Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans : Discussion générale
debate, 11/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Isabelle Valentin.
Mme Isabelle Valentin : Avec l’épidémie de covid-19, la France et le monde traversent une crise sanitaire d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles. Les pouvoirs publics ont été contraints de prendre des mesures de confinement particulièrement lourdes pour la vie des Français. Bien qu’indispensables, ces mesures ont un impact très fort à moyen et long termes sur notre économie. Nous le savons tous, la crise sanitaire que nous traversons va provoquer une crise économique et sociale sans précédent, plus grave encore que la crise de 1929, si nous ne prenons pas des mesures fortes pour relancer notre activité économique.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
Mme Isabelle Valentin : Avec la fin du confinement, vient le moment de la reconstruction. Si nous n’agissons pas, les petits commerçants, les artisans, les TPE et les PME risquent de disparaître. C’est toute la dynamique de nos centres-villes, mais aussi de nos territoires, qui risque de s’effondrer. Des plans de relance économique, tant au niveau national que régional, sont appliqués : nous les saluons, ils sont essentiels.
Aujourd’hui, 750 000 jeunes terminent leur formation et arrivent sur le marché de l’emploi – jeunes pleins de talent, que nous devons encourager et accompagner. Comme l’a dit notre collègue Guillaume Peltier, mieux vaut un travailleur qu’un chômeur puisque le premier coûte moins cher à l’État que le second. Actuellement, les embauches sont à l’arrêt, l’intérim tourne à peine à 30 % et les signatures des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sont rares. C’est un vrai problème pour la transmission de nos savoir-faire, notamment dans certains métiers, tels que le bâtiment et les métiers de bouche. Dans ce contexte, les jeunes de moins de 25 ans auront de grandes difficultés pour entrer dans la vie active. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés, nous ne pouvons pas accepter que les jeunes soient la génération sacrifiée. Il est donc temps d’agir et cette proposition de loi propose un levier d’action.
Nous le savons, la phase la plus difficile est devant nous : le PIB devrait plonger de 10 % cette année et le chômage pourrait atteindre 12 % à mi-2021. Les jeunes ont subi de plein fouet cette explosion du chômage : le nombre de demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans a connu une augmentation de 29 % par rapport à fin février pour atteindre le triste record de 659 000 chômeurs. Nous devons agir contre le chômage des jeunes, c’est de notre responsabilité et ce doit être une priorité. Le travail est une valeur forte que nous devons promouvoir. C’est pourquoi notre collègue Guillaume Peltier a déposé cette proposition de loi visant à créer un dispositif « zéro charge » pour l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans pendant 2 ans. Il s’agit simplement de s’inspirer d’un dispositif « zéro charge » qui a déjà existé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et qui avait permis, en 2009, d’embaucher, en pleine crise économique, 799 000 salariés dans les entreprises de moins de neuf salariés.
M. Vincent Descoeur : Ce dispositif a fait ses preuves !
M. Pierre Cordier : Ça avait bien marché !
Mme Isabelle Valentin : Le texte que nous examinons propose que pour toute embauche d’un salarié de moins de 25 ans à compter du 15 juin 2020, l’employeur ne paie pas de cotisations sociales sur les salaires versés entre le 15 juin 2020 et le 15 juin 2022. Tout jeune de moins de 25 ans doit pouvoir en bénéficier, qu’il s’agisse d’un salarié en CDI ou en CDD de six mois minimum. Évidemment, l’exonération des cotisations sociales ne suffira pas à relancer l’économie et à redynamiser l’embauche, nous en avons bien conscience ; mais il s’agit là d’une première étape essentielle et d’un geste envers notre jeunesse. Ce dispositif a fait déjà ses preuves par le passé, juste après une crise économique. C’est une proposition de loi juste et porteuse d’espoir. Ainsi, chers collègues de la majorité, nous vous demandons de bien réfléchir et de voter aujourd’hui en votre âme et conscience. Vous avez tous autour de vous des jeunes qui entrent sur le marché du travail. Ne les laissez pas au bord du chemin ! Vous avez les moyens, avec ce texte, de leur offrir un sésame pour leur entrée dans la vie professionnelle.
Par ailleurs, notre collègue Guillaume Peltier a bien entendu les remarques formulées en commission des affaires sociales et propose, par voie d’amendement, d’appliquer la mesure aux rémunérations n’excédant pas 2,5 SMIC au lieu de 4,5 initialement prévus.
Ce texte, très consensuel dans sa nouvelle version, permettrait d’envoyer un signal fort à notre jeunesse. Il est de notre devoir d’accompagner ces milliers de jeunes diplômés dans les débuts de leur vie professionnelle. Nous connaissons tous les difficultés et les nombreuses embûches à surmonter dans les premières années de la vie active ; cette crise ne doit pas les accroître ni – pire – exclure la jeunesse du monde professionnel. Nous avons cet outil à notre disposition ; utilisons-le ! Votons ce texte, donnons une lueur d’espoir à notre jeunesse, aux forces vives de notre territoire. Un pays qui n’investit pas dans sa jeunesse se meurt.
M. Marc Le Fur : Très juste !
Mme Isabelle Valentin : Laissons nos jeunes vivre, s’épanouir, se réaliser pleinement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Elimas.
Mme Nathalie Elimas : La proposition de loi qui est débattue aujourd’hui intervient dans un contexte de forte tension sur le marché du travail. En effet, en avril, le nombre de demandeurs d’emploi a connu une hausse très importante, la plus forte jamais enregistrée dans notre pays. Si toutes les tranches d’âges sont concernées, les moins de 25 ans paient le plus lourd tribut puisque les chiffres les concernant ont augmenté de près de 30 %. Ces chiffres, très inquiétants, ne sont pas consécutifs à une vague de licenciements, mais à un blocage des embauches et des renouvellements de contrats courts du fait de la contraction massive de l’activité économique. Toujours est-il que les mois qui arrivent s’annoncent particulièrement difficiles pour l’ensemble des jeunes de notre pays, qui vont devoir s’insérer dans un monde du travail sclérosé et amorphe.
Pour répondre à ces difficultés, le texte propose d’instaurer un mécanisme d’exonération de charges patronales censé inciter les entreprises à embaucher les jeunes de moins de 25 ans, en CDI ou en CDD d’au moins six mois. Il s’agit ni plus ni moins que de la transposition élargie du dispositif de soutien imaginé en 2009 pour aider les TPE à faire face à la crise.
Or si le recours aux exonérations de charges a été le principal outil pour répondre à la crise précédente, celle que nous connaissons aujourd’hui ne présente pas du tout les mêmes caractéristiques et n’appelle donc pas les mêmes recettes, d’autant que, depuis plusieurs années, diverses dispositions ont déjà permis de réduire les charges des plus faibles rémunérations.
Si, de prime abord, cette initiative paraît séduisante par sa simplicité, elle comporte des biais et des incohérences qui, selon nous, pourraient entraîner des effets de bord. D’une part, comme je vous l’ai dit en commission, monsieur le rapporteur, l’absence d’une étude d’impact permettant de mesurer le rapport coût-bénéfice de la mesure est préjudiciable. D’autre part, le périmètre de l’exonération, jusqu’à 4,5 SMIC – dans la version initiale du texte, mais vous avez depuis déposé un amendement – nous semble dénué de sens et, surtout, beaucoup trop large.
Je réitère donc ma question : quel jeune de moins de 25 ans signe un contrat de travail pour un salaire de plus de 5 000 euros ? En outre, si une entreprise est capable de verser une telle rémunération, il ne semble pas pertinent de l’exonérer de ses charges. Cela conduirait à un effet d’aubaine totalement contre-productif.
Enfin, proposer le bénéfice de votre mesure aux entreprises proposant des contrats à durée déterminée va à l’encontre de ce que nous défendons depuis le début du quinquennat, à savoir la limitation autant que faire se peut des contrats courts pour que les jeunes puissent intégrer durablement les entreprises et construire leur carrière.
La question de l’emploi des jeunes est une priorité pour notre majorité,…
M. Pierre Cordier : Pour nous aussi !
Mme Nathalie Elimas : …priorité qui s’est traduite concrètement par la réforme de l’apprentissage, qui a permis une hausse historique du nombre d’apprentis en 2019. Le Gouvernement a d’ailleurs persévéré dans cette voie en présentant, la semaine dernière, un plan de soutien ambitieux, d’un montant de 300 millions d’euros, retranscrit dans le nouveau projet de loi de finances rectificative, afin d’inciter les entreprises à poursuivre cette belle dynamique.
Par ailleurs, comme l’a confirmé à l’instant Mme la ministre, une concertation va s’engager avec les partenaires sociaux afin d’identifier les moyens les plus adaptés pour relancer la dynamique d’embauche. À rebours d’une mesure unilatérale comme celle proposée dans le texte, ce temps de dialogue avec l’ensemble des parties prenantes permettra d’accompagner nos jeunes vers l’emploi de manière pertinente pour les employeurs.
Pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, le groupe MODEM ne soutiendra pas la proposition de loi.
M. Damien Abad : C’est parce que vous ne l’avez pas proposée !
M. Pierre Cordier : Suiveurs d’En Marche !
Mme Nathalie Elimas : En effet, nous ne pouvons et ne devons pas apporter des réponses partielles et décorrélées à la crise qui se fait jour. Nous considérons qu’une simple mesure liée au coût du travail, au périmètre très large, ne réglera rien. Si une attention particulière doit être portée aux plus jeunes de nos concitoyens, il convient de réfléchir à des mécanismes s’inscrivant de manière cohérente dans un plan de relance massif et multisectoriel élaboré en concertation avec les organisations syndicales et patronales. Seule une approche globale et conjointe permettra à notre économie 4221de se relever et, par voie de conséquence, de créer de l’emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. David Habib.
M. David Habib : N’y voyez aucune attaque, monsieur Peltier, mais, en vous entendant tout à l’heure citer Jean Jaurès et Léon Blum, je n’ai pu m’empêcher de penser à ce que disait François Mitterrand : la droite combat les socialistes lorsqu’ils sont vivants, elle ne les cite qu’une fois morts.
M. Marc Le Fur : C’était un grand lecteur de Maurras !
M. David Habib : Certes, monsieur Le Fur, mais je ne vois pas le rapport… Vous avez cependant tout à fait le droit de faire l’exégèse de Charles Maurras et de François Mitterrand !
Nous n’en sommes plus là, monsieur Peltier : nous avons les uns et les autres gouverné ; nous avons les uns et les autres réussi, mais aussi échoué.
M. Marc Le Fur : Surtout vous !
M. David Habib : Or l’emploi des jeunes est sans doute la question centrale pour notre pays. Je lisais tout à l’heure un article du Monde qui faisait état des préoccupations du Président de la République quant aux inquiétudes de la jeunesse. J’ai moi-même deux enfants, l’un de 21 ans et l’autre de 18 ans. Comme tous les parents, je ressens l’angoisse de cette génération qui se sait sacrifiée. Oui, les jeunes savent qu’ils sont une génération sacrifiée, madame la ministre !
Depuis des années, notre pays subit le chômage endémique des jeunes. Leur taux de chômage est supérieur de 8 % à la moyenne des pays de l’OCDE. M. Peltier et Mme la ministre ont rappelé les chiffres, qui témoignent de la gravité de la situation : 300 000 jeunes de plus qu’en 2019, 700 000 jeunes diplômés qui arrivent aujourd’hui sur le marché du travail et 3 millions au cours des trois prochaines années.
À droite comme à gauche, cette réalité nous impose – comme me l’a glissé tout à l’heure mon collègue Jean-Louis Bricout – d’être responsables et volontaires et d’affirmer qu’aucun jeune ne doit être au chômage, que chaque jeune doit, ou bien occuper un emploi, ou bien être en formation. Il nous appartient à nous, les adultes, de faire en sorte que cet objectif soit atteint, même s’il peut paraître purement incantatoire. En tout état de cause, dans un pays aussi riche que le nôtre, dans un pays dont l’histoire est aussi belle et qui a des responsabilités immenses vis-à-vis des jeunes générations, la mobilisation se doit d’être à la hauteur.
C’est la raison pour laquelle j’ai été sensible à cette proposition de loi. Je ne suis pas membre de la commission des affaires sociales et je n’ai pas pu assister au débat brillamment présidé par Mme Brigitte Bourguignon, mais j’ai discuté de ce texte avec mes collègues socialistes et souligné auprès d’eux sa vertu majeure : la simplicité.
M. Marc Le Fur : Très juste !
M. David Habib : J’ai été maire pendant dix-neuf ans et président d’une communauté de communes importante pendant vingt-cinq ans. J’ai souvent parlé avec les dirigeants d’entreprise et je sais combien ils y sont attachés.
Malheureusement, le texte soulève plusieurs problèmes qui ont été cités avant moi, notamment par Mme Elimas – cela me fait toujours un drôle d’effet de citer une députée du MODEM ! Celle-ci a dénoncé à juste titre de possibles effets de bord, l’absence d’étude d’impact et la nécessité de cibler les jeunes moins diplômés. Elle a eu raison aussi de dire qu’un tel dispositif ne devait pas faire l’objet d’une proposition de loi, mais s’intégrer dans une politique économique globale en matière d’emploi.
La proposition de loi défend une mesure favorable aux jeunes, mais elle n’est pas entièrement satisfaisante, ni suffisante. Force est de constater, en outre, que les décisions du Gouvernement ont conduit à alourdir considérablement le fardeau des organismes sociaux puisqu’il est aujourd’hui envisagé d’ajouter plus de 130 milliards à la dette de la sécurité sociale. Vous n’êtes bien sûr pas responsable de cette situation, monsieur Peltier, mais comment, dans ce contexte critique auquel nous ne savons pas encore comment nous ferons face, la charge supplémentaire que vous proposez pourra-t-elle être financée ?
Pourtant, le groupe Socialistes et apparentés est sensible à votre appel à la mobilisation en faveur des jeunes. Nous avons, comme vous, le désir et la volonté d’agir.
Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, que les entreprises cherchaient à s’informer sur le dispositif proposé par le Gouvernement en matière d’apprentissage. Je suis un élu de terrain : ma circonscription se situe à 800 kilomètres de Paris – c’est d’ailleurs un bonheur pour moi que d’en être si éloigné ! De grands groupes se trouvent sur mon territoire, notamment Total et Sanofi, qui y sont nés.
Mme Muriel Pénicaud : Ils sont engagés !
M. David Habib : Sans doute, mais je vous propose un jeu, madame la ministre : trouvez dix entreprises de ma circonscription qui proposent des contrats d’apprentissage à des jeunes. Je m’engage moi-même à chercher !
Entre le discours et la réalité – de nombreux collègues l’ont souligné avant moi –, il y a malheureusement un écart important, mal vécu par les jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Cordier : Très juste !
M. Marc Le Fur : Il n’est pas mal ! (Sourires.)
M. Charles de la Verpillière : C’est un bon socialiste et pourtant il est vivant !
M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller.
M. Michel Zumkeller : Le groupe UDI et indépendants salue l’examen de cette proposition de loi défendue par nos collègues du groupe Les Républicains. Nous le savons, la crise sans précédent que nous traversons aura des conséquences encore difficiles à estimer. De toute évidence, la crise sanitaire va se transformer en une crise économique durable. Les premiers effets en sont déjà perceptibles. Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de manière radicale entre mars et avril, le nombre de chômeurs enregistrant une hausse de 843 000 personnes. Dans le même temps, les prévisions de croissance pour 2020 sont alarmantes, avec une chute du PIB estimée entre 11 et 14 %, soit autant de production de richesse en moins pour nos entreprises, c’est-à-dire de destruction d’emplois et de précarisation. Il est urgent de prévoir des mesures d’accompagnement pour éviter une crise sociale de grande ampleur.
Face à des perspectives d’embauches restreintes et à un marché de l’emploi qui se contracte, les jeunes sont particulièrement vulnérables. Le Gouvernement a annoncé ces jours-ci plusieurs mesures pour relancer l’embauche en contrat d’apprentissage avec le versement d’aides ciblées aux entreprises. Ces mesures sont bienvenues, mais elles ne concernent pas, loin s’en faut, l’ensemble des jeunes qui entrent sur le marché du travail.
Je suis convaincu que, dans ces temps d’urgence, il faut se saisir de l’ensemble des propositions sur la table. La proposition de loi de notre collègue Guillaume Peltier vise à donner un nouveau souffle à l’emploi des jeunes en exonérant de cotisations patronales les entreprises embauchant un jeune de moins de 25 ans. Elle s’inspire d’un dispositif qui avait fait ses preuves durant la crise de 2008, le dispositif « zéro charges » pour les TPE. Selon une évaluation de la DARES, cette aide avait d’abord bénéficié, après la crise de 2008, aux entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration. Autrement dit, elle est particulièrement d’actualité pour un secteur aujourd’hui très pénalisé par les fermetures administratives. L’hôtellerie-restauration et, en cascade, toute la chaîne d’approvisionnement des fournisseurs est un secteur à privilégier en matière de baisse de charges.
Au-delà de ce cas particulier, c’est l’ensemble de notre tissu économique qui se trouve en difficulté et qu’il faut accompagner dans la reprise. Notre groupe accueille donc avec bienveillance la proposition de loi, même si elle suscite quelques interrogations, s’agissant, principalement, du périmètre retenu. La proposition de loi prévoit une exonération jusqu’à 4,5 SMIC : ce plafond, sans doute trop élevé, pourrait entraîner des effets d’aubaine. Le rapporteur a d’ailleurs déposé un amendement, que nous soutiendrons, visant à limiter le dispositif à 2,5 SMIC.
