Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans : Article 1er

Dispositif « zéro charge » pour l’embauche de jeunes de moins de 25 ans : Article 1er

debate, 11/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, inscrit sur l’article bk1erek.

M. Éric Coquerel : Monsieur Peltier, vous n’avez pas cité La France insoumise parmi les groupes qui auraient trouvé un quelconque aspect positif à cette proposition de loi – et pour cause ! En effet, si nous reconnaissons l’importance du problème que vous soulevez, les solutions que nous prônons sont à l’inverse de celles que vous proposez. Vous usez toutefois d’une rhétorique assez habile : selon vous, l’exonération de cotisations sociales patronales rendrait du pouvoir d’achat à ceux que vous désignez comme le milieu de cordée – en gros, cela reviendrait à augmenter les revenus du travail.
Notre conception est totalement différente. À nos yeux, les cotisations sont un salaire différé, le fruit d’une socialisation des richesses produites, décidée collectivement par les travailleurs dans un but de solidarité et de protection. Les cotisations ne sont donc aucunement distinctes du revenu du travail – au contraire, elles en font partie. Quoi que vous en disiez, donc, l’exonération affaiblit, à terme, la protection sociale, et donc la protection des travailleurs, y compris leur pouvoir d’achat.
Je vous rappelle que si notre pays n’est pas entré en récession après la crise des subprimes de 2008, c’est notamment en raison des mécanismes sociaux qui ont permis de doper, malgré tout, le pouvoir d’achat au moment où le marché privé était atone. Quel que soit le point de vue adopté, lorsque vous dénoncez ce que vous appelez les « charges » sociales – le choix du terme n’est pas neutre ! –, vous vous en prenez en réalité aux revenus du travail.
Selon nous, l’opposition ne se situe pas entre ce que vous appelez l’assistance et le travail – l’assistance n’étant que la protection donnée à ceux qui, pour une raison ou pour une autre, sont privés de travail –, mais entre les revenus du capital et ceux du travail. Depuis trente ans, on fait des cadeaux aux entreprises, on leur octroie tel ou tel avantage – comme les exonérations que vous proposez – sans demander la moindre contrepartie, et on voit gonfler de manière tendancielle aussi bien le chômage que les profits, faute d’assurance que la plus-value dégagée par la force de production aille réellement vers les revenus du travail et vers l’emploi.

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth : Je tiens à souligner que cette proposition de loi procède d’une conviction que nous défendons avec notre cœur. Il y a en effet pour la nation une ardente obligation à éviter qu’une génération soit sacrifiée. Nous le disons depuis des semaines et le disions avant même que le débat ne soit sur la place publique, parce que c’est ainsi que nous le sentons et parce que cette question remonte de l’ensemble des territoires que nous représentons tous ici.

M. Marc Le Fur : Bien sûr !

M. Éric Woerth : Il s’agit, au fond, comme avec notre première proposition de loi, d’affirmer que le chômage n’est pas une fatalité. Il ne s’agit pas de rester sur la plage en attendant que la vague déferle ni de remettre sans cesse les choses au lendemain. Bien sûr qu’il faut trouver des réponses à moyen et long termes, des réponses structurelles, mais c’est maintenant qu’il faut jouer la partition de l’emploi si nous ne voulons pas en faire une marche funèbre. Il faut agir, et vite.
Nous ne vous proposons pas une révolution, mais de baisser le coût du travail lors de l’embauche de jeunes. Ça a déjà marché. Nous sommes devant une porte à deux battants : le premier concerne les salariés en chômage partiel, qui doivent reprendre l’activité, et le second les jeunes qui, après des études, un apprentissage ou une formation, se présentent pour la première fois sur le marché du travail. Or, au lieu de déverrouiller cette porte, vous renvoyez les solutions au lendemain.
Nous sommes à la mi-juin. Vous qui avez réagi en une semaine au coronavirus et avez confiné tout le monde en une seule journée, vous devriez pouvoir réagir rapidement…

M. Marc Le Fur : Bien sûr, il y a urgence !

M. Éric Woerth : …et mettre les moyens nécessaires pour répondre à l’urgence économique.

M. Pierre Cordier : Mais si une proposition ne vient pas de la majorité, elle n’est pas bonne !

Mme Frédérique Meunier : C’est tout à fait cela !

