Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 : Après l’article 1er
debate, 10/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 8, portant article additionnel après l’article bk1erek.
M. Charles de Courson : Il s’agit d’un amendement de réflexion, qui s’adresse en fait au ministre.
M. Éric Woerth : Il va être content, le ministre !
M. Joël Giraud : Ça ne concerne pas le législateur… (Sourires.)
M. Charles de Courson : Il porte sur le problème des organismes divers d’administration centrale – ODAC. Il se passe beaucoup de choses, dans les ODAC et une bonne partie de la commission, à la suite des préconisations de la Cour des comptes, souhaiterait en rebudgétiser certains.
Cet amendement, monsieur le ministre, ne vise donc qu’au plaisir de savoir ce que vous pensez de cette idée, largement partagée dans les différentes familles politiques au sein de la commission des finances.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Saint-Martin : Même si la question ne m’est pas adressée, je me permettrai de vous dire que notre collègue Michel Lauzzana avait enrichi le 4190jaune budgétaire quant aux opérateurs figurant sur la liste des ODAC. Nous aborderons donc la rebudgétisation des ODAC de la même manière que celle des opérateurs.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : La très grande majorité des ODAC et les plus dépensiers d’entre eux figurent déjà dans les comptes, et ces derniers sont déjà consolidés par l’INSEE. Comme M. le rapporteur général, je ne pense pas que cette mesure apporterait quoi que ce soit. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Gérald Darmanin : On a dit qu’on faisait dynamique !
M. Charles de Courson : Si, monsieur le ministre : cela apporterait que le Parlement aurait la maîtrise des recettes comme des dépenses, faites sous forme de subventions. On observe en effet une évolution des ODAC en comptabilité nationale : ils représentent, en chiffres consolidés, près de 100 milliards d’euros. Si donc ils figuraient dans le budget de l’État, sous forme de recettes fiscales et de subventions, nous aurions davantage de maîtrise.
Je retire cet amendement, mais en regrettant votre fermeture, monsieur le ministre. Cette mesure augmenterait le pouvoir du Parlement – mais c’est peut-être pour cela que vous n’y êtes pas favorable.