Enfin, pour ne pas faire peser une charge excessive sur les comptes de la sécurité sociale – il faudra bien payer d’une manière ou d’une autre les exonérations que nous proposons –, nous proposerons un amendement visant à restreindre le périmètre de la mesure aux petites entreprises, celles de moins de cinquante salariés, voire aux très petites entreprises. Ce sont elles qui ont le plus besoin de ce coup de pouce afin de retrouver des marges de manœuvre pour embaucher.
En réalité, faute de signaux envoyés en direction des jeunes entrants sur le marché du travail, nous risquons de désespérer toute une génération en la condamnant au chômage et à la précarité. La proposition de loi propose des outils pertinents dont nous gagnerions à nous saisir, même si elle doit bien sûr s’inscrire dans un champ plus vaste de mesures en faveur de l’emploi.
De nombreuses questions restent d’ailleurs en suspens et les Français attendent du Gouvernement de la clarté et la levée des incertitudes. Je pense, en particulier, à toutes les personnes actuellement en recherche d’emploi et bénéficiaires de l’assurance chômage. Quelle sera leur situation après le bk1erek septembre 2020 s’agissant, en particulier, des règles de calcul de l’indemnisation ?
Face à une reprise compliquée, nous avons besoin plus que jamais d’un retour à des règles protectrices pour les travailleurs, sur le modèle de celles adoptées lors de la crise de 2008. Vous l’aurez compris, notre groupe apportera son soutien à ce dispositif favorable à l’emploi et qui a déjà fait la preuve de son utilité.
M. Vincent Descoeur : Bravo !
M. Alain Ramadier : Très bien !
M. Pascal Brindeau : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié.
Mme Jeanine Dubié : La crise économique et sociale que nous nous apprêtons à traverser trouve peu de comparaisons dans l’histoire moderne de notre pays. Les chiffres que nous commençons à recueillir doivent nous alerter sur son impact profond et durable s’agissant de l’emploi et du risque de pauvreté et de précarité auquel va devoir faire face notre population.
La crise engendrée par le covid-19 n’est pas comparable à la crise de 2010. Parce qu’elle est d’abord sanitaire, elle a nécessité des mesures qui ont pesé lourdement sur les comptes sociaux, déjà fragilisés, et dont les conséquences économiques ont été aggravées par le confinement. Le déficit de la sécurité sociale s’élève désormais à 52 milliards d’euros, bien loin des 5 milliards initialement prévus ; il était de 28 milliards en 2010. L’ampleur n’est donc pas la même et la crise sociale qui accompagne la crise économique s’annonce dangereuse. C’est la raison pour laquelle de simples mesures de relance économique ne suffiront pas et les solutions de 2010 ne seront d’aucun secours, quand bien mêmes elles ont démontré leur efficacité.
Aujourd’hui, la question de l’emploi est primordiale. Si le dispositif d’activité partielle a permis de le sauvegarder autant que possible, tous les emplois n’ont pu être sauvés, et les embauches ont été pour la plupart gelées. Les conséquences en sont particulièrement marquées dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration, d’autant que les contrats y sont souvent courts. Les saisonniers y sont très durement et durablement touchés.
Par ailleurs, la crise est intervenue en pleine réforme de l’assurance chômage : les critères d’accès à celle-ci sont restreints depuis novembre 2019 et les règles d’indemnisation seront durcies à compter de septembre 2020. J’espère donc, madame la ministre, que vous travaillez comme vous nous l’avez annoncé à une solution au problème du chômage des saisonniers pour l’automne 2020, puisque ces travailleurs n’auront pu faire une saison complète.
La crainte d’une explosion du chômage est donc fondée, les chiffres publiés par Pôle Emploi l’ont confirmé : en avril, on recense 840 000 demandeurs d’emploi de plus que le mois précédent, soit une hausse de 22,6 %, record absolu depuis 1996.
Les jeunes de moins de 25 ans sont les plus touchés par ce phénomène. Pour eux, la crise est plus que jamais synonyme d’incertitude et, souvent, de précarité, les perspectives d’entrée sur le marché du travail s’éloignant. Or, depuis la suppression de l’ARPE – aide à la recherche du premier emploi – en janvier 2019, il n’existe plus aucune aide destinée aux jeunes à la recherche de leur premier emploi.
Aussi notre groupe a-t-il déjà plaidé pour que les réflexions sur l’assurance chômage aboutissent à des mesures d’accompagnement et de soutien en faveur des jeunes, notamment l’ouverture du RSA aux jeunes de moins de 25 ans.
Le texte que nous examinons propose l’exonération de cotisations patronales pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans. À cet égard, notre groupe est réservé, car les cotisations sont déjà fragilisées, alors que les comptes sociaux sont particulièrement dégradés par la crise. En outre, le dispositif présenté risque d’entraîner des effets d’aubaine, en particulier parce que l’exonération est censée s’appliquer à des salaires allant jusqu’à 4,5 SMIC.
Gardons à l’esprit que les cotisations sociales, que la proposition de loi qualifie de charges, sont en réalité des investissements dans notre système de protection sociale. Or, dans ce domaine, de nombreux défis sont devant nous, dont le financement de notre système de santé et le chantier de la dépendance.
De nouvelles exonérations nous semblent d’autant plus risquées que le Gouvernement a pris l’habitude de ne pas les compenser et de les intégrer à la dette sociale. Nous examinons d’ailleurs ces jours-ci un projet de loi transférant à la CADES, la caisse d’amortissement de la dette sociale, la dette liée au covid.
Si le dispositif proposé ne nous paraît pas adapté, nous n’en devons pas moins être plus attentifs à la question de l’accès des jeunes à l’emploi. Le problème dépasse nos frontières : selon l’OIT, un jeune sur six dans le monde a perdu son travail. Le groupe Libertés et territoires en attend davantage du plan pour l’apprentissage présenté la semaine dernière par le Gouvernement, une première étape qui n’inclut toutefois pas les jeunes de l’enseignement supérieur, du niveau master ou ingénieur, lesquels peuvent eux aussi être concernés par l’apprentissage et, surtout, être touchés par la crise, en particulier ceux issus des familles moins favorisées.
Alors que 700 000 jeunes vont entrer sur le marché du travail en septembre, notre capacité à construire leur avenir est en jeu. Ne les désespérons pas !
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Monsieur le rapporteur, je comprends évidemment que vous vous préoccupiez de l’emploi des 700 000 jeunes qui vont entrer sur le marché du travail, surtout compte tenu des effets de la crise ; nous nous en inquiétons tous. Nous nous opposerons néanmoins à votre proposition de loi, pour trois raisons : le risque d’un effet d’aubaine ; celui d’un affaiblissement de la protection sociale ; enfin, la politique de l’offre dont vous vous réclamez en suggérant – comme à propos de la proposition de loi précédente – que la réduction du coût du travail serait l’alpha et l’oméga de toute politique économique, alors que c’est une politique de la demande obéissant à des critères sociaux et écologiques qu’il nous faut, a fortiori dans la période qui s’annonce.
Je ne m’attarde pas sur le risque d’un effet d’aubaine, qui est évident – je n’ai d’ailleurs entendu aucune réponse qui vaille à cette objection – dès lors que les exonérations seraient accessibles même à des entreprises ne rencontrant aucun problème d’embauche et qui n’en ont donc pas besoin.
J’en viens au risque de faire peser la dette du covid sur les comptes de la sécurité sociale et de l’UNEDIC, à propos duquel je m’appuierai sur un excellent article de l’économiste Michaël Zemmour paru il y a quelque temps dans Le Monde.
L’État a déjà engagé la démarche consistant à constituer les dépenses exceptionnelles de la sécurité sociale en dette sociale par leur transfert à la CADES et, de même, à conserver les dépenses exceptionnelles de l’assurance chômage au passif de l’UNEDIC. Cette logique, qui est aussi celle du texte de loi en discussion, hypothèque l’avenir de nos assurances sociales en leur faisant supporter la dette du covid au lieu d’en confier la gestion intégrale à l’État.
Du côté des recettes, les assurances sociales ont déjà dû subir leur baisse du fait de la récession, mais aussi du report, se muant en annulation, des cotisations des entreprises. C’est inquiétant, car, comme le souligne la dernière note du Haut Conseil au financement de la protection sociale, la dette de l’État et la dette sociale ne sont pas gérées de la même manière. Alors que la dette sociale a vocation à être remboursée « intérêt et principal », selon la formule consacrée, celle de l’État est gérée à long terme et ne donne lieu à aucun remboursement du stock, seuls les intérêts étant supportés par l’État.
Ainsi, explique Michaël Zemmour, si nous constituons en 2020 une dette sociale d’une centaine de milliards d’euros, cela obligera la CADES et l’UNEDIC à utiliser 10 milliards de ressources sociales par an pendant dix ans pour l’éponger, ce qui nuirait inévitablement à la protection sociale. Si c’est l’État qui prend la dette en charge, il lui en coûtera au plus 1 milliard par an, et encore, car cela dépendra de la politique monétaire de la Banque centrale européenne – vous savez que nous plaidons pour que la dette actuelle due au covid soit transformée en dette perpétuelle afin d’être gérée plus efficacement.