M. Michel Herbillon : C’est incroyable !

M. Éric Woerth : Nous vous demandons de raisonner et de faire face autrement que par des mesures dilatoires à la vague de chômage qui vient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Vous défendez les jeunes ; nous aussi. Nous ne rejetons pas tant cette proposition de loi que le fait qu’elle soit isolée. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Vous avez raison de dire, monsieur Le Fur, que la proposition de loi concerne tous les jeunes de moins de 25 ans. Mais les victimes de cette crise seront tout de même majoritairement les personnes peu ou pas qualifiées : c’est ce que disaient unanimement, au cours d’une visioconférence à laquelle je participais ce matin, des représentants d’entreprises inclusives et des professionnels de l’insertion.
On ne peut se contenter de voter cette proposition de loi alors qu’il y a tant à faire de façon globale. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin : Votez déjà celle-ci, soumettez-en d’autres !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Monsieur Peltier, vous parlez du problème de la fraude sociale mais j’aimerais que vous évoquiez aussi celui du non-recours aux droits, sur lequel je travaille depuis le début du quinquennat. Aujourd’hui, le non-recours est beaucoup plus fréquent que la fraude. Je ne nie pas qu’il soit nécessaire de traiter ces deux problèmes mais il faut parler de l’un et de l’autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous avez évoqué l’émancipation par le travail. Mais, bon sang, depuis le début du quinquennat, notre ministre et la majorité travaillent en ayant à l’esprit cet objectif. Cependant, il ne faut pas se leurrer. En tant que vice-présidente de l’Union nationale des missions locales, je peux vous assurer qu’il existe tout un public de jeunes qu’on ne met pas au travail si facilement. Ces jeunes ont besoin d’un accompagnement, a fortiori en temps de crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Michel Herbillon : L’argumentation est incompréhensible !

M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek.
Je suis saisi de deux amendements, bknosek 8 et 7, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Michel Zumkeller, pour les soutenir.

M. Michel Zumkeller : Comme nous l’avons déjà dit, nous soutenons cette proposition. Cela ne nous empêche pas de vouloir éviter les effets d’aubaine. Il faut bien sûr soutenir l’emploi des jeunes mais n’oublions pas que, parmi ces derniers, certains sont toujours embauchés de façon classique, principalement dans les grandes entreprises. Dès lors, il serait dommage de dépenser en pure perte de l’argent qui pourrait servir à d’autres buts.
Avec l’amendement bknoek 8, nous proposons de limiter l’exonération aux entreprises de moins de cinquante salariés. Le bknoek 7 est un amendement de repli qui prévoit de la limiter aux TPE, les entreprises de moins de onze salariés. Comme cela a été dit lors de la discussion générale, un meilleur fléchage permettrait de consacrer plus de moyens à des entreprises qui en ont vraiment besoin, notamment dans des secteurs en grande souffrance comme l’hôtellerie et la restauration.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Peltier : Je suis favorable à l’idée d’abaisser à 2,5 SMIC le plafond d’exonération, mais pas à donner la priorité aux TPE et aux PME – même si je comprends vos intentions. La situation est si grave qu’il est préférable de permettre à une grande entreprise d’embaucher un jeune grâce à ce dispositif, quelles que soient ses qualifications ou sa formation, plutôt que de le laisser au chômage.
Chaque entreprise doit prendre conscience de la situation violente que subit notre jeunesse. L’urgence est telle que l’on ne saurait soumettre l’exonération à des critères tels que le statut ou la taille de l’entreprise. Nous privilégions une approche large sur cette question.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Défavorable, dans la mesure où il s’oppose à l’ensemble de la proposition de loi pour les raisons que j’ai déjà évoquées. Je souhaite cependant revenir sur une question de méthode qui n’est pas anodine. Pour sortir de la crise, et pour résoudre réellement le problème du chômage des jeunes, les forces économiques et sociales du pays doivent se mobiliser. Une mesure seule ne suffit pas. L’ensemble des acteurs économiques et sociaux doivent faire de ce sujet une priorité – les statistiques de l’emploi des jeunes montrent que c’est une nécessité. À cet égard, la concertation en cours, qui durera encore une dizaine de jours, et qui passe par un travail commun, une co-construction avec les partenaires sociaux, est essentielle car elle permet à la fois d’adopter un point de vue plus large et de prendre des mesures mieux ciblées. C’est ainsi que la machine pourra embrayer.
Pour toutes ces raisons, une démarche parcellaire ne nous semble pas souhaitable. Même en limitant le champ d’application de l’exonération, comme le prévoient ces amendements, cette approche n’est pas la bonne à nos yeux.

