Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration : Article 3
debate, 11/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Ce débat est très révélateur : la majorité n’a pas pris la mesure de la spécificité de la crise dans un certain nombre de secteurs économiques. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
Je ne nie pas vos efforts ; vous avez pris des mesures, nous l’avons dit.
M. Damien Abad : Nous les avons même votées !
M. Marc Le Fur : Nous sommes membres d’un parti de gouvernement et avons été responsables en adoptant de nombreuses dispositions, mais vous n’avez pas pris la mesure de la situation, et vous en apportez la démonstration. Au fond, vous faites « comme d’hab » : la TVA, dites-vous, touche d’habitude les consommateurs. Nous affirmons au contraire que la baisse de recettes de TVA doit profiter non pas aux consommateurs mais à un secteur qu’il faut sauver !
Mme Émilie Bonnivard : Et aux emplois qui vont avec !
M. Marc Le Fur : D’autres l’ont fait, outre-Rhin par exemple ; nous pourrions nous en inspirer. Je pourrais citer mille cas dans ma circonscription, mais je ne le ferai pas puisque vous n’écoutez pas le terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Je prendrai donc un exemple dans le bk7eek arrondissement de Paris, monsieur le président Le Gendre. Il se trouve que je déjeunais récemment à l’extérieur de l’Assemblée, sur une terrasse bien organisée.
M. Gilles Le Gendre : Quelle audace !
M. Marc Le Fur : Le restaurateur, s’étant senti en confiance, m’a parlé après le repas et m’a dit ceci : il emploie normalement cinq salariés, mais il est désormais seul avec son épouse.
M. Damien Abad : Ils font tous la même chose ! Il n’y aura plus de saisonniers si l’on ne fait rien !
M. Marc Le Fur : Pas un seul de ses salariés n’est présent. Il a encore recours au chômage partiel. Il ne pourra donc pas tenir et l’été, pour lui, n’existera pas ! Il ne percevra pas les recettes liées à la fréquentation de touristes étrangers ! Je parle de votre arrondissement, monsieur le président Le Gendre !
M. Éric Bothorel : Tous dans le bk7eek !
M. Marc Le Fur : Faites au moins en sorte que soit sauvé ce qui peut encore l’être dans ces secteurs ! C’est ce que nous vous demandons de manière très responsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
M. Laurent Saint-Martin : Je vous respecte bien trop, monsieur Le Fur, pour vous laisser dans l’erreur. Non, nous n’avons pas fait « comme d’hab » ! Au contraire, nous avons adapté des outils qui portent leurs fruits…
Mme Valérie Beauvais : Vachement…
M. Laurent Saint-Martin : …dans le cadre d’un plan tourisme, que le ministre a présenté.
D’une part, le mécanisme de prêt garanti par l’État s’adresse précisément à ces acteurs ; il ne sera pas calculé de la même manière selon la perte de revenus d’activité – c’est très important. L’extension du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année l’est tout autant, tout comme le maintien du dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin septembre.
Mieux : nous n’avons pas fait « comme d’hab » parce que nous avons agi en lien avec le secteur ; voilà toute la différence !
Mme Valérie Beauvais : C’est faux !
M. Laurent Saint-Martin : On peut être en désaccord sur la nature des mesures : vous pouvez préférer la baisse du taux de TVA – et c’est un bon débat, encore une fois. De grâce, cependant, ne dites pas que nous avons agi seuls, que le Gouvernement aurait pris des mesures depuis sa tour d’ivoire ; c’est totalement faux. Nous avons agi de concert avec le secteur qui, du reste, est davantage en accord avec nos mesures qu’avec la vôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Damien Abad : Ce n’est pas vrai !
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
L’ensemble des articles ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.