Au-delà de ces chiffres, le risque d’affaiblissement de la protection sociale est préoccupant dans une société où la pauvreté va immanquablement augmenter.
S’agissant enfin de la politique de l’offre que vous revendiquez, Éric Woerth déclarait tout à l’heure que la réduction du coût du travail avait toujours fonctionné. Vraiment ? Il va falloir que nous comparions les données dont nous disposons : de même que la preuve du pudding c’est qu’on le mange, de même on ne peut proférer de telles affirmations sans les fonder sur des exemples de cas où la méthode a porté ses fruits.
Pierre Cahuc, économiste ultralibéral qui va jusqu’à remettre en question la nécessité du SMIC, estime dans un article coécrit avec Stéphane Carcillo que « le coût net de création d’emploi par [le dispositif] "zéro charges" se situe donc aux alentours de zéro ». De fait, on peine à trouver les emplois créés par la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – en exonérations et par l’ensemble des exemptions d’exonérations que nous ont infligées les précédents gouvernements au nom de la même politique. L’étude la plus favorable au CICE n’estimait qu’à 100 000 le nombre d’emplois créés, pour un coût de 100 milliards d’euros.
Évidemment, mieux vaut travailler qu’être au chômage. Mais cet objectif peut être atteint grâce à nos propositions sur l’investissement de l’État, la bifurcation écologique, le recrutement dans la fonction publique pour développer les services publics, puisque nous avons besoin d’un État plus fort, et la relocalisation.
Enfin, ce qui coûte le plus cher à notre société, c’est le capital. Allons donc prendre les dividendes pour les réinjecter dans le marché du travail et au profit de ceux qui produisent des richesses !
M. le président : La parole est à M. Aurélien Taché.
M. Aurélien Taché : Études interrompues, difficulté à obtenir des contrats en alternance, perte d’emploi : les jeunes sont les premières victimes collatérales de la crise sanitaire devenue économique. Leur taux de pauvreté atteint 25 %, soit onze points de plus que dans la population générale. Le risque d’une génération sacrifiée est réel.
Selon l’OIT, plus d’un jeune sur six aurait été privé d’emploi depuis le début de la crise liée au covid. Ceux qui ont conservé leur poste ont subi une réduction de leur temps de travail de 23 %. Rien qu’en France où l’on compte 8 millions de jeunes, soit 12 % de la population, 620 000 emplois ont été détruits, notamment en contrat à durée déterminée ou d’intérim.
Bien qu’ils aient été gravement affectés, le Gouvernement a tardé à réagir à leur détresse. À ce jour, 800 000 jeunes victimes de précarité en raison de la crise sanitaire ont reçu ou devaient recevoir une aide de 200 euros. Est-ce suffisant ? Je ne le crois pas !
Mais la proposition de loi qui nous est soumise permet-elle de mieux soulager cette détresse ? Je ne le crois pas non plus. Le groupe Écologie, démocratie, solidarité ne votera donc pas pour ce texte.
L’exonération de charges sur les bas revenus existe déjà, monsieur Peltier : ce dispositif, communément appelé « zéro cotisation URSSAF », consiste à réduire significativement les charges patronales sur les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Il bénéficie aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises comme à l’employabilité des secteurs à bas salaires. Mais il est à juste titre controversé, car, dans les secteurs recrutant à un niveau de salaire élevé, il peut se révéler inefficace, voire dangereux.
Je signale par ailleurs que les jeunes ayant du mal à se faire embaucher à 2,5 SMIC sont également, dans certains cas, discriminés en raison de leur origine. J’espère donc, mon cher collègue, que vous soutenez aussi cette jeunesse qui marche en ce moment dans la rue pour dénoncer les discriminations.
Vous proposez pour votre part une exonération de charges patronales jusqu’à 4,5 SMIC, soit 6 930 euros bruts. Comme l’indique le Conseil d’analyse économique, ce sont les cotisations qui financent la sécurité sociale. Or la situation financière de cette dernière n’est pas au beau fixe : il est question de transférer à la CADES la dette due au covid, ce qui va déjà repousser de dix ans l’apurement des déficits. Votre proposition de loi ne pourrait qu’aggraver encore les choses : il est certain que la perte due à l’exonération sera défavorable à la sécurité sociale, qui devra soit réduire la protection sociale, soit demander à l’État de combler le déficit.
En réalité, la mesure ne serait profitable que pour les employeurs, et non pour les jeunes, ni pour la sécurité sociale, qu’elle empêcherait de lancer le fameux plan d’investissement massif pour les hôpitaux attendu de nos concitoyens.
Par ailleurs, notre jeunesse a besoin de réponses fortes concernant ses perspectives professionnelles et, plus généralement, son avenir au sein de la société. Nous devons les lui fournir, et non nous en tenir à une énième pirouette politique qui servirait simplement d’alibi social à votre parti, Les Républicains.
Le groupe Écologie, démocratie, solidarité veut redonner espoir aux jeunes. À cette fin, nous avons formulé des propositions concrètes qui pourraient leur bénéficier directement. Outre les mesures relatives à l’apprentissage que vous avez annoncées, madame la ministre, et que nous soutenons, nous souhaitons qu’il ne soit plus possible à l’employeur de ne pas rémunérer les stages qui durent moins de deux mois. Il est essentiel de ne pas oublier celles et ceux qui sont les plus éloignés de l’emploi et qui vont être les premiers à souffrir de la crise sociale qui s’annonce.
Nous proposons aussi une extension de la garantie jeunes par l’assouplissement des critères d’éligibilité, la reconduction automatique du dispositif pour celles et ceux qui arrivent en fin de droits et une dotation exceptionnelle aux missions locales.
Enfin, nous proposerons au cours des semaines qui viennent l’expérimentation d’actions sociales innovantes, dont l’instauration d’un RSA pour les moins de 25 ans et/ou d’un revenu universel d’activité dès 18 ans.
Antoine Dulin, qui siège au Conseil économique, social et environnemental, confirmait il y a quelques jours que les premières victimes de la crise économique et sociale sont les jeunes, variables d’ajustement du marché du travail. C’est vrai, mais je ne vois pas ce que votre proposition de loi y changerait.
Alors qu’elle défile depuis des mois pour le climat, depuis des semaines contre le racisme, se battant pour son avenir, notre jeunesse nous somme désormais de réagir. Écoutons-la ! Nous ne voulons pas de génération covid, mais un monde d’après créé par et pour les jeunes. Ils ont souvent été les premiers à se montrer solidaires pendant le confinement lorsqu’il s’est agi de venir en aide à leurs aînés ou à des personnes encore plus en difficulté qu’eux. Pour cette raison, ils méritent notre soutien au moins autant que le reste des Français. Ne leur donnons pas le sentiment que les plus vieux sont protégés alors qu’eux sont oubliés.
Même au sommet de l’État, la conscience du risque d’un conflit de générations semble se faire jour. J’espère que l’allocution du Président de la République dimanche en tiendra compte et sera guidée par l’intérêt des jeunes. Notre groupe y sera en tout cas très attentif.
M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : La crise sanitaire a eu de multiples répercussions ; sur la santé de certains Français, tout d’abord, mais aussi sur l’organisation de nos vies, sur les rapports humains, et bien sûr sur l’économie. Les économistes s’accordent à prédire une des plus graves crises de l’histoire. Selon l’OCDE, la France devrait subir une récession très brutale en 2020 avec une chute du PIB comprise entre 11 % et 14 %. Cette contraction importante aura bien évidemment des répercussions sur l’emploi. L’Observatoire français des conjonctures économiques estime ainsi que plus de 1,8 million de salariés ont été directement concernés par les mesures de confinement et de fermeture administrative, dont 600 000 dans la restauration et 500 000 dans le commerce de détail. Il faut donc craindre un chômage massif. Déjà le nombre de chômeurs a augmenté de 7 % en mars, mois pourtant seulement en partie concerné par le confinement, et les chiffres continuent malheureusement d’augmenter. Pôle emploi indique qu’en avril, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a augmenté de plus de 22 %, soit 843 000 chômeurs supplémentaires par rapport à mars ; le nombre de demandeurs d’emploi est ainsi à son plus haut niveau depuis 1996, année où 4 575 000 chômeurs avaient été comptabilisés. La hausse la plus forte touche les moins de 25 ans : plus 149 800, soit une hausse de 29 %.