M. Michel Herbillon : Cette approche n’est pas la bonne à vos yeux parce qu’elle vient des Républicains !

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Avec cette proposition de loi, notre idée n’est pas d’aider les entreprises mais d’aider les jeunes. Vous commettez donc, monsieur Zumkeller, ce qu’on appelait autrefois dans l’enseignement public français un contresens. Qu’ils entrent dans une entreprise de quarante-neuf ou de cinquante et un salariés, les jeunes doivent bénéficier de la même aide. Notre préoccupation, c’est l’emploi.
Madame la ministre, je perçois quelque chose d’intéressant dans vos propos. Vous avez dit que vous aviez besoin de temps pour réfléchir. Je le comprends, nous ne sommes pas à quelques jours près.

Mme Muriel Pénicaud : Nous parlons de seulement dix jours !

M. Marc Le Fur : Nous avons d’ailleurs déjà assisté au même phénomène à l’occasion d’autres propositions que nous avons formulées au cours de ces derniers mois : nous lançons une idée et, plus tard, d’une manière ou d’une autre, vous la reprenez. Nous ne sommes pas propriétaires de nos idées. Si elles sont bonnes, vous pouvez les reprendre. Il n’est cependant pas inutile de citer ses sources, c’est même une pratique courante, voire recommandée.

M. Philippe Gosselin : C’est tout ce qu’on vous demande !

Mme Émilie Bonnivard : Maxime Minot, par exemple !

M. Marc Le Fur : Nous jugerons de votre évolution au moment où nous examinerons les prochains textes d’origine gouvernementale.
Par ailleurs, je vous repose la question : à quel niveau évaluez-vous le taux de chômage des jeunes au cours des prochains mois ? Je reconnais qu’il avait baissé avant la crise, s’établissant à 18 %. Il a d’ailleurs baissé dans toute l’Europe. On sait aussi que le taux de chômage toutes catégories confondues devrait atteindre 11 %. Mais qu’en est-il des jeunes ? Vous devez nous donner des chiffres car ils nous permettront de prendre conscience de l’ampleur du problème.

M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau.

M. Pascal Brindeau : Nous ne commettons pas un contresens en limitant aux petites et moyennes entreprises le champ d’application de cette mesure. On le sait, le chômage des jeunes touchera principalement, des jeunes sans qualification ou peu qualifiés, lesquels rencontraient déjà des difficultés avant la crise pour trouver un emploi. On sait aussi que ce sont plutôt les TPE et les PME, dans des secteurs spécifiques comme le bâtiment, l’hôtellerie, la restauration ou d’autres secteurs industriels, qui ont plutôt tendance à embaucher cette catégorie de jeunes. Dès lors, il est pertinent de réserver la mesure aux entreprises de cette taille et de ces secteurs.
Je comprends la logique suivie par Guillaume Peltier, qui consiste à s’adresser à toutes les entreprises en raison du caractère massif du problème actuel, de « l’explosion » du marché du travail sous l’effet de la crise économique et sociale. Cependant, si nous devions fixer des priorités, notamment pour veiller à ne pas trop déséquilibrer les comptes sociaux et les finances publiques du pays, alors il faudrait peut-être cibler plus précisément cette catégorie de jeunes et le type d’entreprises qui les embauchent principalement.

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : La lutte contre le chômage des jeunes nous réunit tous, comme nous l’avons vu. Madame la ministre, vous avez évoqué l’idée d’agir collectivement. C’est bien pour cela qu’Agir ensemble a souhaité déposer ces amendements sur cette proposition de loi que nous avons, vous et moi, qualifiée de louable par ses intentions.
L’amendement bknoek 4 vise à limiter le bénéfice de l’exonération aux embauches en CDI.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Peltier : Je vous remercie, ainsi que tous les autres députés qui ont fait de même, d’avoir déposé un amendement car cela prouve l’intérêt que vous portez à cette proposition de loi.
La situation est urgente, nous ne pouvons pas attendre.

M. Michel Herbillon : Si c’est une bonne idée, il faut la reprendre maintenant !

M. Guillaume Peltier : Tant mieux si d’autres idées, d’autres propositions sont formulées dans les prochaines semaines mais notre jeunesse attend des réponses très concrètes dès aujourd’hui. Dès lors, dire que l’idée est bonne mais que nous l’examinerons plus tard n’est pas un argument valable. Sur cet enjeu ô combien grave, on ne peut pas remettre à plus tard.
Concernant l’amendement bknoek 4 et les propos de Pascal Brindeau, je ferai la même réponse qu’à M. Zumkeller. Bien sûr, s’il fallait fixer des priorités, le fait de cibler les petites entreprises ou les CDI irait dans le bon sens. Mais, encore une fois, la situation actuelle est trop grave. Qu’une entreprise propose un CDI à un jeune, c’est l’idéal. Mais qu’elle lui propose un CDD d’au moins six mois, compte tenu des circonstances, c’est déjà une perspective d’espoir. Et c’est ce qui nous importe.

