Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer : Rappel au règlement
debate, 18/06/2020, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur : Au titre de l’article 62 : « Le vote des députés est personnel. » La proposition de loi est bonne et aurait dû nous rassembler tous. Or vous allez l’édulcorer en adoptant un amendement gouvernemental qui vise à reporter l’application de la disposition et à en atténuer la portée par une mesure d’écrêtement.
M. Gilles Le Gendre : En quoi est-ce un rappel au règlement ?
M. Marc Le Fur : En temps normal, chers collègues, les groupes politiques auraient exigé un vote électronique et tout aurait été plus simple : le vote de chaque député aurait été rendu public.
M. Fabien Roussel : Exactement !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Mais nous ne sommes pas en temps normal !
M. Marc Le Fur : Au contraire, nous allons procéder à un vote anonyme ! Cela tombe très bien pour la majorité car vos noms n’apparaîtront pas, chers collègues ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Vous pouvez voter une régression sans dévoiler vos noms ! La démocratie consiste à dire pour quoi l’on vote ! Il faut que chacun sache ce pour quoi chacun vote !
M. François Cormier-Bouligeon : Vous devriez assumer de n’avoir jamais voté cette mesure !
M. Erwan Balanant : Cela fait vingt ans que vous êtes député, monsieur Le Fur !
M. Marc Le Fur : En tout état de cause, nous ne voterons pas en faveur de dispositions qui édulcorent le texte et qui renvoient à après-demain ce que l’on peut faire tout de suite ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Je ne fais que dire la réalité, chers collègues ; répondez-moi si vous le souhaitez ! Quoi qu’il en soit, les dispositions réglementaires exceptionnelles qui s’appliquent encore aujourd’hui auront pour effet d’anonymiser votre vote et, du même coup, d’entraîner votre irresponsabilité !
M. Rémy Rebeyrotte : Je demande la parole, madame la présidente…
Mme la présidente : Pour un rappel au règlement ?
M. Rémy Rebeyrotte : Je voulais simplement dire…
Mme la présidente : Non, vous ne pouvez intervenir qu’au titre d’un rappel au règlement. Nous allons passer au vote.