Si toutes les tranches d’âge sont et seront touchées, ce sont donc bien les plus jeunes qui présentent la plus grande vulnérabilité, et leur arrivée sur le marché du travail se fera dans des conditions difficiles et inédites faisant craindre pour eux un éloignement du marché de l’emploi important et durable. Je souligne que près de 700 000 jeunes actuellement en formation devraient entrer en septembre sur un marché du travail déjà fortement perturbé. Une génération entière pourrait se retrouver sans emploi ! Nous ne pouvons rester inactifs devant un tel péril : c’est un risque économique pour notre pays qui devra prendre en charge ces jeunes, mais surtout et avant tout un risque humain : on ne peut laisser cette génération subir la crise de plein fouet sans réagir.
La proposition de loi propose de favoriser l’embauche des jeunes en allégeant le poids financier pour les entreprises qui les accueilleraient. De telles motivations sont louables et le groupe Agir ensemble les partage. Afin de supprimer une partie des freins à l’embauche, elle vise à alléger le coût du 4225travail pour l’entreprise qui recrute une personne de moins de 25 ans. Le principe a déjà été utilisé par le passé, avec plus ou moins de succès.
La réponse apportée est cependant partielle et nous souhaitons amender le texte de la proposition de loi. Tout d’abord, la question se pose de savoir si le dispositif proposé doit concerner toutes les entreprises. Ensuite, le seuil envisagé – 4,5 SMIC – ne nous semble vraiment pas raisonnable. Nous proposons de l’abaisser pour éviter des effets d’aubaine coûteux et peu efficaces. Enfin, le bénéfice de l’exonération pourrait être conditionné à l’embauche en CDI afin de rendre l’emploi plus durable et de favoriser ce type de contrat, malheureusement trop rarement proposé aux jeunes, ce qui les empêche de faire des projets.
En matière d’allégement de charges, il convient d’être prudents si nous voulons être efficaces, d’autant que de nombreuses mesures ont déjà été prises pour alléger le coût du travail, notamment sur les plus bas salaires : CICE, pacte de responsabilité, puis transformation du CICE en baisses de cotisations pérennes ont réduit considérablement les charges sur les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. Certes, il faudra certainement actionner le levier fiscal, mais il faudra y ajouter des mesures de lutte contre le décrochage scolaire, des actions en faveur de la formation et de l’apprentissage, des dispositifs de protection des jeunes les plus vulnérables et probablement d’autres mesures à inventer collectivement.
Devant l’urgence, des mesures ont déjà été présentées, notamment pour sécuriser au maximum les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les organismes de formation. Ainsi, la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation jusqu’à la fin du cycle de formation a été rendue possible pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation, de même que la durée pendant laquelle un jeune peut rester dans un centre de formation des apprentis en attente de la conclusion d’un contrat d’apprentissage a été portée de trois mois à six mois afin de permettre à l’intéressé de disposer de temps supplémentaire pour rechercher un employeur. De plus, un plan de relance de l’apprentissage de plus de 1 milliard a été présenté par le Président de la République le 4 juin dernier : gageons que les jeunes pourront trouver là une voie d’excellence pour se former, et les entreprises une occasion d’embaucher des jeunes dont la formation correspond à leurs attentes. Mais il conviendra d’imaginer un plan de relance de l’embauche des jeunes d’une plus vaste ampleur, et ne comportant pas seulement des mesures financières et fiscales.
C’est dans une concertation large que des solutions devront être trouvées pour que nos jeunes ne soient pas les sacrifiés de cette crise. Il nous faut adresser des signes à notre jeunesse pour qu’elle retrouve confiance. Les vieilles recettes, parfois éprouvées, peuvent certainement être utiles, mais elles doivent être adaptées au contexte inédit que nous vivons. Quand 26 % des jeunes de moins de 30 ans vivent sous le seuil de pauvreté, on voit bien que les incitations fiscales seules ne suffiront pas. Il faut miser sur la jeunesse pour favoriser son accès à l’autonomie, laquelle passe par le travail et donc par la formation. Le plan de relance de l’économie et de l’emploi devra donc bien mettre l’emploi des jeunes en priorité : il y va de notre responsabilité de politiques, mais plus largement de notre responsabilité d’adultes envers une jeunesse que nous devons soutenir.
M. le président : La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour : La crise sanitaire que nous traversons est inédite par son ampleur et par ses conséquences économiques et sociales. Dès le début du confinement, le Gouvernement a pris les mesures qui s’imposaient pour soutenir les entreprises connaissant des difficultés de trésorerie et protéger les salariés – la prise en charge de l’activité partielle par l’État a ainsi permis d’en maintenir plusieurs millions dans l’emploi. Mais nous n’en avons pas fini avec la crise et il faut maintenant un plan de relance de notre économie.
Quand survient une crise, on sait bien que les premiers atteints sont les jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, même si les peu ou pas qualifiés le sont particulièrement. Le Gouvernement, comme nous tous sur ces bancs, a la volonté de lutter contre le chômage qui augmente à nouveau après avoir atteint, en début d’année, son plus faible niveau depuis la crise financière de 2008. Comme vous, monsieur le rapporteur, notre inquiétude est grande. Nous devons nous mobiliser encore et toujours, collectivement, pour ne laisser personne au bord du chemin. Il nous faudra cibler les aides vers les plus fragiles, les moins qualifiés et les moins agiles, parce qu’ils seront – ils le sont déjà – les premières victimes de cette crise. La situation est également difficile, voire très difficile, pour les entreprises dont l’activité a baissé, voire cessé complètement depuis le confinement. Pour elles, l’enjeu est davantage la survie que le renouvellement des compétences. Elles essaieront donc d’abord de sauver les emplois existants avant de recruter.
Votre proposition de loi reprend un dispositif destiné à favoriser l’embauche mis en place en 2009, une exonération de charges que vous voulez étendre à toutes les entreprises et à tous les jeunes diplômés de moins de 25 ans. Elle risque toutefois de voir son efficacité réduite dans la mesure où les politiques de baisse du coût du travail mises en place depuis 2014 ont déjà permis de réduire considérablement les charges sur les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC et en particulier sur celles inférieures à 1,6 SMIC. Surtout, au-delà de l’effet d’aubaine qu’elle entraînerait et qui a déjà été souligné par plusieurs des orateurs précédents, la proposition cible les jeunes diplômés, excluant de fait tous les jeunes peu ou pas qualifiés,…
M. Marc Le Fur : C’est faux ! Vous n’avez pas lu le texte, ma chère collègue !
Mme Émilie Bonnivard : En tout cas, vous l’avez mal lue !
Mme Christine Cloarec-Le Nabour : …déjà en difficulté d’insertion professionnelle et pour lesquels la situation risque de s’aggraver.
Comme vous, comme nous, le Gouvernement fait de la question de l’emploi des jeunes une priorité nationale. Il a engagé des actions d’ampleur. Après une année 2019 où le nombre d’apprentis a progressé de plus de 16 %, la montée en charge devait se poursuivre en 2020, qui aurait dû être une année exceptionnelle en la matière, mais la crise a stoppé le mouvement. Un plan de relance massif en faveur de l’apprentissage vient toutefois d’être présenté, comportant entre autres une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Il sera à la hauteur de l’efficacité de cette voie d’excellence. Par ailleurs, un cycle de concertation avec les partenaires sociaux vient d’être lancé dans lequel figure le chantier sur l’emploi des jeunes.
La jeunesse est multiple, la jeunesse est variée. Aussi faut-il impérativement identifier les typologies des jeunes en difficulté, remobiliser tous les dispositifs existants – le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, dit PACEA, la Garantie jeunes, le service 4226civique –, requestionner le sens des emplois aidés et soutenir toutes les initiatives innovantes, qu’elles s’adressent aux jeunes diplômés, à ceux qui reviennent de l’étranger après avoir effectué un stage ou s’être octroyé une année de césure, à ceux qui recherchent un job d’été leur permettant de financer une partie de leurs études ou encore aux décrocheurs et aux jeunes peu ou pas qualifiés. Il faut leur ouvrir le champ des possibles afin d’atteindre l’objectif que nous avons toutes et tous : continuer à accompagner notre jeunesse vers l’autonomie et l’emploi, lui donner des perspectives d’avenir, la former et la qualifier, favoriser son insertion sociale et professionnelle et lui permettre de trouver sa place dans la cité. Les citoyens de demain sont les jeunes d’aujourd’hui.
Outre les jeunes, ce sont toutes celles et ceux plus ou moins éloignés de l’emploi qu’il va falloir soutenir en aidant les entreprises à redémarrer, à retrouver de l’activité et à recruter mais aussi en abondant financièrement tous les acteurs de l’accompagnement social et professionnel, que ce soit les entreprises adaptées, les entreprises d’insertion par l’activité économique ou les acteurs du service public de l’emploi – Pôle emploi, Cap emploi, les missions locales – tout en poursuivant la réflexion sur les services publics de l’insertion.
