Dette sociale et autonomie : Article 1er bis

Dette sociale et autonomie : Article 1er bis

debate, 15/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l’amendement bknoek 37.

Mme Bénédicte Peyrol : J’ai présenté, en commission spéciale, un amendement qui a été largement adopté et qui tendait à demander au Gouvernement un rapport sur l’opportunité pour la CADES de contracter des obligations à impact social, ce que les Anglais dénomment « social bonds ». Il s’agit d’un outil à la fois très attractif pour les investisseurs, car il pourrait permettre de sécuriser la dette, et très utile pour le Parlement : comme les OAT vertes, ces obligations assimilables du Trésor créées lors de la précédente législature et bien connues de la gauche de l’hémicycle, les obligations à impact social permettent la transparence et une véritable évaluation des dépenses.
Le présent amendement vise donc à élargir celui présenté en commission à d’autres organismes, notamment à l’ACOSS, et, du fait de cet élargissement, à reporter à décembre 2020 le délai de remise du rapport. (M. Guillaume Gouffier-Cha applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement bknoek 30.

Mme Caroline Fiat : Il tend à limiter les dégâts : votre méthode consiste à affamer la sécurité sociale pour ensuite justifier un nouveau cycle de politiques d’austérité au nom d’une dette de la sécurité sociale que le Gouvernement aura créée de toutes pièces à travers le projet de loi. Si nous sommes défavorables à cette logique et nous y opposons, nous proposons tout de même d’ajouter après le mot « social » le mot « écologique ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Mesnier : Je vais parler sous le contrôle de de notre collègue Bénédicte Peyrol : il ne faut pas mélanger les obligations à impact environnemental positif, qui existent déjà – ce sont les « green bonds » –, avec les obligations à impact social positif. Le volume des premières, qui s’élevait à environ 135 milliards d’euros à la fin de l’année 2017, est bien plus important que celui des secondes, sur lesquelles porte la demande de rapport adoptée à l’instant et qui ne représentait en 2017 que 8,8 milliards d’euros. Sur le fond, je partage votre conviction qu’il faut encourager les obligations à portée sociale et environnementale, mais pour les raisons que je viens d’évoquer, j’émettrai un avis défavorable.