux mots : impréparation et amateurisme.
Et que dire de l’accueil au sein des urgences de nos hôpitaux, où le personnel se fait parfois insulter, voire agresser, où il faut parfois patienter une journée entière pour être vu par un médecin, avant de finir par passer trois jours sur un brancard dans un couloir ?
Que faites-vous pour nos médecins de ville, qui en disparaissent après avoir déjà déserté les campagnes ? Vous n’avez même pas été capables de leur fournir des masques pour leur permettre de se protéger convenablement !
Quand romprez-vous avec cette spirale infernale de la marchandisation de la santé pour raviver l’excellence de la médecine française, que le monde entier nous enviait ? Quand redonnerez-vous aux médecins les moyens d’accomplir sereinement leur mission ?
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos : Vous avez raison, monsieur le député, et ce sont les constats que vous dressez qui nous ont amenés à prendre les mesures que nous mettons en œuvre depuis 2017 pour l’hôpital. Le mal-être y a grandi ces dernières années. Des discours, des lois, des logiques comptables ont en effet pu lasser et décourager. Les métiers du soin répondent à une vocation et supposent une formation difficile et longue. Les soignants sont confrontés à la maladie, au handicap et à la mort. Ils peuvent enchaîner des journées et des nuits, endurer le stress, et cependant, ils doivent être toujours à la hauteur du triple engagement consistant à apporter aux malades confort physique, psychologique et social. Quand ils parlent de perte de sens, quand ils dénoncent une régression de ce qui constitue leur priorité et devrait donc être la nôtre – le soin, la bienveillance, le bien-être –, cela doit nous faire réagir. D’où l’ambition de « ma santé 2022 », que prolonge le Ségur de la santé.
Vous avez évoqué la suppression des lits ; permettez-moi d’ajouter que 25 000 places ont été créées dans nos hôpitaux : aucun gouvernement n’en avait fait autant depuis plus de dix ans.
M. le président : Le débat est clos.