Votre proposition est intéressante et enrichira très certainement le contenu de la concertation qui commence. Nous devons tous nous mobiliser rapidement, Gouvernement, parlementaires, acteurs économiques, acteurs de l’insertion, élus des territoires comme associations. Dès lors, comme nous croyons profondément au dialogue social et que la clé e la sortie de crise ne réside pas que dans une proposition de loi mais bien dans un ensemble de mesures et de dispositifs de plus grande ampleur, fruit d’une réflexion collective et partagée, le groupe de La République en marche ne votera pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Émilie Bonnivard : C’est dommage !
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Guillaume Peltier est l’auteur d’un très bon texte que notre groupe Les Républicains soutient.
Mes chers collègues, nous avons peut-être fait le maximum pour éviter les conséquences sanitaires du covid à l’encontre de nos aînés – la commission d’enquête en cours nous dira si nous aurions dû faire plus –, mais pour éviter ses conséquences économiques et sociales, nous devons aussi faire le maximum pour nos jeunes. Nous devons tout faire pour que cette génération ne soit pas sacrifiée. Et c’est urgent : 750 000 jeunes seront sur le marché de l’emploi dès le mois de septembre. Cette génération aura déjà beaucoup subi. Le bac est bouleversé – et le bac, c’est important, plus encore peut-être dans les milieux modestes où les parents n’ont pas eu la chance de pouvoir le passer –, si bien qu’ils sont privés d’un rite de passage. La scolarité est démantelée, ce qui vaut pour les universités mais aussi pour les lycées professionnels : on n’apprend pas la taille de pierre par internet. Or les terminales n’ont pas fréquenté depuis mars le lycée de la petite ville où j’habite et que je connais bien : les élèves ne seront réunis que pour une semaine ! Quant à l’examen du permis de conduire, il est tout aussi perturbé, alors que l’obtention de ce permis est la condition de l’autonomie, en particulier dans nos secteurs ruraux.
M. Vincent Descoeur : Très juste ! C’est un outil de mobilité !
M. Marc Le Fur : Il faut le savoir : un jeune qui espérait passer son permis en juin se voit aujourd’hui proposer une date en novembre ! Je l’ai dit à Mme Borne et j’attends toujours sa réponse !
M. Meyer Habib : Vous ne l’aurez jamais !
M. Marc Le Fur : Sans doute.
Les jeunes subissent aussi les conséquences des difficultés de la formation en alternance – j’ai bien entendu vos propos à ce sujet, madame la ministre, ils ne manquent pas d’intérêt et nous y reviendrons lors d’un prochain débat.
Mais dès maintenant, c’est d’emploi dont ils vont être privés avec cette récession de 11 % ! Il y avait, rappelez-vous, mes chers collègues, des partisans de la décroissance avant la crise… On ne les entend plus.
M. Vincent Descoeur : Ils sont servis !
M. Marc Le Fur : Le scénario le plus dur de l’OCDE prévoit même un recul de l’activité atteignant 14 %. Il va très vite y avoir un million de chômeurs de plus et le taux de chômage passera de 8 % à au moins 11 %. Une situation dramatique. J’entends parler d’un plan pour l’automobile, madame la ministre, mais je vois que le site de Caudan, qui relève de Renault, va être vendu à l’encan sans autres perspectives, et j’aimerais que le Gouvernement se mobilise, je vois ce qui risque d’arriver au Joint Français, à Saint-Brieuc, qui relève d’Hutchinson et donc de Total, et j’espère que le Gouvernement va user de sa proximité avec ce groupe.
Quelles solutions peut-on trouver, alors même qu’on ne sait pas quel sera le taux de chômage des jeunes ? Avant la crise, il était légèrement inférieur à 20 %. Quel niveau atteindra-t-il demain : 27, 28, 30 % ? Il s’agit là d’une question à laquelle j’aimerais obtenir une réponse, madame la ministre.
Je recevais l’autre jour, dans ma permanence, une jeune fille pétillante, désireuse de travailler, pleine d’énergie, qui veut s’investir dans la belle région de Bretagne, où elle habite. Que lui propose-t-on ? Elle est titulaire d’un diplôme universitaire de technologie en tourisme : aucune porte ne s’ouvrira pour elle en septembre.
Mme Frédérique Meunier : Et ce n’est pas Pôle Emploi qui l’aidera !
M. Marc Le Fur : Voilà ce sur quoi nous devons travailler.
Guillaume Peltier a l’immense mérite de formuler des propositions concrètes, simples et accessibles. Une baisse de charges s’appliquant automatiquement, dès que le CDI ou le CDD de plus de six mois est signé, vaut toutes les subventions. Elle concernerait en outre tous les jeunes. L’analyse qu’en fait le groupe majoritaire, qui n’a visiblement pas lu le texte, n’est pas au point. L’intervention de l’oratrice précédente en témoigne, puisque cette dernière semble penser que le dispositif serait réservé aux jeunes les plus diplômés. Il s’adresse en réalité à tous les jeunes de moins de 25 ans. Il est donc tout à fait intéressant.
Le mécanisme proposé est limité dans le temps, car, en tant que parti de gouvernement ayant vocation à revenir aux affaires, nous faisons des propositions responsables. Il a par ailleurs déjà été expérimenté, comme cela a été parfaitement démontré : il a été déployé avec succès au temps de Nicolas Sarkozy.
Enfin, il n’est pas onéreux : les évaluations – dont vous contredirez peut-être les conclusions – estiment son coût à 200 millions d’euros, contre 20 milliards d’euros pour un mois de prise en charge du chômage partiel. Notre demande 4227porte donc sur l’équivalent d’un centième du coût d’un mois de chômage partiel ! Après avoir consacré 20 milliards d’euros par mois à la protection des salariés disposant d’un emploi, ne peut-on pas consacrer un centième de cette somme pour aider les jeunes qui frappent à la porte du marché du travail ? Voilà la question qui nous est posée ce matin et à laquelle nous devons répondre. Nous voulons offrir les clefs de l’emploi aux jeunes. Il ne tient qu’à nous de le faire, dès maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : S’ils ont été moins touchés que d’autres par le covid-19, ce sont les jeunes qui se situent désormais sur la ligne de front de la crise économique, dont les effets se feront sentir pendant de nombreuses années. La pandémie leur inflige un triple choc : elle remet en cause leurs perspectives d’emploi, elle perturbe leurs études – pour ceux qui en suivent encore – et elle constitue une entrave pour ceux qui veulent accéder au marché du travail.
Avec un taux de chômage de 20 %, les jeunes étaient déjà, avant la crise, particulièrement touchés par ce phénomène de masse. L’élu du Nord que je suis – plus précisément dans la ville de Denain, largement touchée par le chômage, et pas seulement celui des jeunes – ne peut qu’en témoigner. En avril, le chômage des jeunes a augmenté de près de 30 %, touchant 150 000 d’entre eux. Dans les prochains mois, 700 000 diplômés auraient dû entrer sur le marché du travail. Dans son baromètre de l’insertion des jeunes diplômés, l’Association pour l’emploi des cadres révèle une chute vertigineuse – 69 % – des offres d’emploi destinées aux moins de 30 ans entre avril 2019 et avril 2020. Pour que les jeunes générations ne soient pas sacrifiées et ne deviennent pas des variables d’ajustement, l’emploi des jeunes doit redevenir une des priorités nationales, et même la priorité des priorités. Je songe, comme mon collègue, à tous ces jeunes – à Michaël, à Loïc, à Manon –…
M. Jérôme Lambert : À Samir ! (Rires sur les bancs du groupe SOC.)
M. Sébastien Chenu : …qui viennent dans nos permanences et qui veulent travailler.
La présente proposition de loi vise à exonérer de cotisations les rémunérations touchées par les jeunes de moins de 25 ans embauchés dans les deux années à venir. Le texte reprend un dispositif appliqué après la crise de 2008 aux TPE, que le rapporteur souhaite étendre à toutes les entreprises et à la très grande majorité des jeunes diplômés de moins de 25 ans.
Si cette proposition est perfectible et que la crise actuelle est bien différente de celle de 2008, elle présente l’intérêt de mettre en lumière l’enjeu primordial que représentera l’emploi des jeunes dans les mois et les années à venir. L’expérience montre d’ailleurs que les jeunes sont plus massivement touchés par les grandes crises économiques. Tout dispositif visant à faciliter l’embauche des jeunes tout en évitant l’écueil de la création d’un contrat de travail spécifique doit être examiné avec la plus grande attention – d’autant que, depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement est resté discret sur les mesures qu’il comptait prendre pour accompagner les jeunes vers l’emploi.
Le texte étudié en commission présentait des insuffisances, voire des incohérences, dont j’espère, monsieur le rapporteur, qu’elles seront corrigées par les amendements que vous pourriez déposer. Ainsi, le périmètre de l’exonération, qui s’étend jusqu’à 4,5 SMIC, soit 6 927,39 euros bruts mensuels, n’apparaît pas pertinent. Il semble même presque déconnecté des réalités du terrain. Outre le fait que les jeunes diplômés de moins de 25 ans embauchés à plus de 5 000 euros net mensuels ne doivent pas être particulièrement nombreux, le risque de créer des effets d’aubaine est réel. La limitation du périmètre de l’exonération à 2,5 SMIC nous semble plus pertinente.