M. Philippe Gosselin : L’espoir, c’est maintenant !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Par souci de cohérence, je proposerai bien sûr un retrait. J’en profite pour répondre à M. Le Fur. Je ne fais pas de prévisions. Je ne crois pas à la boule de cristal des hommes et des femmes politiques, dont le travail consiste à faire de la politique, et non des prévisions statistiques. Je me fie aux gens sérieux dont c’est le métier.
Nous en savons un peu plus sur le sujet depuis quelques jours. L’INSEE a, comme le Gouvernement, revu les perspectives de croissance : la récession devrait être de 10 ou 11 %. Sur cette base, la DARES, qui dépend du ministère du travail, a pu procéder à des simulations et a conclu que le taux de chômage global serait probablement de 11,5 %, à moins qu’une action vigoureuse ne permette de modifier cette trajectoire. Les résultats obtenus par la Banque de France sont les mêmes, ceux de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, sont légèrement supérieurs mais se situent dans le même ordre de grandeur.
Nous ne disposons pas pour l’instant de prévisions concernant le taux de chômage des jeunes, dont le calcul se fait de façon différente – je n’entrerai pas dans les détails techniques. En revanche, nous disposons d’une prévision quantitative qui témoigne de l’ampleur du problème et de la nécessité d’en débattre. La DARES estime que 165 000 à 300 000 jeunes pourraient se retrouver au chômage d’ici à la fin de l’année. Ils viendraient s’ajouter aux 500 000 jeunes actuellement au chômage dans notre pays. Le total atteindrait donc 700 000 à 800 000.
Oui, il faut agir vite – nous sommes d’accord avec M. le rapporteur –, mais il vaut la peine de s’accorder quelques jours supplémentaires pour adopter une vue d’ensemble, mieux cibler les mesures à prendre et gagner l’appui des forces économiques et sociales. Le débat que nous avons aujourd’hui est utile, il fait avancer notre réflexion mais celle-ci n’est pas encore arrivée à son terme.

M. Pierre Cordier : Il représentera sa proposition de loi en juin, nous avons une nouvelle niche !

M. Michel Herbillon : Nous avons le tort d’avoir un temps d’avance !

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Madame la ministre, je comprends bien qu’il n’est pas si simple de procéder à ces calculs. Il n’en demeure pas moins que, si j’ai bien entendu les chiffres des prévisions globales, le taux de chômage des jeunes, qui se situait avant la crise autour de 18 à 19 %, pourrait atteindre environ 30 %.

Mme Muriel Pénicaud : Vous avez un problème de base de calcul !

M. Marc Le Fur : Non, cela correspond à peu près à vos chiffres. Ce qu’il faut retenir, c’est que la situation est très grave. Il faut donc agir vite et avec détermination.
J’en profite donc pour répondre à Mme Firmin Le Bodo que l’heure n’est pas à faire un choix idéal. Les deux termes de l’alternative ne sont pas, d’un côté, les entreprises qui proposent un CDI et, de l’autre, celles qui proposent un CDD – un CDI étant bien sûr préférable à un CDD, fût-il de six mois. Mais le choix pénible que nous devons opérer se situe entre l’absence d’activité et la possibilité d’un CDD de six mois.
Cela vaut la peine de se battre pour un CDD de six mois, d’autant plus que nous parlons des jeunes qui ont à cœur de se constituer un CV.

Mme Émilie Bonnivard : Absolument, c’est la réalité !

M. Marc Le Fur : Or la mention d’un CDD de six mois sur un CV constitue souvent une preuve que le jeune a travaillé, qu’il a découvert le monde de l’entreprise. Un CDI est évidemment préférable, mais, si vous me permettez, c’est un problème de riches. Face à l’épreuve que nous traversons, un CDD est une bonne chose, à partir du moment où il est d’au moins six mois, comme le prévoit la proposition de loi de M. Peltier.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 3 et 5.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Monsieur Peltier, vous avez parlé tout à l’heure d’« obstacles ». À nos yeux, l’obstacle majeur à votre proposition de loi est la limite fixée à 4,5 fois le SMIC. Soucieux d’être constructifs, nous avons déposé cet amendement pour ramener ce seuil à 2,5 fois le SMIC.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Peltier, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Guillaume Peltier : Comme nous l’avons dit en commission et lors de ce débat, par souci d’être constructifs d’une part et au nom d’un idéal de justice d’autre part, cet amendement vise également à abaisser à 2,5 fois le SMIC le plafond d’exonération.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Muriel Pénicaud : Je comprends l’intention mais, même en fixant la limite à 2,5 fois le SMIC, c’est-à-dire à un peu plus de 3 000 euros net par mois, et compte tenu des exonérations de charge qui existent déjà, les jeunes peu ou pas qualifiés ne seraient toujours pas concernés par votre proposition de loi. L’avis est donc encore défavorable.