D’autre part, et contrairement aux dispositifs passés, sur lesquels cette proposition s’appuie, l’exonération concernerait l’ensemble des entreprises, y compris les grands groupes. Est-ce vraiment utile ? Ce sont les PME et les TPE qui ont été largement touchées par la crise. En ces temps troubles, elles sont d’ailleurs davantage concentrées sur leur survie que sur la transmission des savoir-faire. Il est d’autant plus urgent de les soutenir en priorité, pour éviter que notre tissu économique de proximité et les savoir-faire qui y sont associés disparaissent. C’est également une mesure d’efficience de la dépense publique que nous proposons : l’expérience tirée de l’application des dispositifs similaires montre que c’est lorsqu’elles concernent les TPE et les PME que les exonérations sont les plus sollicitées et les plus efficaces.
Surtout, le dispositif ne prend pas en considération la situation spécifique des apprentis, pourtant particulièrement préoccupante pour les 50 000 jeunes qui pourraient être licenciés au bk1erek septembre. Beaucoup d’entre eux ont déjà été mis au chômage partiel. Chaque crise est une occasion de faire preuve d’imagination et de se réinventer. Des actions fortes en direction des apprentis doivent être prises. Il est fondamental de développer l’apprentissage, de valoriser les filières manuelles et de déployer des mesures fortes d’accompagnement des apprentis et des entreprises d’accueil, lesquelles sont souvent elles-mêmes des TPE et des PME subissant le choc économique. Dans cette perspective, il aurait été pertinent d’étendre les propositions présentées aux apprentis.
Pour que nous ne gardions pas en mémoire la génération covid-19 comme celle qui aura été sacrifiée et maintenue en dehors du marché du travail, il faut dès maintenant se mobiliser pour l’emploi des jeunes plutôt que de se contenter de l’annonce de grandes concertations ou de la promesse d’un plan sur l’emploi des jeunes dans quelques mois. À la rentrée, il sera déjà trop tard : le monde de demain commence aujourd’hui.
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Depuis de trop nombreuses années, les jeunes de notre pays sont soumis à des difficultés économiques et sociales majeures. Le chômage des 15-24 ans fluctue aux alentours de 20 %, sans être résorbé. Quatre-vingt-sept pour cent des embauches de jeunes se font en CDD. La situation est encore plus compliquée pour les jeunes peu ou pas diplômés : sept ans après leur entrée sur le marché de l’emploi, seuls 21 % d’entre eux sont titulaires d’un CDI. La crise sanitaire s’est transformée en crise économique, et nous voyons arriver 700 000 jeunes sur le marché du travail, avec beaucoup d’inquiétude quant à leurs perspectives d’insertion dans l’emploi.
La présente proposition de loi a le mérite de s’intéresser à la question spécifique des jeunes, mais elle n’offre pas une réponse satisfaisante aux yeux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Tout d’abord, le mécanisme que vous proposez est trop large et présente un risque d’effets d’aubaine évident : il s’appliquerait à tous les salaires inférieurs à 4,5 SMIC, les CDD de six mois y seraient éligibles et les exonérations seraient en grande partie accordées sans conditions.
En outre, raboter un peu plus les recettes de la sécurité sociale dans le contexte que nous connaissons contreviendrait aux nécessités actuelles. Plus que jamais, alors qu’à la crise sanitaire s’ajoute une crise sociale et économique, nous avons besoin d’une protection, d’une sécurité sociale qui protège contre les accidents de la vie et qui finance les soins, les arrêts de travail et le chômage. Cela est encore plus vrai quand la compensation des exonérations dues aux organismes sociaux n’est plus garantie.
La baisse – ou la suppression – de cotisations est devenue l’une des principales politiques en matière d’emploi en France, faisant perdre chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et aux organismes de protection sociale. Entre 2013 et 2019, plus de 26 milliards d’euros d’exonérations supplémentaires ont ainsi été accordés, sans conditions et sans résultats probants. Il ne s’agit pas pour moi, ni pour les députés communistes, de nier que les cotisations sociales et patronales peuvent constituer un frein à l’embauche pour des petites entreprises à la trésorerie fragile. Mais l’exonération sans conditions liées à la taille de l’entreprise, à sa santé économique, à la nature de l’emploi concerné ou aux conditions salariales n’est pas une bonne politique, au vu du faible rendement entre son coût pour l’État et le nombre d’emplois créés.
De plus, pendant la réunion de la commission des affaires sociales consacrée à l’étude de la présente proposition de loi, les termes de « charges sociales » et de « coût du travail » ont plusieurs fois été employés pour désigner les cotisations patronales ou salariales. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine conteste l’usage de ce vocabulaire, qui constitue une attaque contre notre système de protection sociale. Non, le fait qu’employeurs et salariés participent ensemble à la socialisation des risques encourus par chacune et chacun n’est pas une charge, c’est le principe même de la sécurité sociale dans notre pays.
La cotisation n’est pas un coût ; et si elle en était un, mettons-le en perspective avec celui que représentent les baisses de recettes en faveur des services publics : fermeture de milliers de lits, déremboursement de médicaments, fermetures d’hôpitaux de proximité, restriction toujours plus forte de l’objectif national d’assurance maladie. Ce coût-là, qui en parle ? Qui le mesure ? N’avons-nous pas compris, ces dernières semaines, à quelle catastrophe pouvait mener un système de santé fragilisé par des années de coupes budgétaires ? Je reconnais cependant une certaine cohérence d’ensemble : ceux qui voient la cotisation comme une simple charge ou un coût à éliminer sont souvent ceux qui répétaient à l’envi qu’il fallait fermer des milliers de lits d’hôpitaux, voire des établissements entiers, par souci d’économie.
Si cette crise nous enseigne quelque chose, c’est la fragilité de notre modèle économique : nous devons planifier dès à présent l’économie de demain et arrêter notre fuite en avant vers un libre-échangisme incontrôlé, construit à coup de traités de libre-échange aussi néfastes socialement qu’écologiquement. Nous voulons un État stratège pour faire de la transition écologique l’occasion de créer les emplois de demain. Valoriser l’apprentissage et garantir la formation continue aux salariés seront les clefs de la réussite de nos entreprises face à cet immense défi qui se présente à nous. C’est ce que proposera le groupe de la Gauche démocrate et républicaine la semaine prochaine dans cet hémicycle, à travers la proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie, présentée par mes collègues Gabriel Serville et Jean-Paul Lecoq. Nous défendrons également, avec Elsa Faucillon, une résolution invitant le Gouvernement à créer un revenu étudiant universel.
Chers collègues, même si nous partageons vos inquiétudes quant à l’emploi des jeunes, nous ne soutiendrons pas ce texte, car les exonérations de charges sans contreparties ne répondent pas aux enjeux de l’emploi ni du modèle économique de demain. (MM. Éric Coquerel et Jérôme Lambert applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Guillaume Peltier : Éric Woerth, Damien Abad, l’ensemble des membres du groupe Les Républicains et moi-même avons pris note avec gourmandise des compliments que vous avez adressés à ce texte. Mme la ministre et Mme Firmin Le Bodo, du groupe Agir ensemble, qualifient la proposition de loi de louable, tandis que Mme Elimas, du groupe MODEM, la juge séduisante. M. David Habib, du groupe socialiste, estime quant à lui qu’elle est vertueuse et simple, quand M. Zumkeller considère qu’elle est pertinente. Enfin, Mme Buffet, du groupe de la Gauche démocrate et Républicaine, lui reconnaît le mérite d’exister.
J’espère que vous aurez, au-delà de ces compliments, la volonté de soutenir concrètement ce texte et de vous engager, par votre vote, en faveur de la jeunesse. Je remercie tout particulièrement Marc Le Fur et Isabelle Valentin, qui ont parfaitement bien compris l’esprit et les détails de la proposition de loi.
M. Guillaume Peltier : Les différents orateurs ont évoqué quatre obstacles à l’adoption de la proposition de loi. Ils ont tout d’abord souligné très légitimement le coût que représenterait le dispositif pour les comptes sociaux. Mais comme l’a très justement rappelé tout à l’heure Éric Woerth, un travailleur coûte beaucoup moins cher à l’État qu’un chômeur. C’est une évidence et un enfant le comprendrait. Tant que l’on ne sortira pas de cette croyance absurde selon laquelle l’augmentation des charges, des taxes et des impôts est susceptible d’améliorer le fonctionnement de notre système, on n’aboutira à rien. Oui, il vaut mieux investir sur l’avenir. Il vaut mieux avoir des travailleurs que des chômeurs, parce que, jusqu’à nouvel ordre, aucun chômeur ne peut favoriser l’équilibre des comptes sociaux.
Par ailleurs, si vous manquiez d’idées pour rétablir cet équilibre, il est une piste que nous sommes plusieurs à proposer sur les bancs de cette assemblée : renforcer la lutte contre les fraudes fiscale et sociale, qui nous coûtent en tout, selon les experts, environ 100 milliards d’euros – 60 à 80 milliards pour la fraude fiscale et 20 à 30 milliards pour la fraude sociale. Alors allons-y ! nous pourrions être beaucoup plus intraitables et beaucoup plus fermes à l’égard de ceux qui, tout en haut ou tout en bas, s’attaquent au pacte républicain et s’opposent à l’esprit d’égalité qui l’anime.
M. Jérôme Lambert : Ils sont plutôt en haut !
Mme Émilie Bonnivard : Ils sont partout !
M. Guillaume Peltier : Partout, en effet. Il y a les profiteurs du haut et les profiteurs du bas.
Mme Émilie Bonnivard : Tout à fait !
M. Jérôme Lambert : Ceux qui nous coûtent le plus cher ne sont pas en bas !
M. Guillaume Peltier : Tel est l’idéal de la République : lutter contre ceux qui trichent et qui fraudent, où qu’ils se trouvent. C’est à eux qu’il faut s’en prendre pour enfin rééquilibrer les comptes sociaux, au lieu 4229de faire toujours payer aux mêmes – ceux du milieu de cordée, les classes moyennes, les travailleurs, les jeunes et les anciens – le coût de notre modèle social.
Des améliorations peuvent être apportées au texte, a-t-on entendu. Eh bien, c’est le moment ! Des amendements ont été déposés que nous étudierons, j’espère, avec attention. Ainsi, vous avez été nombreux à proposer, dès l’examen du texte en commission, d’abaisser à 2,5 SMIC le plafond de rémunération. En réalité, si Éric Woerth et moi-même avons proposé 4,5 SMIC, c’était en prenant pour modèle les mesures prises par le Gouvernement en matière de chômage partiel : il s’agissait de ne pas séparer les jeunes en différentes catégories. J’ai cependant déposé un amendement pour abaisser ce seuil, et je sais que d’autres ont déposé un amendement identique. Si leur adoption pouvait suffire à faire accepter la proposition de loi, nous nous en réjouirions.
Je suis en revanche dubitatif s’agissant de l’objection relative à la taille des entreprises. Compte tenu de la gravité de la situation, il importe peu que les 700 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail soient embauchés par une TPE, une PME, un artisan, un commerçant ou un grand groupe : trouver un travail est ce qui pourra leur arriver de mieux.
M. Vincent Descoeur : et M. Marc Le Fur. Bien sûr, c’est évident !
M. Guillaume Peltier : Monsieur Taché, vous avez dit que les dispositifs d’exonérations de charges déjà en vigueur sur les bas salaires existants étaient suffisants. Il est vrai que des dispositions ont été adoptées au cours des dernières années qui vont dans le bon sens. Mais, à l’heure actuelle, pour un salaire de 1 200 euros net, le poids annuel des cotisations patronales et salariales reste de 7 000 euros, et de plus de 10 000 euros pour un salaire de 1 500 euros net. Notre proposition est donc tout sauf anecdotique. Pour un chef d’entreprise, 7 000 ou 10 000 euros sont une somme – pour l’avoir été moi-même pendant huit ans, après une carrière de professeur d’histoire et géographie à l’éducation nationale, je sais combien, à l’instar de la paperasse, le poids des charges peut faire obstacle à l’embauche d’un nouveau salarié.
Certains suggèrent de donner aux moins de 25 ans l’accès au RSA. Bien sûr, les plus fragiles et les plus démunis d’entre nous méritent le soutien de la solidarité nationale, mais c’est manquer de respect à notre jeunesse que de lui offrir pour tout horizon les minima sociaux, le RSA ou les allocations chômage !
Mme Frédérique Meunier : Ils ne veulent plus de l’assistanat ! (Exclamations sur les bancs du groupe EDS.)
M. Guillaume Peltier : L’émancipation, c’est le travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est par le travail que l’on prend l’ascenseur social, que l’on bénéficie de l’égalité des chances, que l’on accède à l’autonomie, à la dignité, à la responsabilité et à la liberté, qui sont des valeurs essentielles. Arrêtons d’avoir pour notre jeunesse un esprit de défaite, mais ayons un esprit de conquête. Cessons de faire de la vie une menace, et faisons-en plutôt une promesse. Ce n’est pas avec le RSA que nous pourrons faire de notre jeunesse une jeunesse heureuse. (Mêmes mouvements.)
Par ailleurs, pour ce qui concerne les mesures complémentaires que de nombreux orateurs ont appelé à prendre – et dont certaines sont d’ailleurs fort intéressantes –, je vous invite à relire le programme des Républicains : ni Éric Woerth ni moi-même n’avons jamais prétendu que les propositions de loi que nous défendons aujourd’hui suffiraient, à elles seules, à redresser notre nation. Il y faut un plan de relance général, qui passe par l’investissement, la réorientation de l’épargne, une baisse des impôts, de la TVA, des cotisations et des charges et, bien entendu, par une hausse des rémunérations, des revenus et des salaires, pour qu’enfin dans notre pays il y ait à nouveau un écart entre les revenus du travail et ceux de l’assistance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Cariou : Dans quel monde vivez-vous ? Ce n’est pas possible !
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Muriel Pénicaud : Il est une idée que nous partageons tous : investir dans la jeunesse, c’est investir dans notre avenir. C’est une priorité absolue. C’est la raison pour laquelle je me réjouis de ce débat, qui se prolongera dans quelques jours lors de la concertation organisée avec les partenaires sociaux. Il faut prendre des décisions et ce, dès le mois de juillet. Le Gouvernement sera au rendez-vous.
Bien sûr, le risque existe qu’une génération soit sacrifiée si nous n’agissons pas. C’est bien pour cela que nous nous battons : nous n’avons pas la même idée de ce qu’il faut faire, mais nous sommes tous convaincus qu’il faut agir vigoureusement pour permettre aux jeunes de s’émanciper et de construire leur avenir par la formation et le travail.
Il y a, certes, des nuages noirs et des avis de tempête, mais il n’y a pas de fatalité. En pensant le contraire, nous n’aiderons pas les jeunes à s’en sortir. Il faut agir, mais il faut aussi montrer que la réussite est possible.
Pour ma part, je vois tout de même un signe d’espoir. Certes, depuis trente ans, le chômage endémique des jeunes est le point noir de la situation de l’emploi en France et, depuis une génération, nous n’avons pas réussi à le vaincre. Des jeunes nés voilà vingt-cinq ans se sont toujours entendu dire que, quand ils seraient grands, il leur serait difficile de trouver un travail. C’est toute une génération qui en est venue à perdre l’espoir. Or les réformes structurelles que nous avons conduites depuis trois ans ont eu pour effet de réduire le chômage des jeunes, qui était passé de 21 % à 18 %. C’était certes un chiffre encore très élevé, monsieur Le Fur, mais ce début d’amélioration montrait que la tendance pourrait s’inverser. Ce mouvement doit reprendre.
Pour en revenir à la proposition de loi, monsieur rapporteur, même si je confirme qu’elle part d’une intention louable, elle reste parcellaire.
M. Marc Le Fur : Complétez-la !
Mme Muriel Pénicaud : Comme l’a noté Mme Nathalie Elimas, elle n’agit que sur le coût du travail, de façon indifférenciée. Et elle ne tend pas à aider les jeunes les plus vulnérables et les moins qualifiés – sur ce point, vos chiffres sont erronés. En effet, en deçà du seuil de 1 200 euros net – le montant que vous avez cité, soit celui du SMIC –, nous avons supprimé pratiquement toutes les cotisations patronales depuis le bk1erek janvier 2019.
Mme Émilie Cariou : Exactement !
Mme Muriel Pénicaud : Le dispositif proposé pourrait donc aider les jeunes diplômés, mais pas ceux que vous avez dit vouloir viser en priorité : les jeunes sortant de l’apprentissage ou d’un lycée professionnel ou ceux qui restent sans qualification.
Mme Émilie Cariou : Tout à fait !
Mme Muriel Pénicaud : L’intention est louable, mais vous ratez votre propre cible. Le mieux serait donc de prendre encore quelques jours de réflexion, comme c’est notre intention.
M. Marc Le Fur : Toujours attendre !
Mme Muriel Pénicaud : Nous sommes en pleine discussion avec les partenaires sociaux et, dans la concertation que le Président de la République m’a demandé de mener avec eux, l’emploi des jeunes figure tout en haut de la liste : nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement.
M. Philippe Gosselin : Toujours reporter, alors que l’occasion vous est donnée !
Mme Muriel Pénicaud : Ne prenons pas de mesures isolées : nous devons viser juste du premier coup. Nous aurons, je le répète, l’occasion d’en reparler, mais en dépit de ses bonnes intentions, je ne pense pas que cette proposition soit adéquate. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)