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth : Ce sont de bons amendements. Guillaume Peltier a très bien expliqué tout à l’heure que le plafond de 4,5 SMIC avait été choisi en miroir des 4,5 SMIC que vous aviez choisis aussi pour le chômage partiel ; or j’imagine que ce dispositif concerne aussi des jeunes de moins de 25 ans. L’abaissement de ce plafond ne nous pose donc pas de problème.
J’entends souvent un certain nombre d’élus de la majorité critiquer cette proposition de loi au motif qu’elle serait isolée et donc insuffisante. Or nous n’avons jamais dit que c’était la seule mesure à prendre.

Mme Émilie Bonnivard : Faisons au moins cela !

M. Éric Woerth : Nous sommes dans un exercice un peu particulier qui consiste à examiner différentes propositions de loi. Regardez l’ensemble de notre plan de relance et vous aurez une vue globale de ce que nous entendons mettre en œuvre ! Nous pouvons vous accompagner. Nous ne voulons pas revendiquer la paternité de ces mesures – enfin, peut-être un tout petit peu… (Sourires.) Nous aimerions juste souligner que nous en sommes à l’origine, mais c’est tout ! Ce qui est important, c’est que cela fonctionne.
Nous devons accompagner la relance par des mesures spécifiques à l’apprentissage – cela va de soi – ou sur les stages. Aujourd’hui, les jeunes ne trouvent pas de stage pour valider leur formation, alors que les entreprises allemandes ont plutôt tendance à maintenir leur offre de stages. Aussi certains jeunes diplômés commencent-ils à partir à l’étranger parce qu’on les y accueille mieux qu’en France pour poursuivre leur cursus. Ils y resteront peut-être. Toutes ces compétences sont en train de partir et ne reviendront peut-être pas. Au-delà du sujet de la « génération sacrifiée » – une expression que nous avons utilisée pour souligner l’importance de ce qui est en train de se jouer –, il s’agit là d’un enjeu majeur pour notre pays. Nous ne pouvons donc pas prendre les choses à la légère. Étendez le statut d’étudiant, pendant quelque temps, pour ceux qui ne trouvent pas d’emploi, afin qu’ils conservent une protection sociale ! Vous pouvez prendre une multitude d’initiatives, mais le cœur de ce plan d’accompagnement devra être, à un moment donné, la réduction du coût du travail pour envoyer un signal aux entreprises.

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller : J’ai peut-être mal compris votre intervention, madame la ministre, mais je pense que vous n’avez pas bien saisi le sens de ces amendements. Vous avez expliqué que cet amendement empêcherait les employés et les travailleurs peu qualifiés de bénéficier du dispositif. C’est tout le contraire : le dispositif s’appliquera jusqu’à 2,5 fois le SMIC.
Pour notre part, nous considérons qu’il s’agit de très bons amendements qui, justement, réserveront le dispositif à ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail, à ceux qui sont les moins qualifiés, à ceux dont les rémunérations sont les plus faibles.

Mme Émilie Bonnivard : C’est toujours la tranche du milieu qui n’a rien !

M. Michel Zumkeller : Nous soutiendrons donc ces amendements qui vont dans le bon sens et nous donneront les moyens de soutenir l’emploi des jeunes.

M. Marc Le Fur : Comment peut-on voter contre une telle mesure ?

M. le président : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il vise à protéger les jeunes employés en contrat à durée déterminée en prévoyant que le dispositif « zéro charge » ne s’applique pas si le CDD est rompu à l’initiative de l’employeur ou par rupture conventionnelle dans les trois mois suivant l’embauche.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Guillaume Peltier : Nous sommes favorables à tout ce qui permet d’aider les jeunes et de soulager les entreprises. Je suis donc favorable à votre amendement, qui me semble juste et pertinent.

Mme Constance Le Grip : C’est bien la peine de nous parler d’unité nationale !

Mme Émilie Bonnivard : L’unité nationale ne va que dans un sens !